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FR 15.Délai de Prescription. Toute procédure ou action en rapport avec ces Termes et Conditions ou le site Web doit être commencée dans un délai d’un an après la réclamation ou cause de l’action, ou elle sera prescrite.

• Prescription
• procédure
• action en rapport
• Termes
• Conditions
• délai
• sera

FR Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de ce site doit être entreprise sous un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle survient la réclamation ou la cause d’action

• cause
• pourriez avoir concernant
• doit être entreprise
• délai
• an à compter
• date à laquelle
• réclamation

FR Toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir concernant un Litige doit être initiée dans un délai d'un (1) an suivant la réclamation ou la cause d'action

• réclamation
• pourriez avoir concernant
• délai d'un
• cause d'action

FR Afin de remplir ces objectifs, la candidature a déjà entamé des discussions avec les exploitants des sites de LA, les partenaires des services publics régionaux, les innovateurs technologiques et les 18 millions d’habitants de la région.

• remplir ces objectifs
• candidature a déjà
• sites de LA
• régionaux
• innovateurs technologiques
• millions

FR Les conditions météorologiques étaient parfaites et après l?arrivée, les derniers préparatifs de lancement ont commencé

• conditions météorologiques étaient
• arrivée
• commencé

FR Le Casoo Casino démontre que la diversité et l?inclusion sont importantes pour sa plateforme et il a donné le ton dès le début de ses activités de jeu en ligne.

• Casoo Casino démontre
• diversité
• inclusion sont importantes
• plateforme
• dès le début
• activités de jeu

FR En juin 1991, le contrat de reprise des sociétés du fabricant de stylos à plume Heiko est conclu. Un an plus tard seulement, Schneider produit des stylos à plume et des rollers à encre sous sa propre marque dans les nouveaux halls de production.

• juin
• contrat de reprise
• sociétés du fabricant
• stylos à plume
• conclu
• an plus tard
• plume
• rollers à encre

FR 1988 Lancement des activités de production de matériaux d'emballage de Tetra Pak à Kiev, en Ukraine. Ouverture de deux nouvelles usines de matériaux d'emballage, une en Inde et une en Turquie.

• Lancement des activités
• production de matériaux
• Ukraine
• usines de matériaux
• Inde

FR La médiation JAMS peut être commencée conformément aux règles JAMS correspondantes.

• JAMS

FR 3. Comment une procédure disciplinaire est-elle engagée?

• Comment une procédure
• est-elle engagée

FR Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles et le codemandeur Lester Brown ont entamé des poursuites contre Waterfront…

• Aujourd'hui
• civiles
• codemandeur Lester Brown
• entamé des poursuites

FR L'Association canadienne des libertés civiles et le codemandeur Lester Brown ont intenté des poursuites contre Waterfront Toronto et les trois ordres de gouvernement; cherchant une réinitialisation du projet Sidewalk Toronto.

• civiles
• codemandeur Lester Brown
• intenté des poursuites
• Waterfront Toronto
• cherchant une réinitialisation
• projet Sidewalk

FR Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles et le codemandeur Lester Brown ont entamé des poursuites contre Waterfront Toronto et les trois ordres de gouvernement. Nous recherchons une réinitialisation du projet Sidewalk Toronto.

• Aujourd'hui
• civiles
• codemandeur Lester Brown
• entamé des poursuites
• Waterfront Toronto
• recherchons une réinitialisation
• projet Sidewalk

FR ont entamé des poursuites contre des gouvernements pendant la COVID-19 dans d'autres juridictions

• entamé des poursuites
• d'autres juridictions

FR Nous avons comparu devant les tribunaux à travers le Canada des centaines de fois et avons entamé des poursuites contre des gouvernements pendant COVID-19 dans d'autres juridictions

• avons comparu devant
• tribunaux à travers
• Canada des centaines
• fois
• contre des gouvernements
• d'autres juridictions

FR Le 16 avril 2019, l'ACLC et le codemandeur Lester Brown ont entamé des procédures contre Waterfront Toronto; cherchant une réinitialisation du projet Quayside

• avril
• l'ACLC
• codemandeur Lester Brown
• entamé des procédures
• Waterfront Toronto
• cherchant une réinitialisation
• projet Quayside

FR Les travaux ont débuté en janvier 2020 et le système vient d’être mis en service, dans les délais de livraison prévus malgré les difficultés liées à la pandémie

• travaux ont débuté
• janvier
• système vient
• délais de livraison
• malgré les difficultés
• pandémie

FR 1865 : Obtention de la charte 1871 : Début des activités

• Début des activités

FR La personne en charge du planning peut ainsi savoir directement si elle dispose de suffisamment de compétences pour une tâche établie. Il est donc possible d'apporter des corrections bien avant le début du projet spécifique.

• personne en charge
• suffisamment de compétences
• tâche établie
• donc possible d'apporter
• début du projet

FR En juin 1991, le contrat de reprise des sociétés du fabricant de stylos à plume Heiko est conclu. Un an plus tard seulement, Schneider produit des stylos à plume et des rollers à encre sous sa propre marque dans les nouveaux halls de production.

• juin
• contrat de reprise
• sociétés du fabricant
• stylos à plume
• conclu
• an plus tard
• plume
• rollers à encre

FR Il y a quelques années, une activité de production de bière artisanale a été lancée (grâce à la collaboration de l’association Hora Benedicta) et un magasin de produits typiques de différents monastères a été inauguré.

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• bière artisanale a
• lancée
• Hora Benedicta
• magasin de produits
• différents monastères a

FR Les conditions météorologiques étaient parfaites et après l?arrivée, les derniers préparatifs de lancement ont commencé

• conditions météorologiques étaient
• arrivée
• commencé

FR Le tournage a eu lieu peu avant que les restrictions liées au COVID-19 ne soient adoptées en Russie

• tournage a eu

FR Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles et le codemandeur Lester Brown ont entamé des poursuites contre Waterfront…

• Aujourd'hui
• civiles
• codemandeur Lester Brown
• entamé des poursuites

FR L'Association canadienne des libertés civiles et le codemandeur Lester Brown ont intenté des poursuites contre Waterfront Toronto et les trois ordres de gouvernement; cherchant une réinitialisation du projet Sidewalk Toronto.

• civiles
• codemandeur Lester Brown
• intenté des poursuites
• Waterfront Toronto
• cherchant une réinitialisation
• projet Sidewalk

FR Le consentement à prolonger la période de cure ne sera pas refusé sans raison valable, tant que la partie contrevenante a commencé une cure au cours de la période de trente (30) jours et poursuit cette cure avec diligence et de bonne foi.

• consentement à prolonger
• période de cure
• sera pas refusé
• raison valable
• contrevenante a commencé
• cure au cours
• période de trente
• jours
• poursuit cette cure
• diligence
• bonne

FR Les travaux ont débuté en janvier 2020 et le système vient d’être mis en service, dans les délais de livraison prévus malgré les difficultés liées à la pandémie

• travaux ont débuté
• janvier
• système vient
• délais de livraison
• malgré les difficultés
• pandémie

FR 2 semaines plus tard, le montage commençait en mars.

• semaines plus tard

FR Conçue pour 2020. Une application moderne doit être légère. Elle doit utiliser l'IA. Et un mode sombre est obligatoire. Le contenu doit être intelligent et automatique ; oubliez le 'lorem ipsum.'

• application moderne doit
• légère
• doit utiliser l'IA
• automatique
• oubliez le 'lorem

FR Au moins une personne doit être un membre du Conseil et, selon la taille du comité, deux personnes doivent être des membres du Conseil, qui peuvent démontrer qu'ils satisfont aux critères.

• moins une personne
• membre du Conseil
• selon la taille
• comité
• Conseil
• démontrer qu'ils satisfont

FR Pour cela, conclut-il, « il faut que les systèmes de formation et de qualification soient plus accessibles, il faut que les politiques de l’emploi soient plus actives et il faut renforcer les mécanismes de protection sociale ».

• cela
• conclut-il
• formation
• soient plus actives
• protection sociale

FR Conçue pour 2020. Une application moderne doit être légère. Elle doit utiliser l'IA. Et un mode sombre est obligatoire. Le contenu doit être intelligent et automatique ; oubliez le 'lorem ipsum.'

• application moderne doit
• légère
• doit utiliser l'IA
• automatique
• oubliez le 'lorem

FR Conçue pour 2020. Une application moderne doit être légère. Elle doit utiliser l'IA. Et un mode sombre est obligatoire. Le contenu doit être intelligent et automatique ; oubliez le 'lorem ipsum.'

• application moderne doit
• légère
• doit utiliser l'IA
• automatique
• oubliez le 'lorem

FR Conçue pour 2020. Une application moderne doit être légère. Elle doit utiliser l'IA. Et un mode sombre est obligatoire. Le contenu doit être intelligent et automatique ; oubliez le 'lorem ipsum.'

• application moderne doit
• légère
• doit utiliser l'IA
• automatique
• oubliez le 'lorem

FR Pour qu’une montre soit Swiss made il faut que 60% au moins de sa valeur provienne de Suisse, que son mouvement soit suisse et qu’il soit emboîté en Suisse

• montre soit Swiss
• mouvement soit suisse

FR Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique précisant que le gestionnaire principal des finances doit préparer tous les rapports spéciaux exigés chaque année par la LAF de la Première Nation. Ces rapports peuvent comprendre :

• conseil de Première
• principal des finances
• Nation
• rapports peuvent comprendre

FR Ils peuvent varier de 200 à 1 000 mots. Veuillez indiquer vos coordonnées : nom, ville et province, adresse courriel et numéro de téléphone (ces deux derniers éléments, exigés aux fins de vérification, ne seront pas publiés).

• nom
• ville
• province
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• derniers éléments
• exigés aux fins
• vérification
• seront pas publiés

FR Les employés doivent avoir une compréhension de base de la sécurité et doivent respecter les règles de sécurité que WORLDSENSING a mises en place. Les règles ne doivent pas être contournées ou modifiées.

• compréhension de base
• sécurité
• sécurité que WORLDSENSING
• règles ne doivent
• contournées

FR Pour être attractif, le texte doit être lisible. Cela signifie que les phrases doivent être courtes et claires et l?ensemble doit être suffisamment aéré. Trop de textes sans titres ni paragraphes a en effet tendance à effrayer les gens.

• attractif
• claires
• aéré
• Trop de textes
• titres ni paragraphes

FR Le saviez-vous ? Pour qu’une montre soit Swiss made il faut qu’au moins 60% de sa valeur provienne de Suisse, que son mouvement soit suisse et qu’il soit emboîté en Suisse

• saviez-vous
• montre soit Swiss
• faut
• provienne de Suisse
• mouvement soit suisse

FR Liste des opérations et fonctions essentielles de l’entreprise à rétablir pour assurer son fonctionnement : cette liste doit aussi préciser dans quel ordre ces opérations doivent être rétablies, qui sera en charge de leur réalisation, etc.

• Liste des opérations
• rétablir pour assurer
• fonctionnement
• doivent être rétablies
• sera en charge
• réalisation

FR Vous devez respecter une cohérence dans votre balisage. Ainsi, un H3 doit impérativement être précédé d’un H2 qui doit être précédé d’un H1.

• balisage
• doit être précédé

FR Liste des opérations et fonctions essentielles de l’entreprise à rétablir pour assurer son fonctionnement : cette liste doit aussi préciser dans quel ordre ces opérations doivent être rétablies, qui sera en charge de leur réalisation, etc.

• Liste des opérations
• rétablir pour assurer
• fonctionnement
• doivent être rétablies
• sera en charge
• réalisation

FR vous devez faire figurer une adresse e-mail destinée aux plaintes afin qu’elle soit visible, vous devez répondre rapidement aux messages envoyés à cette adresse e-mail et vous devez avoir un moyen de suivre les plaintes anonymes ;

• devez faire figurer
• adresse e-mail destinée
• soit visible
• devez répondre rapidement
• adresse e-mail
• suivre les plaintes

FR · le contact administratif doit dorénavant obligatoirement être localisé en France, le titulaire d?un nom de domaine doit fournir un numéro de téléphone, le titulaire d?un nom de domaine doit fournir une adresse électronique opérationnelle.

• contact administratif doit
• obligatoirement être localisé
• France
• nom de domaine
• fournir un numéro
• téléphone
• fournir une adresse

FR Pour qu’une montre soit Swiss made il faut que 60% au moins de sa valeur provienne de Suisse, que son mouvement soit suisse et qu’il soit emboîté en Suisse

• montre soit Swiss
• mouvement soit suisse

FR La propriété doit être située au Canada et être habitable et accessible en tout temps et toute l’année. Ce critère d’admissibilité s’applique aux habitations situées sur une île et accessibles au moyen d’un pont ou d’un traversier.

• Canada
• habitable
• critère
• île
• accessibles au moyen
• pont

FR Ils peuvent varier de 200 à 1 000 mots. Veuillez indiquer vos coordonnées : nom, ville et province, adresse courriel et numéro de téléphone (ces deux derniers éléments, exigés aux fins de vérification, ne seront pas publiés).

• nom
• ville
• province
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• derniers éléments
• exigés aux fins
• vérification
• seront pas publiés

FR Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux

• notification
• doit être soumise
• peine de sanction
• faux

FR Les demandes de conservation doivent être envoyées sur papier à en-tête officiel des autorités policières, signées par un agent agréé et comprendre :

• demandes de conservation
• envoyées sur papier
• policières
• agréé
• comprendre