Traduzir "obligations regarding" para francês

FR Si une telle décision est prise, vos droits et obligations concernant les achats effectués ou en attente, ou vos obligations d?indemnisation liées à votre utilisation du Site, resteront applicables par la suite.

• droits
• effectués
• attente
• utilisation du Site

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR La suspension des obligations due à un cas de force majeure ne peut être considérée comme une faute pour non-exécution desdites obligations et ne peut entraîner le paiement de dommages et intérêts ni de pénalités pour retard de paiement.

• suspension des obligations
• non-exécution desdites obligations
• entraîner le paiement
• dommages

FR Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

• Conformité légale
• utilisons vos données
• légales
• y-compris en réponse
• autorité
• décision judiciaire
• demande de communication

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
• parties contractantes
• compris les méthodes
• transfert

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Pour installer la signature de mail du laboratoire Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), récupérez le fichier source html de la signature

• installer la signature
• mail du laboratoire
• Droit Privé
• Public des Obligations
• Consommation
• CDPPOC
• récupérez le fichier

FR Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.

• là
• incombent
• besoin
• obligations

FR (Release n° 3.0) concernant les devoirs d’annonce régulieres au sens de l’Art. 9 de la Directive Devoirs d’annonce réguliers et l’annexe 1

• Release
• concernant les devoirs
• régulieres au sens
• Directive Devoirs
• réguliers

FR Nos conditions d'utilisation constituent un accord décrivant nos obligations envers vous et vos obligations envers nous (l'une d'entre elles étant de respecter les présentes règles lors de l'utilisation de notre service)

• conditions d'utilisation constituent
• l'une d'entre elles
• respecter les présentes
• lors de l'utilisation

FR Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons conserver des informations pour des obligations fiscales, juridiques et d'audit.

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• obligations fiscales
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FR Ils ont été soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des informations.

• soumis aux mêmes
• notamment en matière
• confidentialité

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

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• l'exécution du contract
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FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

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FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

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FR Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée

• obligations de paiement
• inexécution résulte d'un
• échappant au contrôle
• partie obligée

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR La résiliation du présent accord ne libère aucune des parties de ses obligations respectives envers l'autre en vertu des présentes, y compris toutes les obligations de paiement, qui sont nées avant la date d'effet de la résiliation

• résiliation du présent
• obligations respectives envers
• vertu des présentes
• paiement

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
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• Toutefois

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FR 1.8 Cultures Connection ne sera pas tenue de corriger les erreurs ou omissions inhérentes au Matériel Source original et pouvant ou non affecter la qualité de la Travail livrable.

• tenue de corriger
• erreurs
• Source original
• pouvant
• affecter la qualité
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FR Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

• avez le droit
• Libertés
• CNIL
• autorité de contrôle
• charge du respect
• obligations en matière
• données à caractère

FR L’ENS de Lyon ayant reçu mandat de la part de l?UdL et du CNRS, relativement à l’exercice de l’ensemble des droits et obligations de ces derniers dans le cadre du Site.

• Lyon ayant reçu
• UdL
• CNRS
• droits

FR L’ENS de Lyon ayant reçu mandat de la part de l?UdL et du CNRS, relativement à l’exercice de l’ensemble des droits et obligations de ces derniers dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les C.G.U.).

• Lyon ayant reçu
• UdL
• CNRS
• droits
• cadre des présentes
• Générales

FR 1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par ACCOR SA sur son Site.

• présentes conditions générales
• droits
• obligations des parties

FR Quels sont les critères qui définissent un statut ou un autre? Quelles sont les obligations relatives aux retenues à la source? Quels renseignements doit-on déclarer au fisc? Ces questions méritent d’être évaluées.

• définissent un statut
• autre
• relatives aux retenues
• source
• Quels renseignements doit-on
• fisc
• questions méritent

FR En Suisse, le secteur immobilier compte toujours parmi les plus gros consommateurs de ressources. Même si la notion de durabilité s’impose peu à peu comme une évidence lors de nouveaux…

• Suisse
• secteur immobilier compte
• consommateurs de ressources
• notion de durabilité
• peu à peu

FR En Suisse, le secteur immobilier compte toujours parmi les plus gros consommateurs de ressources. Même si la notion de durabilité s’impose peu à…

• Suisse
• secteur immobilier compte
• consommateurs de ressources
• notion de durabilité
• peu

FR 4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l'ordre social (obligations en matière d'affiliation, d'enregistrement, d'annulation, de cotisations, de paiement des salaires...) ; articles 66 et suivants

• sanctions dans l'ordre
• obligations en matière
• d'enregistrement
• d'annulation
• cotisations
• articles
• suivants

FR Planet49 GmbH[12], venant clarifier les obligations de la Directive quant au consentement à l’emploi de témoins

• GmbH
• témoins

FR Par conséquent, nous sommes régis par les diverses lois fédérales et provinciales, qui imposent toutes des obligations relativement à la façon de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels

• conséquent
• diverses lois fédérales
• provinciales
• recueillir
• communiquer les renseignements

FR Il peut être conseillé de contacter un avocat concernant vos droits et obligations en vertu du DMCA et d'autres lois applicables.

• conseillé de contacter
• obligations en vertu
• DMCA
• d'autres lois

FR 2.2. Le Sous-traitant fournit rapidement au Responsable du traitement, sur demande, des détails concernant les mesures qu'il a prises pour se conformer à ses obligations en vertu du présent accord de traitement des données.

• Sous-traitant fournit rapidement
• Responsable du traitement
• demande
• qu'il a prises
• vertu du présent

FR VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS : ELLES RENFERMENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE VOS DROITS LÉGAUX, RECOURS ET OBLIGATIONS

• VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
• TERMES ET CONDITIONS
• ELLES RENFERMENT DES
• IMPORTANTES À PROPOS
• DROITS LÉGAUX
• RECOURS ET OBLIGATIONS

FR Les services de Langlois Avocats ont été retenus par Dish Network et NagraStar, deux entreprises américaines œuvrant dans le domaine des télécommunications, pour intervenir dans un litige de piratage TV en Ontario.

• retenus par Dish
• NagraStar
• entreprises américaines œuvrant
• domaine des télécommunications

FR Le lecteur doit consulter un conseiller juridique concernant ses obligations légales et/ou de conformité

• lecteur doit consulter
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• conformité

FR 2.2. Le Sous-traitant fournit rapidement au Responsable du traitement, sur demande, des détails concernant les mesures qu'il a prises pour se conformer à ses obligations en vertu du présent accord de traitement des données.

• Sous-traitant fournit rapidement
• Responsable du traitement
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• qu'il a prises
• vertu du présent