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FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Tu peux nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

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FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Vous pouvez nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

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FR 7. Comment les clients ne disposant pas d'un contrat Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

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FR Dans la mesure où les données personnelles que nous traitons au nom d'un client en libre-service sont régies par le RGPD, notre ATD intègre les clauses contractuelles types de l'UE pour ces données

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FR Aucune action n'est donc requise pour s'assurer que les clauses contractuelles types sont en place

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FR 8. Comment les clients Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

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FR 9. Quelles sont les mesures prises par Cloudflare en réponse aux nouvelles clauses contractuelles types ?

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FR Nous sommes en train d'examiner la nouvelle version des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne publiées le 4 juin 2021

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FR Nous avons réintégré « Open » au logiciel « Open Source », ce qui vous permet de faire évoluer votre stratégie informatique en fonction des besoins de l’entreprise et de l’innovation, et non des obligations contractuelles.

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FR Nous traitons les données à la demande de nos clients, dans le cadre d’obligations contractuelles conformes à la législation locale, provinciale et fédérale

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• provinciale
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FR Les services et produits sont soumis aux conditions générales de prestations de services et aux dispositions contractuelles applicables audits services, accessibles au lien suivant : https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service.

• produits sont soumis
• dispositions contractuelles applicables
• accessibles au lien
• fr
• contracts

FR Ces transferts sont encadrés soit par des clauses contractuelles types soit par des accords relatifs à la protection des données (DPA) conclus avec les acteurs concernés, soit par les dispositions de l’article 49, 1, b du RGPD.

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FR Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles

• Dispositions légales
• données personnelles

FR La mise à disposition de données personnelles peut être exigée par la loi ou résulter de règlementations contractuelles

• mise à disposition
• résulter de règlementations

FR En ce qui concerne les données contractuelles, elles sont supprimées après l'expiration de la période de conservation légale.

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• elles sont supprimées
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FR Pour faire suite à la décision de la Cour, nous fournissons un DPA qui comprend une copie complète des clauses contractuelles type

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FR Les anciennes versions de notre DPA incluaient les clauses contractuelles type comme mécanisme de secours pour le transfert de données en cas d'invalidation du Privacy Shield

• Privacy Shield

FR Oui. L'addendum d'Atlassian relatif au traitement des données incorpore les clauses contractuelles type du responsable du traitement de l'UE comme mécanisme de transfert des données personnelles des clients.

• Oui
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FR Tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE sera basé sur une décision d'adéquation ou sera régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

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FR Si vous résidez en Europe, nous transférerons vos données en nous conformant aux Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

• résidez en Europe
• transférerons vos données
• conformant aux Clauses

FR Images et vidéos de présentation non contractuelles. Les tentes cocoon sont implantées sur un espace dédié sur le site du camping.

• Images
• vidéos de présentation
• contractuelles

FR Il s’agit d’une finalité corporate permettant d’entretenir et de gérer les relations contractuelles et de maintenir le contact avec des personnes intéressées par les services de l’entreprise.

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• maintenir le contact

FR Les services et produits sont soumis aux conditions générales de prestations de services et aux dispositions contractuelles applicables audits services, accessibles au lien suivant : https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service.

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• dispositions contractuelles applicables
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FR Vos graphes de monitoring, vos tickets ainsi que toutes vos informations administratives et contractuelles seront accessibles dès le 1er juillet depuis toutes vos interfaces digitales via une version du Belnet Portal relookée et totalement responsive.

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FR Meilleures offres Apple iPhone XR pour octobre 2021: Comment économiser sur les offres contractuelles et SIM uniquement

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FR Le 4 juin 2021, la Commission européenne a mis à jour les clauses contractuelles types pour répondre aux exigences du RGPD

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FR Pour répondre à la décision de la Cour, nous avons mis à jour notre Avenant sur la protection des données (DPA) pour y inclure une copie complète des clauses contractuelles types mises à jour

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FR La combinaison du DPA, des clauses contractuelles types, des engagements de sécurité et des mesures de protection supplémentaires d'Atlassian continue d'assurer à nos clients un degré élevé de protection.

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FR Atlassian aide à répondre aux exigences en matière de transfert des données en exécutant les clauses contractuelles types au moyen de son avenant sur le traitement des données.

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FR Dans tous les cas, nous ne transférerons vos renseignements personnels que si nous avons mis en œuvre des mesures de protection adéquates relativement au transfert, par exemple, des clauses contractuelles types de l’industrie

• transférerons vos renseignements
• mesures de protection
• relativement au transfert
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FR La production de rapports est un élément essentiel pour des communications efficaces et un bon suivi de la qualité, et sert à assurer que les responsabilités contractuelles et le rendement répondent aux attentes

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• communications efficaces
• qualité
• sert à assurer
• responsabilités contractuelles

FR 9,4 Si le client viole des dispositions contractuelles (y compris les présentes CG noms de domaine) ou utilise les services abusivement à des fins illicites, Hostpoint est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat

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FR 10,1 Hostpoint se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les conditions contractuelles, y compris les présentes CG noms de domaine

• Hostpoint se réserve
• droit de modifier
• moment les conditions
• compris les présentes
• noms de domaine

FR Lorsque nous traitons des données personnelles, nous le faisons dans le cadre de nos obligations contractuelles envers vous en tant que sous-traitant

• Lorsque nous traitons
• données personnelles
• obligations contractuelles envers
• tant que sous-traitant

FR Modification des conditions contractuelles

• Modification des conditions

FR Usercentrics a-t-il conclu des clauses contractuelles types avec Google Cloud ?

• Usercentrics a-t-il conclu
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• Google Cloud

FR Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct et d'administration des relations contractuelles et précontractuelles, et vous avez le droit de vous y opposer à tout moment.

• pouvons également traiter
• fins de marketing
• d'administration des relations
• précontractuelles
• avez le droit

FR Au-delà de nos obligations contractuelles, nous contribuons à un développement partagé avec les communautés des pays qui nous accueillent.

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FR le taux de la cotisation patronale est de 1,02 %, sous réserve des évolutions ultérieures susceptibles d’intervenir en application des dispositions contractuelles.

• réserve des évolutions
• susceptibles
• application des dispositions

FR Vos Données personnelles peuvent également être transmises à des tiers qui sont tenus, au titre d’obligations contractuelles, de garantir la sécurité et la confidentialité de telles données

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• garantir la sécurité
• confidentialité de telles

FR Tous les sous-traitants et tiers sont tenus, au titre d’obligations contractuelles, de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.

• sous-traitants
• tiers sont tenus
• titre
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FR (b) les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel ;

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• caractère personnel

FR Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer à tout moment votre consentement à certaines pratiques décrites aux présentes en communiquant avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous

• réserve des exigences
• contractuelles
• pouvez refuser
• consentement à certaines
• décrites aux présentes
• indiquée ci-dessous

FR ·      vérifier notre conformité à la présente politique et à d’autres obligations contractuelles et légales ;

• vérifier notre conformité
• présente politique
• obligations contractuelles
• légales

FR En vertu de ces Clauses contractuelles Types, vous disposez des mêmes droits que si vos données n’étaient pas transférées vers ce pays tiers.

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• disposez des mêmes
• données

FR De plus, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable

• réserve de restrictions
• contractuelles
• moyennant un préavis

FR 4.2 Utilisation du site web pour la vérification et la saisie des données contractuelles

• vérification
• saisie des données

FR Les conditions contractuelles sont des dispositions complémentaires et régissent en particulier la durée du contrat et les conditions de résiliation.

• dispositions complémentaires
• régissent en particulier
• durée du contrat

FR Nous avons lu et accepté les conditions mises à jour et les protections contractuelles de Google faites à l'outil d'analyse que nous avons utilisé.

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• accepté les conditions
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FR Mise à jour des clauses contractuelles types (CCT) d'OCLC : ce que vous devez savoir

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