Traduzir "droit du bail" para inglês

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Tradução de francês para inglês de droit du bail

francês
inglês

FR Si le preneur à bail opte pour une cession de bail (également connue sous le nom de reprise de bail), des frais d'administration de 350 $ (taxes en sus) pour la cession de bail s'appliquent.

EN If the Lessee decides to proceed with a Lease Assignment (also known as a Lease Takeover), a $350 (plus applicable taxes) Lease Assignment Administration Fee applies.

francês inglês
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cession assignment
connue known
reprise takeover
si if
taxes taxes
à to
frais fee
également also
de plus
une a

FR Si le preneur à bail opte pour une cession de bail (également connue sous le nom de reprise de bail), des frais d'administration de 350 $ (taxes en sus) pour la cession de bail s'appliquent.

EN If the Lessee decides to proceed with a Lease Assignment (also known as a Lease Takeover), a $350 (plus applicable taxes) Lease Assignment Administration Fee applies.

francês inglês
bail lease
cession assignment
connue known
reprise takeover
si if
taxes taxes
à to
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également also
de plus
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FR Après expiration du contrat, l’objet est rendu à la société de leasing, le preneur du crédit-bail n’acquérant aucun droit de propriété sur l’objet du crédit-bail

EN At the end of the agreement, the object is transferred back to the lessor and the lessee has no right under civil law to ownership of the leased object. 

francês inglês
contrat agreement
propriété ownership
de of
à to
aucun no
droit law

FR Après expiration du contrat, l’objet est rendu à la société de leasing, le preneur du crédit-bail n’acquérant aucun droit de propriété sur l’objet du crédit-bail

EN At the end of the agreement, the object is transferred back to the lessor and the lessee has no right under civil law to ownership of the leased object. 

francês inglês
contrat agreement
propriété ownership
de of
à to
aucun no
droit law

FR L’assurance protection juridique privée couvre les litiges juridiques qui relèvent du droit privé, par exemple en matière de droit du bail, de droit de la consommation ou de droit du travail.

EN Personal legal protection insurance covers legal disputes in the area of private law, which includes tenancy law, consumer law and employment law, for example.

francês inglês
couvre covers
litiges disputes
consommation consumer
travail employment
protection protection
droit law
en in
matière and
de of
la the
juridique legal
exemple example

FR Si le preneur à bail décide de mettre fin à la location, aucuns frais d'administration ne s'appliqueront s'il décide de mettre fin au bail de manière anticipée

EN If the Lessee decides to terminate the lease, there is no applicable Administration Fee should the Lessee decide to terminate the lease early

francês inglês
frais fee
si if
décide decides
mettre fin terminate
à to
aucuns no
de there
location lease

FR Si le preneur à bail décide de prolonger la location, la durée maximale de prolongation est de 30 jours, et des frais de prolongation de bail de 200 $ (taxes en sus) s'appliquent.

EN If the Lessee decides to extend the lease, the maximum term for extending a lease is 30 days, and a $200 Lease Extension Fee (plus applicable taxes) applies.

francês inglês
décide decides
maximale maximum
prolongation extension
si if
taxes taxes
frais fee
à to
prolonger to extend
durée for
jours days
et and
location lease

FR Oui, le preneur à bail est responsable de l'entretien et des travaux sur le véhicule. Le preneur à bail convient de respecter le Manuel du propriétaire et le calendrier d'entretien pour faire effectuer les réparations nécessaires.

EN Yes, the Lessee is responsible for maintaining and servicing of the vehicle. The lessee agrees to follow the owner's manual and maintenance schedule to make necessary repairs.

francês inglês
manuel manual
calendrier schedule
réparations repairs
nécessaires necessary
respecter follow
travaux of the
oui yes
de of
le the
à to
responsable responsible
véhicule vehicle
et and
pour for

FR Pour les clients de location existants dont le bail arrive à échéance, mais qui ne sont pas en mesure de remplacer leur véhicule pour le moment, nous proposons des extensions de bail

EN For existing lease customers whose lease is coming due but aren’t in a position to replace their vehicle at this time, we are providing lease extensions

francês inglês
remplacer replace
extensions extensions
nous we
moment time
existants existing
clients customers
location lease
des a
dont whose
les vehicle
mais but
pour at
en in
de due
leur their

FR Paiement à la signature du bail pour la durée du bail et renouvelable avec celui-ci chaque année

EN Paid at lease signature for a minimum of one year and renewable every year.

francês inglês
signature signature
bail lease
renouvelable renewable
année year
durée for
chaque every
paiement a
à and
avec of

FR Oui, vous devez signer un nouveau bail avec Hydro-Québec, car ce type de de bail n’est pas transférable.

EN Yes, since the lease is not transferable.

francês inglês
bail lease
transférable transferable
de since
oui yes
pas not

FR Le contrat de bail d'un bien immobilier doit être établi par écrit et doit être enregistré par le propriétaire dans les deux mois suivant la signature du bail

EN A rental contract for a home must be made in writing and must be registered by the landlord within two months from the signing of the lease

francês inglês
contrat contract
enregistré registered
signature signing
mois months
bail lease
de of
dans in
du from
doit must
être be
dun a
et writing
par by

FR Le document traite maintenant de la façon dont une entité détermine la durée d’un bail résiliable ou d’un bail renouvelable et fournit des exemples supplémentaires à cet égard.

EN The document now covers how an entity determines the lease term of a cancellable lease or a renewable lease and provides additional examples in this regard.

francês inglês
détermine determines
durée term
bail lease
renouvelable renewable
fournit provides
égard regard
entité entity
document document
ou or
de of
supplémentaires additional
exemples examples
une a
à and

FR Si le preneur à bail décide de mettre fin à la location, aucuns frais d'administration ne s'appliqueront s'il décide de mettre fin au bail de manière anticipée

EN If the Lessee decides to terminate the lease, there is no applicable Administration Fee should the Lessee decide to terminate the lease early

francês inglês
frais fee
si if
décide decides
mettre fin terminate
à to
aucuns no
de there
location lease

FR Si le preneur à bail décide de prolonger la location, la durée maximale de prolongation est de 30 jours, et des frais de prolongation de bail de 200 $ (taxes en sus) s'appliquent.

EN If the Lessee decides to extend the lease, the maximum term for extending a lease is 30 days, and a $200 Lease Extension Fee (plus applicable taxes) applies.

francês inglês
décide decides
maximale maximum
prolongation extension
si if
taxes taxes
frais fee
à to
prolonger to extend
durée for
jours days
et and
location lease

FR Oui, le preneur à bail est responsable de l'entretien et des travaux sur le véhicule. Le preneur à bail convient de respecter le Manuel du propriétaire et le calendrier d'entretien pour faire effectuer les réparations nécessaires.

EN Yes, the Lessee is responsible for maintaining and servicing of the vehicle. The lessee agrees to follow the owner's manual and maintenance schedule to make necessary repairs.

francês inglês
manuel manual
calendrier schedule
réparations repairs
nécessaires necessary
respecter follow
travaux of the
oui yes
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responsable responsible
véhicule vehicle
et and
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FR Le secteur de l’usine Kruger restera dans une aire d’étude spéciale en raison de la durée du bail qui le concerne, qui dépasse l’horizon de planification du Plan. Ce secteur sera traité à l’approche de la fin du bail.

EN The Kruger plant area will remain in a special study area given the length of the applicable lease agreement, which exceeds the planning horizon of the Plan. This area will be addressed when the lease termination date is closer at hand.

francês inglês
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dépasse exceeds
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planification planning
plan plan
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durée length
fin termination
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FR Fasken connaît les secrets de la rédaction d’un bail commercial sophistiqué. Nous vous conseillerons et collaborerons avec vous pour mettre en place un bail plus pertinent au regard de vos intérêts commerciaux particuliers.

EN Fasken has decades of experience in helping clients complete complex real estate projects of all kinds.

francês inglês
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de of
en in
et has
un all

FR Paiement à la signature du bail pour la durée du bail et renouvelable avec celui-ci chaque année

EN Paid at lease signature for a minimum of one year and renewable every year.

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signature signature
bail lease
renouvelable renewable
année year
durée for
chaque every
paiement a
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FR Oui, vous devez signer un nouveau bail avec Hydro-Québec, car ce type de de bail n’est pas transférable.

EN Yes, since the lease is not transferable.

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bail lease
transférable transferable
de since
oui yes
pas not

FR Consultez un avocat ou un notaire avant de signer si vous ne comprenez pas tout ce qu’il y a dans le bail ou si vous créez un bail adapté à vos conditions.

EN It is important to consult a lawyer before signing if you do not understand everything in the lease, or if you are creating a lease that you want customized to your terms.

francês inglês
consultez consult
avocat lawyer
signer signing
comprenez understand
un a
ou or
si if
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le the
bail lease
à to
conditions terms
de before
quil it
vos your
dans in

FR Droit d’accès Droit de rectification Droit d’effacement Droit à la limitation du traitement Droit à la portabilité Droit d’opposition Autre

EN Permission to access Right of rectification Right to erasure Right to restriction of processing Right to portability Right of opposition Other

francês inglês
limitation restriction
traitement processing
portabilité portability
rectification rectification
à to
droit right
de of
autre other

FR - veuillez choisir - Clients privés Véhicules à moteur Clients entreprises Accident / Maladie Prévoyance privée Prévoyance entreprises Hypothèques Droit au bail Généralités Helvetia

EN - choose - Private customers Motor vehicle Business clients Accident / health Private pension plans Occupational retirement planning Mortgages Rental affairs Helvetia General

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choisir choose
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hypothèques mortgages
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helvetia helvetia
entreprises business
clients customers
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moteur motor
privé private

FR 3 avocats reconnus pour leur expertise en droit du bail commercial

EN Recognizes 3 Lawyers for Expertise in Commercial Leasing Law

francês inglês
avocats lawyers
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commercial commercial
en in
droit law
pour for

FR Lorsque Pierre Morey s’installe à Meursault en 1971, son père, lui cèdant progressivement son droit au bail, devient métayer des familles Lafon, Poirier et...

EN While Pierre Morey was establishing himself in Meursault in 1971 his father progressively assigned to him his tenancy, so he became tenant of the Lafon,...

francês inglês
pierre pierre
père father
progressivement progressively
à to
devient the
en in
lorsque so
son of

FR En outre, la PDPA accorde des droits sur le sujet des données personnelles similaires au GDPR, tels que le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit d'objet et le droit à la portabilité des données.  

EN Furthermore, the PDPA provides rights to the subject of personal data similar to GDPR, such as the right of access, right of erasure, right to object, and right to data portability.  

francês inglês
accorde provides
sujet subject
gdpr gdpr
portabilité portability
droits rights
données data
outre to the
similaires similar
à to
droit right

FR Tout ce qui est protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité, un droit moral ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation du titulaire des droits ;

EN Anything that is protected by copyright, trademark, trade secret, right of publicity, moral rights, or other proprietary right without authorization from the rights-owner;

francês inglês
protégé protected
secret secret
publicité publicity
moral moral
ou or
titulaire owner
ce that
droits rights
commerce trade
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sans without
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par by
droit right
autre other

FR Etre actionnaire de Rexel vous confère tous les droits fondamentaux d’un actionnaire : • Droit de participer aux assemblées générales • Droit au dividende • Droit à l’information • Droit de participer aux opérations sur le capital

EN When you become a Rexel shareholder, you benefit from the right to:

francês inglês
rexel rexel
actionnaire shareholder
droit right
vous you

FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

EN Certain Eurazeo subsidiaries operate in a regulatory environment subject to French law, Luxembourg law, English law and US law as follows:

francês inglês
filiales subsidiaries
cadre environment
réglementaire regulatory
soumis subject
droit law
suit follows
un a
ainsi as
dans in
français french
anglais english

FR (iv) le Contenu d’utilisateur soumis ne viole aucun droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle, marque de commerce, secret commercial, brevet, droit à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit d'un tiers ;

EN (iv) the User Content submitted does not violate any copyright, intellectual property, trademark, trade secret, patent, privacy or publicity right or any other right of any third party;

francês inglês
iv iv
contenu content
soumis submitted
secret secret
brevet patent
publicité publicity
propriété property
ou or
droit right
commerce trade
tiers third
ne not
intellectuelle intellectual
privée privacy
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FR Droit de retrait : les consommateurs ont le droit, à tout moment, de demander aux entreprises qui vendent leurs données personnelles à des tiers de mettre fin à cette vente. Ce droit est appelé le droit de retrait.

EN Right to Opt-Out: Consumers have the rightat any timeto direct businesses that sell personal information about the consumer to third parties to stop this sale, known as the right to opt out.

francês inglês
droit right
entreprises businesses
données information
vendent sell
moment time
vente sale
le the
à to
personnelles personal
tiers third
consommateurs consumers
ce this

FR Options de location-bail et de financement Honda pour votre véhicule | Honda Canada

EN Honda Lease & Finance Options for Your Vehicle | Honda Canada

francês inglês
options options
financement finance
honda honda
véhicule vehicle
canada canada
votre your
location lease

FR La location-bail vous offre le choix du véhicule qui correspond à votre mode de vie actuel, et la liberté de savoir que si ce mode de vie change, votre Honda peut changer aussi.

EN Leasing provides you the ability to choose the vehicle that meets your current lifestyle, and the freedom to know that if that lifestyle changes, so can your Honda.

francês inglês
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location leasing
choix choose
liberté freedom
si if
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ce that
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véhicule vehicle
à to
votre your
actuel current
peut can
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vous you

FR Sans engagement à long terme, la location-bail vous procure le loisir de changer de véhicule tous les deux à quatre ans.

EN With no long term commitments, leasing gives you the option to change vehicles every two to four years.

francês inglês
long long
terme term
procure gives
engagement commitments
location leasing
à to
changer to change
les vehicles
de every
ans years
vous you

FR Si vous voulez une Honda, mais que vous ne conduisez pas souvent ou que vous ne parcourez pas de grandes distances, la location-bail pour petits kilométrages existe

EN If you want a Honda but aren’t driving often or great distances, Low Kilometer Leasing is available

francês inglês
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souvent often
grandes great
distances distances
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si if
ou or
une a
pour low
existe is
voulez you want

FR De l'achat de votre véhicule actuel à la location du prochain, voici quelques-unes des options qui s'offrent à vous lorsque votre location-bail arrive à échéance

EN So when your lease reaches maturity we want you to know your next moves

francês inglês
lorsque when
à to
votre your
de next
location lease

FR Veuillez visiter votre concessionnaire ou communiquer avec le Centre de renouvellement et de fin de bail des Services Financiers Honda pour obtenir tous les renseignements

EN Please visit your preferred dealer or contact Honda Financial Services Renewal and Maturity Centre, which will provide you with all the details

francês inglês
visiter visit
concessionnaire dealer
centre centre
renouvellement renewal
financiers financial
honda honda
renseignements details
ou or
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veuillez please
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services services
communiquer contact
votre your
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FR Pour toute question concernant votre bail, veuillez contacter Services financiers Mazda au 1-888-703-8857 ou à servicesfinanciersmazda@cdlsi.com et ils vous aideront.

EN For questions regarding your Mazda Financial Services lease, please contact Mazda Financial Services at 1-888-703-8857 or mazdafinancialservices@cdlsi.com and they will assist you.

francês inglês
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financiers financial
mazda mazda
services services
ou or
contacter contact
veuillez please
votre your
vous you
à and

FR Quelles sont mes options à la maturité du bail?

EN What are my options at lease maturity?

francês inglês
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maturité maturity
bail lease
à at
quelles what
mes my
sont are

FR Si la transaction implique un bail, puis le domaine sera alors retourné au vendeur à la fin du terme.

EN If the transaction involves a lease, then the domain(s) would be returned to the Seller at the end of the term.

francês inglês
transaction transaction
implique involves
un a
domaine domain
retourné returned
vendeur seller
si if
terme term
bail lease
à to
au of
fin the end
puis then

FR BMW Financial Services utilise des iPads chez le concessionnaire pour que les clients signent en ligne leurs contrats de financement de détail et leurs contrats de fin de bail.

EN BMW Financial Services uses iPads at the dealership to have customers e-sign their retail finance contracts and end of lease agreements.

francês inglês
bmw bmw
concessionnaire dealership
détail retail
bail lease
utilise uses
le the
contrats contracts
services services
de of
clients customers
financement finance
et and
chez to

FR Récemment, Marathon Oil a annoncé la construction de son nouveau campus de 440 000 pieds carrés au CityCentre, qu'il prévoit occuper à la livraison du nouveau bâtiment et une fois son bail plus à l'est expiré en 2021

EN Recently, Marathon Oil announced construction of its new 440,000-square-foot campus at CityCentre, which it plans to occupy upon delivery of the new building and once its lease further east expires in 2021

francês inglês
marathon marathon
oil oil
annoncé announced
campus campus
pieds foot
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construction construction
la the
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en in
quil it
occuper occupy
à to
bâtiment building
et and
nouveau new
récemment recently
une fois once

FR Cela signifie que cet argent est immobilisé et que vous ne pouvez plus en disposer jusqu’à l’expiration du bail à loyer

EN In other words: this amount is tied down, and you will not have access to it until the end of your rental agreement

francês inglês
ne not
disposer the
en in
pouvez will
jusqu until
vous you
à to
loyer rental

FR En fonction du bail à loyer, le locataire paie ces frais au bailleur sous forme d’acompte ou de forfait.

EN Depending on the rental agreement you have, the landlord will either request payment in the form of a down-payment or a lump-sum fee.

francês inglês
forme form
en fonction depending
frais fee
ou or
de of
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loyer rental
paie a
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FR Pour faire une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par l’organisme. L’organisme doit être le propriétaire ou le titulaire du bail des locaux.

EN You need to be 19 or older and authorized by the organization to apply. The organization needs to be the owner or leaseholder of the proposed premises.

francês inglês
autorisé authorized
locaux premises
ou or
le the
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propriétaire owner
vous you
être be
par by
demande apply

FR Pour faire une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par l’établissement ou l’organisme. L’établissement ou l’organisme doit être le propriétaire ou le titulaire du bail des locaux.

EN You need to be 19 or older and authorized by the organization to apply. The organization needs to be the owner or leaseholder of the proposed premises.

francês inglês
autorisé authorized
locaux premises
ou or
le the
et and
propriétaire owner
vous you
être be
par by
demande apply

FR Tout ce qui vous reste à faire est de récupéré vos clefs et signer votre bail de location

EN All you have to do is collect your keys and sign your contract

francês inglês
clefs keys
signer sign
à to
et and
vous you
est is
de all

FR Du ménage à domicile au nettoyage de fin de bail en passant par le nettoyage de bureaux, nous nous occupons de votre maison ou de votre entreprise, pour que vous n’ayez pas à le faire.

EN From home cleaning to end-of-tenancy and office cleaning, we take care of your home or business, so you don’t have to.

francês inglês
fin end
ou or
entreprise business
bureaux office
de of
nous we
du from
à to
nettoyage cleaning
votre your
pas dont
domicile home
vous you

FR Cela couvrira tous les colocataires figurant sur votre bail

EN This will cover all roommates listed on your lease

francês inglês
couvrira will cover
bail lease
votre your
cela this
sur on
tous all

FR Au cours de cette année, Trimac fait l’acquisition de Rentway, une entreprise de location et de crédit-bail de camions ayant son siège à Calgary

EN During that year, Trimac acquired Rentway, a Calgary based truck rental and leasing company

francês inglês
entreprise company
camions truck
calgary calgary
année year
une a
à and
fait that

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