Traduzir "legislation" para francês

FR Si l'utilisateur offre des biens et services qui tombent sous la législation mentionnée ci-dessus ou des legislations similaires d'autres juridictions, il est recommendé à l'utilisatuer de contacter un avocat ou un expert accrédité spécialisé

• mentionnée ci-dessus
• legislations similaires d'autres
• recommendé à l'utilisatuer
• contacter un avocat
• expert accrédité spécialisé

FR Comme il ressort de la réglementation communautaire et de la législation nationale, le traitement des données à caractère personnel respecte les délais et les modes définis dans la législation applicable.

• communautaire
• législation nationale
• traitement des données
• caractère personnel respecte
• délais
• législation

FR Il est de votre responsabilité de déterminer si vous êtes soumis à la législation anti-pourriel de votre pays, et si c'est le cas, de vous conformer à cette législation

• responsabilité de déterminer
• pays

FR Atlassian collectera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès des clients de l'Union européenne (UE) qui n'ont pas fourni d'ID de TVA valide, conformément à la législation fiscale de l'UE.

• valeur ajoutée
• TVA
• auprès des clients
• l'Union européenne
• UE
• n'ont pas fourni
• TVA valide

FR Conformément à la législation fiscale japonaise, la taxe japonaise sur la consommation est applicable à toutes les ventes éligibles

• fiscale japonaise
• consommation est applicable
• ventes éligibles

FR Conformément à la législation fiscale canadienne, la taxe de vente provinciale (TVP) ne s'appliquera qu'aux commandes provenant de provinces où les documents d'exonération n'ont pas été fournis au moment du paiement

• fiscale canadienne
• taxe de vente
• TVP
• s'appliquera qu'aux commandes
• fournis au moment
• paiement

FR L’accès à ces documents est autorisé au cas par cas, selon les lois en matière d’accès et de respect de la vie privée

• documents est autorisé
• selon les lois
• matière
• privée

FR Cela dépend de la loi et des serveurs disponibles dans le pays en question.

• loi

FR Nous souhaitons vous informer de manière optimale sur ces changements devant survenir à partir du 1er mai 2021, tels qu’ils figurent dans la nouvelle législation

• souhaitons vous informer
• changements devant survenir
• partir du mai
• tels
• législation

FR Nous traitons les données à la demande de nos clients, dans le cadre d’obligations contractuelles conformes à la législation locale, provinciale et fédérale

• traitons les données
• cadre
• législation locale
• provinciale
• fédérale

FR Droit d’opposition – Ce processus est défini par les clients individuels comme requis par la législation locale.

• Droit
• processus est défini
• législation

FR Reincubate est soumis à la législation stricte du Royaume-Uni sur la protection des données et est conforme aux réglementations européennes et américaines de Safe Harbor

• Reincubate est soumis
• protection des données
• conforme aux réglementations
• américaines de Safe

FR Documents d’identité : passeport, pièce d’identité ou permis de conduire (selon législation en vigueur dans le pays de l'Utilisateur) sont photographies via l'application

• Documents
• passeport
• pièce
• permis de conduire
• pays de l'Utilisateur
• photographies via l'application

FR Les exemptions pertinentes sont incluses dans le RGPD et dans la législation d’application locale

• RGPD
• législation
• locale

FR Selon la version actuelle de la LGF, seules les Premières Nations relevant de la Loi sur les Indiens peuvent participer à la LGF.

• Selon la version
• LGF
• seules les Premières
• Indiens peuvent participer

FR La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) est facultative pour les Premières Nations

• financière des premières
• LGF
• Nations

FR Tout contenu politique doit être conforme à la législation locale

• contenu politique doit
• locale

FR Ce rapport fournit des recommandations aux professionnels de la cybersécurité pour relever les défis que représentent les avancées dans le domaine de la cybercriminalité ainsi que l'évolution de la réglementation.

• relever les défis
• représentent les avancées

FR Signature électronique et loi : Examen de la législation mondiale 

• Signature électronique
• loi
• mondiale

FR Signature électronique et loi : Examen de la législation mondiale

• Signature électronique
• loi
• mondiale

FR Explorez les principales lois sur la sécurité et la signature électronique spécifiques à votre secteur et à votre région

• Explorez les principales
• sécurité
• signature électronique spécifiques
• secteur
• région

FR Dans le but de contrer le problème grandissant de la criminalité financière, les lois de lutte contre le blanchiment d'argent ont été considérablement renforcées au cours des dernières années

• but de contrer
• criminalité financière
• lois de lutte
• dernières années

FR Selon la législation en vigueur dans une juridiction donnée, ces listes peuvent être nationales, locales, mondiales ou une combinaison des trois.

• Selon la législation
• donnée
• locales
• mondiales

FR toute législation postérieure au RGPD ou à la Loi sur la protection des données de 1998.

FR a le sens défini dans la Législation sur la protection des données, à savoir, selon les termes de cette politique, toute donnée qui identifie une personne physique (à titre d’exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, etc.).

• a le sens
• données
• savoir
• selon les termes
• politique
• donnée qui identifie
• personne physique
• titre
• nom
• adresse
• numéro de téléphone

FR Nous ne collecterons vos données personnelles que conformément à la Législation sur la protection des données. Les raisons qui motivent notre traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

• collecterons vos données
• protection des données
• raisons qui motivent

FR Quarante-six États des États-Unis, le district de Columbia, Porto Rico et les Îles Vierges ont promulgué des lois requérant un avertissement en cas de brèche de sécurité impliquant des informations à caractère personnel.

• district de Columbia
• Porto Rico
• brèche de sécurité
• informations à caractère

FR Toute déclaration juridique concernant le matériel et l'utilisation du site web est régie par la législation en vigueur de la République de Nauru.

• déclaration juridique concernant
• matériel

FR Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données et à la législation postale.

• accordons une grande
• personnelles
• grand soin
• conformément aux dispositions
• protection des données
• législation

FR De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de notre présence numérique ou en cas de modifications légales

• autre
• nécessaire de modifier
• exemple en raison
• présence numérique
• modifications légales

FR Celles-ci sont conçues pour s'adapter, par exemple, à la législation d'urgence concernant les interruptions dans les calendriers de remboursement des prêts et l'impact qui en résulte pour les institutions financières.

• Celles-ci sont conçues
• s'adapter
• exemple
• législation d'urgence concernant
• remboursement des prêts
• institutions

FR RAM traite les données personnelles du membre conformément à la législation en vigueur

• personnelles du membre
• législation en vigueur

FR RAM a concludes accords de traitement de données avec des sous-traitants qui, au nom de RAM, traitent les données personnelles à des fins spécifiques conformément à la législation et aux modalités des présentes conditions.

• RAM a concludes
• traitement de données
• nom de RAM
• traitent les données
• fins spécifiques conformément
• législation
• modalités des présentes

FR RAM utilise des cookies conformément à la législation relative aux communications électroniques

• relative aux communications

FR 5.6.2 toute législation et réglementation visant le contrôle des exportations et importations des États-Unis et d’autres pays;

• législation
• exportations
• importations des États-Unis
• pays

FR Le but du RGPD est de reconnaître la valeur des données personnelles et le pouvoir des individus sur les données personnelles les concernant. L'Article 5 explique l'esprit de la législation :

• but du RGPD
• reconnaître la valeur
• données personnelles
• pouvoir des individus
• L'Article explique l'esprit
• législation

FR Ces membres se sont portés volontaires pour appuyer les objectifs énoncés dans la loi.

• volontaires pour appuyer

FR Le CGF est une institution des Premières Nations indépendante dotée de son propre conseil d’administration qui a été créée en vertu d’une loi fédérale (la Loi sur la gestion financière des premières nations)

• Premières Nations indépendante
• propre conseil
• a été créée
• vertu
• loi fédérale
• financière des premières

FR Législation de ratification ? Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CR)

• Législation de ratification
• Centre de ressources
• gestion des terres
• Premières Nations
• CR

FR L?étude des tendances est également utile lorsque des changements majeurs touchent votre secteur, comme une nouvelle législation ou des événements mondiaux

• étude des tendances
• nouvelle législation
• événements mondiaux

FR En outre, de nombreux États des États-Unis sont en train d'adopter une législation calquée au moins en partie par la California Consumer Privacy Act.  

• outre
• calquée au moins
• Consumer Privacy Act

FR De nombreux États des États-Unis ont adopté ou envisagent une législation qui habiliterait leurs notaires d'État à effectuer des notarisations en ligne à distance. Quelques exemples :  

• adopté
• envisagent une législation
• habiliterait leurs notaires
• effectuer des notarisations
• ligne à distance
• Quelques exemples

FR Pour en savoir plus, consultez notre livre électronique, nos signatures électroniques et notre loi sur la législation mondiale.   

• consultez notre livre
• signatures électroniques
• mondiale

FR Pour en savoir plus, consultez notre livre électronique, nos signatures électroniques et notre loi sur la législation mondiale. 

• consultez notre livre
• signatures électroniques
• mondiale

FR "Avec Mailjet, nous avons pu bénéficier de formations et d'un accompagnement personnalisé pour nous aider dans notre projet de transformation digitale."

• Mailjet
• avons pu bénéficier
• formations
• d'un accompagnement personnalisé
• transformation

FR Le monde tel que nous le connaissons ne cesse de changer, la législation et la réglementation évoluent également de leur côté avec des politiques publiques incitatives pour aider les entreprises à accélérer leur transition énergétique.

• connaissons ne cesse
• changer
• législation
• entreprises à accélérer
• transition

FR Le RGPD est un règlement européen qui vient remplacer une directive sur la protection des données personnelles datant de 1995.

• européen qui vient
• données personnelles datant

FR L’un des grands atouts de CCH Tagetik est son approche modulaire qui permet de mettre en place de nouvelles législations et fonctionnalités.

• modulaire qui permet
• nouvelles législations

FR Pour l'avenir, le Plaza District bénéficiera des plans de JPMorgan Chase pour profiter de la législation sur le rezonage de Midtown et construire son siège social de 2,5 millions de pieds carrés au 270 Park Avenue.

• l'avenir
• Plaza District bénéficiera
• plans de JPMorgan
• rezonage de Midtown
• construire son siège
• millions de pieds
• Park

FR Gérée par une équipe distribuée communiquant par e-mail, l?organisation n?a pas de club et n?a pas d?infrastructure informatique propre, mais doit toujours respecter les exigences du GDPR et de la loi relative à la protection de l?enfant.

• infrastructure informatique propre
• doit toujours respecter
• exigences du GDPR