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FR Les responsables et employés du marketing sont les seuls responsables de leur conformité aux lois fédérales, étatiques et locales applicables et aux lignes directrices réglementaires (y compris la détermination de l'âge si nécessaire)

• responsables
• employés du marketing
• conformité aux lois
• étatiques
• locales applicables
• lignes directrices réglementaires
• compris la détermination
• l'âge si nécessaire

FR La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.

• suppression des données
• remplir une obligation
• vertu du droit
• l'Union européenne
• droit des États
• auquel nous sommes

FR Enfin, nous sommes susceptibles d’utiliser les Données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire.

• Enfin
• sommes susceptibles
• Données lorsque cela
• nécessaire au respect
• obligation légale

FR Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.

• là
• incombent
• besoin
• obligations

FR La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.

• suppression des données
• remplir une obligation
• vertu du droit
• l'Union européenne
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• auquel nous sommes

FR Les responsables et employés du marketing sont les seuls responsables de leur conformité aux lois fédérales, étatiques et locales applicables et aux lignes directrices réglementaires (y compris la détermination de l'âge si nécessaire)

• responsables
• employés du marketing
• conformité aux lois
• étatiques
• locales applicables
• lignes directrices réglementaires
• compris la détermination
• l'âge si nécessaire

FR Il n'est pas facile de se conformer aux évolutions constantes des exigences régionales en matière de confidentialité des données.

• n'est pas facile
• conformer aux évolutions

FR En plus de se conformer aux certifications de sécurité du secteur, Cloudflare est considéré comme un « opérateur de services essentiels » en vertu de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information.

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FR Le mappage entre les jeux de transaction ANSI X12N différents qui sont requis pour la conformité avec la règlementation HIPAA

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FR Nous prenons grand soin de nous conformer à la GDPR et nous prenons même des mesures supplémentaires pour garantir votre vie privée chaque fois que nous le pouvons

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FR M-Files s’emploiera à respecter le RGPD tant dans le traitement que dans le contrôle des données à caractère personnel

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• caractère personnel

FR En tant qu'hébergeur, Infomaniak s'engage à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu des réglementations suscitées

• tant qu'hébergeur
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FR Pour plus d'informations sur nos pratiques de sécurité et sur la façon dont nous nous conformons au RGPD, consultez cette page.

• sécurité
• conformons au RGPD

FR Outre la conformité avec les autres termes, conditions et restrictions énoncés dans le présent Contrat, Vous acceptez la Politique de Contenu et de Conduite de l’Utilisateur de Zendesk qui est par les présentes incorporée dans le présent Contrat

• Outre la conformité
• termes
• conditions
• présent Contrat
• acceptez la Politique
• Contenu

FR Appliquez des politiques relatives aux activités ou aux données afin que les services cloud soient utilisés en toutes sécurité, tout en respectant les diverses réglementations en vigueur

• Appliquez des politiques
• activités
• cloud soient utilisés
• sécurité
• respectant les diverses
• vigueur

FR Shinhan Bank a remplacé ses processus de développement et d'infrastructure traditionnels par des solutions cloud-native pour mieux servir ses clients tout en se conformant à la réglementation du secteur

• Shinhan Bank a
• processus de développement
• servir ses clients
• secteur

FR ·      nous conformer à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire ; et

• disposition légale
• réglementaire

FR Respecter des durées de conservation limitées

• Respecter des durées
• conservation limitées

FR Pour une raison licite, y compris la conformité des lois applicables ou comme indiqué autrement dans les conditions d'accueil des mandats d'Hostwinds.

• raison licite
• compris la conformité
• lois applicables

FR Facilitez et accélérez l’onboarding de vos joueurs dans le respect des exigences rigoureuses de vérification de l’âge et de la législation sur la protection des mineurs.

• Facilitez
• accélérez

FR Les journalistes sont systématiquement intimidés s’ils ne se conforment pas au discours du gouvernement

• journalistes sont systématiquement
• gouvernement

FR Respecter les lois et cadres réglementaires applicables pertinents pour nos offres de services et nos emplacements géographiques

• Respecter les lois
• cadres réglementaires applicables
• emplacements géographiques

FR Respecte la nouvelle loi 2021. Advanced Cookie Banner est le seul module respectant la recommandation de la CNIL relative au consentement éclairé avant la pose de cookies. Conforme RGPD, il sera à terme compatible avec le futur règlement ePrivacy

• Respecte la nouvelle
• Advanced Cookie Banner
• seul module respectant
• relative au consentement
• pose de cookies
• Conforme RGPD
• sera à terme
• futur règlement ePrivacy

FR Toutes les caméras de positionnement Axis sont fabriquées en matériaux sans PVC, conformément aux directive REACH et RoHS

• caméras de positionnement
• fabriquées en matériaux
• PVC
• conformément aux directive
• RoHS

FR 13.1 Nous nous engageons à respecter les lois sur le droit d'auteur et les lois connexes, et nous demandons à tous les utilisateurs des produits de respecter ces lois

• engageons à respecter
• d'auteur
• lois connexes
• utilisateurs des produits
• respecter ces lois

FR La fonction de plugin Outlook permet aux utilisateurs d’envoyer des e-mails comme ils en ont l’habitude tout en respectant des protocoles de sécurité de pointe qui découragent ou même interdisent totalement les pièces jointes.

• fonction de plugin
• permet aux utilisateurs
• respectant des protocoles
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FR Système de numérotation prédictif pour une productivité accrue et des temps de conversation supérieurs tout en respectant la législation

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• productivité accrue
• respectant la législation

FR Nous travaillons à rendre nos sites compatibles avec les normes émises par le W3C (W3C Web Content Accessibility Guidelines)

• travaillons à rendre
• Web Content Accessibility

FR Si vous embauchez des travailleurs étrangers, nous vous aiderons à vous assurer que vous respectez la réglementation canadienne en matière d’immigration pour les employeurs

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FR Comme tous les clubs de golf du Québec, nous supportons et respectons les consignes sanitaires telles que promulguées par la Santé publique et le Gouvernement du Québec.

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• respectons les consignes
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• Santé publique

FR Respecter les principes des Droits Humains

• Respecter les principes
• Droits Humains

FR Au-delà du respect de la réglementation RSE, Bureau Veritas cherche avant tout à répondre aux besoins de ses clients et collaborateurs, ainsi que des consommateurs finaux et de toutes ses parties prenantes.

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• parties

FR Nous refusons systématiquement l’achat de pierres qui ne sont pas conformes à ces principes.

• refusons systématiquement

FR (CCPE) tient à respecter le Règlement sur les normes de service à la clientèle pris en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

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• tient à respecter
• Manitobains

FR Respecter les exigences légales et réglementaires (notamment en ce qui concerne l’obligation d’information).

• Respecter les exigences
• réglementaires
• concerne

FR Liste des titulaires de permis d'alcool et de jeu ayant reçu un avis de mesures disciplinaires de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac pour ne pas avoir respecté la réglementation.

• Liste des titulaires
• permis d'alcool
• jeu ayant reçu
• avis de mesures
• jeu
• carburants

FR Si l'Utilisateur de Contenu choisit de copier le Contenu Trustpilot sur sa propre plateforme, il doit veiller à ce que la copie du Contenu Trustpilot soit suffisamment exact et à jour pour se conformer aux exigences suivantes :

• l'Utilisateur de Contenu
• copier le Contenu
• propre plateforme
• copie du Contenu
• soit suffisamment exact
• conformer aux exigences

FR Chez Air Liquide Global E&C Solutions, nous exerçons nos activités dans le respect des normes professionnelles et déontologiques les plus strictes tout en nous conformant totalement à l’ensemble des obligations légales applicables.

• Chez Air Liquide
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• exerçons nos activités
• respect des normes
• obligations légales

FR Si vous accédez au site Web à partir d’un emplacement qui se trouve en-dehors du Canada, il vous incombe de vous conformer avec la législation en vigueur à cet endroit.

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• en-dehors du Canada
• législation en vigueur
• cet

FR Les évolutions peuvent en outre conduire à ce que les appareils plus anciens ne soient plus conformes aux prérequis, ou ne le soient plus que de manière limitée.

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• soient plus conformes
• prérequis
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FR Les amendes en cas de non-respect ont changé et sont également beaucoup plus élevées que les anciennes règles

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• beaucoup plus élevées
• anciennes règles

FR Le RGPD touche de nombreuses organisations dans le monde entier, quel que soit leur lieu d'implantation. Et se conformer aux nouvelles règles n'est pas une mince affaire.

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• conformer aux nouvelles

FR Conformément à nos Principes d’action, nous nous engageons à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment les règles de libre concurrence, et nous nous interdisons toute forme de corruption

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FR Il incombe toujours aux clients AWS de s'assurer du respect des législations et réglementations de conformité applicables, ainsi que des programmes de vie privée

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• respect des législations
• réglementations de conformité

FR Il incombe toujours aux clients AWS de s'assurer du respect des législations et réglementations de conformité applicables

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• réglementations de conformité

FR Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de donner suite à la demande.

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• vérifier votre identité

FR Les industriels recherchent des solutions efficaces et respectueuses des normes de sécurité afin de protéger les individus et les produits

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• individus
• produits

FR La société NYC peut à tout moment mettre fin à votre utilisation du Service si, à sa seule discrétion, il est déterminé que vous ne vous conformez pas à ces Conditions d'utilisation ou à d'autres lois ou règlements applicables.

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• utilisation du Service
• seule discrétion
• Conditions d'utilisation
• d'autres lois
• règlements

FR la conformité aux normes, aux lois et aux codes du bâtiment actuels;

• conformité aux normes
• lois
• codes du bâtiment

FR Les personnes qui choisissent d'accéder au site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur incombe de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales

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