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FR Le message est composé par 1679 chiffres binaires (zéro et un), une après l’autre. Pourquoi justement 1679? Ce numéro est le produit de deux nombres premiers: 23 et 73

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FR Le Women?s Centre établira des cliniques pro bono œuvrant dans les domaines du droit pénal, du droit de l?immigration et du droit du travail et les tiendra chacune un soir par mois.

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FR Geneviève Hallé-Désilets se spécialise en droit commercial relié à la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du marketing et de la publicité, en droit d’auteur et en marques de commerce.

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FR Reconnu en fusions et acquisitions, droit des sociétés, droit des technologies ainsi qu'en valeurs mobilières par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada

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FR L’assurance protection juridique privée couvre les litiges juridiques qui relèvent du droit privé, par exemple en matière de droit du bail, de droit de la consommation ou de droit du travail.

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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

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FR Les régions couvertes par le projet sont les premières zones terrestres des îles Salomon à être officiellement reconnues comme zones protégées depuis l’entrée en vigueur de la loi correspondante (Protected Area Act) en 2010

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FR « Le symposium des partenaires de Mila permet à la fois de découvrir les dernières avancées dans de nombreux nouveaux secteurs de recherche et d'envisager de futures collaborations dans des domaines d'intérêt commun

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FR Notre équipe médias vous conseille dans tous les domaines du droit des médias, y compris la réglementation de la radiodiffusion, le droit publicitaire et le sponsoring

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FR KRB est un cabinet d’avocats multidisciplinaire composé d’experts dans tous les domaines touchant le droit des affaires

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FR McDermott a conseillé Abénex dans le cadre de sa prise de participation dans Origin

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FR Attribution : Les noms de domaine en .ABOGADO sont réservés aux avocats qualifiés et aux institutions judiciaires autorisées: cabinets d’avocats, facultés de droit, organismes de réglementation tels que les barreaux et les tribunaux

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FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

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FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

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FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

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FR Toute action liée aux présentes conditions sera régie par les lois de l'Etat de Floride et la législation fédérale applicable. Aucun choix de législation ou de juridiction ne s'appliquera.

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FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

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FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

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FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

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FR Avant d’arriver chez Tendercapital, il a exercé ses activités au cabinet juridique Mottola, spécialisé dans le domaine civil judiciaire et extra-judiciaire, notamment en droit du travail et syndical

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FR Directrice, Centre de droit, politique et éthique de la santé; professeure, Faculté de droit (section droit commun), Université d’Ottawa (Ottawa, ON)

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FR En général, non. La Cour des successions s'occupe généralement de ces questions. Certaines affaires peuvent concerner à la fois le droit successoral et le droit de la famille, p. ex. :

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FR Nous sommes heureux d’annoncer que Caroline Briand s’est jointe au cabinet à titre d’avocate associée. Caroline se spécialise en droit des Autochtones, en droit constitutionnel et en droit administratif au sein du groupe de litige à Montréal.

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FR Jean-François Gagnon – Droit de la construction; Litige commercial; Responsabilité des administrateurs et dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité professionnelle (**)

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FR Jean-François De Rico – Litige commercial; Droit des technologies de l’information; Protection des renseignements personnels; Droit de la technologie

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FR Lucien Godbout – Avocat de l’année – Droit bancaire et financier; Droit corporatif et droit des sociétés; Faillite, insolvabilité et restructuration

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FR Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR Toute utilisation non autorisée du contenu est expressément interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur, des droits de marque, de brevet et autres droits de propriété industrielle

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FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

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FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

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FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

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FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

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FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

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FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

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FR Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et Loi de l'Internet, LSSICE, Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique

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FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

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• sociétés

FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

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FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

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FR Une formation unique sur le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires présentée par la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le cabinet d’avocats Fasken

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FR Reconnu en droit des sociétés, en fusions et acquisitions ainsi qu'en valeurs mobilières par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada

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FR Un enregistrement de la surveillance vidéo peut être fourni à un organisme d’application de la loi ou à un autre organisme gouvernemental compétent si la loi le permet ou l’exige ou aux fins d’une enquête sur l’application de la loi.

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FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

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FR Les zones colorées du graphique en spirale indiquent le nombre total de morts, avec celles en noir indiquant les morts au combat

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FR Plus de la moitié des responsables des ventes disent avoir du mal à prévoir les désengagements des clients. L?heure de la prévisibilité pour les entreprises est arrivée.

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FR L’accès à certains endroits de ce site Web est restreint. Explorance réserve le droit de restreindre l’accès à des endroits de ce site Web, ou même tout le site Web, à la discretion d’Explorance.

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FR Nous soutenons le développement de nos territoires d’ancrage par des actions solidaires sur la sécurité routière ; le climat, les littoraux et les océans ; l’éducation et l’insertion des jeunes ; le dialogue des cultures et le patrimoine.

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