Traduzir "regulation" para francês

FR En vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), le Règlement de l’Ontario 191/11 intitulé Normes d’accessibilité intégrées (les « normes intégrées ») est entré en vigueur le 1er juillet 2011

• LAPHO
• intitulé Normes
• intégrées
• normes intégrées
• entré en vigueur
• juillet

FR Acquia se conforme à la réglementation applicable aux données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données publié par l'Union européenne.

• Acquia se conforme
• personnelles
• compris
• s'y limiter
• protection des données
• l'Union

FR Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement complet de l'Union européenne sur la confidentialité qui donne aux citoyens de l'UE et aux autres individus de l'UE le contrôle des données personnelles les concernant

• protection des données
• RGPD
• donne aux citoyens
• l'UE
• individus de l'UE
• contrôle des données
• concernant

FR Faites passer votre entreprise à la vitesse supérieure grâce à toutes les fonctionnalités disponibles dans les deux sections Modules du back office de PrestaShop 1.7.

• vitesse supérieure grâce
• office de PrestaShop

FR « Lois Locales de Protection des Données » désigne toute législation et réglementation subordonnées mettant en œuvre la Directive ou la Réglementation Générale de Protection des Données qui peut s’appliquer à l’Accord.

• Données
• désigne toute législation
• réglementation subordonnées mettant
• œuvre la Directive

FR Nos chefs de projets et experts possèdent une expertise scientifique ainsi que de réelles connaissances pratiques au regard du règlement REACH (CE) n°1907/2006 et du règlement CLP (CE) n°1272/2008.

• chefs de projets
• réelles connaissances pratiques
• regard du règlement
• règlement CLP

FR À en croire EUGDPR.org, le Règlement général sur la protection des données est le changement de législation en la matière le plus important de ces vingt dernières années.

• croire
• protection des données
• changement de législation
• vingt dernières

FR La politique de confidentialité de MAGIX Software GmbH est basée sur les termes utilisés par l'autorité législative et réglementaire européenne lors de la publication du règlement général sur la protection des données (RGPD)

• politique de confidentialité
• MAGIX Software GmbH
• utilisés par l'autorité
• réglementaire européenne lors
• publication du règlement
• protection des données
• RGPD

FR Découvrez notre nouvelle offre, qui permet le suivi de l'alignement des portefeuilles sur la Taxonomie verte de l'UE, en conformité avec la réglementation.

• Découvrez notre nouvelle
• permet le suivi
• l'alignement des portefeuilles

FR -    Une déclaration sur les politiques de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives, conformément à l'article 4 du règlement Disclosure (règlement UE 2019/2088), décrivant les éléments suivants:

• - Une déclaration
• politiques de diligence
• concernant les principales
• négatives
• conformément à l'article
• règlement Disclosure
• règlement UE
• décrivant les éléments

FR Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union Européenne : c’est le moment d’opérer la mise en conformité de votre boutique e-commerce

• nouveau Règlement Général
• Protection des Données
• RGPD
• vigueur le mai
• Européenne
• moment
• mise en conformité
• boutique e-commerce

FR Ces termes et conditions sont définis conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) no 2016/679).

• termes
• conditions sont définis
• protection des données
• règlement
• UE
• no

FR Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau règlement historique de l'UE sur la protection de la vie privée qui s'applique depuis le 25 mai 2018

• protection des données
• RGPD
• nouveau règlement historique
• privée qui s'applique
• mai

FR La responsabilité de GlobeAir est basée sur la Convention de Montréal du 28.5.1999, ainsi que sur le règlement (CE) 2027/97 tel que modifié par le règlement (CE) 889/2002, ainsi que sur les normes autrichiennes obligatoires

• responsabilité de GlobeAir
• règlement
• tel que modifié
• normes autrichiennes obligatoires

FR Le Règlement (EU) No. 283/2013 établissant les exigences sur les substances actives pour leur approbation conformément au Règlement (CE) 1107/2009,...

• Règlement
• EU
• No
• établissant les exigences

FR La politique de confidentialité de MAGIX Software GmbH est basée sur les termes utilisés par l'autorité législative et réglementaire européenne lors de la publication du règlement général sur la protection des données (RGPD)

• politique de confidentialité
• MAGIX Software GmbH
• utilisés par l'autorité
• réglementaire européenne lors
• publication du règlement
• protection des données
• RGPD

FR Cette formation permet de découvrir et de mettre immédiatement en pratique la solution PrestaShop pour une boutique en ligne.

FR Nos chefs de projets et experts possèdent une expertise scientifique ainsi que de réelles connaissances pratiques au regard du règlement REACH (CE) n°1907/2006 et du règlement CLP (CE) n°1272/2008.

• chefs de projets
• réelles connaissances pratiques
• regard du règlement
• règlement CLP

FR Actuellement nous installons une nouvelle base à Filiel dans la province du Leon (Nord Ouest de l´Espagne, entre Leon et...

• Actuellement nous installons
• province du Leon
• Leon

FR Réglementation émergente : structure du marché, contenu, données et droits et protection des consommateurs

• Réglementation émergente
• structure du marché
• contenu
• données
• droits
• protection des consommateurs

FR Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes ont, sur les données personnelles les concernant :

• données personnelles
• Règlement UE
• dit
• RGPD

FR Principaux domaines d’intervention Fusions-acquisitions Droit boursier Droit des sociétés Gouvernement d’entreprise Private equity Contentieux boursiers et liés aux fusions et acquisitions

• Principaux domaines
• Fusions-acquisitions Droit boursier
• sociétés Gouvernement
• Private equity Contentieux
• liés aux fusions
• acquisitions

FR Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement complet de l'Union européenne sur la confidentialité qui donne aux citoyens de l'UE et aux autres individus de l'UE le contrôle des données personnelles les concernant

• protection des données
• RGPD
• donne aux citoyens
• l'UE
• individus de l'UE
• contrôle des données
• concernant

FR Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 est un règlement de droit européen sur la protection des données et la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne

• protection des données
• RGPD
• UE
• règlement de droit
• individus au sein
• l'Union européenne

FR Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement européen 2016-679-UE du 27 avril 2016), vous disposez notamment :

• Conformément au Règlement
• Protection des Données
• disposez notamment

FR Les règlements UE 1259/2011 et UE 277/2012 adoptés par la suite constituent une mise à jour et fixent des limites maximales pour les BPC de type non dioxine respectivement dans l’alimentation humaine et dans l’alimentation animale

• règlements UE
• UE
• constituent une mise
• fixent des limites
• BPC de type
• humaine
• animale

FR Le règlement CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires établit une liste UE des additifs alimentaires autorisés, publiée dans son intégralité dans le règlement UE 1129/2011.

• règlement CE
• additifs alimentaires établit
• alimentaires autorisés
• règlement UE

FR Le règlement UE 1169/2011 couvre l'utilisation d'aliments « sans gluten » et « à très faible teneur en gluten » et le règlement UE 828/2014 couvre l'information des consommateurs à ce sujet.

• règlement UE
• couvre l'utilisation d'aliments
• gluten

FR Règlement 1169/2009 de la Commission rectifiant le règlement (CE) 353/2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé

• Règlement
• fixant les dispositions
• relatives aux demandes
• santé

FR Les propositions de mise en œuvre au niveau de l’UE pourraient concerner soit une réglementation de l’UE, des orientations de l’UE ou une auto-régulation du secteur de l’industrie.

• propositions de mise
• œuvre au niveau
• pourraient concerner soit
• auto-régulation du secteur

FR Il a joué un rôle fondamental au sein de la réglementation pour bénéficier du financement participatif, se conformer à la réglementation et éviter d'avoir à payer des pénalités sous forme de taxes qui limiteront sa capacité financière.

• fondamental au sein
• réglementation pour bénéficier
• financement participatif
• pénalités sous forme
• taxes qui limiteront
• capacité

FR Règlement général sur la protection des données | Cloudflare

• protection des donnéesxCloudflare

FR Avant même que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n'entre en vigueur en 2018, Cloudflare se concentrait déjà sur la manière d'améliorer la confidentialité des données au niveau mondial

• protection des données
• RGPD
• n'entre en vigueur
• Cloudflare se concentrait
• données au niveau

FR Le système est-il sécurisé et conforme à la réglementation ?

• système est-il sécurisé

FR Regardez comment nous pouvons vous aider à faire face à l'augmentation des demandes des clients, aux complexités accrues des projets et aux changements ou retards constants de la réglementation.

• l'augmentation des demandes
• clients
• changements

FR Règlement général sur la protection des données (RGPD)

• protection des données
• RGPD

FR Sprout Social est conforme au RGPD en tant que contrôleur des données et de sous-traitant des données à caractère personnel en vertu du règlement général sur la protection des données.

• RGPD en tant
• contrôleur des données
• sous-traitant des données

FR Vous déclarez et garantissez que votre Contenu n'a pas été collecté, stocké et transféré vers nous en violation de toute loi, réglementation ou obligation contractuelle qui vous est applicable

• déclarez
• stocké
• réglementation
• applicable

FR Par exemple, en Europe, une législation particulièrement stricte, le règlement général sur la protection des données (RGPD), est en vigueur

• exemple
• Europe
• législation particulièrement stricte
• protection des données
• RGPD
• vigueur

FR À partir du 1er mai 2021, les étiquettes des pneumatiques européennes seront modifiées drastiquement en raison de nouveaux règlements européens plus stricts (Règlement (UE) 2020/740)

• partir du mai
• étiquettes des pneumatiques
• seront modifiées drastiquement
• raison de nouveaux
• européens plus stricts
• Règlement
• UE

FR Elle a récemment été étendue pour combler et surpasser les exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et continue de respecter les réglementations d’autres pays et États.

• combler
• surpasser les exigences
• protection des données
• RGPD
• européenne
• continue de respecter
• réglementations
• pays

FR Depuis le 25 mai 2018, toutes les organisations qui entretiennent des liens commerciaux dans l’UE ou avec des clients de l’UE tombent sous le coup du règlement GDPR

• mai
• organisations qui entretiennent
• règlement GDPR

FR 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

• règlement européen
• Commission Européenne met
• disposition des consommateurs
• plateforme en ligne
• règlement des litiges
• adresse
• consumers
• odr

FR Le présent règlement est susceptible d’évoluer avec le temps

FR Le présent règlement est soumis à la Loi française.

• Loi

FR Le Ajax vs Borussia Dortmund qui se tiendra le 19 octobre 2019, comptant pour la 3e journée de la Ligue des champions promet d?être très ouvert. D?un coté, nous avons l?Ajax qui séduit par...

• Ajax vs Borussia
• tiendra le octobre
• Ligue des champions
• ouvert
• coté
• Ajax qui séduit

FR L'abréviation « RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018

• L'abréviation
• RGPD
• désigne le règlement
• protection des données
• entré en vigueur
• mai

FR Lors de la réunion des ministres de l’Énergie et des Transports, également présidée par João Pedro Matos Fernandes ce vendredi, les 27 ont approuvé les conclusions sur le nouveau règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie.

• Transports
• présidée par João
• approuvé les conclusions
• réseaux transeuropéens

FR Le Premier ministre du Portugal, António Costa, salue l’adoption du Certificat COVID numérique de l’Union européenne, dont il a signé la règlementation aujourd’hui, permettant l’entrée en vigueur de ce système le 1er juillet, comme prévu.

• António Costa
• salue
• Certificat COVID numérique
• européenne
• permettant
• juillet

FR La présidente de la Commission européenne a souligné, lors de la cérémonie de signature du règlement, la rapidité du processus qui a conduit à l’accord sur le Certificat COVID numérique de l’UE

• européenne a souligné
• signature du règlement
• rapidité du processus
• Certificat COVID numérique