Traduzir "agreement to determine" para francês

FR Votre contrat de mode de paiement régit votre utilisation du mode de paiement désigné, et vous devez vous référer à ce contrat pour déterminer vos droits et responsabilités en vertu de celui-ci

• contrat de mode
• mode de paiement
• devez vous référer
• contrat pour déterminer
• droits
• responsabilités en vertu
• celui-ci

FR Les obligations contractuelles fondamentales sont les obligations de base, qui constituent l'essence du contrat, qui ont été décisives pour la conclusion du contrat et qui déterminent la performance sur laquelle l'éditeur peut compter.

• obligations contractuelles fondamentales
• obligations de base
• contrat
• déterminent la performance

FR Le présent Accord relatif au programme des agences partenaires (le présent « Accord ») entre en vigueur le 27 mai 2021. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD.

• présent Accord relatif
• programme des agences
• présent
• Accord
• vigueur le mai
• VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
• PRÉSENT

FR J’accepte le Contrat de Partenaire Technologique de Thales, y compris les conditions générales stipulées dans le contrat. En acceptant ces conditions, vous indiquez être légalement autorisé(e) à signer le contrat au nom de votre organisation.

• Contrat de Partenaire
• Thales
• compris les conditions
• acceptant ces conditions
• indiquez être légalement
• signer le contrat

FR J’accepte le Contrat de partenaire MSP/MSSP de Thales, y compris les conditions générales stipulées dans le contrat. En acceptant ces conditions, vous indiquez être légalement autorisé(e) à signer le contrat au nom de votre organisation.

• Contrat de partenaire
• MSSP de Thales
• compris les conditions
• acceptant ces conditions
• indiquez être légalement
• signer le contrat

FR Cette Convention constitue l’entente complète entre Vous et Devolutions concernant les sujets qui y sont traités, et la Convention ne peut être modifiée que par l’entremise d’un document écrit signé par Vous et Devolutions.

• Convention constitue
• complète entre Vous
• traités
• document écrit signé

FR Si les parties ont une note de promesse, une convention d'actifs ou un contrat d'achat, qui peut être incorporé dans l’ Acquisition du nom de Domaine.

• promesse
• convention d'actifs
• contrat d'achat
• Acquisition du nom

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR (c) Obligations en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur Final doit cesser d'utiliser le Site Internet UA.

• résiliation
• résiliation du présent
• l'Utilisateur Final doit
• d'utiliser le Site

FR S'il y a un contrat d'achat, un billet à ordre ou une convention d'actif, cela peut être intégré à l'entente avec Domain Holding.

• S'il y a
• contrat d'achat
• billet à ordre
• convention d'actif
• l'entente avec Domain

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
• complète
• TABIA
• utilisateur
• déclarations
• garanties
• ententes antérieures

FR Les dispositions du présent accord restent en vigueur dans la mesure où cela est nécessaire pour le règlement du présent accord et dans la mesure où elles sont censées survivre à la résiliation du présent accord

• dispositions du présent
• restent en vigueur
• mesure où cela
• présent accord
• mesure où elles
• résiliation du présent

FR art. 22 - Prévalence du présent accord 22.01 Le présent contrat remplace tout autre accord ou instruction préalable relatif à la gestion des données personnelles concernant les Services fournis par CORETECH.

• art
• Prévalence du présent
• présent contrat remplace
• autre accord
• instruction préalable relatif
• gestion des données
• concernant les Services

FR La présente entente s’ajoute aux autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec Brother, incluant une entente de transaction.

• présente entente
• conclues avec Brother
• incluant une entente

FR Si après la conclusion de l'accord il apparaît que la personne qui a conclu cet accord n'a pas été autorisée à le faire par la suite, la responsabilité qui en découle reste à l'employeur et l'accord reste donc en vigueur

• conclusion de l'accord
• a conclu cet
• suite
• reste à l'employeur
• l'accord reste donc
• vigueur

FR Les parties doivent adhérer aux conditions stipulées dans le contrat de présentation. Si l'agent commet une violation substantielle du contrat, l'entreprise a le droit de résilier le contrat.

• parties doivent adhérer
• contrat de présentation
• substantielle du contrat

FR Nous préparons un accord d'investissement ou un accord de prêt, ainsi qu'un accord de coopération qui inclut tous les termes, les prix et plusieurs autres éléments de temps à autre

• préparons un accord
• accord de prêt
• prix
• autre

FR Le médiateur peut rédiger une entente. Mais cette entente doit être examinée par un avocat. On vous donnera l'occasion de le faire avant de signer. Cette entente peut constituer la base d'une ordonnance qui sera rendue par le juge.

• médiateur peut rédiger
• entente
• avocat
• signer
• entente peut constituer
• base d'une ordonnance

FR J'accepte d'être lié par le contrat de partenariat de DataCore. Veuillez télécharger et lire le Contrat de partenariat. Vous devez accepter le contrat de partenariat pour pouvoir être admis au programme partenaires de DataCore.

• J'accepte d'être lié
• contrat de partenariat
• DataCore
• Veuillez télécharger
• lire le Contrat
• partenariat
• partenariat pour pouvoir
• admis au programme

FR Aux fins du présent Contrat, tous les concédants tiers de Clario pour les Services seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés du Contrat et pourront faire appliquer les conditions du Contrat.

• fins du présent
• seront expressément désignés
• bénéficiaires tiers désignés
• Contrat
• pourront faire appliquer

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR Si les parties ont une note de promesse, une convention d'actifs ou un contrat d'achat, qui peut être incorporé dans l’ Acquisition du nom de Domaine.

• promesse
• convention d'actifs
• contrat d'achat
• Acquisition du nom

FR (c) Obligations en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur Final doit cesser d'utiliser le Site Internet UA.

• résiliation
• résiliation du présent
• l'Utilisateur Final doit
• d'utiliser le Site

FR Les dispositions du présent accord restent en vigueur dans la mesure où cela est nécessaire pour le règlement du présent accord et dans la mesure où elles sont censées survivre à la résiliation du présent accord

• dispositions du présent
• restent en vigueur
• mesure où cela
• présent accord
• mesure où elles
• résiliation du présent

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
• complète
• TABIA
• utilisateur
• déclarations
• garanties
• ententes antérieures

FR Accord exécutoire. L’utilisateur est lié par l’Accord et a connaissance du fait que toute Utilisation du Logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise aux conditions du présent Accord.

• Accord exécutoire
• Utilisation du Logiciel
• polices de caractères
• Monotype est soumise
• conditions du présent

FR Accord exécutoire. L’utilisateur est lié par le présent Accord et reconnaît que l’utilisation du logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise au présent Accord.

• Accord exécutoire
• Accord
• logiciel de polices
• soumise au présent

FR Accord exécutoire. L’utilisateur est lié par le présent Accord et reconnaît que l’utilisation du logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise au présent Accord.

• Accord exécutoire
• Accord
• logiciel de polices
• soumise au présent

FR Le 24 janvier 2018, votre équipe de négociation a conclu une entente de principe avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vue du renouvellement de la convention collective.

• janvier
• équipe de négociation
• conclu une entente
• canadienne
• aliments en vue

FR Compte rendu des négociations du groupe NR

• groupe NR

FR 1.1 Le Contrat de Service Utilisateur Reolink (ci-après dénommé le « Contrat ») désigne l’accord entre l’Utilisateur et Reolink concernant l’utilisation des produits et/ou services de Reolink

• Contrat de Service
• Reolink
• Contrat
• désigne
• Reolink concernant
• produits

FR La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d?accord est signée).

• convention de prêt
• dûment exécutée
• modalités préalablement spécifiées
• conclu
• accord est signée

FR S'il y a un contrat d'achat, un billet à ordre ou une convention d'actif, cela peut être intégré à l'entente avec Domain Holding.

• S'il y a
• contrat d'achat
• billet à ordre
• convention d'actif
• l'entente avec Domain

FR Si vous êtes une organisation (par exemple, une entreprise ou une école), la personne acceptant cet accord en votre nom déclare et garantit qu'elle a le pouvoir de vous lier à cet accord et vous acceptez d'être lié par cet accord.

• êtes une organisation
• exemple
• entreprise
• école
• personne acceptant cet
• nom déclare
• garantit qu'elle a
• cet accord
• acceptez d'être lié
• cet

FR Sauf autorisation expresse dans la présente section 12, le présent accord ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties au présent accord

• Sauf autorisation expresse
• présente section
• accord écrit signé
• présent accord

FR Aux fins du présent Contrat, tous les concédants tiers de Clario pour les Services seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés du Contrat et pourront faire appliquer les conditions du Contrat.

• fins du présent
• seront expressément désignés
• bénéficiaires tiers désignés
• Contrat
• pourront faire appliquer

FR Le présent Accord constitue et représente l’accord définitif entre vous et Zoom et contient l’expression complète et exclusive de votre accord mutuel concernant l’objet des présentes

• présent Accord constitue
• représente
• Zoom
• contient
• complète
• mutuel concernant
• présentes

FR En concluant le présent Accord, ni vous ni Zoom ne vous êtes appuyés sur un énoncé, une déclaration, une garantie ou un accord de l’autre partie, sauf dans la mesure expressément contenue dans le présent Accord.

• concluant le présent
• ni vous ni
• énoncé
• déclaration
• garantie
• partie
• présent

FR Déterminez les éléments qui appuient ou, au contraire, entravent votre décision. Évaluez-les en fonction de leur force pour déterminer les options disponibles et les avantages économiques de chacune.

• Déterminez les éléments
• appuient
• contraire
• entravent votre décision
• Évaluez-les en fonction
• force pour déterminer
• options disponibles

FR Étape 2 ? Déplacement sur les lieux pour déterminer la cause Si le problème persiste, un patrouilleur doit se rendre sur place pour inspecter le réseau et trouver la cause de la panne

• Étape
• déterminer la cause
• problème persiste
• inspecter le réseau
• trouver la cause
• panne

FR Déterminez les éléments qui appuient ou, au contraire, entravent votre décision. Évaluez-les en fonction de leur force pour déterminer les options disponibles et les avantages économiques de chacune.

• Déterminez les éléments
• appuient
• contraire
• entravent votre décision
• Évaluez-les en fonction
• force pour déterminer
• options disponibles

FR Déterminer la capacité du navigateur à recevoir des courriels HTML afin de déterminer le format permettant à l’utilisateur de recevoir et de lire les messages.

• Déterminer la capacité
• navigateur à recevoir
• déterminer le format
• recevoir

FR Photos et textures complexes S'il existe des zones de détails complexes qui sont particulièrement difficiles à déterminer ou s'il est difficile de déterminer le focus du redraw, il se peut que nous demandions une image de rechange.

• Photos
• textures complexes S'il
• zones de détails
• s'il est difficile
• déterminer le focus
• redraw
• demandions une image

FR Fournir des instructions à SendPulse et déterminer les objectifs et les moyens généraux du traitement des Données Personnelles du Client par SendPulse conformément à l’Accord.

• Fournir des instructions
• SendPulse
• déterminer les objectifs

FR Après avoir conclu une entente avec le vendeur, il est temps de penser aux derniers détails de votre prêt hypothécaire. Vous devrez donc rencontrer votre prêteur pour déterminer les éléments suivants :

• conclu une entente
• vendeur
• penser aux derniers
• prêt hypothécaire
• devrez donc rencontrer
• prêteur pour déterminer
• éléments suivants

FR Votre convention collective a expiré le 30 juin 2018. Les résultats de ce questionnaire sur la négociation permettront à votre équipe de négociation de déterminer ce qui devra faire l’objet de la prochaine ronde de négociations.

• convention collective a
• juin
• équipe de négociation

FR Le présent Accord relatif au programme des agences partenaires (ci-après dénommé « Accord ») est conclu entre Sprout Social, Inc

• présent Accord relatif
• programme des agences
• ci-après dénommé
• Accord
• conclu entre Sprout
• Inc

FR Si Vous ne disposez pas d'une telle autorisation ou si Vous n'approuvez pas le présent Accord, Vous ne devez pas accepter l'Accord et Vous ne pouvez pas participer au Programme.

• disposez pas d'une
• autorisation
• Accord
• devez pas accepter
• pouvez pas participer

FR Nous pouvons modifier le présent Accord de temps à autre, auquel cas le nouvel Accord remplacera les versions précédentes

• autre
• précédentes

FR Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre Vous et Sprout Social

• présent Accord constitue
• antérieurs
• qu'ils soient oraux
• écrits
• Sprout Social