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FR Si nous résilions le présent Accord sans motif après que vous avez « gagné » une Part de Partenaire conformément aux conditions énoncées dans les présentes, vous serez crédité de la Part de Partenaire conformément à la section 7

• résilions le présent
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FR 10.2 Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des SERVICES prévue à l’article 9.1. Il pourra toutefois être révisé par la suite de la manière prévue à l’article 14.1.

FR 4.3. Engager SendPulse de tout autre sous-sous-traitant conformément au paragraphe 5.1 (accorde par la présente une autorisation écrite en vertu de l'Article 28 « Règles générales pour la protection des données »).

• autre sous-sous-traitant conformément
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FR 3.7 En respectant les différentes dispositions légales applicables à la fourniture de nos prestations, ainsi que le contrat relatif au traitement de données en sous-traitance, nous avons le droit de nous servir de services proposés par des tiers.

• respectant les différentes
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FR En 2017, TotalEnergies a cessé d'utiliser le référentiel GRI G4 (qui était employé depuis 2014), et a adopté les "GRI Standards" en continuant de rapporter en conformité avec le niveau "Core" (critères essentiels).

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• référentiel GRI
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• Conformément aux dispositions
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FR Société Générale n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis

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• tel que modifié
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FR 10.2 Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des SERVICES prévue à l’article 9.1. Il pourra toutefois être révisé par la suite de la manière prévue à l’article 14.1.

FR Nous maintenons un programme de sécurité conforme aux normes de l'industrie

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FR Cloudflare a entrepris la certification AICPA SOC 2 Type II pour attester des contrôles de sécurité, de confidentialité et de disponibilité mis en place conformément aux critères TSC de l'AICPA

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• politique de confidentialité
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• photographiques
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