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FR Il a été dirigeant de nombreuses sociétés fédérales canadiennes et a représenté de nombreuses sociétés d’État fédérales

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• fédérales

FR Il a été dirigeant de nombreuses sociétés fédérales canadiennes et a représenté de nombreuses sociétés d’État fédérales

• a été dirigeant
• nombreuses sociétés fédérales
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• fédérales

FR Les campagnes fédérales admissibles peuvent bénéficier gratuitement d'un ensemble de produits fournis par Cloudflare, en partenariat avec l'organisation à but non lucratif Defending Digital Campaigns (Défendre les campagnes numériques).

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• partenariat avec l'organisation
• but non lucratif
• Digital Campaigns
• Défendre les campagnes

FR Concernant les entités gouvernementales fédérales, étatiques et locales des États-Unis, nous travaillons avec Carahsoft, le revendeur Atlassian pour les gouvernements.

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• travaillons avec Carahsoft

FR Toutes les taxes fédérales et provinciales canadiennes seront calculées en fonction de l'adresse de contact de facturation.

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• provinciales canadiennes seront
• fonction de l'adresse

FR Les responsables et employés du marketing sont les seuls responsables de leur conformité aux lois fédérales, étatiques et locales applicables et aux lignes directrices réglementaires (y compris la détermination de l'âge si nécessaire)

• responsables
• employés du marketing
• conformité aux lois
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• l'âge si nécessaire

FR Sprout Social n'est pas responsable de la retenue ou du paiement des impôts sur les revenus et les salaires, des cotisations sociales ou d'autres taxes fédérales, d'État ou locales

• Sprout Social n'est
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• cotisations sociales
• d'autres taxes fédérales
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• locales

FR Conformité aux réglementations internationales, fédérales et d’État

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FR Les entreprises fédérales, nationales et de gouvernement locales

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FR Avec les Constitutions fédérales de 1848 et 1874, la Confédération est passée d'une fédération d'États à un État fédéral. Un système de partis politiques s'est progressivement établi au cours du 19e siècle.

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• État fédéral
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• s'est progressivement établi

FR La gestion de nos technologies de l'information est une composante importante de nos activités, parce que nous voulons, à tout le moins, satisfaire aux mêmes normes provinciales et fédérales pour assurer la protection des renseignements personnels.

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FR Misant sur la réputation mondiale du Canada en tant que chef de file de la production agricole, l’initiative des infrastructures liées à l’agriculture soutient les priorités fédérales.

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FR Les juges en chef et les juges en chef adjoints des cours supérieures provinciales et fédérales canadiennes composent le CCM.

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• cours supérieures provinciales
• fédérales canadiennes composent

FR Les juges des cours fédérales et les juges des cours supérieures provinciales peuvent aussi faire l’objet d’une plainte.

• juges des cours

FR Les plaintes visant le personnel de l’administration et la façon dont les services judiciaires vous ont été rendus en cours fédérales ou provinciales supérieures ne sont pas recevables.

• rendus en cours

FR Nous vous aidons à respecter les réglementations fédérales, nationales, sectorielles et internationales applicables aux entreprises de services financiers et aux compagnies d'assurance. En voici quelques exemples :

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• nationales
• sectorielles
• financiers
• compagnies d'assurance
• voici quelques exemples

FR Il crée un minimum de fonctionnalité et de normes de sécurité pour les agences fédérales aux États-Unis dans le but d'améliorer les interactions numériques entre les citoyens et le gouvernement

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• normes de sécurité
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FR Huit restaurants sur 10 ont besoin d’une extension des subventions fédérales pour survivre cet automne et cet hiver

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• cet hiver

FR Bilan des élections fédérales 2021 : L’avenir des services alimentaires

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FR Élections fédérales 2021 : Élevons nos voix pour les restaurants

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• Élevons nos voix
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FR Approbations fédérales de l'utilisation du sol, du design et des transactions immobilières

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• design
• transactions immobilières

FR Les organisations de défense fédérales représentent la grande majorité des personnes poursuivies devant les tribunaux fédéraux américains

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• fédéraux américains

FR Il existe 81 organisations de défense fédérales autorisées, qui emploient plus de 3 700 avocats, enquêteurs, para-juristes et personnel de soutien au service des districts judiciaires fédéraux des États-Unis.

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• para-juristes
• personnel de soutien
• districts judiciaires fédéraux

FR La plupart des universités suisses, les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich (ETHZ) et de Lausanne (EPFL), ainsi que l'Institut Paul-Scherrer (PSI) font de la recherche expérimentale et théorique en physique des particules élémentaires

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• écoles polytechniques fédérales
• Zurich
• ETHZ
• Lausanne
• EPFL
• l'Institut Paul-Scherrer
• PSI
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• particules élémentaires

FR * Pour s'aligner sur les exigences de déclaration fédérales, nous avons utilisé les catégories EEO-1 qui limitent le sexe aux hommes ou aux femmes. Cette catégorisation ne reflète pas notre opinion, nous pensons que le genre n'est pas binaire.

• déclaration fédérales
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• hommes
• femmes
• catégorisation ne reflète
• opinion

FR Le non-respect des exigences fédérales pourrait compromettre la capacité de l’employeur à garder les ressortissants étrangers comme employés.

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• garder les ressortissants

FR Les lois et réglementations nationales ou fédérales applicables peuvent limiter davantage les services.

• lois
• réglementations nationales

FR 8 millions de Canadiens – enfants et jeunes âgés de moins de 18 ans – ne peuvent pas voter aux élections fédérales et ne peuvent pas tenir le gouvernement responsable de la reprise post-pandémie.

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FR Garantissant le strict respect des réglementations fédérales en matière d?enregistrements et de signatures électroniques, le CCMS assure la sécurité, l?organisation et le contrôle des documents confidentiels

• Garantissant le strict
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• signatures électroniques
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FR Solutions flexibles de travail à distance, d'assistance à distance et de collaboration pour les agences locales, nationales et fédérales.

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• nationales

FR Vous êtes également soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis, et êtes responsable de toute violation des embargos des États-Unis ou d’autres règles et réglementations fédérales limitant les exportations

• êtes également soumis
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• réglementations fédérales limitant
• exportations

FR Expériences, souvenirs et engagement des premières femmes politiques fédérales après l?introduction du suffrage féminin. Une coopération entre le Musée d?Histoire de Berne et l?université de Berne.

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• Histoire de Berne

FR À la fin de l’année 2020, un conflit entre les forces armées fédérales et régionales dans le Tigré a ajouté un nouveau défi à la complexité de la situation humanitaire

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• situation humanitaire

FR Le gouvernement fédéral nomme les juges des cours supérieures fédérales et provinciales, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux nomment les juges des cours provinciales et territoriales.

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FR Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.

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FR infractions graves au Code criminel du Canada et à d’autres lois fédérales;

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FR Décision 2015 : APTN National News consacre une série d’émissions spéciales aux élections fédérales

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FR Le personnel du Musée travaille à l’adaptation de l’espace conformément aux directives provinciales et fédérales afin de garantir une expérience sécuritaire pour tout le monde.

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• conformément aux directives

FR Le gouvernement applique sa propre Internet Privacy Act (ou IPA) autorisant les agences fédérales à collecter les données d’utilisateur

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• collecter les données

FR Nous devons nous battre pour renforcer les lois fédérales sur le travail qui

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• renforcer les lois

FR 10.2 Vous acceptez que ces présentes Conditions et votre utilisation du Site soient régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent

• Conditions
• utilisation du Site
• province de Québec
• appliquent

FR Hier, le gouvernement a adopté une nouvelle loi radicale qui régira les élections fédérales de 2019. De nombreux…

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FR L'ACLC et ses partenaires organisationnels du Partenariat en cas de pandémie en prison demandent aux autorités fédérales,…

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• autorités

FR L'ACLC se joint à titre de co-conseil pour lancer un recours collectif contestant les fouilles à nu illégales dans les prisons fédérales du Canada.

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• lancer un recours
• contestant les fouilles

FR Par ailleurs, les renseignements stockés sur des serveurs situés aux États-Unis peuvent faire l’objet de perquisitions et de saisies par les autorités fédérales des États-Unis en vertu de la U.S.A

• ailleurs
• perquisitions
• fédérales des États-Unis

FR la présente Entente est régie par les lois de la Province de l'Ontario, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois, et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

• l'Ontario
• égard aux dispositions
• conflits de lois

FR la présente Entente est régie par les lois de la Province de Québec, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois, et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

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• conflits de lois

FR Les solutions Citrix pour les administrations régionales, locales et fédérales permettent aux équipes informatiques de livrer des applications et des données à des employés publics mobiles en toute sécurité.

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• applications

FR Ces derniers se sont déclarés en faveur des droits ancestraux et ont affirmé vouloir établir des consultations pour trouver la meilleure façon de mettre en place des lois fédérales sur les langues autochtones.

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FR Huit restaurants sur 10 ont besoin d’une extension des subventions fédérales pour survivre cet automne et cet hiver - Restaurants Canada (anciennement la CRFA)

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