Traduzir "federal rules" para francês

FR Le chancelier ou la chancelière est à la tête du gouvernement fédéral. Avec les ministres fédéraux, il ou elle forme le gouvernement fédéral, le cabinet.

• chancelier
• tête du gouvernement
• ministres fédéraux
• forme le gouvernement

FR [VERIFIER la mise en place des 12 Règles d’or]Nous avons un ensemble de règles appelé les 12 Règles d’or. Ces règles précisent ce que nous devons faire en matière HSE, où et comment le faire.

• VERIFIER la mise
• Règles
• avons un ensemble
• HSE
• où

FR À compter du 31 décembre 2021, les Règles des courtiers membres, les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation et les Règles sur la formation continue seront remplacées par les Règles de l’OCRCVM.

• compter du décembre
• Règles des courtiers
• application
• continue seront remplacées

FR Les Règles de l’OCRCVM sont les Règles des courtiers membres existantes de l’OCRCVM réécrites de manière claire, structurée et moderne. Elles incorporent également les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue.

• Règles des courtiers
• réécrites de manière
• structurée
• moderne
• Règles consolidées

FR Le chancelier et les ministres fédéraux composent le gouvernement.

• chancelier
• ministres fédéraux composent

FR Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet »

• chancelier
• ministres fédéraux forment
• gouvernement fédéral
• cabinet

FR CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR LE RÈGLEMENT : En participant à ce concours, vous attestez avoir lu et accepté les contraintes légales imposées par le présent règlement officiel (le « règlement »).

• CONSENTEMENT À ÊTRE
• LÉGALEMENT PAR LE
• attestez avoir lu
• accepté les contraintes
• règlement officiel

FR En ressortent des règles de vélocité, d'inventaire ainsi que de performance (excellentes pour les analystes de tarification d'entreprise).

• ressortent des règles
• vélocité
• performance
• tarification d'entreprise

FR Chaque membre de l'équipe peut accéder aux fonds de l'entreprise, mais chaque employé a un besoin particulier. Spendesk permet de définir des limites pour tous, ainsi que des règles personnalisées qui restent adaptable si besoin.

• membre de l'équipe
• accéder aux fonds
• l'entreprise
• particulier

FR En cas de conflit entre les règles du JAMS et celles stipulées dans le présent contrat, ces dernières s’appliqueront

• JAMS
• présent contrat
• dernières

FR En plus des règles déjà citées ci-dessus, l’avancée technologique spécifique de SES Evolution permet aussi d’affiner ces règles et d’ajouter des barrières de protection supplémentaires. Ce jeu de règles comprend :

• règles déjà citées
• règles
• barrières de protection
• jeu de règles

FR Le nombre de Page Rules inclus dans un domaine est défini par le type d'offre. Vous pouvez acheter des Page Rules supplémentaires au tarif de 5 USD/mois par tranche de 5 Page Rules.

• nombre de Page
• d'offre
• USD
• mois par tranche
• Page

FR Avec les Constitutions fédérales de 1848 et 1874, la Confédération est passée d'une fédération d'États à un État fédéral. Un système de partis politiques s'est progressivement établi au cours du 19e siècle.

• Confédération est passée
• État fédéral
• système de partis
• s'est progressivement établi

FR Il a été dirigeant de nombreuses sociétés fédérales canadiennes et a représenté de nombreuses sociétés d’État fédérales

• a été dirigeant
• nombreuses sociétés fédérales
• sociétés
• fédérales

FR Découvrez comment l'USDA accomplit sa mission en créant un système de gestion des subventions plus transparent et rationalisé.

• Découvrez comment l'USDA
• mission en créant
• système de gestion
• subventions plus transparent

FR Les organisations de défense fédérales représentent la grande majorité des personnes poursuivies devant les tribunaux fédéraux américains

• organisations de défense
• représentent la grande
• fédéraux américains

FR Il existe 81 organisations de défense fédérales autorisées, qui emploient plus de 3 700 avocats, enquêteurs, para-juristes et personnel de soutien au service des districts judiciaires fédéraux des États-Unis.

• fédérales autorisées
• enquêteurs
• para-juristes
• personnel de soutien
• districts judiciaires fédéraux

FR Fruit du groupe de travail mis sur pied par le gouvernement fédéral pour examiner le système de paiements, le CCIAN inclut des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des chefs de file du secteur privé.

• Fruit du groupe
• système de paiements
• gouvernements fédéral
• provinciaux
• chefs de file
• secteur

FR Il a été condamné par la Chambre de sûreté de l?État de la Cour d’appel fédérale à Abou Dhabi. Il peut faire appel de sa condamnation devant la Chambre de sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale.

• a été condamné
• Chambre de sûreté
• fédérale à Abou
• devant la Chambre
• Cour suprême

FR est une société enregistrée au registre du commerce de Munich sous le numéro HRB 149 656 et est inscrite auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (˝BaFin˝) sous le numéro 120505

• commerce de Munich
• numéro HRB
• fédérale de surveillance
• marchés financiers
• numéro

FR Les protections de la vie privée pour les activités en ligne sont fournies pour la Swiss Federal Data Protection Act (DPA) et la Swiss Federal Data Protection Ordinance (DPO)

• ligne sont fournies
• Swiss Federal Data
• Act
• DPA
• Ordinance
• DPO

FR Fédéral – expérience de travail en collaboration avec le système gouvernemental fédéral ou au sein de celui-ci.

• Fédéral
• expérience de travail
• gouvernemental fédéral

FR Le gouvernement fédéral nomme les juges des cours supérieures fédérales et provinciales, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux nomment les juges des cours provinciales et territoriales.

• gouvernement fédéral nomme
• juges des cours
• fédérales
• provinciales
• provinciaux
• cours provinciales

FR Ce formulaire est destiné aux employés du secteur public et aux membres du public qui souhaitent divulguer un acte répréhensible qui se serait produit au sein d’une organisation du secteur public ou qui a trait à une telle organisation

• formulaire est destiné
• employés du secteur
• membres du public
• produit au sein
• organisation du secteur
• telle organisation

FR L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

• L'ACLC au procureur
• fédéral
• gouverneur général fédéral

FR Le document Programmes de soutien financier provinciaux et fédéraux relatifs à la COVID-19 pour les agriculteurs présente un résumé des programmes de soutien fédéraux et provinciaux offerts aux producteurs de l’Ontario

• financier provinciaux
• programmes de soutien

FR un projet entrepris sur un terrain fédéral ou qui concerne un bâtiment fédéral;

• terrain fédéral
• concerne un bâtiment

FR Avec nos partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux, nous travaillons à la réalisation de deux projets découlant du budget fédéral de 2019.

• partenaires municipaux
• provinciaux
• fédéraux

FR De plus, nous publions notre échange de courriers avec la commissaire fédérale à la protection des données, les commissaires à la protection des données des länder et les ministères de la justice de chaque land

• publions notre échange
• données
• données des länder
• land

FR En ce premier anniversaire de Phénix, les trois plus importants syndicats du secteur public fédéral pressent le gouvernement de prévoir un fonds de réserve de 75 millions de dollars dans son prochain budget.

• trois plus importants
• secteur public fédéral
• gouvernement de prévoir
• fonds de réserve
• millions de dollars
• prochain

FR Les femmes en sciences sont sous-représentées parmi nos membres et dans la fonction publique fédérale. Nous sommes déterminés à trouver des moyens de promouvoir le rôle que jouent les femmes dans la science publique fédérale.

• femmes en sciences
• fonction publique fédérale
• moyens de promouvoir
• rôle que jouent
• publique

FR Les résultats d’un sondage mené en 2017 auprès de scientifiques et d’ingénieurs fédéraux membres de l’IPFPC révèlent que les femmes ne peuvent pas facilement apporter leur perspective et leur expertise à la science publique fédérale.

• résultats
• scientifiques
• publique

FR Le Caucus des employés fédéraux noirs a décidé de mener un sondage pour mieux comprendre les expériences des fonctionnaires noirs.

• Caucus des employés
• noirs a décidé
• mener un sondage
• fonctionnaires

FR Logisticien-ne AFP, CFC et préapprentissage

• Logisticien-ne AFP
• CFC
• préapprentissage

FR À titre d’exemple, en 2004 et 2005, Barry Gamache a plaidé avec succès devant la Cour fédérale ainsi que devant la Cour d’appel fédérale l’affaire Effigi Inc

• titre
• Barry Gamache a
• Cour
• fédérale
• Effigi Inc

FR Les avoirs individuels de la Banque en titres du gouvernement du Canada et en titres d’emprunt garantis par le gouvernement fédéral, et émis par des sociétés d’État fédérales, figurent dans la liste des avoirs de la Banque du Canada.

• Banque en titres
• gouvernement du Canada
• titres
• fédéral
• fédérales

FR Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle entre le gouvernement de Canada et le Conseil Exécutif Fédéral de l’Assemblée de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

• Accord de coproduction
• Canada
• Conseil Exécutif Fédéral
• République Socialiste Fédérative
• Yougoslavie

FR La prochaine étape pour le commissaire fédéral à la protection de la vie privée sera de porter l'affaire devant la Cour fédérale

• fédérale

FR LIBERTES FONDAMENTALES » L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

• LIBERTES FONDAMENTALES
• L'ACLC au procureur
• fédéral
• gouverneur général fédéral

FR De plus, nous publions notre échange de courriers avec la commissaire fédérale à la protection des données, les commissaires à la protection des données des länder et les ministères de la justice de chaque land

• publions notre échange
• données
• données des länder
• land

FR Il a été dirigeant de nombreuses sociétés fédérales canadiennes et a représenté de nombreuses sociétés d’État fédérales

• a été dirigeant
• nombreuses sociétés fédérales
• sociétés
• fédérales

FR C'est pourquoi de nombreuses agences fédérales utilisent aujourd'hui les services cloud d'AWS pour traiter, stocker et transmettre les données du gouvernement fédéral américain.

• agences fédérales utilisent
• stocker
• transmettre les données
• gouvernement fédéral

FR Logisticien-ne AFP, CFC et préapprentissage

• Logisticien-ne AFP
• CFC
• préapprentissage

FR À titre d’exemple, en 2004 et 2005, Barry Gamache a plaidé avec succès devant la Cour fédérale ainsi que devant la Cour d’appel fédérale l’affaire Effigi Inc

• titre
• Barry Gamache a
• Cour
• fédérale
• Effigi Inc

FR Fruit du groupe de travail mis sur pied par le gouvernement fédéral pour examiner le système de paiements, le CCIAN inclut des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des chefs de file du secteur privé.

• Fruit du groupe
• système de paiements
• gouvernements fédéral
• provinciaux
• chefs de file
• secteur

FR Les protections de la vie privée pour les activités en ligne sont fournies pour la Swiss Federal Data Protection Act (DPA) et la Swiss Federal Data Protection Ordinance (DPO)

• ligne sont fournies
• Swiss Federal Data
• Act
• DPA
• Ordinance
• DPO

FR Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle entre le gouvernement de Canada et le Conseil Exécutif Fédéral de l’Assemblée de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

• Accord de coproduction
• Canada
• Conseil Exécutif Fédéral
• République Socialiste Fédérative
• Yougoslavie

FR Le document Programmes de soutien financier provinciaux et fédéraux relatifs à la COVID-19 pour les agriculteurs présente un résumé des programmes de soutien fédéraux et provinciaux offerts aux producteurs de l’Ontario

• financier provinciaux
• programmes de soutien

FR un projet entrepris sur un terrain fédéral ou qui concerne un bâtiment fédéral;

• terrain fédéral
• concerne un bâtiment

FR Avec nos partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux, nous travaillons à la réalisation de deux projets découlant du budget fédéral de 2019.

• partenaires municipaux
• provinciaux
• fédéraux