Traduzir "set of contractual" para francês

FR Fournir et gérer votre compte (base juridique : contractuelle). Vous fournir nos produits et services. Vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de conclure un contrat avec vous (base juridique : contractuelle).

• Fournir
• gérer votre compte
• base juridique
• contractuelle
• fournir nos produits
• permettre de conclure

FR Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales

• conclusion du contrat
• nécessaire de conserver
• obligations contractuelles
• légales

FR Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données n'est possible que s'il n'y a pas d'obligations contractuelles ou légales qui empêchent celui-ci.

• données sont nécessaires
• l'exécution d'un contrat
• mise en œuvre
• mesures précontractuelles
• contractuelles
• légales qui empêchent

FR Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales

• conclusion du contrat
• nécessaire de conserver
• données à caractère
• respecter les obligations
• légales

FR La collecte et le traitement de vos données personnelles sont principalement fondés sur la relation contractuelle et non-contractuelle entre vous et nous.

• collecte
• personnelles sont principalement
• relation contractuelle

FR 6 (1)(b) GDPR, qui autorise le traitement des données pour l?exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles

• GDPR
• autorise le traitement
• exécution des obligations
• précontractuelles

FR (1) Nous sommes responsables à votre égard en cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle pour négligence grave ou préméditation selon les dispositions légales en dommages-intérêts ou remboursement des dépenses inutiles.

• responsabilité contractuelle
• contractuelle pour négligence
• légales en dommages-intérêts
• remboursement des dépenses

FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Tu peux nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

• Garantie
• Clauses contractuelles standard
• l'UE
• copie des clauses

FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Tu peux nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

• Garantie
• Clauses contractuelles standard
• l'UE
• copie des clauses

FR Fournir et gérer votre compte (base juridique : contractuelle). Vous fournir nos produits et services. Vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de conclure un contrat avec vous (base juridique : contractuelle).

• Fournir
• gérer votre compte
• base juridique
• contractuelle
• fournir nos produits
• permettre de conclure

FR La collecte et le traitement de vos données personnelles sont principalement fondés sur la relation contractuelle et non-contractuelle entre vous et nous.

• collecte
• personnelles sont principalement
• relation contractuelle

FR Images et vidéos de présentation non contractuelles. Les tentes cocoon sont implantées sur un espace dédié sur le site du camping.

• Images
• vidéos de présentation
• contractuelles

FR CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

• CONTRAT
• Ensemble des documents
• composé des présentes
• documents y faisant

FR Une fois qu'une transaction commerciale commence, la transaction est établie via Escrow.com, ce qui garantit que, tant qu'elle ne sera pas finalisée, aucun des fonds ne sera perdu si l'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles

• fois qu'une transaction
• commence
• transaction est établie
• finalisée
• aucun des fonds
• parties ne respecte
• obligations contractuelles

FR Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types, qui ont été établies par la Commission Européenne. (décision 2010/87/UE)

• Quand nous transférons
• données aux Etats-Unis
• traitons vos données
• Clauses Contractuelles Types
• Européenne
• décision
• UE

FR Dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance quand aucune disposition contractuelle n'existe à ce sujet.

• quand aucune disposition

FR La relation contractuelle définie par les conditions générales suivantes peut être résiliée par le client après notification écrite par e-mail à contact@guestready.com.

• relation contractuelle définie
• conditions générales suivantes

FR CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

• CONTRAT
• Ensemble des documents
• composé des présentes
• documents y faisant

FR Images et vidéos de présentation non contractuelles. Les tentes cocoon sont implantées sur un espace dédié sur le site du camping.

• Images
• vidéos de présentation
• contractuelles

FR Une fois qu'une transaction commerciale commence, la transaction est établie via Escrow.com, ce qui garantit que, tant qu'elle ne sera pas finalisée, aucun des fonds ne sera perdu si l'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles

• fois qu'une transaction
• commence
• transaction est établie
• finalisée
• aucun des fonds
• parties ne respecte
• obligations contractuelles

FR Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types, qui ont été établies par la Commission Européenne. (décision 2010/87/UE)

• Quand nous transférons
• données aux Etats-Unis
• traitons vos données
• Clauses Contractuelles Types
• Européenne
• décision
• UE

FR Nous avons mis à jour notre addendum relatif au traitement des données (ATD) de sorte que nos clients puissent désormais intégrer des mesures de protection supplémentaires comme engagements contractuels

• données
• ATD
• puissent désormais intégrer
• mesures de protection
• engagements contractuels

FR Vous pouvez consulter ces engagements contractuels dans la section 7 de notre ATD.

FR 7. Comment les clients ne disposant pas d'un contrat Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

• Comment les clients
• disposant pas d'un
• Enterprise peuvent-ils s'assurer

FR Dans la mesure où les données personnelles que nous traitons au nom d'un client en libre-service sont régies par le RGPD, notre ATD intègre les clauses contractuelles types de l'UE pour ces données

• nom d'un client
• libre-service sont régies
• RGPD
• données

FR Aucune action n'est donc requise pour s'assurer que les clauses contractuelles types sont en place

• Aucune action n'est
• requise pour s'assurer
• clauses contractuelles types

FR 8. Comment les clients Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

• Comment les clients

FR 9. Quelles sont les mesures prises par Cloudflare en réponse aux nouvelles clauses contractuelles types ?

• prises par Cloudflare
• réponse aux nouvelles
• contractuelles types

FR Nous sommes en train d'examiner la nouvelle version des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne publiées le 4 juin 2021

• sommes en train
• contractuelles types
• CCT
• Commission européenne publiées
• juin

FR Vous déclarez et garantissez que votre Contenu n'a pas été collecté, stocké et transféré vers nous en violation de toute loi, réglementation ou obligation contractuelle qui vous est applicable

• déclarez
• stocké
• réglementation
• applicable

FR Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorisation de soumettre le Contenu et que ce Contenu que vous soumettez est exact et n'enfreint aucune restriction contractuelle ou ni aucun droit d'un tiers.

• déclarez
• droit
• l'autorisation de soumettre
• Contenu
• exact
• n'enfreint aucune restriction
• ni aucun droit

FR Nous avons réintégré « Open » au logiciel « Open Source », ce qui vous permet de faire évoluer votre stratégie informatique en fonction des besoins de l’entreprise et de l’innovation, et non des obligations contractuelles.

• avons réintégré
• Open
• logiciel
• Open Source
• obligations

FR Nous traitons les données à la demande de nos clients, dans le cadre d’obligations contractuelles conformes à la législation locale, provinciale et fédérale

• traitons les données
• cadre
• législation locale
• provinciale
• fédérale

FR Dans ce cas, l’accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops fait foi

FR À ne traiter qu’avec des intermédiaires fiables et sérieux au moment d’effectuer les tirages, et à obtenir de leur part l’engagement contractuel de ne pas diffuser ou se servir des œuvres à quelque fin que ce soit

• traiter
• intermédiaires fiables
• sérieux au moment
• tirages
• diffuser
• servir des œuvres
• soit

FR Les services et produits sont soumis aux conditions générales de prestations de services et aux dispositions contractuelles applicables audits services, accessibles au lien suivant : https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service.

• produits sont soumis
• dispositions contractuelles applicables
• accessibles au lien
• fr
• contracts

FR Vous trouverez ici l'ensemble des documents contractuels relatifs aux services proposés par Gandi. Vous serez invité à valider ces contrats lors de l'achat du service concerné.

• trouverez ici l'ensemble
• documents contractuels relatifs
• proposés par Gandi

FR Gandi peut traiter vos données à caractère personnel, selon le cas, sur la base d'une obligation légale, de votre consentement, d’une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.

• Gandi peut traiter
• données à caractère
• base d'une obligation
• consentement

FR Des tiers dans le cadre notamment de la relation contractuelle avec nos clients ou revendeurs, ou encore dans le cadre des transferts entrants de noms de domaine depuis d’autres registrars ;

• revendeurs
• cadre des transferts
• noms de domaine
• registrars

FR Ces transferts sont encadrés soit par des clauses contractuelles types soit par des accords relatifs à la protection des données (DPA) conclus avec les acteurs concernés, soit par les dispositions de l’article 49, 1, b du RGPD.

• transferts sont encadrés
• clauses contractuelles types
• protection des données
• DPA
• concernés

FR Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles

• Dispositions légales
• données personnelles

FR La mise à disposition de données personnelles peut être exigée par la loi ou résulter de règlementations contractuelles

• mise à disposition
• résulter de règlementations

FR En ce qui concerne les données contractuelles, elles sont supprimées après l'expiration de la période de conservation légale.

• concerne les données
• elles sont supprimées
• conservation

FR S'il y a lieu, nous proposerons un contrat documentant nos engagements envers nos clients afin de les aider à respecter leurs obligations dans le cadre du RGPD.

• S'il y a
• proposerons un contrat
• aider à respecter

FR Pour faire suite à la décision de la Cour, nous fournissons un DPA qui comprend une copie complète des clauses contractuelles type

• Cour
• fournissons un DPA
• comprend une copie
• clauses contractuelles type

FR Oui. L'addendum d'Atlassian relatif au traitement des données incorpore les clauses contractuelles type du responsable du traitement de l'UE comme mécanisme de transfert des données personnelles des clients.

• Oui
• L'addendum d'Atlassian relatif
• traitement des données
• clauses contractuelles type
• responsable du traitement
• l'UE comme mécanisme
• transfert des données

FR qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce, ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ;

• viole tout brevet
• marque
• secret commercial
• droit d'auteur
• droit à l'image
• personne
• entité tierce
• enfreint une loi
• obligation contractuelle

FR Tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE sera basé sur une décision d'adéquation ou sera régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• l'EEE sera basé
• décision d'adéquation
• clauses contractuelles types
• Commission

FR Durée : Entre le client et Acquia, la durée du traitement des données est déterminée par le client et ses engagements contractuels en ce qui concerne l'utilisation des Services d'Acquia.

• Durée
• client
• Acquia
• durée du traitement
• données est déterminée

FR ajoute des objectifs contractuels de délai de reprise et de point de reprise

• ajoute des objectifs
• délai de reprise
• point de reprise