Traduzir "circumstances set forth" para francês

Mostrando 50 de 50 traduções da frase "circumstances set forth" de inglês para francês

Traduções de circumstances set forth

"circumstances set forth" em inglês pode ser traduzido nas seguintes palavras/frases francês:

circumstances avoir cas ce circonstances conditions contexte exemple il le les conditions lorsque moment non page par par exemple partie situation situations un une vous web à être
set a adresse afin afin de aide aider ainsi appareil application applications après au aussi autre autres aux avant avec avez avoir avons besoin ce cela ces cette chaque ci client code comme comment complet configuration configurer configurez configuré contenu créer créez dans dans le de de la de l’ depuis des dessus deux domaine donc données du défaut défini définir d’un en en ligne ensemble entreprise est et et de faire fois fonction fonctionnalités gestion grâce grâce à gérer il il est ils installer je jeu jeu de la le le site les leur leurs ligne logiciel lorsque mais mettre mettre en place mis mise mise en place modèle mots même ne nombre non nous nous avons nous pouvons on ont options ou outils page par par le parties partir pas pendant permet peut peuvent place plus plusieurs pour pour le pouvez pouvons produits projet puis qu que quelques qui s sa sans savoir se selon sera service services ses set si site site web sites sites web son sont sur sur le système temps tous tous les tout toutes toutes les travail très un une unique utilisation utilisent utiliser utilisez valeur vecteur vectoriel vos votre vous vous avez vous pouvez web à également équipe équipes établir été êtes être
forth a au aux avant avec avez ce cela ces cette ci comme dans dans le de de la de l’ deux du en est et et de faire il jour la le les leurs mais même nos notre nous ont par par le pour que qui se ses si son sont temps tous tout toute toutes un une vos votre vous vous avez à être

Tradução de inglês para francês de circumstances set forth

inglês
francês

EN (A) The Processing is based on Consent as set forth under Section 7(a) above or the Processing was necessary for the performance of your contract with UA, as set forth under Section 7(b) above; and

FR (A) le Traitement est basé sur le Consentement conformément à l’Article 7(a) ci-dessus ou le Traitement était nécessaire à l'exécution de votre contrat avec UA, conformément à l’Article 7(b) ci-dessus ; et

inglês francês
processing traitement
ua ua
consent consentement
or ou
contract contrat
necessary nécessaire
b b
was était
based basé
of de
your votre
the le
is est
on sur
and à
with avec

EN If there is a conflict between JAMS Rules and the rules set forth in this Agreement, the rules set forth in this Agreement will govern

FR En cas de conflit entre les règles du JAMS et celles stipulées dans le présent contrat, ces dernières s’appliqueront

inglês francês
conflict conflit
agreement contrat
rules règles
this présent
forth les
in en
the le
a cas
between de
and et

EN In certain circumstances we may share your Personal Data with third parties without further notice to you, unless required by the law, as set forth below:

FR Dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des tiers sans vous en informer, sauf si la loi l'exige, conformément aux dispositions ci-après :

inglês francês
circumstances circonstances
share partager
data données
to à
third tiers
we may pouvons
in en
we nous
your vos
unless sauf
law loi
the la
certain certaines
you vous
below des
with avec

EN There are, however, certain circumstances in which we may share your Personal Data with certain third parties without further notice to you, as set forth below:

FR Il existe cependant certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles avec certains tiers sans vous en avertir, comme indiqué ci-dessous :

inglês francês
circumstances circonstances
share partager
data données
third tiers
your vos
as comme
we may pouvons
in en
below dessous
are existe
with avec
we nous
to ci-dessous
you vous
personal personnelles
however cependant

EN If you are a California consumer, you have the right to have UA delete your Personal Information, except under the limited circumstances set forth in the CCPA

FR Si vous êtes un(e) consommateur(trice) californien(ne), vous pouvez exiger qu’UA supprime vos Informations personnelles, sauf dans les circonstances limitées stipulées dans le CCPA

inglês francês
consumer consommateur
delete supprime
information informations
except sauf
circumstances circonstances
ccpa ccpa
if si
a un
forth les
the le
your vos
in dans
limited limité
you vous
personal personnelles
are êtes

EN Describe the circumstances and reasons for your request, including any exceptional circumstances that you believe the Commissioner should consider?

FR Décrivez les circonstances et les motifs de votre demande, y compris toute circonstance exceptionnelle dont le Commissariat devrait, à votre avis, tenir compte :

inglês francês
circumstances circonstances
reasons motifs
exceptional exceptionnelle
request demande
the le
your votre
including compris
you dont
and à
for de

EN In certain circumstances we may be required by law, or in very limited circumstances we may in good faith believe it is necessary, to provide user data to law enforcement agencies

FR Dans certaines circonstances, les autorités peuvent nous demander ou dans des circonstances vraiment limitées, nous pouvons penser de bonne foi qu?il est nécessaire de leur fournir des données utilisateurs

inglês francês
circumstances circonstances
user utilisateurs
faith foi
it il
or ou
agencies autorités
we nous
data données
we may pouvons
in dans
limited limité
is est
necessary nécessaire
good les
to fournir

EN You may allocate your available Minutes to one or more calls with pre-set durations as set forth by Ava

FR Vous pouvez utiliser vos Minutes disponibles pour un ou plusieurs appels d'une durée prédéfinie comme stipulé par Ava

inglês francês
calls appels
ava ava
available disponibles
minutes minutes
or ou
your vos
one un
as comme
with utiliser
by par
you vous

EN If you purchased a Product within the Application, the details of your Plan will be set forth on the “Billing” page within the Application

FR Si vous avez acheté un Produit dans l'Application, les détails de votre Forfait figurent sur la page « Facturation » de l'Application

inglês francês
purchased acheté
page page
billing facturation
a un
plan forfait
of de
the la
details détails
product produit
on sur
if si
your votre

EN Except as set forth in Section 10 (Agencies), you agree that you will only access our Applications for your internal business purposes and subject to these Terms

FR Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de n'accéder à nos Applications que pour vos besoins professionnels internes et sous réserve des présentes Conditions

inglês francês
agree acceptez
applications applications
terms conditions
except sauf
agencies agences
internal internes
forth les
your vos
to à
you vous
that que
our nos

EN Your failure to comply with any of your obligations set forth in these Terms shall be considered a breach of these Terms

FR Tout manquement à l'une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions sera considéré comme une violation des présentes Conditions

inglês francês
considered considéré
obligations obligations
terms conditions
breach violation
to à
forth les
your vos
of de
be présentes
a une
in dans

EN Customers that access New Relic’s platform through a paid subscription are governed by the Terms of Service set forth immediately above.

FR Les clients qui ont accès à la plateforme New Relic par le biais d’un abonnement payant sont régis par les Conditions de service définies immédiatement ci-dessus.

inglês francês
access accès
paid payant
subscription abonnement
set définies
new new
service service
immediately immédiatement
terms conditions
of de
forth les
customers clients
platform plateforme
a dun
by par
are sont
that qui

EN Customers that access New Relic’s platform on an unpaid (e.g. trials, proof of concepts, New Relic Developer Edition or ‘lite’) basis are governed by the Terms of Service set forth immediately above.

FR Les clients qui ont accès à la plateforme New Relic gratuitement (par ex. essais, preuve de concepts, New Relic Developer Edition ou Lite) sont régis par les Conditions de service définies immédiatement ci-dessus.

inglês francês
access accès
trials essais
proof preuve
concepts concepts
relic relic
developer developer
lite lite
set définies
new new
or ou
service service
immediately immédiatement
of de
edition edition
terms conditions
forth les
customers clients
platform plateforme
by par
are sont
the la
that qui
g d

EN Community Forum participants ask and answer questions about New Relic’s platform.  Use of the Community Form is governed by the terms and conditions set forth immediately above.

FR Les participants aux forums communautaires posent des questions au sujet de la plateforme New Relic et y répondent.  L’utilisation des forums communautaires est régie par les Conditions générales définies immédiatement ci-dessus.

inglês francês
community communautaires
forum forums
participants participants
set définies
new new
use lutilisation
immediately immédiatement
of de
forth les
questions questions
platform plateforme
by par
ask des questions
the la
is est
and et

EN Backup copies in our systems are automatically erased after the time frame set forth in our terms and conditions

FR Les copies de sauvegarde dans nos systèmes sont automatiquement effacées après le délai mentionné dans nos conditions générales

inglês francês
backup sauvegarde
copies copies
systems systèmes
automatically automatiquement
time délai
the le
forth les
are sont
in dans
our nos

EN You may not establish terms beyond those set forth in these Terms of Use to govern the use of the Page you administer.

FR Vous ne pouvez pas proposer de conditions au-delà de celles qui sont énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation pour régir l'utilisation de la Page que vous administrez.

inglês francês
terms conditions
use lutilisation
forth les
in dans
page page
the la
of de
you vous

EN By continuing to use this Site, you are agreeing to OneSpan placing cookies on your computer or mobile device as set forth in this policy

FR En continuant à utiliser ce Site, vous acceptez que OneSpan place des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile tel qu'il est énoncé dans cette stratégie

inglês francês
continuing continuant
agreeing acceptez
cookies cookies
mobile mobile
policy stratégie
computer ordinateur
or ou
device appareil
to à
site site
this ce
as tel
onespan onespan
on sur
your votre
in en
you vous
placing place

EN The Sprout Social Properties are provided to You solely for the purpose set forth in Section 4

FR Les Propriétés Sprout Social Vous sont fournies uniquement dans le but énoncé à la Section 4

inglês francês
sprout sprout
social social
purpose but
properties propriétés
to à
forth les
you vous
are sont
provided fournies
in dans

EN THE TERMS SET FORTH BELOW ARE THE PROVISIONS APPLICABLE TO YOUR ACCESS TO, AND USE OF, THE REPORT.

FR LES TERMES CI-DESSOUS CONSTITUENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU RAPPORT.

inglês francês
applicable applicables
use utilisation
report rapport
terms termes
provisions dispositions
your votre
forth les
and et
below dessous

EN This Privacy Policy was last changed on the date set forth at the top of the policy

FR La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois à la date indiquée sur la partie supérieure de la politique

inglês francês
changed modifié
was été
at à
policy politique
privacy confidentialité
of de
the la
last dernière
on sur
top pour
date date

EN While there is no separate membership fee, OCLC members contractually agree to participate in cooperative services as set forth in Membership Criteria annually reviewed by the Board Membership Committee

FR Bien que l'adhésion à OCLC n’occasionne aucuns frais particuliers, les membres acceptent de participer aux services coopératifs tels que définis dans les critères d'adhésion révisés annuellement par le Comité du conseil des membres

inglês francês
fee frais
oclc oclc
criteria critères
annually annuellement
set définis
members membres
committee comité
the le
forth les
no aucuns
services services
to à
agree acceptent
participate participer
by par
as tels
in dans
board de

EN This Policy is current as of the Effective Date set forth above

FR Cette politique est à jour à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus

inglês francês
policy politique
effective vigueur
date date
the la
is est
this cette

EN I found I enjoyed helping users recover their data, and I set about trying to help everyone who got in touch, spending hours late each night in email back and forth.

FR J'ai eu le plaisir d'aider les utilisateurs à récupérer leurs données et je me suis efforcé d'aider toutes les personnes qui ont pris contact, en passant des heures chaque soir en retard dans des e-mails.

inglês francês
users utilisateurs
data données
hours heures
i je
recover récupérer
touch contact
late retard
forth les
to à
in en
each chaque
email mails
their leurs

EN By using any Service, you consent to the processing of your information as set forth in this Privacy Notice, now and as may be amended by us from time to time.

FR En utilisant un Service, vous consentez au traitement de vos informations comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, telle qu'elle est et telle qu'elle peut être modifiée par nous.

inglês francês
processing traitement
information informations
amended modifié
privacy confidentialité
service service
of de
the la
consent to consentez
your vos
in en
by par
as comme
you vous
and et
by using utilisant

EN We will not sell information that can personally identify you to others and sharing with third parties is as set forth in this Privacy notice.

FR Nous ne vendons pas à des tiers les informations susceptibles de vous identifier personnellement et le partage avec des tiers s'effectue comme défini dans la présente Déclaration de confidentialité.

inglês francês
information informations
personally personnellement
sharing partage
privacy confidentialité
identify identifier
third tiers
forth les
we nous
as comme
to à
that susceptibles
you vous
in dans
with avec

EN No rights are granted to you other than as expressly set forth in this Agreement.

FR Aucun droit ne vous est concédé autre que ceux figurant expressément dans le présent contrat.

inglês francês
expressly expressément
rights droit
this présent
agreement contrat
no aucun
in dans
other autre
you vous

EN In addition to complying with the other terms, conditions and restrictions set forth in this Agreement, You agree to the Zendesk User Content and Conduct Policy which is hereby incorporated into this Agreement

FR Outre la conformité avec les autres termes, conditions et restrictions énoncés dans le présent Contrat, Vous acceptez la Politique de Contenu et de Conduite de l’Utilisateur de Zendesk qui est par les présentes incorporée dans le présent Contrat

inglês francês
zendesk zendesk
content contenu
incorporated incorporé
restrictions restrictions
this présent
policy politique
forth les
agreement contrat
agree acceptez
in dans
with avec
in addition outre
other autres
and et
you vous
conduct conduite

EN You represent and warrant to Peli that you have the legal right and authorization to provide all User Generated Content to Peli for the purposes and Peli’s use as set forth herein.

FR Vous déclarez et garantissez à Peli que vous avez le droit légal et l’autorisation de fournir tout Contenu généré par les utilisateurs à Peli pour l’application et l’utilisation de Peli comme stipulés aux présentes.

inglês francês
peli peli
generated généré
user utilisateurs
content contenu
use lutilisation
the le
forth les
as comme
to à
you vous
provide fournir
that que
you have avez
right droit
all de

EN If you believe that your work has been copied in a manner that constitutes copyright infringement, please follow the procedures set forth below.

FR Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre les procédures décrites ci-dessous.

inglês francês
believe croyez
manner manière
constitutes constitue
infringement violation
follow suivre
procedures procédures
copied copié
if si
work travail
been été
please veuillez
forth les
below dessous
the ci-dessous
a une
you vous
has a
your votre
that qui

EN In all other cases, we will retain your Personal Data as set forth in this policy

FR Dans tous les autres cas, nous conserverons vos Données Personnelles conformément à la présente politique

inglês francês
retain conserverons
data données
policy politique
other autres
forth les
your vos
cases cas
we nous
in dans
all tous
personal personnelles

EN These will be retained for the periods set forth in our disaster recovery policies

FR Ces dernières seront conservées pendant les durées prévues dans nos politiques de reprise après sinistre

inglês francês
retained conservées
disaster sinistre
recovery reprise
policies politiques
forth les
in dans
our nos
the ces

EN You may exercise your rights set forth above by contacting with Peli using the information provided below

FR Vous pouvez exercer vos droits visés ci-dessus en contactant Peli selon les modalités ci-dessous

inglês francês
exercise exercer
rights droits
contacting contactant
peli peli
forth les
you vous
your vos
below dessous
the ci-dessous

EN Officine Panerai follows the standards set forth by the Richemont Group's Board for Social Responsibility when forming its strategy for corporate social responsibility.

FR Pour élaborer sa stratégie de responsabilité sociale d'entreprise, Officine Panerai a suivi les principes définis par le Comité de responsabilité sociale du Groupe Richemont.

inglês francês
panerai panerai
follows suivi
social sociale
responsibility responsabilité
standards principes
strategy stratégie
set définis
the le
forth les
by par
groups groupe
board de

EN All such transfers shall be subject to our commitments with respect to the privacy and confidentiality of such personal Personal Data as set forth in this privacy policy

FR Tous ces transferts sont soumis à nos engagements en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des données personnelles, comme elles sont définies dans la présente politique de confidentialité

inglês francês
transfers transferts
commitments engagements
set définies
subject soumis
data données
policy politique
to à
and matière
of de
as comme
in en
the la
shall sont
our nos

EN If you initiate the arbitration, your arbitration fees will be limited to the filing fee set forth in the AAA's Consumer Rules

FR Si vous entamez la procédure d'arbitrage, vos frais d'arbitrage seront limités au frais de dépôt prescrit par les Règles de la consommation de l'Association américaine d'arbitrage (AAA)

inglês francês
filing dépôt
consumer consommation
rules règles
if si
the la
forth les
your vos
limited limité
you vous

EN Our information collection and use policies with respect to the privacy of such User Information are set forth in the AllTrails Privacy Policy

FR Nos politiques de collecte et d'utilisation des informations relatives à la confidentialité de ces informations sont énoncées dans la politique de confidentialité d'AllTrails

inglês francês
information informations
collection collecte
policies politiques
policy politique
the la
privacy confidentialité
to à
of de
are sont
our nos
in dans

EN Unless otherwise expressly set forth, your use of any such Subscription will expire at the end of the Promotional Offer period, and any further use of such Products is prohibited unless you purchase a Subscription to such Products

FR Sauf indication contraire expresse, votre utilisation d'un tel abonnement expirera à la fin de la période de l'offre promotionnelle, et toute autre utilisation de ces produits est interdite à moins que vous n'achetiez un abonnement à ces produits

inglês francês
unless sauf
expressly expresse
subscription abonnement
promotional promotionnelle
prohibited interdite
use utilisation
period période
of de
a un
the la
products produits
your votre
is est
to à
you vous
the end fin

EN Except as expressly set forth herein, nothing grants you any license or right to use, alter or remove or copy the AllTrails Marks or any Third-Party IP

FR Sauf mention expresse dans les présentes, rien ne vous accorde une licence ou un droit d'utiliser, de modifier, de supprimer ou de copier les marques AllTrails ou toute propriété intellectuelle de tiers

inglês francês
except sauf
expressly expresse
remove supprimer
copy copier
license licence
right droit
forth les
or ou
any de
use dutiliser
third tiers
you vous
to marques

EN THE LIMITATIONS OF DAMAGES SET FORTH ABOVE ARE FUNDAMENTAL ELEMENTS OF THE BASIS OF THE BARGAIN BETWEEN ALLTRAILS AND YOU

FR LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE ALLTRAILS ET VOUS

inglês francês
limitations limitations
damages dommages
fundamental fondamentaux
basis base
forth les
you vous
are sont
of de
the la
and et

EN Your arbitration fees and your share of arbitrator compensation will be limited to those fees set forth in the AAA Rules with the remainder paid by AllTrails

FR Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre se limitent aux frais énoncés dans les Règles de l'AAA, le reste étant payé par AllTrails

inglês francês
rules règles
compensation rémunération
paid payé
fees frais
of de
forth les
in dans
remainder reste
be étant
by par
and et

EN The terms and conditions set forth in these Terms shall be binding upon assignees.

FR Les conditions générales énoncées dans les présentes Conditions engagent les cessionnaires.

inglês francês
assignees cessionnaires
be présentes
forth les
these n
in dans

EN Purchases. Any purchases through the Materials or on the Sites are through third-party providers and are subject to the terms and conditions set forth on such corresponding sites. Any dispute must be resolved directly with the third party provider.

FR Achats. Tous les achats via le Matériel ou sur les Sites sont effectués par des fournisseurs tiers et sont soumis aux conditions générales énoncées sur ces sites correspondants. Tout litige doit être résolu directement avec le fournisseur tiers.

inglês francês
subject soumis
corresponding correspondants
dispute litige
resolved résolu
purchases achats
or ou
provider fournisseur
providers fournisseurs
and et
forth les
directly directement
the le
third tiers
are sont
sites sites
must doit
materials matériel
on sur
to via
be être
with avec

EN Capitalized terms not defined herein shall have the same meaning as set forth in the General Escrow Instructions.

FR Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis aux présentes ont le même sens que dans les instructions générales d’engagement.

inglês francês
terms termes
general générales
instructions instructions
the le
set définis
shall sont
forth les
in dans

EN In the case of wire transfers, Buyer will initiate the wire to an account designated by Escrow.com on or before the date set forth in the Transaction Detail Screens

FR Dans le cas de virements électroniques, l'acheteur initiera le virement électronique vers un compte désigné par Escrow.com au plus tard à la date indiquée dans les écrans de détail de la transaction

inglês francês
transaction transaction
detail détail
escrow escrow
screens écrans
transfers virements
to à
account compte
forth les
of de
date date
by par
in dans
an un
on au

EN Buyer shall follow the procedures set forth on the Site in the event the items are rejected.

FR L'acheteur doit suivre les procédures décrites sur le site en cas de rejet des articles.

inglês francês
follow suivre
procedures procédures
in en
shall doit
site site
the le
on sur
forth les

EN C.      The license rights granted to you herein are also subject to the limitations set forth below

FR C.   Les droits de licence qui vous sont accordés par les présentes sont également soumis aux limitations établies ci-dessous

inglês francês
c c
license licence
rights droits
subject soumis
limitations limitations
herein ci
also également
forth les
granted accordé
below dessous
the ci-dessous
are sont
you vous

EN You hereby consent to the use of your personal information by HSF in accordance with the terms and for the limited purposes set forth in the Privacy Policy [heartandstroke.ca/privacy-policy]

FR Par la présente, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par la FMC, conformément aux modalités et aux fins limitées énoncées dans la politique de confidentialité [coeuretavc.ca/confidentialite]

inglês francês
hereby par la présente
information renseignements
use lutilisation
the la
of de
your vos
terms modalités
privacy confidentialité
policy politique
consent to consentez
to à
you vous
accordance conformément
limited limité
by par
in dans
purposes fins

EN The personal data published can be used only pursuant to the conditions set forth in the regulation in force on the re-use of public information (Community Directive 2003/98/EC and Leg

FR Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n

inglês francês
public publiques
re-use réutilisation
community communauté
conditions conditions
regulation réglementation
directive directive
data données
information informations
forth les
in en
force vigueur
the la
on concernant
used utilisé
of de
and et

EN The personal data published can be used only pursuant to the conditions set forth in the regulation in force on the re-use of public information (Community Directive 2003/98/EC and Leg

FR Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n

inglês francês
public publiques
re-use réutilisation
community communauté
conditions conditions
regulation réglementation
directive directive
data données
information informations
forth les
in en
force vigueur
the la
on concernant
used utilisé
of de
and et

EN The personal data published can be used only pursuant to the conditions set forth in the regulation in force on the re-use of public information (Community Directive 2003/98/EC and Leg

FR Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n

inglês francês
public publiques
re-use réutilisation
community communauté
conditions conditions
regulation réglementation
directive directive
data données
information informations
forth les
in en
force vigueur
the la
on concernant
used utilisé
of de
and et

Mostrando 50 de 50 traduções