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FR Les Règles de l’OCRCVM régissent les activités des sociétés de placement et forment, avec les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

• régissent les activités
• sociétés de placement
• forment
• Règles universelles
• marché
• RUIM
• cadre de réglementation

FR La Règle 9700 de l’OCRCVM stipule que tous les courtiers membres réglementés par l’OCRCVM doivent verser à l’OCRCVM leurs cotisations au FCPE

• courtiers membres réglementés
• cotisations au FCPE

FR Sommaire : L’OCRCVM a reçu des questions concernant sa décision d’annuler les opérations sur le titre de Nabis Holdings Inc. (symbole « NAB » à la CSE) effectuées entre le 27 janvier et le 2 février 2021 (Avis de l’OCRCVM 21-0022).

• Sommaire
• concernant sa décision
• Nabis Holdings Inc
• symbole
• NAB
• CSE
• février

FR L’OCRCVM publie un communiqué pour annoncer les dates d’audience et les résultats de l’audience, y compris les motifs de la décision. Ce communiqué est ensuite affiché sur le site Internet de l’OCRCVM.

• publie un communiqué
• annoncer les dates
• compris les motifs
• décision
• communiqué est ensuite

FR Il a donc en commun avec d’autres firmes de courtage le fait d’être également un courtier en placements inscrit, membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières OCRCVM.

• firmes de courtage
• courtier en placements
• canadien de réglementation
• commerce des valeurs

FR La version réécrite en langage simple des Règles des courtiers membres de l’OCRCVM entre en vigueur le 31 décembre 2021. Regardez nos webémissions pour en savoir plus sur chacune des séries de règles de l’OCRCVM.

• simple des Règles
• vigueur le décembre
• Regardez nos webémissions
• séries de règles

FR La version réécrite en langage simple des Règles des courtiers membres de l’OCRCVM entre en vigueur le 31 décembre 2021. Regardez nos webémissions pour en savoir plus sur chacune des séries de règles de l’OCRCVM.

• simple des Règles
• vigueur le décembre
• Regardez nos webémissions
• séries de règles

FR Pour faire une plainte, vous devez d’abord déterminer si le conseiller ou la société est réglementé par l’OCRCVM ou si l’opération qui fait l’objet de votre plainte a été effectuée sur un marché réglementé par l’OCRCVM.

• plainte
• devez
• société est réglementé

FR Bien que l’OCRCVM surveille la négociation sur les marchés canadiens, il ne réglemente pas les sociétés ouvertes qui effectuent des opérations sur ces marchés

• surveille la négociation
• marchés canadiens
• ouvertes qui effectuent

FR Si vous avez des questions sur une carrière à l’OCRCVM ou sur un poste en particulier, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe des Ressources humaines à l’adresse

• avez des questions
• poste en particulier

FR Consultez le rapport Info‑conseiller pour savoir si un conseiller est inscrit auprès de l’OCRCVM et vérifier ses compétences et ses antécédents disciplinaires.

• Consultez le rapport
• vérifier ses compétences
• antécédents

FR Le Rapport sur les amendes impayées

• impayées

FR Sommaire : Celox.live prétend faussement être un courtier en ligne réglementé par l’OCRCVM et utilise les renseignements de l’OCRCVM et de ses courtiers membres légitimes dans ses formulaires et contrats pour leurrer les investisseurs

• Sommaire
• courtier en ligne
• utilise les renseignements
• courtiers membres légitimes
• formulaires
• contrats pour leurrer
• investisseurs

FR On peut aussi vérifier les antécédents, les compétences et le dossier disciplinaire, le cas échéant, des conseillers en placement inscrits auprès de l’OCRCVM en consultant gratuitement le rapport Info-conseiller.

• vérifier les antécédents
• compétences
• dossier disciplinaire
• échéant
• conseillers en placement

FR Ils doivent également être membres de l’OCRCVM et se conformer aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).

• conformer aux Règles
• marché
• RUIM

FR Les Règles de l’OCRCVM sont les Règles des courtiers membres existantes de l’OCRCVM réécrites de manière claire, structurée et moderne. Elles incorporent également les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue.

• Règles des courtiers
• réécrites de manière
• structurée
• moderne
• Règles consolidées

FR Les RUIM et les Règles de l’OCRCVM, qui régissent les activités des sociétés de placement, forment le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

• RUIM
• régissent les activités
• sociétés de placement
• forment le cadre

FR  ou au 416 943-5825) pour planifier une rencontre avec le personnel de l’OCRCVM afin de passer en revue leur modèle d’affaires et les exigences de l’OCRCVM en matière d’adhésion

• planifier une rencontre
• passer en revue
• modèle
• matière

FR Les personnes qui souhaitent faire une demande auprès de l’OCRCVM doivent être parrainées par un courtier membre de l’OCRCVM

• doivent être parrainées

FR L’OCRCVM exige que le marché soit l’un de ses marchés membres et que les courtiers qui effectuent des opérations sur ce marché soient des courtiers membres de l’organisme.

• soit
• marchés membres
• courtiers qui effectuent
• soient des courtiers

FR Les systèmes de négociation parallèles (SNP) doivent être des

• systèmes de négociation
• SNP

FR Un nouveau marché (SNP ou bourse) doit être un « marché membre de l’OCRCVM » si l’OCRCVM assure la surveillance de l’activité de négociation qui a lieu sur le marché en question

• nouveau marché
• SNP
• bourse
• assure la surveillance
• négociation qui a
• marché en question

FR Un marché sera considéré comme un marché membre de l’OCRCVM une fois qu’une entente de services de réglementation (ESR) aura été conclue avec l’OCRCVM.

• marché sera considéré
• fois
• réglementation
• ESR
• aura été conclue

FR L’OCRCVM exige que les nouveaux marchés membres (SNP ou bourse) se connectent aux systèmes de surveillance de l’OCRCVM et soumettent cette connectivité à des essais

• marchés membres
• SNP
• bourse
• connectent aux systèmes
• soumettent cette connectivité
• essais

FR Si le modèle comporte l’ajout d’une fonctionnalité aux systèmes de surveillance de l’OCRCVM, un développement TI ainsi qu’une mise à l’essai seront exigés

• modèle comporte
• fonctionnalité aux systèmes
• seront exigés

FR L’OCRCVM peut demander un dépôt avant le début du processus de développement et facturer le solde au marché une fois le processus terminé

• demander un dépôt
• début du processus
• développement
• facturer le solde
• marché une fois
• processus terminé

FR L’OCRCVM reçoit les réponses écrites du requérant aux commentaires de l’OCRCVM et au premier projet d’ESR.

• reçoit les réponses
• requérant aux commentaires
• premier projet

FR L’OCRCVM reçoit l’autorisation écrite du requérant pour procéder à l’intégration de la nouvelle fonctionnalité de surveillance, le cas échéant, en fonction des coûts et des délais estimatifs fournis par l’OCRCVM.

• reçoit
• écrite du requérant
• échéant
• fonction des coûts
• délais estimatifs fournis

FR L’OCRCVM offre aussi des cours de formation continue en ligne tels que des webémissions, des séminaires et d’autres événements organisés par le personnel de l’OCRCVM et des professionnels du secteur.

• séminaires

FR Ce rapport a pour objet d’aider les courtiers membres de l’OCRCVM à cibler leurs efforts de surveillance et de gestion des risques pour veiller au respect des exigences réglementaires de l’OCRCVM

• cibler leurs efforts
• surveillance
• gestion des risques
• veiller au respect

FR Le 25 juin 2020 - L’OCRCVM accueille favorablement la consultation publique des ACVM et leur examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’ACFM

• juin
• publique des ACVM
• examen du cadre

FR Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation | OCRCVM

• Formulaire
• notes

FR Nouvelle webémission : conférence virtuelle de l’OCRCVM sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’antiracisme | OCRCVM

• Nouvelle webémission
• diversité

FR 1Pour en savoir plus sur les Règles de l’OCRCVM, se reporter aux Avis de l’OCRCVM 21-0190.

• reporter aux Avis

FR On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM

• compétences
• antécédents disciplinaires
• échéant

FR L’OCRCVM impose des sanctions à Thomas Stock | OCRCVM

• impose des sanctions
• Thomas StockxOCRCVM

FR Nous rappelons aux courtiers membres que l’OCRCVM s’attend à ce qu’ils l’avisent de tout problème lié à des tentatives d’accès frauduleux aux comptes

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• tentatives
• frauduleux aux comptes

FR Celox.live prétend faussement être un courtier en ligne réglementé par l’OCRCVM et utilise les renseignements de l’OCRCVM et de ses courtiers membres légitimes dans ses formulaires et contrats pour leurrer les investisseurs

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• utilise les renseignements
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• formulaires
• contrats pour leurrer
• investisseurs

FR L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation

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• catégories

FR L'inclusion d'un tel titre dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l'OCRCVM NE signifie NULLEMENT que l'OCRCVM juge qu'un conseiller peut utiliser ce titre professionnel ou titre de compétence;

• L'inclusion d'un tel
• Glossaire des titres
• compétence en finances
• l'OCRCVM NE signifie
• l'OCRCVM juge qu'un
• utiliser ce titre
• titre de compétence

FR L'OCRCVM n'assume AUCUNE responsabilité à l'égard de l'information qui provient de sources externes, ne peut pas vérifier cette information et n'en garantit ni l'exactitude ni l'intégralité.

• L'OCRCVM n'assume AUCUNE
• l'égard de l'information
• provient de sources
• vérifier cette information
• n'en garantit ni
• ni

FR L’OCRCVM surveille la communication en temps opportun de l’information importante par les sociétés dont les titres se négocient sur les marchés qui ont retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation

• surveille la communication
• titres se négocient
• réglementation

FR L’OCRCVM a acquis SMARTS, système ultramoderne de Nasdaq, pour pouvoir surveiller les marchés de façon efficace

• a acquis SMARTS
• façon efficace

FR dresse la liste des personnes qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires prises par l’OCRCVM (les personnes sanctionnées); cette liste remonte jusqu’au 1er juin 2008, date de la création de l’OCRCVM;

• dresse la liste
• mesures disciplinaires prises
• sanctionnées
• liste remonte
• juin

FR L’OCRCVM offre gratuitement des cours de formation continue en ligne tels que des webémissions, des séminaires et des d’autres événements organisés par le personnel de l’OCRCVM et des professionnels du secteur.

• séminaires

FR L’OCRCVM ne prend pas de mesures visant à interrompre la négociation d’un titre à la légère et n’a pas le pouvoir de maintenir cette interruption indéfiniment

• visant à interrompre
• négociation
• pouvoir de maintenir
• interruption indéfiniment

FR L’OCRCVM surveille la diffusion en temps opportun de ces renseignements par les sociétés dont les titres se négocient sur les marchés qui ont retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation

• surveille la diffusion
• retenu
• réglementation

FR Il a donc en commun avec d’autres firmes de courtage le fait d’être également un courtier en placements inscrit, membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières OCRCVM.

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• canadien de réglementation
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FR L’OCRCVM met en garde les investisseurs canadiens contre Unique Binars. Unique Binars affirme faussement qu’elle est une société de placement réglementée par l’OCRCVM.

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• Unique Binars affirme
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FR Le 3 août 2021 - L’ACFM et l’OCRCVM appuient la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières de créer un nouvel OAR unique et amélioré

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