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FR Geneviève Hallé-Désilets se spécialise en droit commercial relié à la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du marketing et de la publicité, en droit d’auteur et en marques de commerce.

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FR Reconnu en fusions et acquisitions, droit des sociétés, droit des technologies ainsi qu'en valeurs mobilières par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada

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FR L’assurance protection juridique privée couvre les litiges juridiques qui relèvent du droit privé, par exemple en matière de droit du bail, de droit de la consommation ou de droit du travail.

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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

• Certaines filiales
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• droit luxembourgeois
• droit des États-Unis
• suit

FR Nous sommes heureux d’annoncer que Caroline Briand s’est jointe au cabinet à titre d’avocate associée. Caroline se spécialise en droit des Autochtones, en droit constitutionnel et en droit administratif au sein du groupe de litige à Montréal.

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FR Attribution : Les noms de domaine en .ABOGADO sont réservés aux avocats qualifiés et aux institutions judiciaires autorisées: cabinets d’avocats, facultés de droit, organismes de réglementation tels que les barreaux et les tribunaux

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• cabinets
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• organismes de réglementation
• barreaux
• tribunaux

FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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• manuels qui contiennent
• droit civil

FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

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FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

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FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

• Enfreint une loi
• compris des mesures
• réglementaires
• exigences en vertu
• common law
• notamment des exigences
• droit
• équité

FR Toute action liée aux présentes conditions sera régie par les lois de l'Etat de Floride et la législation fédérale applicable. Aucun choix de législation ou de juridiction ne s'appliquera.

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FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

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FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

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• Legal
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• Technology Transfer

FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

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FR Avant d’arriver chez Tendercapital, il a exercé ses activités au cabinet juridique Mottola, spécialisé dans le domaine civil judiciaire et extra-judiciaire, notamment en droit du travail et syndical

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• notamment en droit
• travail
• syndical

FR Directrice, Centre de droit, politique et éthique de la santé; professeure, Faculté de droit (section droit commun), Université d’Ottawa (Ottawa, ON)

• Directrice
• Centre de droit
• politique
• professeure
• Faculté de droit
• section droit commun
• Université
• Ottawa

FR En général, non. La Cour des successions s'occupe généralement de ces questions. Certaines affaires peuvent concerner à la fois le droit successoral et le droit de la famille, p. ex. :

• général
• Cour des successions
• fois le droit
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FR Jean-François Gagnon – Droit de la construction; Litige commercial; Responsabilité des administrateurs et dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité professionnelle (**)

• Jean-François Gagnon
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• dirigeants
• Droit des assurances
• Responsabilité professionnelle

FR Jean-François De Rico – Litige commercial; Droit des technologies de l’information; Protection des renseignements personnels; Droit de la technologie

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FR Lucien Godbout – Avocat de l’année – Droit bancaire et financier; Droit corporatif et droit des sociétés; Faillite, insolvabilité et restructuration

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• Faillite
• insolvabilité
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FR Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR Le Women?s Centre établira des cliniques pro bono œuvrant dans les domaines du droit pénal, du droit de l?immigration et du droit du travail et les tiendra chacune un soir par mois.

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• droit du travail

FR Toute utilisation non autorisée du contenu est expressément interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur, des droits de marque, de brevet et autres droits de propriété industrielle

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• contenu est expressément
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• droits de propriété

FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

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FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

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FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

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FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

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FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

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FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

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• compris des mesures
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FR Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et Loi de l'Internet, LSSICE, Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique

• Loi organique
• protection des données
• garantie des droits
• Loi de l'Internet
• LSSICE
• société de l'information
• commerce électronique

FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

• marques de commerce
• sociétés

FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

• marques de commerce
• sociétés

FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

• marques de commerce
• sociétés

FR Une formation unique sur le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires présentée par la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le cabinet d’avocats Fasken

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• Montréal
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• Fasken

FR Reconnu en droit des sociétés, en fusions et acquisitions ainsi qu'en valeurs mobilières par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada

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• sociétés
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FR Un enregistrement de la surveillance vidéo peut être fourni à un organisme d’application de la loi ou à un autre organisme gouvernemental compétent si la loi le permet ou l’exige ou aux fins d’une enquête sur l’application de la loi.

• organisme
• loi
• autre organisme gouvernemental
• loi le permet
• fins

FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

• marques de commerce
• sociétés

FR Quand prévoyez-vous voyager au Canada? Quand prévoyez-vous voyager au Canada ? Dans une semaine Dans un mois Dans les 3 prochains mois Dans les 6 prochains mois Dans 6 à 12 mois Dans les 2 prochaines années Je ne sais pas

• Quand prévoyez-vous voyager
• Canada
• prochains mois Dans

FR N.B. Les commandes des corps de police canadiens pourraient être assujetties à des conditions différentes, convenues entre le corps de police et le CCPE.

• commandes des corps
• police canadiens pourraient
• différentes
• police

FR N.B. Les commandes des corps de police canadiens pourraient être assujetties à des conditions différentes, convenues entre le corps de police et le CCPE.

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• différentes
• police

FR Attendu que cet article des statuts comprend des acronymes qui ne sont pas pleinement définis, et ce, ni dans l’article ni dans les Définitions;

• Attendu que cet
• pleinement définis

FR Nous tenterons généralement de confirmer votre demande dans les 10 jours et de répondre à votre demande dans les délais proscrit par la loi applicable.

• loi

FR « Associé » désigne toute personne qui adhère à l’Association au sens de l’une des catégories définies à la section 3.01 du présent règlement, mais non un membre au sens de la loi.

• Associé
• désigne toute personne
• section du présent
• membre au sens

FR Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus, à tout moment, en cliquant ici, Luxottica répondra dans un délai raisonnable (et, en tout cas, dans les limites du droit applicable), après avoir vérifié l’identité des utilisateurs.

• ci-dessus
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FR « Associé » désigne toute personne qui adhère à l’Association au sens de l’une des catégories définies à la section 3.01 du présent règlement, mais non un membre au sens de la loi.

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• désigne toute personne
• section du présent
• membre au sens

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FR Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

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