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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Aide juridique en ligne Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Droit de la famille En quoi consiste l’enquête en matière d’immigration?

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FR Le présent CLUF a été mis à jour le 8 mars 2022. Pour consulter la version précédente de ce CLUF, rendez-vous sur Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.

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FR ·      les conseillers professionnels en matière juridique, financière, d’assurance ou autre dans le cadre d’opérations commerciales, de réclamations juridiques ou d’autres questions juridiques, fiscales et comptables ;

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• questions juridiques
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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

• respecter nos droits
• gérer tout litige
• réclamation légale
• prendre des conseils

FR Obligation légale - Cela couvre les données que nous utilisons pour nous conformer à une obligation légale, comme par exemple tenir des registres relatifs à la fiscalité ou répondre à une demande légale valable de certaines données ;

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FR Notre service indépendant de conseil juridique – Coop Protection juridique – vous conseille pour toutes vos questions de droit et tous vos litiges.

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FR Seules les personnes et les familles qui ont de faibles revenus ont droit à l’aide juridique. De plus, l’aide juridique ne permet pas d’obtenir n’importe quel type de services juridiques.

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FR Pour avoir droit à l’aide juridique, vous devez demander des services qui sont couverts par la Loi sur l’aide juridique. Un avocat doit analyser votre dossier pour décider si les services juridiques demandés sont couverts.

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FR Certains services juridiques ne sont cependant jamais acceptés par l’aide juridique. Par exemple, vous ne pouvez pas obtenir l’aide juridique pour faire une demande en diffamation.

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FR Notre partenaire, la Commission des services juridiques, est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec

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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Consultations en vertu de la LASJ 2020 : modifications proposées aux Politiques ou Règles Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Protection de la vie privée Droit de la famille

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FR IMPORTANT! Le Centre albertain d’information juridique vous offre de services d'information juridique qui ne constitue en aucun temps un avis ou un conseil juridique.

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FR Elle avait pour objet de recueillir les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et de les utiliser pour soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit en Ontario.

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FR Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc

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FR Découvrez notre tout dernier né pour la traduction de logiciel : localisation.acs-traduction.com

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FR Nos partenaires de coalition sont les Sanctuary Ministries of Toronto, les Services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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FR Les membres de la coalition comprennent : l'ACLC, les Sanctuary Ministries of Toronto, les services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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FR L’ACLC Clinique juridique VIH et sida Ontario (HALCO) est une clinique juridique communautaire qui offre des services juridiques gratuits aux personnes vivant avec le VIH ou le sida en Ontario, au Canada.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR Robert Half Legal offre une gamme complète de services de recrutement juridiques pour aider les entreprises à bénéficier d'une expertise dans les domaines juridique les plus demandés

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FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Le jeu est légal à Singapour, mais les lois réglementant ces activités et définissant exactement ce qui est légal et non légal sont quelque peu complexes

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FR L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.

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FR Le Native Law Centre (NLC) doit mettre en œuvre diverses initiatives d’éducation juridique, dont son programme national de recherches et de publications juridiques et son programme estival

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FR Pour que les choses restent légales, pensez à vérifier les lois régionales, nationales et internationales applicables. Les lois diffèrent selon les pays. En cas de doute, consultez toujours un professionnel.

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FR Les guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada n’établissent pas de norme légale de diligence ou de conduite et ne comprennent ni ne constituent d’avis juridique ou professionnel.   

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FR Le jeudi 13 janvier 2011, l?Assemblée Nationale adoptait en première lecture une loi visant à définir le nouveau contexte juridique des extensions correspondant au territoire national.

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FR ? du service, elle peut également se targuer d?une grande conformité légale avec les systèmes juridiques de chacune de ces juridictions

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FR La beauté à l’état brut est la marque de fabrique du Wyoming, comme en témoignent le Yellowstone National Park, le Grand Teton National Park et le Devils Tower National Monument. Villes historiques et ambiance Far West sont également au programme.

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• témoignent le Yellowstone
• Park
• Grand Teton National
• Devils Tower National
• Villes historiques
• ambiance Far West

FR La beauté à l’état brut est la marque de fabrique du Wyoming, comme en témoignent le Yellowstone National Park, le Grand Teton National Park et le Devils Tower National Monument. Villes historiques et ambiance Far West sont également au programme.

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FR Mots clés utilisés pour décrire la photographie : équipe nationale, équipe nationale, maillot national, arbitre,

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FR Explorez les paysages pittoresques des parcs nationaux des États-Unis, y compris les légendaires Glacier National Park et Yellowstone National Park.

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• National Park
• Yellowstone National

FR Explorez les paysages pittoresques des parcs nationaux des États-Unis, y compris les légendaires Glacier National Park et Yellowstone National Park.

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FR En 2020, les CBPF ont alloué un record de 39 % de toutes les allocations (236 millions de dollars) à des partenaires humanitaires locaux et nationaux (ONG nationales et sociétés nationales de la Croix-Rouge/Croissant-Rouge)

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• Croissant-Rouge

FR Les réunions de réconciliation nationale font partie d’une stratégie nationale d’engagement plus vaste pour l’établissement d’un discours national sur la réconciliation et pour encourager l’action

• réunions de réconciliation
• font partie
• stratégie nationale
• réconciliation
• encourager

FR l'équivalence internationale des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnages émis par les laboratoires nationaux de métrologie (ainsi que par d'autres laboratoires désignés pour conserver des étalons nationaux)

• nationaux de mesure
• certificats d'étalonnages émis
• d'autres laboratoires désignés
• conserver des étalons

FR Les réunions de réconciliation nationale font partie d’une stratégie nationale d’engagement plus vaste pour l’établissement d’un discours national sur la réconciliation et pour encourager l’action

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FR MD BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada

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FR Krishan Lal, Président sortant, Académie indienne des sciences Cherry Murray, membre, Académie des sciences des États-Unis et Académie d?ingéniérie des États-Unis

• Krishan Lal
• Président sortant
• Cherry Murray
• membre
• Académie des sciences
• États-Unis
• ingéniérie des États-Unis

FR 13.4 Les coûts des réunions d’une section locale sont assumés par les membres de la section.

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FR l'équivalence internationale des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnages émis par les laboratoires nationaux de métrologie (ainsi que par d'autres laboratoires désignés pour conserver des étalons nationaux)

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• conserver des étalons

FR Vivez, travaillez et jouez comme un vrai local ! Les bénévoles travaillent « en coulisses » dans trois parcs nationaux canadiens différents – le parc national Banff, Yoho et le parc national Kootenay.

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FR Le Service des parcs nationaux (NPS) gère les 62 parcs et 83 monuments nationaux du pays.

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FR Selon le type de domaine ou la cible du contenu associé, d'autres systèmes juridiques nationaux doivent être respectés, en quelque sorte.

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