Traduzir "legal grounds needs" para francês

FR SALTEXLe grand salon britannique de l'entretien des parcs, lieux sportifs et espaces verts

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FR Les spectaculaires jardins et terrains du domaine Mackenzie-King offrent le cadre naturel parfait pour votre journée spéciale. Ce lieu convient aux petites cérémonies de mariage.

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FR Ci-dessous, elle explique pourquoi nous relevons ce défi juridique, quels sont les fondements juridiques et plus encore

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FR Radical ne signifie pas mauvais ou bon, mais cela signifie qu'une considération sérieuse sur des bases éthiques, morales, sociales, sanitaires et juridiques doit être donnée avant d'aller de l'avant

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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Aide juridique en ligne Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Droit de la famille En quoi consiste l’enquête en matière d’immigration?

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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR Le présent CLUF a été mis à jour le 8 mars 2022. Pour consulter la version précédente de ce CLUF, rendez-vous sur Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.

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FR Motifs justifiant l’utilisation de vos données personnelles : nous nous appuyons sur les principes juridiques suivants pour traiter vos données personnelles :

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FR Ainsi, AIR LIQUIDE traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :

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FR Il y a trois motifs principaux pour notre contestation judiciaire contre l'annulation du programme d'éducation sexuelle de 2015 :

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FR Nous obtenons votre consentement avant de traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus, sauf si nous avons des motifs légaux d'obtenir ces données

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FR Nous vous informerons de ces motifs légaux et de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles

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FR Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement à certaines fins et selon les fondements juridiques prévus par la loi.

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FR Le RGPD n?est pas seulement une question de consentement. Il existe six fondements juridiques en ce qui concerne le traitement des données. Chacun d?entre eux est adapté à une situation particulière.

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FR Le guide détaille également les fondements juridiques permettant l’accès aux procédures en revenant sur chacun des alinéas de l’article L.45-2 du code des postes et des communications électroniques :

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• communications électroniques

FR Le Conseil d’État s’est prononcé sur l’ancien cadre juridique des noms de domaine en France et l’a annulé au motif qu’il n’avait pas été préalablement notifié à la Commission européenne

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FR Le traitement des données repose sur un ou plusieurs motifs légaux, stipulés dans le RGPD.

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FR Il ne s’agit pas d’un droit absolu, car des bases légales ou légitimes peuvent nous autoriser à les conserver ;

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FR ·      les conseillers professionnels en matière juridique, financière, d’assurance ou autre dans le cadre d’opérations commerciales, de réclamations juridiques ou d’autres questions juridiques, fiscales et comptables ;

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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

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FR Obligation légale - Cela couvre les données que nous utilisons pour nous conformer à une obligation légale, comme par exemple tenir des registres relatifs à la fiscalité ou répondre à une demande légale valable de certaines données ;

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FR Notre service indépendant de conseil juridique – Coop Protection juridique – vous conseille pour toutes vos questions de droit et tous vos litiges.

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FR Seules les personnes et les familles qui ont de faibles revenus ont droit à l’aide juridique. De plus, l’aide juridique ne permet pas d’obtenir n’importe quel type de services juridiques.

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FR Pour avoir droit à l’aide juridique, vous devez demander des services qui sont couverts par la Loi sur l’aide juridique. Un avocat doit analyser votre dossier pour décider si les services juridiques demandés sont couverts.

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FR Certains services juridiques ne sont cependant jamais acceptés par l’aide juridique. Par exemple, vous ne pouvez pas obtenir l’aide juridique pour faire une demande en diffamation.

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FR Notre partenaire, la Commission des services juridiques, est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec

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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Consultations en vertu de la LASJ 2020 : modifications proposées aux Politiques ou Règles Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Protection de la vie privée Droit de la famille

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FR IMPORTANT! Le Centre albertain d’information juridique vous offre de services d'information juridique qui ne constitue en aucun temps un avis ou un conseil juridique.

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FR Elle avait pour objet de recueillir les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et de les utiliser pour soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit en Ontario.

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FR Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc

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FR Découvrez notre tout dernier né pour la traduction de logiciel : localisation.acs-traduction.com

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FR Nos partenaires de coalition sont les Sanctuary Ministries of Toronto, les Services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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FR Les membres de la coalition comprennent : l'ACLC, les Sanctuary Ministries of Toronto, les services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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• AIDS Legal Clinic

FR L’ACLC Clinique juridique VIH et sida Ontario (HALCO) est une clinique juridique communautaire qui offre des services juridiques gratuits aux personnes vivant avec le VIH ou le sida en Ontario, au Canada.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR Robert Half Legal offre une gamme complète de services de recrutement juridiques pour aider les entreprises à bénéficier d'une expertise dans les domaines juridique les plus demandés

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FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Le jeu est légal à Singapour, mais les lois réglementant ces activités et définissant exactement ce qui est légal et non légal sont quelque peu complexes

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FR L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.

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FR Aide juridique Ontario est déterminée à répondre aux besoins des clientes et clients francophones et à veiller à ce que les services d’aide juridique en français soient facilement accessibles, conformément au principe de l’offre active.

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FR Nous ne garantissons pas l'exactitude juridique, la pertinence ou l'applicabilité de toute sortie pour vos besoins juridiques

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