Traduzir "binding contract between" para francês

FR Choisir mon type de contrat un cdd un cdi un stage un contrat d'apprentissage un contrat de professionnalisation un contrat de mission un VIE une thèse autres

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FR Agrafage, reliure ou illets ? Quelle option choisir pour ma brochure ?

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FR Joindre ou ne pas joindre le service d?annuaire de l?entreprise est la question que la mobilité avant tout nous laisse en suspend.

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FR Les services décrits sur le site RAIDBOXES ne constituent pas une offre ferme de la part du prestataire, mais servent de base à la présentation d'une offre ferme par le client.

• RAIDBOXES ne constituent
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FR Ces agent liants doux, ductiles, à faible point de fusion représentent la phase fluide de liaison dans laquelle les particules de carbure sont mouillées pendant le frittage

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• ductiles
• représentent la phase
• liaison dans laquelle
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FR Le tiers destinataire des informations est soumis à une loi, des règles d’entreprise contraignantes ou un accord contraignant, fournissant un niveau adéquate de protection (comme décrit dans la PoPIA)

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FR Le contrat de vente est conclu avec Posterlounge GmbH.Par la présentation d’un produit dans la boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente pour ledit produit

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FR Les modèles de contrats de Jotform permettent aux non-juristes de rédiger des contrats contraignants. Cela limite les frais d?avocat pour la révision des contrats ou les évite complètement.

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FR L’exécution d’un contrat – les Données personnelles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dans lequel le Sujet des données est partie prenante (contrat de travail, contrat de service).

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FR Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat obligatoire entre vous et Sprout Social, Inc

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FR Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation et votre accès au Site et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Robert Half

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FR Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur final, et BlueberrySoftware Ltd.

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FR À ce stade, un contrat contraignant et exécutoire est créé entre le Vendeur et l?Acheteur concernant la vente et l?achat de l?Article.

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FR Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Celigo. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, ne vous inscrivez pas pour un compte Celigo, n'achetez pas ou n'utilisez pas les services.

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FR Votre acceptation du présent Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Zoom.

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FR Le CCDC 31 Contrat de service entre maître de l’ouvrage et professionnel est un contrat de service normalisé à utiliser entre le maître de l’ouvrage et l’ingénieur-conseil

• normalisé à utiliser

FR LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT VOUS LIANT ET RÉGIT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AUX SERVICES PAR VOUS, LES AGENTS ET LES UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU GRATUIT AUX SERVICES.

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FR En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes majeur pour conclure un contrat contraignant avec SheerID. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne devez pas accéder ni utiliser le site Web.

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FR Choisissez votre offre illimitée favorite sans contrat ni obligation: le tarif de base pour seulement CHF 2.50 /24H ou les options illimitées pour 30 ou 90 jours pour économiser jusqu'à CHF 105.-

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FR (1) La présentation et l'évaluation de cartes postales dans notre offre ne constituent pas d'offre contraignante pour conclure un contrat.

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FR Après avoir passé la commande, le client clique sur le bouton "Commande avec frais" (= déclaration d'intention du client visant à la conclusion du contrat) et fait une offre ferme au sens des §§ 145 et suivants

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FR Le contrat n’entre en vigueur de manière contraignante que lorsque Luzern Tourisme accepte l’offre du client et lui confirme expressément la commande

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FR Si le client a simplement transmis une invitation à la soumission d’une offre par téléphone, par écrit ou par l’envoi du masque de saisie complété, la réponse de Luzern Tourisme constitue l’offre contraignante de conclusion du contrat

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FR Dans ces cas-là, Webfleet Solutions veillera à ce que le traitement soit régi par un contrat liant le responsable du traitement au contrôleur et stipulant en particulier que :

• cas-là
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• traitement soit régi
• traitement au contrôleur
• stipulant en particulier

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FR La commande est un Contrat de vente proposé par l'Acheteur. En remplissant et en envoyant une commande (de la part de l'Acheteur) et suite à l'acceptation de ladite commande par le Vendeur, la commande de l'Acheteur devient contraignante.

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• suite à l'acceptation
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FR Le fait de signer de votre nom un contrat, une lettre, une pétition ou une note de remerciement signifie que vous donnez votre consentement et que vous acceptez tout ce qui est écrit sur le document

• contrat
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• pétition
• note de remerciement
• donnez votre consentement

FR Vous pouvez désormais signer électroniquement des documents tout aussi facilement ? le widget de signature électronique de Jotform simplifie la collecte des signatures juridiquement contraignantes pour votre contrat électronique.

• pouvez désormais signer
• widget de signature
• signatures juridiquement contraignantes
• contrat

FR Il existe plusieurs types d’assurances. L’assurance personnelle est un contrat qui garantit le versement d’une compensation financière en cas de blessure, de maladie ou de décès.

• existe plusieurs types
• garantit le versement
• blessure
• maladie

FR 1.10 Cultures Connection peut modifier ces Conditions Générales à tout moment.

FR L'exécution de contrat désigne le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

• L'exécution de contrat
• l'exécution d'un contrat
• êtes partie
• prendre des mesures
• tel

FR Le contrat conclu dépend de la version, de la période contractuelle et de la période de paiement sélectionnées par le client et qui sont indiquées au client lors de la commande et dans la section “Abonnements” au sein de l'application.

• contrat conclu dépend
• version
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• période de paiement
• client
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FR Les économies avancées devraient chuter de 5,8 % en 2020, les marchés émergents et les économies du développement devraient se contracter de 3,3 % et la croissance des pays à faible revenu devrait diminuer de 1,2 %.

• économies avancées devraient
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FR 10.7 Si le contrat Jimdo prévoit un mode de paiement permettant de débiter les frais de prolongation du contrat par prélèvement automatique, Jimdo prélèvera automatiquement le montant exigible le jour de prolongation du contrat

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