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Traduzir "tos shall govern" para francês

Mostrando 50 de 50 traduções da frase "tos shall govern" de inglês para francês

Traduções de tos shall govern

"tos shall govern" em inglês pode ser traduzido nas seguintes palavras/frases francês:

tos à
shall a ainsi ainsi que appliquent appliquer après au aura aux avec avez avoir cas ce ce que ce qui cela ces cet cette chaque ci client comme contenu dans dans ce dans le de de la des deux devez devra doit doivent dont du elle elles en entre est et faire fait fois fournir il ils informations jour jusqu la laquelle le les leur leurs lors mais moment même n ne ne sont pas ni non nos notre nous n’est ont ou où par part pas pendant personne personnel personnes peut peut être peuvent plus pour pourra produits qu que quelque qui sa sans se sera seront ses si site soit son sont sur sur le tel temps tous tout toute toutes un une utilisation via vos votre vous vous devez y y compris à à la également été être
govern activités entreprise gestion gouvernance gouverner gérer services système

Tradução de inglês para francês de tos shall govern

inglês
francês

EN If there is any conflict between the TOS and any additional terms, conditions, and rules posted by Lumos Labs on Lumosity, the TOS shall govern, unless otherwise indicated

FR En cas de conflit entre les CGU et certaines modalités, conditions et règles publiées par Lumos Labs sur Lumosity, les CGU prévaudront, sauf indication contraire

inglês francês
conflict conflit
lumos lumos
labs labs
unless sauf
lumosity lumosity
rules règles
posted publié
the cas
by par
on sur
between de
and et

EN The use of the Services is subject exclusively to these ToS. Provisions in deviation of these ToS only apply where Lemonade has consented to them in writing.

FR L’utilisation des Services est exclusivement régie par les présentes Conditions d’Utilisation. Aucune dérogation aux présentes Conditions d’Utilisation ne peut s’appliquer sans le consentement écrit de Lemonade.

inglês francês
lemonade lemonade
exclusively exclusivement
use lutilisation
the le
of de
services services
is est

EN The TOS are the complete and exclusive statement of the mutual understanding of the parties and supersede all previous written and oral agreements relating to the subject matter of the TOS

FR Les CGU constituent la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle des parties et remplacent tous les accords précédents écrits et oraux relatifs aux CGU

inglês francês
exclusive exclusive
statement déclaration
mutual mutuelle
parties parties
relating relatifs
agreements accords
the la
of de
written écrits
previous des

EN 1.3 We may revise or modify the TOS from time to time and all subscription renewals will be subject to the TOS in effect at the time of the renewal

FR 1.3 Nous pouvons réviser ou modifier les CGU de temps à autre et tous les renouvellements d'abonnement seront soumis aux CGU en vigueur au moment du renouvellement

inglês francês
subject soumis
or ou
subscription dabonnement
renewals renouvellements
renewal renouvellement
revise réviser
in en
of de
we nous
to à
the autre
we may pouvons
modify modifier
time temps
from du

EN If You do not have such authority, or if You do not agree with these TOS, You must not accept these TOS and may not use the Service.

FR Si vous n?avez pas cette autorité, ou si vous n?êtes pas d?accord avec ces CGU, vous ne devez pas accepter ces CGU et ne pouvez pas utiliser le Service.

inglês francês
if si
authority autorité
or ou
service service
the le
and et
with avec
use utiliser
you vous
these ces
accept accepter
you must devez

EN If there is a dispute in this regard, the records of C3P shall be taken as accurate and shall govern

FR En cas de différend à cet égard, les dossiers du CCPE seront considérés comme exacts et auront préséance

inglês francês
records dossiers
regard égard
in en
of de
as comme
be seront
and à
the cas
this cet

EN If there is a dispute in this regard, the records of C3P shall be taken as accurate and shall govern

FR En cas de différend à cet égard, les dossiers du CCPE seront considérés comme exacts et auront préséance

inglês francês
records dossiers
regard égard
in en
of de
as comme
be seront
and à
the cas
this cet

EN These third parties have their own website policies that may govern your use and viewing of such incorporated content, including terms that govern their usage and collection of your data

FR Ces tiers ont leurs propres politiques de site Internet qui peuvent régir votre utilisation et votre visualisation de ce contenu intégré dans le Site Web, y compris les conditions qui régissent leur utilisation et la collecte de vos données

inglês francês
viewing visualisation
collection collecte
policies politiques
content contenu
data données
third tiers
that ce
may peuvent
use utilisation
of de
terms conditions
including compris
website site
and et

EN If any provision of these ToS is or becomes invalid or void, this shall not affect the validity of the other provisions

FR Si une des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation est ou devient invalide ou nulle, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations

inglês francês
invalid invalide
validity validité
if si
or ou
other autres
provisions conditions
not pas
void nulle

EN Without limiting the foregoing, Lumos Labs and its designees shall have the right to remove any of Your Content that violates these TOS or is otherwise objectionable in Lumos Labs’s sole discretion

FR Sans limiter ce qui précède, Lumos Labs et ses mandataires ont le droit de supprimer tout élément de votre contenu qui enfreint le présent cahier des charges ou est inacceptable à la seule discrétion de Lumos Labs

inglês francês
limiting limiter
lumos lumos
labs labs
discretion discrétion
content contenu
that ce
right droit
of de
to à
remove supprimer
your votre
without sans
or ou

EN Sections 2-15 shall survive any termination of the TOS.

FR Les Sections 2-15 survivront à la résiliation des CGU.

inglês francês
sections sections
termination résiliation
the la

EN Nothing contained in these TOS shall transfer You any rights in or to the Service other than those rights specifically enumerated herein

FR Aucune disposition des présentes CGS ne peut Vous transférer des droits sur le Service autres que ceux spécifiquement énumérés dans les présentes

inglês francês
rights droits
specifically spécifiquement
service service
other autres
the le
nothing ne
in dans
to transférer
you vous
shall peut

EN Subject to the terms and conditions of this TOS, You may access and use the Service only for Your internal business purposes as contemplated by the Agreement. You shall not:

FR Sous réserve des termes et conditions des présentes conditions de service, vous pouvez accéder au service et l?utiliser uniquement à des fins commerciales internes, comme le prévoit le contrat. Vous ne devez pas :

inglês francês
internal internes
business commerciales
access accéder
use utiliser
of de
service service
the le
as comme
to à
agreement contrat
you vous
purposes fins
shall devez

EN The failure of Quality Unit to exercise or enforce any right or provision of this TOS shall not be a waiver of that right

FR Le fait que Quality Unit n?exerce pas ou n?applique pas un droit ou une disposition de ces conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit

inglês francês
quality quality
provision disposition
waiver renonciation
or ou
right droit
to à
be constitue
of de
the le
a un
this ce
unit unit

EN 6.1.5 No advice or information, whether oral or written, obtained by the User of SKRED or during the use of the Services shall create any warranties not expressly provided for in these ToS.

FR 6.1.7 SKRED ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d?une interruption d?un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

inglês francês
skred skred
shall pourra
or ou
not ne
in en
no aucun
of de
services service
the la
for durée
by cause

EN If any provision of this Agreement shall be unlawful, void or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from this Agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.

FR Si une disposition du présent Accord s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable de cet Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

inglês francês
provision disposition
remaining autres
provisions dispositions
validity validité
if si
reason raison
agreement accord
or ou
of de
not pas
the la
void nulle
this ce
and et
from du

EN If any provision of these Terms shall be held to be invalid, illegal or unenforceable, such provision shall be enforced to the maximum extent permitted by law and the remaining provisions shall not be affected

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions ne seront pas affectées

inglês francês
provision disposition
invalid invalide
illegal illégale
enforced appliquée
maximum maximale
if si
or ou
provisions dispositions
terms conditions
extent la mesure
and et
remaining autres
law loi
the la
of une
shall est
be présentes
by par
affected affecté

EN Any translation of this License Agreement into any other languages shall be for convenience of reference only and shall have no legal effect, and the English language text shall in any event prevail.

FR Toute traduction de ce contrat de licence dans d?autres langues ne sera fournie qu?à titre de référence et n?aura aucun effet juridique, et le texte en anglais prévaudra dans tous les cas.

inglês francês
license licence
reference référence
legal juridique
effect effet
this ce
agreement contrat
languages langues
no aucun
text texte
in en
the le
for titre
of de
and à
other autres

EN If any provision of these Terms shall be held to be invalid, illegal or unenforceable, such provision shall be enforced to the maximum extent permitted by law and the remaining provisions shall not be affected

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions ne seront pas affectées

inglês francês
provision disposition
invalid invalide
illegal illégale
enforced appliquée
maximum maximale
if si
or ou
provisions dispositions
terms conditions
extent la mesure
and et
remaining autres
law loi
the la
of une
shall est
be présentes
by par
affected affecté

EN 8.1.6 Voting: All delegates present at the Annual General Meeting are eligible to vote.  Voting shall normally be by a show of hands and each member shall have one (1) vote. Decisions shall be by a simple majority vote.

FR Affaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts

inglês francês
shall y
of de
the les

EN 10.1.4 Regular and Retired members are eligible to vote at the Annual General Meeting. Voting shall normally be by a show of hands and each member shall have one (1) vote. Decisions shall be by a simple majority vote.

FR 10.1.4 Les membres titulaires et retraités peuvent voter à l'assemblée générale annuelle. Le vote se fait normalement à main levée, et chaque membre a une (1) voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

inglês francês
retired retraité
annual annuelle
general générale
normally normalement
hands main
majority majorité
simple simple
regular n
decisions décisions
members membres
member membre
to à
voting vote
each chaque
are sont
be peuvent
a une

EN 8.1.5 Voting All members present at the Annual General Meeting are eligible to vote. Voting shall normally be by a show of hands and each member shall have one (1) vote. Decisions shall be by a simple majority vote.

FR 8.1.5 Votes : Tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement à main levée et chaque membre compte pour une (1) voix. Une majorité simple détermine l’issue du vote.

inglês francês
annual annuelle
normally normalement
hands main
majority majorité
general générale
simple simple
are présents
members membres
member membre
the le
voting vote
to à
each chaque
a une

EN 8.1.5 Voting on Motions All Members present at the Annual General Meeting are eligible to vote. Voting shall normally be by a show of hands and each Member shall have one (1) vote. Decisions shall be by a simple majority vote.

FR 8.1.5 Vote sur les motions : Tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement à main levée et chaque membre compte pour une (1) voix. Les décisions sont prises par un vote de la majorité.

inglês francês
annual annuelle
normally normalement
hands main
majority majorité
general générale
decisions décisions
members membres
member membre
are présents
voting vote
to à
a un
of de
by par
on sur

EN 10.1.6 Voting Voting shall normally be by a show of hands and each delegate shall have one (1) vote. Decisions shall be by a simple majority vote.

FR 10.1.6 Vote : Les votes se font habituellement à main levée et chaque délégué a un (1) vote. Les décisions sont prises par un vote à majorité simple.

inglês francês
normally habituellement
hands main
delegate délégué
majority majorité
decisions décisions
voting vote
a un
each chaque
shall sont
and à
by par

EN 10.3.3 Voting Voting shall normally be by a show of hands and each member shall have one (1) vote. Decisions shall be by a simple majority vote.

FR 10.3.3 Vote : Les votes se font habituellement à main levée et chaque membre a droit à un (1) vote. Les décisions sont prises par un vote à majorité simple.

inglês francês
normally habituellement
hands main
member membre
majority majorité
decisions décisions
voting vote
a un
each chaque
shall sont
and à
by par

EN If any provision of this arbitration agreement is found unenforceable, the unenforceable provision shall be severed, and the remaining arbitration terms shall be enforced (but in no case shall there be a class arbitration).

FR Si une disposition de cette convention d?arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée, et les autres conditions d?arbitrage seront appliquées (mais en aucun cas il n?y aura d?arbitrage collectif).

inglês francês
provision disposition
arbitration arbitrage
remaining autres
enforced appliquées
if si
terms conditions
of de
in en
no aucun
be seront
and et
but mais
a une

EN If there is any conflict between the terms in this Privacy Policy and the Privacy Shield Principles, the Privacy Shield Principles shall govern.

FR En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les Principes du bouclier de protection des données, ce sont les Principes du bouclier de protection des données qui prévaudront.

inglês francês
conflict conflit
terms termes
shield bouclier
principles principes
this ce
in en
privacy confidentialité
policy politique
the la
between de
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN This agreement may be translated into different languages. In case of any conflicts or inconsistencies between the English version or any translation hereof, the English version shall prevail and govern.

FR Le présent accord peut être traduit en différentes langues. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise ou toute traduction des présentes, la version anglaise prévaudra et dominera.

inglês francês
agreement accord
conflicts conflit
or ou
languages langues
in en
this présent
be présentes
may peut
of de
version version
and et

EN The laws of India, excluding its conflicts of law rules, shall govern this agreement and your use of our service

FR Les lois de l'Inde, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront cet accord et votre utilisation de notre service

inglês francês
conflicts conflits
laws lois
rules règles
service service
use utilisation
agreement accord
of de
your votre
our notre
and à

EN If there is any conflict between the terms of this Privacy Shield Notice and the Privacy Shield Principles, the Privacy Shield Principles shall govern.

FR En cas de conflit entre les termes de cette déclaration de confidentialité et les principes de protection de la vie privée, ces derniers prévalent.

inglês francês
conflict conflit
terms termes
principles principes
the la
this cette
of de
and et

EN If there is any conflict between the terms in this Notice and the Privacy Shield Principles, the Privacy Shield Principles shall govern.

FR En cas de conflit entre les termes de cette déclaration et les principes de protection de la vie privée, ces derniers prévalent.

inglês francês
conflict conflit
terms termes
principles principes
in en
privacy privée
the la
this cette
between de
and et

EN These general terms and conditions shall govern the complete contractual relationship between the CFA and the Customer, to the exclusion of the Customer's own general terms and conditions

FR Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre le PBA et le Client, à l’exclusion des conditions générales du client

inglês francês
general générales
contractual contractuelle
relationship relation
customer client
to à
of de

EN In the event of a conflict between the terms of a licence governing specific content and these Terms of Use, the terms of the specific licence shall govern.

FR Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et les présentes, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

inglês francês
conflict conflit
terms modalités
licence licence
governing régissant
content contenu
the la
a un
in dans
of de
and et

EN The laws of the Province of Quebec and the laws of Canada applicable therein shall govern as to the interpretation, validity and effect of this agreement

FR L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes dispositions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada

inglês francês
province province
quebec québec
validity validité
laws lois
the la
of de
canada canada
shall sont
and et

EN The English language version shall govern the parties’ relationship

FR La version anglaise régira les relations entre les parties

inglês francês
parties parties
relationship relations
the la
version version

EN This agreement may be translated into different languages. In case of any conflicts or inconsistencies between the English version or any translation hereof, the English version shall prevail and govern.

FR Le présent accord peut être traduit en différentes langues. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise ou toute traduction des présentes, la version anglaise prévaudra et dominera.

inglês francês
agreement accord
conflicts conflit
or ou
languages langues
in en
this présent
be présentes
may peut
of de
version version
and et

EN In the event of a conflict between any term, condition or provision of this Application and those of any agreement entered into between the Supplier and the Applicant, then the terms conditions and provisions of this Application shall govern.

FR En cas de conflit entre une condition ou une disposition de la présente Demande et des conditions de toute entente conclue entre le Fournisseur et le Demandeur, les conditions et dispositions de la présente Demande prévaudront.

inglês francês
conflict conflit
supplier fournisseur
applicant demandeur
or ou
provisions dispositions
condition condition
in en
provision disposition
application demande
of de
and et

EN The laws of India, excluding its conflicts of law rules, shall govern this agreement and your use of our service

FR Les lois de l'Inde, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront cet accord et votre utilisation de notre service

inglês francês
conflicts conflits
laws lois
rules règles
service service
use utilisation
agreement accord
of de
your votre
our notre
and à

EN The following individual terms shall govern and apply according to the type of Software that You are licensing from Us under this Section D as further set out below.

FR Les conditions individuelles suivantes régiront et s'appliqueront en fonction du type de logiciel que nous vous concédons sous licence en vertu de la présente section D, comme indiqué ci-dessous.

inglês francês
individual individuelles
software logiciel
licensing licence
terms conditions
type type
as comme
below dessous
of de
and et
you vous
from du

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

inglês francês
discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

EN If there is a discrepancy between the English version of the Site and a translation of the Site into another language, the English version shall govern.

FR En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

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discrepancy divergence
site site
the la
language langue
of de
a une
version version
and et

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