Traduzir "adequate written notice" para francês

FR Ces habitations ont été détruites sans véritable consultation des populations concernées, sans que celles-ci en aient été informées à l’avance par écrit comme il se doit, et sans qu’aucune solution de relogement ne leur ait été proposée.

• concernées
• celles-ci en aient
• doit
• solution de relogement

FR Vous acceptez que tout avis envoyé à l’adresse e-mail ou postale en cours figurant dans nos systèmes constitue un avis suffisant et contraignant pour vous

• e-mail
• postale en cours
• suffisant

FR Une autre idée fausse est que les systèmes d'exploitation iOS et Android offrent une sécurité adéquate pour les appareils mobiles et, par extension, une sécurité adéquate pour leurs applications mobiles

• autre idée fausse
• systèmes d'exploitation iOS
• mobiles
• extension
• applications mobiles

FR Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le logement convenable, Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable, 26 décembre 2019.

• logement convenable
• Lignes directrices relatives
• réalisation du droit
• décembre

FR Plutôt que de définir une récupération adéquate de la fonction neuromusculaire indiquée par un TOFR >0,9, une récupération adéquate est réellement obtenue lorsque le TOFR normalisé est supérieur à 0,9 en mesurant par AMG.

• fonction neuromusculaire indiquée
• TOFR
• normalisé est supérieur

FR 9.1 Toute modification et tout ajout aux conventions écrites doivent, pour être valides, être notifiés par écrit et être approuvés par les deux parties. Ceci s'applique également en cas de renonciation à l'obligation de la forme écrite.

• modification
• ajout aux conventions
• doivent
• valides
• notifiés par écrit
• parties
• renonciation à l'obligation
• forme

FR LANGUES MODERNES ? Espagnol (lu, écrit et parlé) ? Français (lu, écrit et parlé) ? Anglais (lu, écrit et parlé)

• LANGUES MODERNES
• Espagnol
• lu
• écrit
• parlé
• Français
• Anglais

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FR Nous publierons un avis visiblement affiché sur notre Site pour vous informer de tout changement important de notre avis de confidentialité en ligne, en indiquant en haut de l’avis la date de la dernière mise à jour.

• publierons un avis
• confidentialité en ligne
• indiquant en haut

FR Visites guidées et exposition du lingot d’or Suspendues jusqu’à nouvel ordre

• Visites guidées
• exposition du lingot
• Suspendues
• nouvel ordre

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• Victorinox informera
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• Butterfly disponible ici

FR Avis de L'OCRCVM 19-0160 – Avis sur les règles - Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres – Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients (6 septembre 2019).

• Avis de L'OCRCVM
• Avis technique
• RUIM
• Règles des courtiers
• Mise en œuvre
• clients
• septembre

FR Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019).

• Avis
• mise en œuvre
• RUIM
• Règles des courtiers
• clients
• avril

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FR Si nous mettons à jour cette Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons en publiant une nouvelle Déclaration de confidentialité sur cette page et en actualisant sa date de révision en haut de cette déclaration

• Déclaration de confidentialité
• informerons en publiant
• page
• actualisant sa date
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FR En cas de conflit entre cette Déclaration et toute autre politique, déclaration ou avis du Groupe Cirque du Soleil, cette Déclaration prévaudra pour les consommateurs de Californie et leurs droits dans le cadre du CCPA.

• autre politique
• déclaration
• avis du Groupe
• Soleil
• consommateurs de Californie

FR Une note sur le bord du concepteur vous indiquera si la résolution est idéale, suffisante ou trop faible

• concepteur vous indiquera
• résolution est idéale
• suffisante
• trop faible

FR En envoyant d’avance cet avis, nous voulons répondre à une préoccupation soulevée aux AGA précédentes, à savoir que les avis d’AGA n’étaient pas envoyés suffisamment d’avance.

• envoyant
• cet avis
• précédentes
• envoyés suffisamment

FR Vous ne pouvez pas céder la présente Entente (ou n'importe laquelle de ses parties) sans notre consentement préalable par écrit et toute tentative de la céder sans notre consentement par écrit est nulle et non avenue.

• pouvez pas céder
• présente Entente
• parties
• consentement par écrit
• nulle

FR Pourquoi ? Eh bien, alors que les autres doivent être écrits dans le fichier HTML encadrant les mots, celui-ci peut être écrit et téléchargé séparément et Google comprendra que le code fait référence à la page entière

• Pourquoi
• doivent être écrits
• fichier HTML encadrant
• mots
• téléchargé séparément
• code fait référence
• page entière

FR Ils ont quelques secondes pour écrire le message de leur choix sur une plaque de plexiglass fixée devant la sharingbox. Une fois le GIF créé, libre à eux de partager avec la personne de leur choix, ou tout leur ré- seau.

• plaque de plexiglass
• devant la sharingbox
• fois le GIF
• libre à eux
• choix
• ré-

FR Le niveau B2 (le Cadre européen commun de référence pour les langues) doit être atteint dans les quatre compétences langagières (compréhension orale, production orale, compréhension écrite et production écrite) pour obtenir son diplôme

• niveau
• Cadre européen commun
• doit être atteint
• quatre compétences langagières
• compréhension orale
• production orale
• compréhension écrite
• production écrite
• obtenir son diplôme

FR Une autorisation écrite doit être reçue de l'Adirondack Experience avant l'utilisation des images et du matériel écrit de nos collections.

• autorisation écrite doit
• reçue de l'Adirondack
• l'utilisation des images

FR Certains disent que les fichiers avec un c minuscule (.c) contiennent du code écrit en C, alors que les fichiers avec un C majuscule (.C) contiennent du code écrit en C++.

• minuscule
• contiennent du code
• majuscule

FR Vous ne pouvez pas céder la présente Entente (ou n'importe laquelle de ses parties) sans notre consentement préalable par écrit et toute tentative de la céder sans notre consentement par écrit est nulle et non avenue.

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• présente Entente
• parties
• consentement par écrit
• nulle

FR Antoine Clerc-Renaud est rédacteur, auteur et journaliste dans le jeu vidéo. Il se concentre surtout sur l?histoire du médium. Il est l?auteur ou co-auteur de 5 ouvrages sur le sujet.

• auteur
• vidéo
• histoire du médium
• co-auteur de ouvrages

FR Je tiens également à évoquer également ici M. Antoine Guillaumont, qui avait écrit un rapport, très important pour moi, sur le mémoire que j’avais rédigé.

• évoquer également ici
• Antoine Guillaumont
• important pour moi

FR Ce consentement écrit peut être fourni par e-mail, par le biais du Service ou des outils de communication du Service, ou par tout autre moyen écrit.

• fourni par e-mail
• biais du Service
• outils de communication
• autre moyen

FR Les tests sont écrits comme une description de la fonctionnalité de l'unité attendue et le code est écrit et factorisé pour s'assurer que les tests réussissent.

• tests sont écrits
• l'unité attendue
• code est écrit
• factorisé pour s'assurer
• tests

FR Pourquoi ? Eh bien, alors que les autres doivent être écrits dans le fichier HTML encadrant les mots, celui-ci peut être écrit et téléchargé séparément et Google comprendra que le code fait référence à la page entière

• Pourquoi
• doivent être écrits
• fichier HTML encadrant
• mots
• téléchargé séparément
• code fait référence
• page entière

FR Une fois la story écrite, le moment est venu de l'intégrer à votre workflow. Généralement, la story est rédigée par le Product Owner, le responsable produit ou le responsable de programme avant d'être soumise pour revue.

• fois la story
• moment est venu
• Généralement
• story est rédigée
• Product Owner
• responsable produit
• responsable de programme

FR Le journal des achats n'est pas rédigé selon un système à double entrée c'est-à-dire que ce n'est pas écrit déterminer le compte de débit et le compte de crédit.

• journal des achats
• double entrée c'est-à-dire
• n'est pas écrit
• compte de débit

FR Si vous croyez de bonne foi que votre droit d’auteur a été violé, vous pouvez remplir et envoyer un formulaire d’Avis d’infraction au droit d’auteur, ou fournir une communication écrite contenant :

• croyez de bonne
• droit
• a été violé
• pouvez remplir
• envoyer un formulaire
• fournir une communication
• contenant

FR Pour que toute renonciation de conformité aux présentes Conditions d'utilisation soit valide, Foursquare doit vous faire parvenir cette renonciation par écrit par l'intermédiaire de l'un de ses représentants légaux.

• renonciation de conformité
• présentes Conditions d'utilisation
• valide
• parvenir cette renonciation
• écrit par l'intermédiaire

FR Tant Sprout Social que Vous pouvez mettre fin au présent Accord à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours (y compris par courrier électronique).

• Tant Sprout Social
• pouvez mettre fin
• moment
• motif
• moyennant un préavis
• trente
• jours
• compris par courrier

FR Si votre commande est rejetée, nous vous en aviserons par écrit et vous rembourserons ou vous créditerons.

• commande est rejetée
• aviserons par écrit
• rembourserons

FR : Tout avis par écrit qu'exige la présente Entente de votre part sera considéré donné lors de sa réception à notre adresse, fournie ci-dessus

• avis par écrit
• part sera considéré
• adresse
• fournie ci-dessus

FR Si nous devons utiliser les renseignements recueillis auprès des utilisateurs d'une manière sensiblement différente de celle indiquée au moment de leur collecte, nous enverrons un avis écrit de changement aux utilisateurs concernés par courriel

• d'une manière sensiblement
• collecte
• enverrons un avis
• changement aux utilisateurs
• courriel

FR Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation immédiatement après vous en avoir informé par écrit

• réservons le droit
• retirer cette autorisation
• informé par écrit

FR L'avis peut être écrit ou verbal.

FR C. Pour fournir une notification d'atteinte au droit d'auteur, vous devrez envoyer un document écrit contenant les éléments suivants, à l'adresse ci-après :

• fournir une notification
• droit d'auteur
• suivants
• l'adresse ci-après

FR Activision se réserve le droit de résilier le présent Accord, pour quelque raison que ce soit, sur notification écrite immédiate.

• Activision se réserve
• droit de résilier
• présent Accord
• soit
• notification écrite

FR Si vous vous inscrivez à la FMC de nouveau, sans avoir obtenu son consentement préalable, la FMC pourra, à sa seule discrétion, exercer son droit d’annuler votre nom d’utilisateur et mot de passe sans préavis

• nouveau
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• FMC pourra
• seule discrétion
• exercer son droit
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FR Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement, les caractéristiques des services et les frais, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours

• réservons le droit
• modifier les conditions
• paiement
• frais
• moyennant un préavis
• trente
• jours

FR Vous pouvez annuler les plans à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

• écrit de trente

FR Sitecore peut résilier votre licence et les Conditions à n’importe quel moment moyennant un avis écrit

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