Traduzir "fulfil contractual obligations" para francês

FR Nous traitons les données d'inventaire et les données contractuelles afin de pouvoir remplir nos obligations et services contractuels. (Art. 6 al. 1 alinéa b RGPD)

• traitons les données
• contractuels
• Art
• al
• alinéa b RGPD

FR Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires

• traitons
• conservons vos données
• cela est nécessaire
• contractuelles
• réglementaires

FR Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires

• traitons
• conservons vos données
• cela est nécessaire
• contractuelles
• réglementaires

FR Il peut notamment s'agir de données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'entretien d'une relation d'affaires et à l'exécution des obligations contractuelles en découlant

• l'entretien d'une relation
• l'exécution des obligations
• découlant

FR Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales

• conclusion du contrat
• nécessaire de conserver
• obligations contractuelles
• légales

FR Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données n'est possible que s'il n'y a pas d'obligations contractuelles ou légales qui empêchent celui-ci.

• données sont nécessaires
• l'exécution d'un contrat
• mise en œuvre
• mesures précontractuelles
• contractuelles
• légales qui empêchent

FR Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales

• conclusion du contrat
• nécessaire de conserver
• données à caractère
• respecter les obligations
• légales

FR 6 (1)(b) GDPR, qui autorise le traitement des données pour l?exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles

• GDPR
• autorise le traitement
• exécution des obligations
• précontractuelles

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Nous devrons éventuellement recueillir et stocker vos données personnelles pour remplir nos engagements contractuels envers vous

• devrons éventuellement recueillir
• stocker vos données
• remplir nos engagements

FR Si le mandat de prélèvement SEPA sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art

• mandat de prélèvement
• sert à l'exécution
• contrat auquel l'utilisateur
• partie
• l'exécution de mesures
• base juridique supplémentaire
• traitement des données
• l'art

FR Article 11 – Droit de ne pas être emprisonné du seul fait de l'incapacité de remplir une obligation contractuelle

• Article
• emprisonné du seul
• l'incapacité de remplir
• obligation contractuelle

FR La transmission de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles;

• nécessaire à l'exécution
• contrat
• mesures précontractuelles

FR Nous devrons éventuellement recueillir et stocker vos données personnelles pour remplir nos engagements contractuels envers vous

• devrons éventuellement recueillir
• stocker vos données
• remplir nos engagements

FR Fournir et gérer votre compte (base juridique : contractuelle). Vous fournir nos produits et services. Vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de conclure un contrat avec vous (base juridique : contractuelle).

• Fournir
• gérer votre compte
• base juridique
• contractuelle
• fournir nos produits
• permettre de conclure

FR La collecte et le traitement de vos données personnelles sont principalement fondés sur la relation contractuelle et non-contractuelle entre vous et nous.

• collecte
• personnelles sont principalement
• relation contractuelle

FR (1) Nous sommes responsables à votre égard en cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle pour négligence grave ou préméditation selon les dispositions légales en dommages-intérêts ou remboursement des dépenses inutiles.

• responsabilité contractuelle
• contractuelle pour négligence
• légales en dommages-intérêts
• remboursement des dépenses

FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Tu peux nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

• Garantie
• Clauses contractuelles standard
• l'UE
• copie des clauses

FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Tu peux nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

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• Clauses contractuelles standard
• l'UE
• copie des clauses

FR Fournir et gérer votre compte (base juridique : contractuelle). Vous fournir nos produits et services. Vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de conclure un contrat avec vous (base juridique : contractuelle).

• Fournir
• gérer votre compte
• base juridique
• contractuelle
• fournir nos produits
• permettre de conclure

FR La collecte et le traitement de vos données personnelles sont principalement fondés sur la relation contractuelle et non-contractuelle entre vous et nous.

• collecte
• personnelles sont principalement
• relation contractuelle

FR Son objectif est d’examiner régulièrement les mesures prises par les États membres en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur leur territoire et de remplir leurs obligations à cet égard.

• régulièrement les mesures
• situation des droits
• territoire
• remplir leurs obligations
• cet

FR Son objectif est d’examiner régulièrement les mesures prises par les États membres en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur leur territoire et de remplir leurs obligations à cet égard.

• régulièrement les mesures
• situation des droits
• territoire
• remplir leurs obligations
• cet

FR Escrow conservera l'argent en lieu sûr pendant toute la durée de la transaction afin de s'assurer que les deux parties remplissent leurs obligations conformément aux conditions établies.

• Escrow conservera l'argent
• lieu sûr pendant
• conformément aux conditions

FR Si tu conclus un contrat payant avec nous, nous traiterons tes données à caractère personnel afin de respecter les droits et obligations liés à ce contrat.

• traiterons tes données
• respecter les droits

FR Répond aux obligations réglementaires, avec toutes les discussions automatiquement capturées via notre réseau hébergé.

• Répond aux obligations
• discussions automatiquement capturées
• réseau

FR Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour qu'Stormshield puisse remplir ces obligations.

• caractère personnel sera
• qu'Stormshield puisse remplir

FR Le type et l'étendue des données à caractère personnel que nous traitons peuvent également être nécessaires pour remplir un contrat ou d'autres obligations légales.

• type
• l'étendue des données
• nécessaires pour remplir
• contrat
• d'autres obligations

FR Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour qu'Stormshield puisse remplir ces obligations.

• caractère personnel sera
• qu'Stormshield puisse remplir

FR Nexuzhealth utilisera les informations que vous fournissez pour remplir ses obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous

• fournissez pour remplir

FR A ce titre, ils s?engagent à mettre en place les outils permettant à leurs clients de remplir les obligations prévues par la présente charte ou à les conseiller sur les bonnes pratiques à respecter.

• A ce titre
• engagent à mettre
• clients de remplir
• présente charte

FR Escrow conservera l'argent en lieu sûr pendant toute la durée de la transaction afin de s'assurer que les deux parties remplissent leurs obligations conformément aux conditions établies.

• Escrow conservera l'argent
• lieu sûr pendant
• conformément aux conditions

FR Nous avons réintégré « Open » au logiciel « Open Source », ce qui vous permet de faire évoluer votre stratégie informatique en fonction des besoins de l’entreprise et de l’innovation, et non des obligations contractuelles.

• avons réintégré
• Open
• logiciel
• Open Source
• obligations

FR Nous traitons les données à la demande de nos clients, dans le cadre d’obligations contractuelles conformes à la législation locale, provinciale et fédérale

• traitons les données
• cadre
• législation locale
• provinciale
• fédérale

FR S'il y a lieu, nous proposerons un contrat documentant nos engagements envers nos clients afin de les aider à respecter leurs obligations dans le cadre du RGPD.

• S'il y a
• proposerons un contrat
• aider à respecter

FR Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont la nécessité des contrats et des services, les intérêts légitimes et le respect des obligations légales

• contrats
• intérêts légitimes
• respect des obligations

FR Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont la nécessité des contrats et des services, les intérêts légitimes et le respect des obligations légales.

• contrats
• intérêts légitimes
• respect des obligations

FR Lorsque nous traitons des données personnelles, nous le faisons dans le cadre de nos obligations contractuelles envers vous en tant que sous-traitant

• Lorsque nous traitons
• données personnelles
• obligations contractuelles envers
• tant que sous-traitant

FR Au-delà de nos obligations contractuelles, nous contribuons à un développement partagé avec les communautés des pays qui nous accueillent.

• contractuelles

FR Vos Données personnelles peuvent également être transmises à des tiers qui sont tenus, au titre d’obligations contractuelles, de garantir la sécurité et la confidentialité de telles données

• tenus
• titre
• contractuelles
• garantir la sécurité
• confidentialité de telles

FR Tous les sous-traitants et tiers sont tenus, au titre d’obligations contractuelles, de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.

• sous-traitants
• tiers sont tenus
• titre
• contractuelles
• garantir la sécurité

FR (b) n’être soumis à aucune restriction ni obligation contractuelle ou autre en contradiction avec l’exécution du Contrat ou qui, à sa connaissance, ferait obstacle à la prestation de ses Services Professionnels.

• soumis à aucune
• ni obligation contractuelle
• autre en contradiction
• Contrat
• connaissance

FR ·      vérifier notre conformité à la présente politique et à d’autres obligations contractuelles et légales ;

• vérifier notre conformité
• présente politique
• obligations contractuelles
• légales

FR Lorsque c’est possible, ces sociétés ont une obligation contractuelle d’utiliser ces données uniquement aux fins de la prestation de services à notre égard et de tenir ces informations strictement confidentielles

• Lorsque
• possible
• contractuelle
• égard
• tenir ces informations
• confidentielles

FR Selon les termes d’un accord sur Escrow.com, l'argent restera jusqu'à ce que les obligations contractuelles soient remplies et finalisées par les deux parties.

• Selon les termes
• l'argent restera jusqu'à
• obligations contractuelles soient

FR Une fois qu'une transaction commerciale commence, la transaction est établie via Escrow.com, ce qui garantit que, tant qu'elle ne sera pas finalisée, aucun des fonds ne sera perdu si l'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles

• fois qu'une transaction
• commence
• transaction est établie
• finalisée
• aucun des fonds
• parties ne respecte
• obligations contractuelles

FR Les obligations Escrow contractuelles des deux parties signifient que le vendeur et l'acheteur ont des responsabilités qui doivent être remplies avant que l'argent ne change de mains.

• obligations Escrow contractuelles
• vendeur
• doivent être remplies
• l'argent ne change