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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Aide juridique en ligne Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Droit de la famille En quoi consiste l’enquête en matière d’immigration?

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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR Le présent CLUF a été mis à jour le 8 mars 2022. Pour consulter la version précédente de ce CLUF, rendez-vous sur Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.

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FR Personnes morales en dehors de Chine : une copie du certificat d'enregistrement de l'organisation auprès d'une juridiction officielle (Kbis …).

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FR ·      les conseillers professionnels en matière juridique, financière, d’assurance ou autre dans le cadre d’opérations commerciales, de réclamations juridiques ou d’autres questions juridiques, fiscales et comptables ;

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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

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• prendre des conseils

FR Obligation légale - Cela couvre les données que nous utilisons pour nous conformer à une obligation légale, comme par exemple tenir des registres relatifs à la fiscalité ou répondre à une demande légale valable de certaines données ;

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FR Notre service indépendant de conseil juridique – Coop Protection juridique – vous conseille pour toutes vos questions de droit et tous vos litiges.

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FR Seules les personnes et les familles qui ont de faibles revenus ont droit à l’aide juridique. De plus, l’aide juridique ne permet pas d’obtenir n’importe quel type de services juridiques.

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FR Pour avoir droit à l’aide juridique, vous devez demander des services qui sont couverts par la Loi sur l’aide juridique. Un avocat doit analyser votre dossier pour décider si les services juridiques demandés sont couverts.

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FR Certains services juridiques ne sont cependant jamais acceptés par l’aide juridique. Par exemple, vous ne pouvez pas obtenir l’aide juridique pour faire une demande en diffamation.

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FR Notre partenaire, la Commission des services juridiques, est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec

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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Consultations en vertu de la LASJ 2020 : modifications proposées aux Politiques ou Règles Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Protection de la vie privée Droit de la famille

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FR IMPORTANT! Le Centre albertain d’information juridique vous offre de services d'information juridique qui ne constitue en aucun temps un avis ou un conseil juridique.

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FR Elle avait pour objet de recueillir les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et de les utiliser pour soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit en Ontario.

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FR Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc

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FR Découvrez notre tout dernier né pour la traduction de logiciel : localisation.acs-traduction.com

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FR Nos partenaires de coalition sont les Sanctuary Ministries of Toronto, les Services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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FR Les membres de la coalition comprennent : l'ACLC, les Sanctuary Ministries of Toronto, les services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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FR L’ACLC Clinique juridique VIH et sida Ontario (HALCO) est une clinique juridique communautaire qui offre des services juridiques gratuits aux personnes vivant avec le VIH ou le sida en Ontario, au Canada.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR Robert Half Legal offre une gamme complète de services de recrutement juridiques pour aider les entreprises à bénéficier d'une expertise dans les domaines juridique les plus demandés

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FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Le jeu est légal à Singapour, mais les lois réglementant ces activités et définissant exactement ce qui est légal et non légal sont quelque peu complexes

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FR L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.

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FR La documentation complète est disponible sous la Documentation page Altova.

• Documentation page

FR La documentation est une partie importante de votre développement de logiciel. UModel accélère cette exigence en générant automatiquement une documentation de projet dans les formats HTML, Microsoft Word ou rich text (RTF).

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• Microsoft Word
• rich text
• RTF

FR Le design de documentation intégré d'UModel vous permet aussi de contrôler l'apparence de la documentation de projet en spécifiant individuellement le style de type et la taille de chaque bloc de texte.

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• documentation de projet
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FR Si votre documentation nécessite une personnalisation plus importante, vous pouvez utiliser une feuille de style SPS pour demander à Altova StyleVision de créer une documentation complètement personnalisée pour votre projet UML.

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FR Inclure ou exclure en option des sous-projets depuis le projet principal généré ou générer une documentation pour un sous-projet uniquement

• Inclure
• exclure en option
• principal généré
• générer une documentation
• sous-projet uniquement

FR Il peut vous aider à construire un bon site web de documentation, mais il n'est pas orienté vers le domaine de la documentation, et il faudra beaucoup plus de travail pour mettre en œuvre ce que Docusaurus fournit tel quel.

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FR Si vous rencontrez des problèmes avec la documentation ou si vous avez des suggestions pour améliorer la documentation ou le projet en général, veuillez déposer une issue pour nous, ou envoyer un tweet mentionnant le compte Twitter @docusaurus.

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FR Support et documentation Support et documentation

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FR Commencez par lire la documentation du système de tâches C#. Assurez-vous également de consulter la documentation des packages disponibles via Package Manager.

• Commencez par lire
• documentation du système
• tâches
• documentation des packages
• via Package

FR Documentation de l'API - Documentation, données, contenu et informations fournis par Escrow concernant l'utilisation de l'API.

• Documentation de l'API
• Documentation
• données
• contenu

FR Les documents publics suivants décrivent les normes et pratiques de numérisation, d’ingestion et de préservation dans le DNF. Veuillez noter que depuis la fusion entre Canadiana.org et le RCDR, ils sont en cours de révision.

• documents publics suivants
• normes
• pratiques de numérisation
• RCDR

FR Un CCMS est utile aux entreprises utilisant d?importantes équipes de documentation technique et produisant un flux constant et complexe de documentation

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• technique
• produisant un flux
• complexe de documentation

FR Documentation Une documentation riche en informations et à jour représente le fondement d’un support efficace et constitue le point de départ pour permettre à nos agents du service support de se familiariser avec votre système et vos processus

• Documentation Une documentation
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FR À la recherche de notre documentation technique ? Retrouvez nos manuels d’utilisation, guides d’installation et autres notes de version sur notre site dédié.

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FR Retrouvez toute la documentation relative à ce produit sur notre site de Documentation technique.

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FR Exporte la documentation sur les interfaces de données et les cartes. Stocke la documentation dans un référentiel central pour garder les opérations d'intégration organisées et bien documentées.

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FR Catégories Document d'enregistrement universel Études Fondation Informations annuelles Informations trimestrielles Présentations du Groupe Présentations financières Rapport d'activité et de développement durable

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• Études Fondation Informations
• Informations trimestrielles Présentations
• Groupe Présentations financières
• d'activité
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FR Lorsque votre compte fait l?objet d?un contrôle KYC, il vous sera demandé de fournir tout ou une partie de la documentation suivante. La documentation est acceptée en format PDF, PNG, JPG, GIF et BMP, jusqu?à une taille maximale de 6 Mo par fichier:

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