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FR Lorsque la loi applicable l'exige ou l'autorise, nous pouvons divulguer des informations aux autorités fiscales afin que ces dernières déterminent la conformité aux obligations fiscales en vigueur.

• Lorsque la loi
• l'exige
• l'autorise

FR Cette expertise aide souvent d'autres entreprises à se développer et à rester en conformité (avec les exigences fiscales, juridiques et autres)

• expertise aide souvent
• rester en conformité
• exigences fiscales
• juridiques

FR Par exemple, nous pouvons conserver des informations personnelles dans le respect des lois en vigueur, par exemple à des fins fiscales ou de tenue des dossiers, pour maintenir un compte actif et pour traiter les transactions et faciliter vos demandes

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• lois en vigueur
• fiscales
• tenue des dossiers
• maintenir un compte
• traiter les transactions
• faciliter vos demandes

FR Royaume Uni : prise en charge des règles métier des autorités fiscales britanniques United Kingdom Tax Authorities, HMRC

• Royaume Uni
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• fiscales britanniques United
• Tax Authorities
• HMRC

FR Hong Kong : prise en charge du schéma des autorités fiscales de Hong Kong

• Hong Kong
• prise en charge
• schéma des autorités

FR Qui s’occupe des déclarations fiscales sur les revenus perçus par les photographes ?

• photographes

FR Le Photographe, quels que soient son statut et son régime fiscal, se charge seul des déclarations fiscales découlant de l’éventuel chiffre d’affaire réalisé en cas de vente, et intégrera seul ces revenus à sa comptabilité

• Photographe
• quels que soient
• statut
• régime fiscal
• chiffre
• vente
• comptabilité

FR Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

• données à caractère
• légales

FR Les prix peuvent être affectés par des organisations basées dans des pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale sur les revenus avec l'Australie et sont, par conséquent, tenus d'imposer des retenues fiscales

• pays qui n'ont
• conclu de convention
• revenus avec l'Australie
• conséquent
• fiscales

FR L’environnement cloud unique suit et agrège les informations critiques, financières et non financières, ce qui permet aux équipes de se concentrer sur les obligations comptables et fiscales plutôt que de gérer des mises à jour manuelles.

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• financières
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• comptables
• gérer des mises

FR Nous pouvons gérer les immobilisations conformément aux normes financières, fiscales et IFRS ; d’ailleurs, le fait que ces normes soient différentes ne pose aucun problème avec les enregistrements

• conformément aux normes
• fiscales
• IFRS
• normes soient différentes
• pose aucun problème
• enregistrements

FR Certaines de ces données de facturation peuvent être partagées avec nous afin de détecter et de prévenir les fraudes, d'aider le service clientèle ou d'enregistrer votre paiement à des fins comptables, fiscales et de facturation

• détecter
• prévenir les fraudes
• d'enregistrer votre paiement
• fins comptables
• fiscales
• facturation

FR Consultez toujours un professionnel de la région pour vos besoins et circonstances particuliers avant de prendre des décisions professionnelles, juridiques, financières ou fiscales.​

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• juridiques
• financières

FR Les transactions Vimeo On Demand sont effectuées aux États-Unis et sont par conséquent sujettes aux lois fiscales et aux règles sur les retenues américaines.

• transactions Vimeo On
• effectuées aux États-Unis
• fiscales

FR Vimeo est ainsi tenu de collecter les formulaires fiscaux adéquats ou de retenir automatiquement une partie des revenus des vendeurs de VOD, indépendamment de leur pays d'origine, et ce afin d'être en règle vis-à-vis des lois fiscales américaines.

• collecter les formulaires
• adéquats
• revenus des vendeurs
• VOD
• d'origine
• d'être en règle
• lois fiscales

FR Les vendeurs Vimeo On Demand hors des États-Unis pourraient être soumis à des retenues basées sur les lois fiscales américaines.

• vendeurs Vimeo On
• hors des États-Unis
• fiscales

FR Vimeo utilise Tipalti, un service tiers qui nous aide à collecter et vérifier les informations fiscales

• Vimeo utilise Tipalti
• collecter
• vérifier les informations

FR La directive proposée par le CBCR et son partage public entraînent une plus grande transparence fiscale qui permet de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale et les pratiques fiscales abusives

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• pratiques fiscales abusives

FR Si vous souhaitez bénéficier d'un abonnement payant, vous devez fournir des informations géographiques et fiscales, mais elles ne sont pas requises pour les utilisateurs de Free.

• souhaitez bénéficier d'un
• payant
• géographiques
• fiscales

FR Le contrôleur Jordan Brackett a eu l'idée d'utiliser une plateforme unique pour gérer le reporting statutaire mondial, les déclarations fiscales, le reporting opérationnel mensuel, le reporting financier et les contrôles internes

• contrôleur Jordan Brackett
• eu l'idée d'utiliser
• reporting statutaire mondial
• déclarations fiscales
• reporting opérationnel mensuel
• reporting financier
• contrôles internes

FR comme l'exige la loi, pour se conformer, par exemple, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal, à des demandes des autorités réglementaires ou fiscales, ou à des obligations de déclarations administratives ;

• l'exige la loi
• conformer
• exemple
• procédure judiciaire
• ordonnance du tribunal
• demandes des autorités
• fiscales
• obligations de déclarations

FR Votre entreprise pourrait bénéficier de mesures fiscales, tels des...

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• mesures fiscales
• tels

FR - Sélectionner -QUESTIONS GENERALES ET FISCALES SUR LE DIVIDENDEDIVIDENDE NON PERÇUAUTRE DEMANDE

• - Sélectionner
• QUESTIONS GENERALES ET
• DIVIDENDEDIVIDENDE NON PERÇUAUTRE

FR Ces dernières doivent identifier les personnes américaines et les déclarer annuellement à l'autorité fiscale américaine, l’IRS (Internal Revenue Service), pour permettre le recoupement automatisé avec leurs déclarations fiscales individuelles.

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• américaines
• fiscale américaine
• Internal Revenue Service
• permettre le recoupement
• déclarations fiscales

FR Compte-tenu de la situation de notre Groupe en France dans cette crise, nous veillerons à ne pas peser sur les finances publiques et ne solliciter aucune aide de l’Etat, report de charges sociales ou fiscales ou mesure de chômage partiel

• Groupe en France
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• solliciter aucune aide
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• mesure de chômage

FR pour nous acquitter de l’ensemble de nos obligations légales, notamment en vertu des réglementations comptables et fiscales en vigueur.

• obligations légales
• notamment en vertu
• réglementations comptables

FR Classificateurs basés sur IA/ML pour les documents (par exemple CV, déclarations fiscales, code source) et les images (par exemple licences, passeports, captures d'écran de bureau)

• exemple CV
• déclarations fiscales
• code source
• images
• exemple licences
• passeports

FR ·      les conseillers professionnels en matière juridique, financière, d’assurance ou autre dans le cadre d’opérations commerciales, de réclamations juridiques ou d’autres questions juridiques, fiscales et comptables ;

• juridique
• financière
• commerciales
• réclamations juridiques
• questions juridiques
• fiscales
• comptables

FR Dans certains cas, vos données peuvent être conservées pendant un certain temps conformément aux lois applicables (par exemple, pour enquêter sur une fraude ou à des fins fiscales)

• pendant un certain
• conformément aux lois
• exemple
• fins fiscales

FR Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte utilisateur est actif et pendant dix ans après votre dernière transaction avec nous pour des raisons fiscales et comptables.

• conservons vos données
• utilisateur est actif
• raisons fiscales

FR Pour chaque procédure de paiement, nous produisons un reçu (pour le client) et une facture dotée d'un numéro d'identification fiscale (celle-ci demeure chez Posteo) afin de répondre à nos obligations fiscales

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• facture dotée d'un
• d'identification fiscale
• celle-ci demeure chez
• fiscales

FR Calculez vos économies fiscales annuelles avec le pilier 3a.

• Calculez vos économies

FR Visitez notre page Avantages fiscaux de votre page de don de véhicule de bienfaisance pour plus d'informations sur les déductions fiscales.

• Visitez notre page
• don de véhicule
• déductions

FR En outre, les périodes de garantie doivent être respectées et le stockage des données à des fins fiscales

• outre
• périodes de garantie
• respectées
• stockage des données
• fins fiscales

FR En outre, les périodes de garantie doivent être respectées et les données doivent être conservées à des fins fiscales

• outre
• périodes de garantie
• respectées
• fins fiscales

FR Cela permet aux autorités fiscales de comprendre dans quels pays les multinationales réalisent leurs bénéfices, et empêche celles-ci de pratiquer l’évasion fiscale

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• réalisent leurs bénéfices
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FR Mandatés par les pays, nous installons et exploitons des scanners et nous les aidons ainsi à augmenter leurs recettes fiscales et à empêcher les importations illégales.

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• empêcher les importations

FR Nous proposons diverses solutions d'expédition en fonction de vos préférences fiscales. Pour les frais de douane, les taxes et les droits, décidez en quelques clics si vous ou votre client paierez. Tout sous contrôle ... et sans accroc.

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FR Cependant, si vous ne résidez pas en France, vous devrez nous donner certaines informations fiscales pour que nous puissions payer vos commissions

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FR Il est possible qu’Amazon vous demande de temps en temps des informations fiscales.

• possible
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FR En outre, nos évaluations sont conformes aux dernières réglementations fiscales et financières

• outre
• évaluations sont conformes
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FR ECLAC, Enquête économique de l’Amérique latine et des Caraïbes en 2020 : Principaux facteurs conditionnant les politiques fiscales et monétaires après la COVID-19, octobre 2020

• ECLAC
• latine
• Principaux facteurs conditionnant
• politiques fiscales
• octobre

FR ECLAC, Enquête économique de l’Amérique latine et des Caraïbes en 2020 : Principaux facteurs conditionnant les politiques fiscales et monétaires après la COVID-19, octobre 2020.

• ECLAC
• latine
• Principaux facteurs conditionnant
• politiques fiscales
• octobre

FR L’étude révèle que les exploitations du secteur soumis à la gestion de l’offre contribuent de façon substantielle au PIB du Canada, tout en fournissant d’importantes recettes fiscales aux gouvernements provinciaux et fédéral.

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FR Cette activité économique a généré près de 1 milliard de dollars de recettes fiscales en 2015, ce qui représente environ 415 millions de dollars pour le gouvernement fédéral et à peu près 508 millions de dollars pour les provinces.

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FR L’industrie de la production d’œufs crée de l’emploi, appuie les entreprises locales, verse des recettes fiscales aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et contribue au PIB du Canada.

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FR Mesures relatives au respect des lois fiscales sur le carburant par les fournisseurs de carburant et les acheteurs de carburant sans taxe.

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• acheteurs de carburant

FR Ce document présente les mesures relatives au respect des lois fiscales sur le carburant par les fournisseurs de carburant et les acheteurs de carburant sans taxe.

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• carburant
• acheteurs de carburant

FR Le permis pour trajet unique est obligatoire afin de pouvoir respecter les obligations fiscales relatives à l’utilisation de carburant en Nouvelle-Écosse.

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FR Déclaration et paiement de la taxe sur les carburants exempts de taxe à des fins fiscales - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• Déclaration
• fins fiscales