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FR 5.3 Compte bancaire : L’exécutif national de la Guilde assure la tenue d’un compte au nom de l’Institut à une institution financière désignée par l‘Institut aux fins du dépôt des fonds de la Guilde.

• Compte bancaire
• assure la tenue
• compte au nom
• institution financière désignée
• fins du dépôt

FR Une bande est un groupe d’ une Première Nation au profit duquel des terres ont été réservées et dont l’ argent est détenu par la Couronne

• duquel des terres
• réservées

FR Plus de 4 millions de personnes ont été déplacées de leurs foyers, dont au moins 75% sont des femmes et des enfants, dont beaucoup ont été forcés de fuir plus d'une fois

• enfants
• fuir plus d'une

FR Les personnes qui recevront le plus de notifications seront probablement les travailleurs de première ligne, dont beaucoup sont des femmes et des jeunes, souvent racialisés, dont beaucoup n'ont pas de congés de maladie payés ou de protection d'emploi

• notifications seront probablement
• travailleurs de première
• jeunes
• souvent racialisés
• congés de maladie
• protection d'emploi

FR Une bande est un groupe d’ une Première Nation au profit duquel des terres ont été réservées et dont l’ argent est détenu par la Couronne

• duquel des terres
• réservées

FR Commanders Act a commandé en exclusivité à Forrester une étude des priorités marketing dans les secteurs de la bancassurance et de la distribution en France et en Allemagne.

• Commanders Act a
• exclusivité à Forrester
• étude des priorités
• distribution en France

FR Une bande est un groupe d’ une Première Nation au profit duquel des terres ont été réservées et dont l’ argent est détenu par la Couronne

• duquel des terres
• réservées

FR Notre mission d’écoute, de conseil et de prévention est essentielle, aussi bien auprès des patients pour lesquels nous agissons au quotidien, que pour les médecins que nous soutenons et avec qui nous partageons des bonnes pratiques.

• mission
• conseil
• prévention est essentielle
• auprès des patients
• lesquels nous agissons
• quotidien
• partageons des bonnes

FR Mon travail actuel est le résultat du rappel des formes de jambes d'étrangers, avec lesquels je n'interagis pas mais avec qui je partage le même espace

• Mon travail actuel
• résultat du rappel
• formes de jambes
• lesquels je n'interagis
• espace

FR Ces pauvres ne sont ni une catégorie sociologique ni une pieuse généralisation intellectuelle, mais les visages et les noms de personnes et de communautés réelles parmi lesquelles nous vivons et avec lesquelles nous travaillons.

• catégorie sociologique ni
• pieuse généralisation intellectuelle
• visages
• communautés réelles parmi
• vivons

FR Les catégories de données personnelles vendues ou partagées ainsi que les catégories de tiers à qui nous les avons vendues, par catégorie de données personnelles pour chaque tiers à qui des informations ont été vendues ; et

• catégories de données
• vendues
• catégories de tiers
• avons vendues
• catégorie de données

FR Si une disposition du présent Accord s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable de cet Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

• disposition du présent
• s'avère illégale
• nulle
• inapplicable pour quelque
• soit
• alors cette disposition
• Accord

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions ne seront pas affectées

• disposition des présentes
• jugée invalide
• illégale
• inapplicable
• disposition sera appliquée
• mesure maximale permise
• loi
• dispositions ne seront
• affectées

FR Toute traduction de ce contrat de licence dans d?autres langues ne sera fournie qu?à titre de référence et n?aura aucun effet juridique, et le texte en anglais prévaudra dans tous les cas.

• langues ne sera
• titre de référence
• aura aucun effet
• texte en anglais

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions ne seront pas affectées

• disposition des présentes
• jugée invalide
• illégale
• inapplicable
• disposition sera appliquée
• mesure maximale permise
• loi
• dispositions ne seront
• affectées

FR Affaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts

• Affaires nouvelles
• compris les propositions
• modification des statuts

FR 10.1.4 Les membres titulaires et retraités peuvent voter à l'assemblée générale annuelle. Le vote se fait normalement à main levée, et chaque membre a une (1) voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

• membres titulaires
• retraités peuvent voter
• l'assemblée générale annuelle
• main levée
• voix
• décisions sont prises

FR 8.1.5 Votes : Tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement à main levée et chaque membre compte pour une (1) voix. Une majorité simple détermine l’issue du vote.

• Votes
• main levée
• voix
• majorité simple détermine

FR 8.1.5 Vote sur les motions : Tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement à main levée et chaque membre compte pour une (1) voix. Les décisions sont prises par un vote de la majorité.

• main levée
• voix
• décisions sont prises

FR 10.1.6 Vote : Les votes se font habituellement à main levée et chaque délégué a un (1) vote. Les décisions sont prises par un vote à majorité simple.

• Vote
• votes se font
• main levée
• vote
• décisions sont prises
• vote à majorité

FR 10.3.3 Vote : Les votes se font habituellement à main levée et chaque membre a droit à un (1) vote. Les décisions sont prises par un vote à majorité simple.

• Vote
• votes se font
• main levée
• membre a droit
• vote
• décisions sont prises
• vote à majorité

FR Si une disposition de cette convention d?arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée, et les autres conditions d?arbitrage seront appliquées (mais en aucun cas il n?y aura d?arbitrage collectif).

• arbitrage est jugée
• disposition sera supprimée
• arbitrage seront appliquées
• arbitrage collectif

FR Chacune des Parties s’engage également à faire respecter les dispositions du présent article à tous les membres de son personnel concernés, dont il se porte fort à l’égard de l’autre Partie.

• Chacune des Parties
• respecter les dispositions
• concernés

FR Toutes les transactions traitées par les “Informations d’Inscription” sont considérées effectuées par le Client auquel les “Informations d’Inscription” sont associées.

• Informations

FR Mood Media ne traite pas les données personnelles d?une personne physique dont elle a connaissance et qui est âgée de moins de seize (16) ans

• a connaissance
• âgée de moins
• seize

FR Toutefois, si Mood Media découvre qu?elle a reçu des données personnelles d?une personne mentionnant, ou dont la société a des raisons de croire qu?elle a moins de seize (16) ans, Mood Media s?engage à effacer ces informations de ses systèmes

• Toutefois
• Mood Media découvre
• personne mentionnant
• engage à effacer

FR Nous serons toujours transparents avec vous en ce qui concerne les informations que nous recueillons, ce que nous en faisons et avec qui nous les partageons.

• serons toujours transparents
• concerne les informations
• recueillons
• faisons

FR Ces communications seront faites par le RESPONSABLE et liées à vos produits et services, ou à ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il est parvenu à un accord de promotion

• communications seront faites
• RESPONSABLE
• collaborateurs
• fournisseurs avec lesquels
• promotion

FR 1,3 Le client choisit les services liés aux noms de domaine à fournir par Hostpoint parmi l’offre de prestations disponible à la date de l’utilisation et passe sa commande ferme à Hostpoint

• liés aux noms
• domaine à fournir
• Hostpoint parmi
• passe sa commande
• Hostpoint

FR Les modifications sont mises à disposition sur le site Web de Hostpoint et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

• modifications sont mises
• Web de Hostpoint
• entrent en vigueur

FR Toute partie touchée par un tel événement doit immédiatement en informer l'autre partie et doit faire tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de tout accord contenu dans le présent document.

• tel événement doit
• informer l'autre partie
• conformer aux termes

FR Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

• règles de conflit
• loi sont expressément
• complète

FR La résiliation doit être transmise par écrit ou par courrier électronique et prendra effet dès réception

• écrit
• courrier électronique
• prendra effet dès

FR Dans ce cas, l?utilisateur sera averti à l?occasion de son premier accès au site de fotocommunity après la modification et il lui sera demandé de donner son accord concernant les nouvelles conditions d?utilisation

• utilisateur sera averti
• lui sera demandé
• donner son accord
• utilisation

FR En cas d’opposition entre les présentes conditions générales et les règles et/ou conditions spécifiques d’utilisation apparaissant sur le site Web, concernant un contenu en particulier, ces dernières auront préséance.  

• présentes conditions générales
• règles
• conditions spécifiques
• Web
• concernant un contenu
• particulier
• dernières auront préséance

FR 3.5 Une page Jimdo créée par l'utilisateur est publiée sous un sous-domaine choisi par l'utilisateur ou généré par le système

• page Jimdo créée
• l'utilisateur est publiée

FR 8.3 Lorsqu'un blocage est décidé, nous prenons dûment en considération les intérêts justifiés de toutes les parties concernées.

• parties

FR 10.1 L'utilisation des packs de services ainsi que de services supplémentaires / services de tiers entraîne des frais payables d'avance pour une durée contractuelle.

• L'utilisation des packs
• supplémentaires
• durée

FR Dans ce cadre, nous prendrons en considération les intérêts légitimes de l'utilisateur Jimdo et nous prendrons des mesures proportionnées afin de repousser et éliminer cette infraction.

• cadre
• prendrons en considération
• Jimdo
• prendrons des mesures
• repousser

FR Les parties remplaceront immédiatement ces dispositions par d'autres dispositions juridiquement valables, dont le contenu et l'effet seront conformes à l'intention de la disposition invalide.

• parties remplaceront immédiatement
• dispositions par d'autres
• juridiquement valables
• contenu
• l'effet seront conformes

FR Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

• force majeure suspend
• parties
• obligations réciproques

FR Vous devez veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n'ait accès aux Informations Confidentielles

• Confidentielles

FR Toutes ces mises à jour seront considérées comme incluses dans la définition des Services et seront soumises aux présentes Conditions

• considérées comme incluses
• définition des Services
• Conditions

FR 13.DIVERS Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord dont les termes et l'exécution sont régis par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux conflits de lois

• présentes conditions d'utilisation
• l'exécution sont régis
• l'Ontario
• égard aux conflits
• lois

FR La législation de l?État de New York, États-Unis, sans égard aux principes de choix de la loi, s?appliqueront à tout différend entre nous, à l?exception des questions relatives à l?arbitrage, qui seront régies par le Federal Arbitration Act

• État de New
• États-Unis
• égard aux principes
• exception des questions
• arbitrage
• Federal Arbitration Act

FR La résiliation extraordinaire conformément au chiffre 7 demeure réservée. L’accès par login à tous les services en ligne est supprimé au moment de la résiliation.

• résiliation extraordinaire conformément
• chiffre demeure réservée
• ligne est supprimé

FR Les associés ne sont pas membres de l’Association et n’ont pas le droit de vote au sein de l’Association

• droit de vote

FR Les membres seront avisés par écrit des cotisations qu’ils doivent payer, et si celles-ci ne sont pas acquittées à temps, les membres en défaut cessent d’être membres de l’Association.

• membres seront avisés
• écrit des cotisations
• doivent payer
• membres en défaut

FR la procuration doit être faite par écrit et signée par le membre ou l’avocat du membre, et elle sera conforme aux exigences de la réglementation; et

• écrit
• membre
• réglementation

FR Les mandats des directeurs/directrices débutent et prennent fin par rotation tous les deux (2) ans

• mandats des directeurs
• directrices débutent