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FR 6.2 Mandat Le mandat de l’Exécutif est de deux (2) ans. Les membres actifs sont nommés pour un mandat d’un (1) an.

• Mandat Le mandat
• mandat

FR Une partie de cette convention consistait à créer le CVR et conférait le mandat à la Commission de mettre sur pied des archives permanentes regroupant la totalité des déclarations, des documents et du matériel recueillis au cours de son mandat

• consistait à créer
• CVR
• conférait le mandat
• Commission de mettre
• pied des archives
• regroupant la totalité
• déclarations
• documents
• mandat

FR Date de 1e nomination par le Comité de Groupe France : 2014Début du mandat en cours : 2018Date d’échéance du mandat : 2022

• Date de nomination
• Comité de Groupe
• mandat en cours
• mandat

FR Mandat de perquisition : Une ordonnance émise par un juge suite à la constatation d?une cause probable par les forces de l?ordre. Un mandat de perquisition est nécessaire pour obtenir des données de contenu.

• Mandat de perquisition
• ordre
• mandat de perquisition
• nécessaire pour obtenir

FR Le but et les objectifs de la coalition sont réglementés par un Mandat. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Mandat.

• but

FR Le Conseil d’administration d’Unia a annoncé lundi le renouvellement du mandat de la direction d’Unia pour une durée de 6 ans. Ce nouveau mandat débutera le 1er février 2022.

• Conseil
• a annoncé lundi
• renouvellement du mandat
• direction
• nouveau mandat débutera
• février

FR Avant d’intervenir, la SADC détermine si l’aide financière s’inscrit dans son mandat. Elle adapte les conditions de son soutien financier afin qu’il appuie le mieux possible son mandat.

• financière
• mandat
• adapte les conditions
• appuie le mieux

FR Avant d’intervenir, la SADC détermine si l’aide financière s’inscrit dans son mandat. Elle adapte les conditions de son soutien financier afin qu’il appuie le mieux possible son mandat.

• financière
• mandat
• adapte les conditions
• appuie le mieux

FR Ces tiers sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les Renseignements personnels que dans le cadre de leur mandat, et il leur est interdit de conserver des Renseignements personnels après la fin de leur mandat.

• autorisés à utiliser
• interdit de conserver

FR Le mandat n'a pas été configuré, ce qui signifie que le client final n'a pas donné son autorisation. Nous vous conseillons de contacter le client final pour qu'il configure un nouveau mandat.

• configuré
• autorisation
• conseillons de contacter
• configure un nouveau

FR Le mandat a été annulé par le client final ou vous-même. Il est possible que le client final ait annulé le mandat auprès de sa banque ou qu'il ait demandé à GoCardless de le faire.

• client final
• vous-même
• final ait annulé
• banque
• qu'il ait demandé

FR Avant d’intervenir, la SADC détermine si l’aide financière s’inscrit dans son mandat. Elle adapte les conditions de son soutien financier afin qu’il appuie le mieux possible son mandat.

• financière
• mandat
• adapte les conditions
• appuie le mieux

FR Dans ce cas, vous devrez respecter les conditions particulières d?un mandat de nommage et déposer un projet de mandat au registre.

• mandat de nommage
• déposer un projet

FR Le but et les objectifs de la coalition sont réglementés par un Mandat. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Mandat.

• but

FR Cette élection étant dans le cas particulier d’une démission, Nameshield SAS effectuera un « remplacement de mandat » jusqu’en juin 2022, date à laquelle le mandat de Safebrands devrait prendre fin

• particulier
• démission
• Nameshield SAS effectuera
• remplacement de mandat
• juin
• date à laquelle
• mandat de Safebrands
• prendre fin

FR Le vote est maintenant terminé pour cette élection et les résultats sont : Pour la RCN trois (3) postes pour un mandat de deux (2) ans et un (1) poste pour un mandat d’un (1) an étaient à pourvoir. Yves Cousineau

• vote est maintenant
• élection
• RCN trois
• Yves Cousineau

FR 6.3 Durée du mandat : Le mandat des membres de l’exécutif a une durée de trois (3) ans.

• Durée du mandat
• mandat des membres
• a une durée
• trois

FR 6.2 Mandat Le mandat est de deux (2) ans.

• Mandat Le mandat

FR 6.3 Durée du mandat : Le mandat des membres de l’exécutif a une durée de deux (2) ans sauf à la première élection, où la moitié des membres est élue pour deux (2) ans et l’autre moitié, pour un (1) an.

• Durée du mandat
• mandat des membres
• a une durée
• élection
• où la moitié
• membres est élue
• moitié

FR APPEL DE CANDIDATURES L’exécutif du sous-groupe demande des candidatures aux postes suivants :   •   président  (mandat de deux (2) ans)   •   trésorier   (mandat de deux (2) ans)

• APPEL DE CANDIDATURES
• postes suivants
• président
• trésorier

FR 6.2 Mandat Le mandat est de deux (2) ans pour tous les membres de l’exécutif du Groupe.

• Mandat Le mandat

FR 6.3 Durée du mandat : La durée du mandat est de trois (3) ans, une moitié des membres étant élus une année donnée et l’autre moitié, l’année suivante. Il n’y aura pas d’élection les années divisibles par trois (3).

• Durée du mandat
• durée du mandat
• trois
• moitié des membres
• élus une année
• moitié
• suivante

FR 6.3 Durée du mandat : Le mandat des membres de l’Exécutif est d’une durée de deux (2) ans sauf qu’à la première élection, la moitié sont élus pour deux (2) ans et les autres pour un (1) an.

• Durée du mandat
• mandat des membres
• sauf
• première élection
• moitié sont élus

FR 6.3 Durée du mandat : Le mandat des membres de l’exécutif a une durée de deux (2) ans sauf à la première élection, où la moitié des membres sont élus pour deux (2) ans et l’autre moitié, pour un (1) an.

• Durée du mandat
• mandat des membres
• a une durée
• élection
• où la moitié
• membres sont élus
• moitié

FR 6.2 Mandat : Le mandat est de deux (2) ans.

• Mandat

FR Proposé pour le vote 4.3.1 Un membre régulier qui prend sa retraite au cours de son mandat de 3 ans sur l’exécutif peut terminer son mandat.

• retraite au cours

FR La 29e année d’existence du Harold Greenberg Fund (le Fund) s’est déroulée sous le signe de la réflexion et du réengagement quant à nos principes fondateurs et quant à notre mandat

• année
• Harold Greenberg Fund
• Fund
• réflexion
• principes fondateurs

FR Lorsque l’on passe en revue les projets qui ont bénéficié du soutien du Fund au cours de l’exercice financier qui vient de se terminer, l’on peut constater que nous avons bien exécuté notre mandat

• Lorsque
• passe en revue
• soutien du Fund
• financier qui vient
• terminer
• exécuté notre mandat

FR La déclaration de l?APUC/ACUP en réponse à un mandat éventuel de libre accès du Prix d?auteurs pour l?éditon savante (PAES) ? APUC / ACUP

• APUC
• ACUP en réponse
• accès du Prix
• éditon savante
• PAES
• ACUP

FR La déclaration de l?APUC/ACUP en réponse à un mandat éventuel de libre accès du Prix d?auteurs pour l?éditon savante (PAES)

• APUC
• ACUP en réponse
• accès du Prix
• éditon savante
• PAES

FR Chèque ou mandat postal (États-Unis seulement , sur demande).

• Chèque
• mandat postal
• États-Unis seulement
• demande

FR Pour obtenir des données client de la part d'Atlassian, les autorités policières doivent fournir des preuves légales adaptées au type de données demandées, comme une assignation, une ordonnance du tribunal ou un mandat

• obtenir des données
• part d'Atlassian
• autorités policières doivent
• preuves légales adaptées
• type de données
• assignation
• ordonnance du tribunal
• mandat

FR Atlassian examinera et répondra aux demandes de données client conformément à une demande valide et exécutoire du gouvernement, à une ordonnance du tribunal et/ou à un mandat, selon le type d'informations demandées.

• Atlassian examinera
• répondra aux demandes
• données client conformément
• demande valide
• exécutoire du gouvernement
• ordonnance du tribunal
• mandat
• selon le type

FR Nous encourageons les autorités policières qui demandent des données client à Atlassian à examiner nos descriptions de produits avant de préparer une procédure judiciaire et à nous envoyer la demande, l'ordonnance ou le mandat

• encourageons les autorités
• demandent des données
• Atlassian à examiner
• descriptions de produits
• préparer une procédure
• envoyer la demande
• l'ordonnance
• mandat

FR La grande majorité de ces documents est actuellement constituée des documents créés, cocréés ou recueillis par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) pendant son mandat

• documents est actuellement
• documents créés
• cocréés
• vérité
• réconciliation du Canada
• CVR
• pendant son mandat

FR Le mandat de la CVR a pris fin en 2015 et les documents ont été transférés au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) afin d’y être conservés en lieu sûr.

• a pris fin
• vérité
• réconciliation
• CNVR
• conservés en lieu

FR Le CNVR a été créé dans le cadre du mandat de la CVR et se veut une ressource permanente pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

• cadre du mandat
• CVR
• veut une ressource
• Canadiennes

FR Le mandat du CNVR vise à préserver à jamais la mémoire du système des pensionnats du Canada et des séquelles infligées.

• mandat du CNVR
• préserver à jamais
• mémoire du système
• pensionnats du Canada
• séquelles

FR Nous continuons de remplir notre mandat tout en prenant des précautions supplémentaires pour préserver la sécurité de notre communauté et de notre personnel.

• continuons de remplir

FR Avant la fin de son mandat, la CVR a lancé des appels de propositions auprès d’institutions désireuses d’accueillir un centre permanent pour y conserver ses archives

• CVR a lancé
• appels de propositions
• désireuses
• conserver ses archives

FR L’Université du Manitoba maintient son engagement à donner suite aux volontés exprimées dans ces excuses historiques et à s’employer, de concert avec ses partenaires, à soutenir le CNVR dans la réalisation de son mandat. 

• historiques
• soutenir le CNVR

FR Aujourd’hui, le mandat du MPP porte sur des médicament essentiels brevetés figurant sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS, ainsi que sur de médicaments fortement susceptibles d’y être ajoutés

• mandat du MPP
• médicament essentiels brevetés
• médicaments fortement susceptibles
• ajoutés

FR En 2019, le MPP a publié une méthode de hiérarchisation des priorités (en anglais) qui décrit précisément comment sélectionner les médicaments candidats qui pourraient jouer un rôle important dans le cadre du mandat élargi.

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FR Cette publication intervient après l’annonce, en mai 2018, de l’élargissement du mandat du MPP à la suite d’une recommandation de l’OMS relative aux possibilités d’action du MPP concernant d’autres médicaments essentiels brevetés.

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• relative aux possibilités
• MPP concernant
• médicaments essentiels

FR En savoir plus sur l’élargissement du mandat du MPP

• mandat du MPP

FR Le gouvernement du Canada a accordé à la CDEV le mandat de fournir un soutien aux grandes entreprises par le biais du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).

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• grands employeurs
• CUGE

FR Les articles 49 et 55 de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) établissent le mandat législatif du CGF:

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• LGF
• établissent le mandat

FR entrer dans les maisons et les bâtiments sans mandat;

• bâtiments sans mandat

FR La BIC a aussi comme mandat d’offrir des services-conseils aux promoteurs des projets dès les premières étapes de l’élaboration d’un projet dans le but d’en maximiser le potentiel.

• mandat
• services-conseils aux promoteurs

FR « L’accord respecte les positions du mandat reçu du Conseil, je suis convaincue qu’il va avoir l’appui des États membres », a affirmé la ministre en conférence de presse.

• respecte les positions
• je suis convaincue
• États membres