Traduzir "provisions affect" para francês

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR La non-validité ou la nullité de certaines dispositions de ce contrat n'affecte pas la validité des autres dispositions

• non-validité
• nullité de certaines

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

• CHACUNE DE CES
• SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE
• DISPOSITIONS DES PRÉSENTES

FR Dispositions générales La présente Convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes et règles de conflits de lois

• Dispositions générales La
• Convention est régie
• province de Québec
• Canada
• référence aux principes
• règles de conflits
• lois

FR Pour des traitements effectués occasionnellement, les dispositions du RGPD ainsi que les dispositions d’autres lois de protection des données applicables peuvent également s’appliquer directement

• traitements effectués occasionnellement
• dispositions du RGPD
• dispositions
• lois de protection
• directement

FR Si les dispositions des Modalités et Conditions Spécifiques et les dispositions de ces Conditions d’Utilisation se trouvent en conflit, les Modalités et Conditions Spécifiques doivent prévaloir sur ces Conditions d’Utilisation.

• dispositions des Modalités
• Conditions Spécifiques
• trouvent en conflit
• Modalités
• Conditions Spécifiques doivent
• Conditions

FR La conception des barres d'armature postscellées aux termes des dispositions actuelles en matière de développement et de jonction est très différente de la rédaction de devis pour les dispositions sur l'ancrages existantes

• conception des barres
• postscellées aux termes
• développement
• rédaction de devis
• dispositions sur l'ancrages

FR Les parties remplaceront immédiatement ces dispositions par d'autres dispositions juridiquement valables, dont le contenu et l'effet seront conformes à l'intention de la disposition invalide.

• parties remplaceront immédiatement
• dispositions par d'autres
• juridiquement valables
• contenu
• l'effet seront conformes

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR Dans le cas où cet accord de licence ne mentionnerait pas de dispositions appropriées, la législation générale de la République fédérale d’Allemagne s’applique

• où cet accord
• licence ne mentionnerait
• dispositions appropriées
• République fédérale

FR Pour ces Utilisateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

• Utilisateurs
• disposition éventuellement divergente

FR Si l'une des clauses présentes se révèle être nulle au regard d'une règle de droit en vigueur, la dite clause est réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des autres Conditions Générales d'Utilisation.

• l'une des clauses
• révèle être nulle
• regard d'une règle
• droit en vigueur
• écrite
• Conditions Générales

FR Si pareilles dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou limitées, elles seront supprimées des Conditions, sans nuire à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des dispositions restantes

• limitées
• elles seront supprimées
• Conditions
• légalité
• dispositions restantes

FR Les provisions et les déclassements sécurisent les points de terminaison IoT et l'accès aux données pour minimiser les menaces de cybersécurité.

• provisions
• terminaison IoT
• l'accès aux données
• minimiser les menaces

FR Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à notre site si vous enfreignez matériellement les dispositions de la présente clause 10 ou toute autre disposition des présentes conditions générales

• réservons le droit
• suspendre
• présente clause
• conditions générales

FR Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d?exiger que les données concernées soient effacées immédiatement ou que le traitement des données soit limité conformément aux dispositions légales.

• Conformément aux dispositions
• avez le droit
• concernées soient effacées
• traitement des données

FR Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

• Certaines des dispositions
• présentes conditions d'utilisation
• avis publiés ailleurs

FR On sait donc peu de choses sur ceux qui n’ont profité qu’une seule fois des règles de TPP et de l’utilité de celles-ci pour trouver un emploi permanent.

• sait donc peu
• choses sur ceux
• profité
• TPP
• celles-ci pour trouver
• emploi

FR Si une disposition de cet accord d'utilisation était ou venait à être caduque, la validité des autres dispositions n'est pas concernée

• disposition de cet
• d'utilisation était
• n'est pas concernée

FR Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur

• dispositions du présent
• déclarées nulles
• illégales
• inapplicables
• dispositions restent pleinement
• vigueur

FR Il regorge de dispositions inconstitutionnelles, de peines minimales obligatoires et de toutes sortes d'autres dispositions malavisées, coûteuses et inefficaces « sévère contre la criminalité ».

• regorge de dispositions
• peines minimales obligatoires
• sortes d'autres dispositions
• coûteuses
• inefficaces

FR En 2017, en raison de l'insistance du Sénat, et de la Six célèbres, le gouvernement du Canada a inclus des dispositions dans le projet de loi S-3 qui peuvent éliminer complètement la discrimination, mais ces dispositions ne sont pas en vigueur.

• raison de l'insistance
• Sénat
• Six célèbres
• gouvernement du Canada
• inclus des dispositions
• projet de loi

FR Établit des jumeaux numériques d'objets physiques, ce qui facilite la visualisation des données contextuelles. Provisionnez et déprovisionnez les points de terminaison IoT sécurisés et l'accès aux données pour minimiser les menaces.

• Établit des jumeaux
• d'objets physiques
• facilite la visualisation
• données contextuelles
• Provisionnez
• déprovisionnez les points
• terminaison IoT sécurisés
• l'accès aux données

FR En plus de contenir des dispositions destinées à se conformer au RGPD, le présent document (la « Politique de confidentialité ») contient des dispositions destinées à rendre la présente Politique de confidentialité conforme au CCPA

• contenir des dispositions
• conformer au RGPD
• présent document
• Politique de confidentialité
• contient des dispositions
• rendre la présente

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR Dans le cas où cet accord de licence ne mentionnerait pas de dispositions appropriées, la législation générale de la République fédérale d’Allemagne s’applique

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• licence ne mentionnerait
• dispositions appropriées
• République fédérale

FR Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

• CGV se révèlent
• nulles

FR Pour ces Utilisateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

• Utilisateurs
• disposition éventuellement divergente

FR Si l'une des clauses présentes se révèle être nulle au regard d'une règle de droit en vigueur, la dite clause est réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des autres Conditions Générales d'Utilisation.

• l'une des clauses
• révèle être nulle
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• écrite
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FR Certaines clauses contenues dans ces termes et conditions d’utilisation peuvent également être publiées autre part sur le site.

• Certaines clauses contenues
• termes
• conditions
• publiées autre part

FR En cas de divergence entre le présent Accord, les Conditions et tout autre contrat régissant les questions de protection des données entre les Parties, les dispositions du présent Accord prévaudront sur toute autre disposition contractuelle.

• Accord
• Conditions
• autre contrat régissant
• questions de protection
• dispositions du présent
• disposition

FR Les Acheteurs sont informés que MUMART peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

• Acheteurs sont informés
• MUMART peut communiquer
• relatives
• compris nominatives
• répression des fraudes

FR En acceptant la présente CC, vous confirmez expressément que vous avez lu et compris les dispositions suivantes ainsi que les dispositions de l’annexe 1 et de l’annexe 2 et que vous les acceptez.

• acceptant la présente
• avez lu
• compris les dispositions

FR Les dispositions de cette CC s’appliquent à tous les modèles. Les dispositions de l’annexe 1 du

• modèles

FR Si une ou plusieurs dispositions de cette section sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

• jugées invalides
• illégales
• inapplicables
• validité
• légalité

FR Pour des traitements effectués occasionnellement, les dispositions du RGPD ainsi que les dispositions d’autres lois de protection des données applicables peuvent également s’appliquer directement

• traitements effectués occasionnellement
• dispositions du RGPD
• dispositions
• lois de protection
• directement

FR 8.4. Dispositions survivantes. Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord : Sections 1, 4-7, 8.3, 8.4 et 9.

• Dispositions survivantes
• dispositions suivantes survivront
• résiliation
• expiration du présent
• Sections

FR Si les dispositions des Modalités et Conditions Spécifiques et les dispositions de ces Conditions d’Utilisation se trouvent en conflit, les Modalités et Conditions Spécifiques doivent prévaloir sur ces Conditions d’Utilisation.

• dispositions des Modalités
• Conditions Spécifiques
• trouvent en conflit
• Modalités
• Conditions Spécifiques doivent
• Conditions

FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

• CHACUNE DE CES
• DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE
• DISPOSITIONS DES PRÉSENTES

FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ADDENDUM

• CHACUNE DE CES
• SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE
• DISPOSITIONS DU PRÉSENT

FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT

• CHACUNE DE CES
• SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE
• DISPOSITIONS DU PRÉSENT

FR Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur

• dispositions du présent
• déclarées nulles
• illégales
• inapplicables
• dispositions restent pleinement
• vigueur

FR Le fait qu’une partie quelconque des présentes Modalités d’utilisation soit déclarée nulle, non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes

• Modalités
• soit déclarée nulle
• valide
• exécutoire à quelque
• compétent
• dispositions des présentes

FR Si une provision de ces limitations de responsabilité est, ou se révèle comme étant, inexécutable sous la loi applicable, cela n’affectera pas le caractère exécutable des autres provisions dans ces limitations de responsabilité.

• révèle comme étant
• applicable
• cela