Traduzir "enforceable against zendesk" para francês

FR Toute réclamation ou tout dommage que Vous pourriez avoir à l’encontre de Zendesk ne sera opposable qu’à Zendesk et non à toute autre entité, ni aux dirigeants, administrateurs, représentants ou agents de Zendesk ou de toute autre entité.

• réclamation
• dommage que Vous
• Zendesk ne sera
• Zendesk
• autre entité
• ni aux dirigeants
• administrateurs
• représentants
• agents de Zendesk
• autre

FR Toute réclamation ou tout dommage que Vous pourriez avoir à l’encontre de Zendesk ne sera opposable qu’à Zendesk et non à toute autre entité, ni aux dirigeants, administrateurs, représentants ou agents de Zendesk ou de toute autre entité.

• réclamation
• dommage que Vous
• Zendesk ne sera
• Zendesk
• autre entité
• ni aux dirigeants
• administrateurs
• représentants
• agents de Zendesk
• autre

FR Les jugements et les actes authentiques, certifiés exécutoires, sont les principaux documents exécutoires

• jugements
• actes authentiques
• certifiés exécutoires
• principaux documents exécutoires

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

• où une disposition
• présentes Conditions serait
• inapplicable
• dispositions demeurent pleinement

FR Une servitude est un droit immobilier confirmé par un acte notarié opposable aux tiers

• acte notarié opposable
• tiers

FR Une servitude est un droit immobilier confirmé par un acte notarié opposable aux tiers

• acte notarié opposable
• tiers

FR 11. Les citoyens européens concernés disposent-ils de droits exécutoires et de recours efficaces aux États-Unis, pays de traitement des données par Cloudflare ou par les sous-traitants de Cloudflare ?

• citoyens européens concernés
• droits exécutoires
• pays de traitement
• données par Cloudflare
• sous-traitants de Cloudflare

FR Atlassian examinera et répondra aux demandes de données client conformément à une demande valide et exécutoire du gouvernement, à une ordonnance du tribunal et/ou à un mandat, selon le type d'informations demandées.

• Atlassian examinera
• répondra aux demandes
• données client conformément
• demande valide
• exécutoire du gouvernement
• ordonnance du tribunal
• mandat
• selon le type

FR Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces conditions d'utilisation restent pleinement applicables

• disposition des présentes
• d'utilisation est jugée
• valide
• disposition sera limitée
• conditions d'utilisation restent
• applicables

FR Les signatures électroniques sont-elles légales, admissibles et applicables dans mon territoire de compétence local?

• signatures électroniques sont-elles
• admissibles
• applicables dans mon
• compétence local

FR À l'épreuve des contrôles Le fichier de preuve électronique vous offre une tracabilité complète des événements pour chaque transaction

• l'épreuve des contrôles
• fichier de preuve
• offre une tracabilité

FR Sous réserve des restrictions de cession susmentionnées, le présent Accord lie pleinement les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s'applique au profit de ces derniers et est exécutoire par ceux-ci

• réserve des restrictions
• cession susmentionnées
• présent Accord lie
• parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• s'applique au profit
• derniers
• exécutoire par ceux-ci

FR Le tiers est tenu de produire une attestation confirmant l’exécutabilité de la décision du tribunal.

• tiers est tenu
• produire une attestation

FR Les signatures électroniques sont-elles légales, admissibles et applicables en Belgique?

• signatures électroniques sont-elles
• admissibles
• applicables en Belgique

FR La signature électronique est-elle légale, admissible et applicable en France?

• signature électronique est-elle
• admissible
• applicable en France

FR En outre, la loi fédérale ESIGN prévoit que les signatures électroniques sont juridiquement exécutoires pour le commerce intra-étatique et dans les États qui n'ont pas adopté l'UETA.

• outre
• loi fédérale ESIGN
• intra-étatique
• États qui n'ont
• adopté

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Respecter une quelconque loi, réglementation, assignation, procédure judiciaire ou demande obligatoire émanant des autorités publiques.

• Respecter une quelconque
• réglementation
• assignation
• procédure judiciaire
• demande obligatoire émanant
• autorités

FR Si toute partie de la présente Entente est considérée invalide par une cour ou un arbitre, le reste demeure exécutoire

• Entente est considérée
• cour
• arbitre
• reste demeure exécutoire

FR Les dispositions des présentes Conditions n’ont pas pour vocation de pouvoir être invoquées par des tiers, et les parties ne prévoient pas que des tiers puissent se prévaloir de ces dispositions.

• dispositions des présentes
• vocation de pouvoir
• parties ne prévoient

FR Vous acceptez que l'application de ces conditions ne puisse être refusée parce qu'elles sont sous forme électronique.

• acceptez que l'application
• conditions ne puisse
• refusée parce qu'elles
• forme

FR Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition de loi.

• disposition invalide
• inapplicable est remplacée

FR Si une disposition particulière des Conditions s’avère non exécutoire, le reste des Conditions n’est aucunement touché

• exécutoire
• reste des Conditions
• aucunement touché

FR Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera remplacée par une alternative reflétant l’objet initial de manière valide et exécutoire

• partie des présentes
• jugée non valide
• compétent
• alternative reflétant
• initial de manière
• exécutoire

FR Les sections applicables des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur pour les parties

• Conditions
• resteront en vigueur
• parties

FR Les règlements modifiés qui ne sont pas soumis au registraire des condominiums ne sont pas valides ni exécutoires.

• soumis au registraire
• valides ni

FR Si une partie de ce CLUF est jugée nulle et inapplicable, elle n'affectera pas la validité du reste de l'accord, qui restera valide et applicable selon ses termes

• jugée nulle
• inapplicable
• reste de l'accord
• restera valide

FR La ville de Toronto s'est enfin engagée à respecter des normes de distanciation physique exécutoires dans son refuge...

• ville de Toronto
• normes de distanciation

FR Des stratégies flexibles et programmables, applicables au travers de mesures comme la régulation du trafic, la QoS bidirectionnelle, la priorisation des applications en temps réel et l’utilisation de services de sécurité.

• stratégies flexibles
• programmables
• applicables au travers
• trafic
• QoS bidirectionnelle
• priorisation des applications
• réel

FR Les dispositions restantes de ces Conditions resteront valables et exécutoires

• Conditions resteront valables
• exécutoires

FR Divisibilité Les dispositions des présentes Conditions doivent être interprétées d’une manière qui les rend valides, légales et applicables

• Divisibilité Les dispositions
• présentes Conditions doivent
• interprétées
• valides
• légales
• applicables

FR Si les CDS ne sont pas exécutoires où vous vous trouvez, vous ne pouvez pas utiliser Lumosity

• trouvez
• pouvez pas utiliser

FR Tous les contrats remplis électroniquement entre nous et vous seront réputés, à toutes fins que de droit, se trouver sous forme écrite et exécutoires légalement comme s’il s’agissait d’un accord écrit signé.

• contrats remplis électroniquement
• seront réputés
• trouver sous forme
• accord écrit

FR Les jugements sont applicables en ce sens qu'ils peuvent être exécutés avec l'aide, le cas échéant, des forces de l'ordre

• jugements sont applicables
• exécutés avec l'aide
• échéant
• forces de l'ordre

FR Les droits liés à un dessin ou modèle européen, qu’il soit enregistré ou non, sont en règle générale directement applicables sur tout le territoire de l’Union européenne

• dessin
• modèle européen
• soit enregistré
• règle générale directement
• européenne

FR Les dispositions restantes de ces Conditions resteront valables et exécutoires

• Conditions resteront valables
• exécutoires

FR À la place de la disposition caduque ou non réalisable, c'est la disposition valable et réalisable qui se rapproche le plus de l'objectif économique suivi par la disposition caduque ou non réalisable qui s'applique

• disposition caduque
• réalisable
• c'est la disposition
• l'objectif économique suivi
• réalisable qui s'applique

FR Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions générales lient chacune des Parties, sont applicables au bénéfice de celles-ci et exécutables par elles ainsi que par leurs successeurs et ayants droit respectifs

• précède
• présentes Conditions générales
• chacune des Parties
• applicables au bénéfice
• celles-ci
• exécutables par elles
• successeurs
• ayants droit respectifs