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FR Outre les droits décrits dans la section « Vos droits » ci-dessus, la CCPA et la CPRA confèrent aux résidents de Californie certains droits supplémentaires

• Outre les droits
• section
• droits
• ci-dessus
• CCPA
• Californie certains droits

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

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FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

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• dénouement de nombreuses
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FR Votre utilisation des Produits en vertu des présentes Conditions ne vous confère pas de droits supplémentaires sur les Produits ou la propriété des Droits de propriété intellectuelle associés aux Produits

• utilisation des Produits
• vertu des présentes
• propriété des Droits
• propriété intellectuelle associés
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FR Si vous résidez en Californie, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et du California Privacy Rights Act (« CPRA »), y compris des droits suivants :

• résidez en Californie
• supplémentaires en vertu
• California Consumer Privacy
• CCPA
• California Privacy Rights
• CPRA
• compris des droits

FR le noir vit, les droits des femmes, réfugié, immigrant, science, la science est réelle, changement climatique, droits des homosexuels, lgbt, gay, lgbt rights, fierté, droits de l 39 homme

• noir vit
• droits des femmes
• réfugié
• immigrant
• science
• science est réelle
• changement climatique
• droits des homosexuels
• lgbt
• gay
• lgbt rights
• fierté

FR Suspension des libertés et des droits fondamentaux, des droits politiques, des droits judiciaires, des droits à l?égalité et d?autres droits.

• Suspension des libertés
• droits fondamentaux
• droits politiques
• droits judiciaires
• égalité

FR Droits d'image: Les droits d'image appartiennent à l'exploitant du site Web ou, dans le cas de recettes utilisateur, à l'utilisateur nommé respectif. Différents droits d'image sont affichés sous l'image concernée.

• Droits d'image
• droits d'image appartiennent
• recettes utilisateur
• l'utilisateur nommé respectif
• Différents droits d'image
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FR Dans certains cas, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :

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FR Les droits des victimes de crimes de droit international et de violations des droits humains commis pendant le conflit armé étaient toujours menacés

• droits des victimes
• crimes de droit
• violations des droits
• armé étaient toujours

FR Nous ne vous défavoriserons pas pour avoir exercé vos droits au titre de la CCPA Nous ne vous défavoriserons pas pour avoir exercé vos droits au titre de la CCPA

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FR Nous ne vous défavoriserons pas pour avoir exercé vos droits au titre de la CCPA Nous ne vous défavoriserons pas pour avoir exercé vos droits au titre de la CCPA

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FR En cas de demande supplémentaire à court terme, par exemple pour une formation, veuillez nous contacter. Nous nous ferons un plaisir d?activer pour vous des CCU supplémentaires dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires.

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• veuillez nous contacter
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FR Votre modèle de données peut évoluer à tout moment pour accueillir d’autres sources et générer de nouveaux rapports sans pour autant devenir plus compliqué. Votre solution est ainsi prête pour l’avenir et quasi illimitée.

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FR Frais de 5,75 $ par enfant supplémentaire et de 2,50 $ par adulte supplémentaire. Pour 10 enfants supplémentaires, un deuxième guide est assigné et le double du tarif est appliqué.

• enfant supplémentaire
• adulte supplémentaire
• enfants supplémentaires
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FR Les résidents de Californie peuvent avoir des droits supplémentaires comme l'indique la Section 23 (« Informations supplémentaires pour les résidents de Californie ») ci-dessous.

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FR Pour connaître l’éventail des mesures offertes par le Programme de prêts et bourses, consultez la section Avantages et montants supplémentaires.

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FR Une fois que vous avez publié des informations, il se peut que vous ne puissiez pas les modifier ou les supprimer, sous réserve des droits supplémentaires énoncés dans la section « Vos droits en matière de protection des données » ci-dessous.

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FR Droits: Accéder, rectifier, annuler et s'opposer, tout comme les autres droits, tel qu'expliqué dans "les informations complémentaires"

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FR Si vous résidez en Californie ou dans l'Union européenne, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires. Pour plus d'informations, consultez les articles Droits des résidents de Californie et Résidents de l'UE ci-dessous.

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FR Droits: Accéder, rectifier, annuler et s'opposer, tout comme les autres droits, tel qu'expliqué dans "les informations complémentaires"

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FR Outre les droits décrits ci-dessus, le CCPA et le CPRA confèrent aux résidents de Californie certains droits supplémentaires

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FR Si vous résidez dans l’Union européenne et bénéficiez de droits en vertu du règlement général sur la protection des données (« RGPD »), les sections supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :

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FR Si vous êtes originaire de certains territoires (tels que l'Espace économique européen ou "EEE"), vous pouvez avoir le droit d'exercer les droits supplémentaires qui vous sont accordés en vertu des lois applicables, notamment

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FR En plus de l?utilisation des clauses contractuelles standard ci-dessus, Mood Media prend continuellement des mesures pour assurer des mesures de protection supplémentaires des droits des personnes concernées, garantis par le GDPR.

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FR Si vous résidez dans certains territoires (tels que l’Espace économique européen ou « EEE »), vous pouvez avoir le droit d’exercer des droits supplémentaires dont vous disposez en vertu des lois applicables, notamment :

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FR Dans cette section, nous fournissons des informations supplémentaires aux résidents de Californie (tels que définis au sens du CCPA/CPRA) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément aux exigences du CCPA et du CPRA.

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• résidents de Californie
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• sens du CCPA
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• conformément aux exigences
• CCPA

FR Les élèves explorent l’art comme moyen de comprendre les droits de la personne et participent à une activité artistique qui les inspirera à exprimer leurs droits et les droits des autres par l’art.

• élèves explorent
• moyen de comprendre
• exprimer leurs droits

FR Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

• présente clause continueront
• résolution des présentes
• décision de justice

FR Le Center for Reproductive Rights utilise le pouvoir de la loi pour faire progresser les droits reproductifs en tant que droits humains fondamentaux dans le monde entier.

• Center for Reproductive
• utilise le pouvoir
• droits humains fondamentaux

FR Le Comité des droits de l'homme de l'ONU affirme que l'accès à l'avortement et la prévention de la mortalité maternelle sont des droits de l'homme | Center for Reproductive Rights

• Comité des droits
• l'homme de l'ONU
• l'accès à l'avortement
• l'hommexCenter for Reproductive

FR À l’exception des droits et de la licence octroyés dans ces Conditions, Autodesk se réserve l’ensemble des autres droits et n’octroie aucun autre droit ni aucune autre licence, implicitement ou autrement.

• droits
• Conditions
• Autodesk se réserve
• aucun autre droit
• aucune autre licence
• implicitement

FR Ce document d’orientation a été élaboré dans le cadre de l'initiative de prévention menée par l'Alliance

• document
• a été élaboré
• cadre de l'initiative

FR « J’appuierai la sensibilisation et j’encouragerai les personnes handicapées à prendre la parole et à participer, exiger [leurs droits] et à s’aider mutuellement à réaliser leurs droits » déclare-t-elle

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• handicapées à prendre
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FR Droits de propriété. Vous ne faites pas l’acquisition des titres, droit de propriété et droit de propriété intellectuelle à l’égard des ressources électroniques (y compris le droit d’auteur), qui restent la propriété du CCPE.

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FR Les élèves explorent l’art comme moyen de comprendre les droits de la personne et participent à une activité artistique qui les inspirera à exprimer leurs droits et les droits des autres par l’art.

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FR Examinez les stéréotypes associés aux genres et la façon dont ils persistent encore aujourd'hui malgré les nombreux changements positifs survenus en faveur des femmes canadiennes.

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• changements positifs survenus
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FR Tout comme nous avons nos droits et obligations de traiter vos informations personnelles, vous disposez également de certains droits pour traiter vos données personnelles. Ces droits comprennent:

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FR Vous avez des questions sur la façon de défendre les droits qui vous passionnent ? Vous voulez connaître vos droits lorsque vous manifestez ? Les guides actuels Connaissez vos droits de l'ACLC vous aideront à répondre à vos questions.

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FR Découvrez vos droits et apprenez à respecter ceux des autres, à l'aide de chant, de mouvement et d'une version pour enfants de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

• Découvrez vos droits
• apprenez à respecter
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FR ●             Comment exercer vos droits en Californie Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou vous pouvez également désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en votre nom

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