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FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
• complète
• TABIA
• utilisateur
• déclarations
• garanties
• ententes antérieures

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
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• ententes antérieures

FR Le médiateur peut rédiger une entente. Mais cette entente doit être examinée par un avocat. On vous donnera l'occasion de le faire avant de signer. Cette entente peut constituer la base d'une ordonnance qui sera rendue par le juge.

• médiateur peut rédiger
• entente
• avocat
• signer
• entente peut constituer
• base d'une ordonnance

FR Vous reconnaissez que les limites de responsabilité et les indemnités de la présente Entente survivront à la fin de cette Entente

• responsabilité

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR Si nous vous avons demandé de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans la période que nous précisons, nous pouvons résilier cette Entente immédiatement une fois cette période terminée.

• d'accepter une nouvelle
• présente Entente
• immédiatement une fois
• période

FR : La présente Entente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et nous concernant l'objet des présentes

• présente Entente constitue

FR Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige en découlant ou la concernant, à moins qu'elle ait été remplacée par une nouvelle entente entre nous

• Entente
• découlant
• concernant
• moins qu'elle ait

FR La présente entente s’ajoute aux autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec Brother, incluant une entente de transaction.

• présente entente
• conclues avec Brother
• incluant une entente

FR Vous reconnaissez que les limites de responsabilité et les indemnités de la présente Entente survivront à la fin de cette Entente

• responsabilité

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR Si nous vous avons demandé de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans la période que nous précisons, nous pouvons résilier cette Entente immédiatement une fois cette période terminée.

• d'accepter une nouvelle
• présente Entente
• immédiatement une fois
• période

FR : La présente Entente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et nous concernant l'objet des présentes

• présente Entente constitue

FR Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige en découlant ou la concernant, à moins qu'elle ait été remplacée par une nouvelle entente entre nous

• Entente
• découlant
• concernant
• moins qu'elle ait

FR La présente politique est incorporée aux présentes et fait partie intégrante de la présente entente

• présentes
• présente entente

FR En cas de conflit entre une condition ou une disposition de la présente Demande et des conditions de toute entente conclue entre le Fournisseur et le Demandeur, les conditions et dispositions de la présente Demande prévaudront.

• Demande
• Demandeur
• conditions

FR La présente politique est incorporée aux présentes et fait partie intégrante de la présente entente

• présentes
• présente entente

FR Rien dans l'Entente ou nos Services vous accorde, implicitement, par préclusion ou autrement, de licence ou de droit d'utiliser notre Contenu, sauf stipulation expresse prévue dans l'Entente.

• Rien dans l'Entente
• accorde
• implicitement
• préclusion
• autrement
• licence
• sauf stipulation expresse

FR : L'Entente dure jusqu'à ce que votre compte soit désactivé et que vous cessiez complètement d'utiliser nos services (mais certaines parties de l'Entente restent en vigueur à tout jamais).

• L'Entente dure jusqu'à
• compte soit désactivé
• cessiez complètement d'utiliser
• restent en vigueur
• jamais

FR L’équipe de négociation ACIA-IN a signé une entente de principe avec l’ACIA. Les membres titulaires seront invités à voter concernant cette nouvelle entente dans les prochaines semaines.

• négociation ACIA-IN a
• entente de principe
• membres titulaires seront

FR Nous sommes heureux de vous annoncer que le groupe ACIA-VM a ratifié l’entente de principe.   C’est maintenant à l’employeur de faire ratifier l’entente de son côté. Il faut pour cela

• ACIA-VM a ratifié
• principe
• ratifier
• côté
• faut pour cela

FR Cette entente de principe a nécessité deux ans de négociations. Aujourd’hui, les syndicats soussignés ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont signé cette entente.

• entente de principe
• négociations
• plaisir

FR Contexte L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.

• Contexte
• publique du Canada
• Conseil du Trésor
• conclu une entente

FR En décembre 2016, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.

• décembre
• publique du Canada
• Conseil du Trésor
• conclu une entente

FR Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de l’entente ou n’êtes pas autorisé à accepter cette entente au nom de quiconque vous prétendez représenter, vous ne pourrez accéder à ce site Web, ni l’utiliser

• chacune des dispositions
• autorisé à accepter
• entente au nom
• quiconque vous prétendez
• Web
• ni

FR Si toutes les parties consentent à un règlement, l’entente de règlement doit être acceptée par une formation d’instruction. L’entente de règlement est présentée à la formation d’instruction lors d’une audience de règlement.

• règlement
• formation
• règlement est présentée
• lors

FR Le médiateur rédigera normalement un document intitulé Protocole d'entente (PE) si une entente est conclue sur les questions discutées

• médiateur rédigera normalement
• document intitulé Protocole
• PE
• entente est conclue
• questions discutées

FR examiner le projet d'entente et déposer l'entente au tribunal comme ordonnance sur consentement.

• examiner le projet

FR Première entente commerciale canadienne - Air Transat et SAF+ annoncent une entente de commercialisation majeure

• Première entente commerciale
• Air Transat
• annoncent une entente
• commercialisation majeure

FR L’Entente sur la responsabilisation en matière de services multisectoriels (ERS-M) est notre entente de financement avec le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) du Nord-Est

• responsabilisation en matière
• multisectoriels
• ERS-M
• entente de financement
• Réseau local
• santé
• RLISS
• Nord-Est

FR Concluez une entente de paiement à partir de votre Espace client ou communiquez avec nous pour conclure une entente de paiement afin de maintenir un bon dossier

• Concluez une entente
• paiement à partir
• Espace client
• conclure une entente
• bon dossier

FR Même si vous recevez un avis de retard, il n’est pas trop tard pour conclure une entente de paiement. Les mesures de recouvrement seront suspendues une fois l’entente conclue.

• recevez un avis
• retard
• entente de paiement
• mesures de recouvrement
• suspendues une fois

FR Cette entente peut inclure, s’il y a lieu, une estimation de votre consommation d’électricité pour toute la durée de l’entente

• entente peut inclure
• a lieu

FR Une entente est conclue entre les deux établissements cette année-là, mais devant le refus de McGill de céder la propriété des collections au MBAM, l’entente est annulée quatre ans plus tard.

• entente est conclue
• établissements cette année-là
• devant le refus
• McGill de céder
• propriété des collections
• MBAM

FR L’équipe de négociation ACIA-IN a signé une entente de principe avec l’ACIA. Les membres titulaires seront invités à voter concernant cette nouvelle entente dans les prochaines semaines.

• négociation ACIA-IN a
• entente de principe
• membres titulaires seront

FR L’équipe de négociation ACIA-S&A a signé une entente de principe avec l’ACIA. Les membres titulaires seront invités à voter concernant cette nouvelle entente dans les prochaines semaines.

• négociation
• A a signé
• entente de principe
• membres titulaires seront

FR Nous sommes heureux de vous annoncer que le groupe ACIA-VM a ratifié l’entente de principe.   C’est maintenant à l’employeur de faire ratifier l’entente de son côté. Il faut pour cela

• ACIA-VM a ratifié
• principe
• ratifier
• côté
• faut pour cela

FR Cette entente de principe a nécessité deux ans de négociations. Aujourd’hui, les syndicats soussignés ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont signé cette entente.

• entente de principe
• négociations
• plaisir

FR L’équipe de négociation ACIA-IN est heureuse d’annoncer qu’elle a conclu une entente de principe avec l’ACIA le 11 août 2020. Cette entente met fin à une ronde de négociations initialement prévue en mars, avant la pandémie.

• août
• entente met fin
• ronde de négociations
• prévue en mars

FR Première entente commerciale canadienne - Air Transat et SAF+ annoncent une entente de commercialisation majeure

• Première entente commerciale
• Air Transat
• annoncent une entente
• commercialisation majeure

FR Les termes écrits avec une majuscule sont définis dans la présente Entente.

• majuscule sont définis
• présente

FR Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions, quelle qu'elle soit, vous devriez refuser la présente Entente lors de notre processus d'inscription ou au moyen des autres méthodes que nous vous offrons

• n'êtes pas d'accord
• l'une des conditions
• quelle qu'elle soit
• processus d'inscription
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FR La présente Entente peut uniquement être acceptée par vous dans votre compte MyMazda.

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FR : En tant que propriétaire ou locataire d'un Véhicule connecté, vous devenez l'Utilisateur principal des Services de votre Véhicule Connecté lorsque vous acceptez la présente Entente dans MyMazda

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• devenez l'Utilisateur principal
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FR Toutes les garanties en lien aux Services, au service mobile ou à tout système utilisé ou fourni par un Tiers fournisseur de services sont expressément rejetées et exclues dans le cadre de la présente Entente.

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FR EN CONCLUANT LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ RENONCER À DES DROITS IMPORTANTS

• CONCLUANT LA PRÉSENTE
• COMPRENEZ ET ACCEPTEZ
• DROITS IMPORTANTS

FR La présente Entente et tout litige en découlant ou la concernant sont régis par les lois de la province ou du territoire dans laquelle ou lequel vous la concluez.

• présente Entente
• litige en découlant
• concernant sont régis
• territoire dans laquelle

FR Sauf disposition contraire de notre part, la présente Entente régit toutes les mises à jour, mises à niveau et autres changements que nous apportons aux Services ou au Véhicule connecté.

• Sauf disposition contraire
• part
• présente Entente régit
• mises à niveau
• Véhicule

FR Tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans la présente Entente est expressément réservé

• réservé

FR : Tout avis par écrit qu'exige la présente Entente de votre part sera considéré donné lors de sa réception à notre adresse, fournie ci-dessus

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