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FR L’Université de Windsor mettra sur pied une clinique d’action collective

• clinique
• collective

FR La loi exige que ces élèves (et leurs enseignants) puissent fréquenter cette école, mais les représentants du gouvernement du Nouveau-Brunswick contreviennent à la loi en refusant à ces élèves l'entrée dans sa province

• élèves
• enseignants
• représentants du gouvernement
• loi en refusant
• province

FR Geneviève Hallé-Désilets se spécialise en droit commercial relié à la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du marketing et de la publicité, en droit d’auteur et en marques de commerce.

• droit commercial relié
• propriété intellectuelle
• droit du marketing
• publicité
• droit

FR Reconnu en fusions et acquisitions, droit des sociétés, droit des technologies ainsi qu'en valeurs mobilières par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada

• Reconnu en fusions
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• droit des sociétés
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• répertoire juridique Best
• in Canada

FR L’assurance protection juridique privée couvre les litiges juridiques qui relèvent du droit privé, par exemple en matière de droit du bail, de droit de la consommation ou de droit du travail.

• protection juridique privée
• droit privé
• exemple en matière
• droit du bail

FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

• Certaines filiales
• français
• droit luxembourgeois
• droit des États-Unis
• suit

FR Nous pouvons accueillir un maximum de 60 élèves par activité, à raison d’une trentaine d’élèves par guide pour les randonnées pédestres, au printemps et à l’automne, et de 20 élèves par guide pour les randonnées en raquettes, en hiver.

• élèves par activité
• raison
• trentaine
• pédestres
• printemps
• élèves par guide
• randonnées en raquettes

FR Les efforts de suivi de la rétention des élèves pour s'assurer qu'ils restent scolarisés, notamment les filles, les enfants handicapés et d'autres élèves vulnérables

• efforts de suivi
• rétention des élèves
• s'assurer qu'ils restent
• notamment les filles
• enfants handicapés
• d'autres élèves vulnérables

FR Les efforts de suivi de la rétention des élèves pour s'assurer qu'ils restent scolarisés, notamment les filles, les enfants handicapés et d'autres élèves vulnérables

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• s'assurer qu'ils restent
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FR Nous pouvons accueillir un maximum de 60 élèves par activité, à raison d’une trentaine d’élèves par guide pour les randonnées pédestres, au printemps et à l’automne, et de 20 élèves par guide pour les randonnées en raquettes, en hiver.

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FR Nous pouvons accueillir un maximum de 60 élèves par activité, à raison d’une trentaine d’élèves par guide pour les randonnées pédestres, au printemps et à l’automne, et de 20 élèves par guide pour les randonnées en raquettes, en hiver.

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• trentaine
• pédestres
• printemps
• élèves par guide
• randonnées en raquettes

FR L'ACLC s'associe à des étudiants en droit de Pro Bono Students Canada de différentes juridictions qui développent une expertise en la matière et contribuent à une bibliothèque croissante de contenu

• étudiants en droit
• Pro Bono Students
• croissante de contenu

FR Le contenu est créé par des étudiants en droit de Pro Bono Students Canada de partout au pays

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• étudiants en droit
• Pro Bono Students
• partout au pays

FR L’objectif est de permettre aux habitants de la région d’obtenir des documents d’identité essentiels et de les conserver en lieu sûr et de répondre à leurs besoins juridiques fondamentaux en leur délivrant les documents qu’il leur faut.

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• région
• documents
• essentiels
• conserver en lieu
• délivrant les documents

FR Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) continuera de servir de plaque tournante pour tous les services d’éducation et d’information juridiques publiques en Ontario

• Éducation juridique communautaire
• CLEO
• continuera de servir

FR Cet organisme, établi à Moosonee, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques et aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées

• Cet organisme
• établi à Moosonee
• Ontario
• embauchera un stagiaire
• juridiques aux membres
• minorités linguistiques
• rurales
• éloignées

FR Au cours de l'année scolaire, nous accueillons plusieurs étudiants en droit en tant que bénévoles par le biais d'Étudiants Pro Bono Canada

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• d'Étudiants Pro Bono

FR L'ACLC s'associe à des étudiants en droit de Pro Bono Students Canada de différentes juridictions qui développent une expertise en la matière et contribuent à une bibliothèque croissante de contenu

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• Pro Bono Students
• croissante de contenu

FR Pendant plusieurs années, Nicolas Sapp a enseigné le droit de la propriété intellectuelle au baccalauréat et à la maîtrise à l’Université Laval

• Pendant plusieurs années
• Nicolas Sapp a
• intellectuelle au baccalauréat
• Laval

FR Les opportunités de bénévolat juridique d'été sont ouvertes aux étudiants en droit et aux diplômés en droit

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• étudiants en droit
• diplômés en droit

FR Pendant plusieurs années, Nicolas Sapp a enseigné le droit de la propriété intellectuelle au baccalauréat et à la maîtrise à l’Université Laval

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• Nicolas Sapp a
• intellectuelle au baccalauréat
• Laval

FR Attribution : Les noms de domaine en .ABOGADO sont réservés aux avocats qualifiés et aux institutions judiciaires autorisées: cabinets d’avocats, facultés de droit, organismes de réglementation tels que les barreaux et les tribunaux

• noms de domaine
• réservés aux avocats
• institutions judiciaires autorisées
• cabinets
• facultés de droit
• organismes de réglementation
• barreaux
• tribunaux

FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

• Conseil a créé
• manuels qui contiennent
• droit civil

FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

• non-discrimination est l'un
• protection des êtres
• quand on parle
• droits de l'homme
• droit humanitaire
• droit des réfugiés

FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

• droit pénal
• Essentials of Canadian
• publiée par Irwin

FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

• Certaines filiales
• français
• droit des États-Unis
• suit

FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

• Enfreint une loi
• compris des mesures
• réglementaires
• exigences en vertu
• common law
• notamment des exigences
• droit
• équité

FR Toute action liée aux présentes conditions sera régie par les lois de l'Etat de Floride et la législation fédérale applicable. Aucun choix de législation ou de juridiction ne s'appliquera.

• conditions sera régie
• lois de l'Etat
• Floride
• législation fédérale applicable

FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

• Best Lawyers
• Reconnu en droit
• droit des technologies
• intellectuelle

FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

• Leading IP Strategists
• catégories
• Legal
• Licensing
• Technology Transfer

FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

• Gabriel St-Laurent œuvre
• droit des marques
• commerce
• droit
• droit commercial lié
• propriété

FR Avant d’arriver chez Tendercapital, il a exercé ses activités au cabinet juridique Mottola, spécialisé dans le domaine civil judiciaire et extra-judiciaire, notamment en droit du travail et syndical

• chez Tendercapital
• cabinet juridique Mottola
• civil judiciaire
• extra-judiciaire
• notamment en droit
• travail
• syndical

FR Directrice, Centre de droit, politique et éthique de la santé; professeure, Faculté de droit (section droit commun), Université d’Ottawa (Ottawa, ON)

• Directrice
• Centre de droit
• politique
• professeure
• Faculté de droit
• section droit commun
• Université
• Ottawa

FR En général, non. La Cour des successions s'occupe généralement de ces questions. Certaines affaires peuvent concerner à la fois le droit successoral et le droit de la famille, p. ex. :

• général
• Cour des successions
• fois le droit
• ex

FR Nous sommes heureux d’annoncer que Caroline Briand s’est jointe au cabinet à titre d’avocate associée. Caroline se spécialise en droit des Autochtones, en droit constitutionnel et en droit administratif au sein du groupe de litige à Montréal.

• sommes heureux
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• droit des Autochtones
• droit constitutionnel
• groupe de litige

FR Jean-François Gagnon – Droit de la construction; Litige commercial; Responsabilité des administrateurs et dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité professionnelle (**)

• Jean-François Gagnon
• Litige commercial
• Responsabilité des administrateurs
• dirigeants
• Droit des assurances
• Responsabilité professionnelle

FR Jean-François De Rico – Litige commercial; Droit des technologies de l’information; Protection des renseignements personnels; Droit de la technologie

• Jean-François De Rico
• Litige commercial
• Droit des technologies
• Protection des renseignements

FR Lucien Godbout – Avocat de l’année – Droit bancaire et financier; Droit corporatif et droit des sociétés; Faillite, insolvabilité et restructuration

• Lucien Godbout
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• Faillite
• insolvabilité
• restructuration

FR Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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• manuels qui contiennent
• droit civil

FR Le Women?s Centre établira des cliniques pro bono œuvrant dans les domaines du droit pénal, du droit de l?immigration et du droit du travail et les tiendra chacune un soir par mois.

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• pro bono œuvrant
• domaines du droit
• immigration
• droit du travail

FR Toute utilisation non autorisée du contenu est expressément interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur, des droits de marque, de brevet et autres droits de propriété industrielle

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• contenu est expressément
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FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

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FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

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• Legal
• Licensing
• Technology Transfer

FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

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FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

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FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

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• droit des États-Unis
• suit

FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

• Enfreint une loi
• compris des mesures
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• exigences en vertu
• common law
• notamment des exigences
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• équité

FR Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et Loi de l'Internet, LSSICE, Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique

• Loi organique
• protection des données
• garantie des droits
• Loi de l'Internet
• LSSICE
• société de l'information
• commerce électronique