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FR En cas de force majeure, PLANETHOSTER devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites de cette force majeure et des pronostics de rétablissement.

• force majeure
• PLANETHOSTER devra tenir
• informé le CLIENT
• majeure

FR En cas de force majeure, PLANETHOSTER devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites de cette force majeure et des pronostics de rétablissement.

• force majeure
• PLANETHOSTER devra tenir
• informé le CLIENT
• majeure

FR PLANETHOSTER : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B

• PLANETHOSTER
• soit le prestataire
• lequel est situé
• Louis B

FR Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à PLANETHOSTER, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière

• clause contraire posée
• CLIENT sera donc
• défaut d'acceptation expresse
• inopposable à PLANETHOSTER
• quel que soit
• pu être portée

FR 4.2 PLANETHOSTER met à la disposition du CLIENT une assistance technique relative aux SERVICES par Email, Live Chat et via l'espace membre. Les moyens de communication sont indiqués sur ce lien : https://www.PLANETHOSTER.com/fr/Contact

• disposition du CLIENT
• assistance technique relative
• Email
• Live Chat
• via l'espace membre
• moyens de communication
• fr
• Contact

FR 6.4 PLANETHOSTER concède au CLIENT, à titre gratuit, une licence personnelle, noncessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui est fourni au CLIENT par PLANETHOSTER dans le cadre des SERVICES

• titre gratuit
• licence personnelle
• noncessible
• non-exclusive
• entier
• CLIENT par PLANETHOSTER
• cadre des SERVICES

FR 7.2 Le CLIENT détient tous les droits relatifs à son nom de domaine choisi auprès de PLANETHOSTER. Suite à une demande écrite, PLANETHOSTER pourra lui transmettre un code d’autorisation pour transférer ce domaine chez un autre prestataire.

• nom de domaine
• auprès de PLANETHOSTER
• écrite
• PLANETHOSTER pourra lui
• code
• transférer ce domaine
• autre

FR En l’absence de toute telle communication, PLANETHOSTER ne pourra être tenu responsable de la perte du nom de domaine ni de tout dommage pouvant en découler.

• telle communication
• PLANETHOSTER ne pourra
• perte du nom

FR 7.5 Le CLIENT accepte les termes de notre Registration Agreement.

• Registration

FR 12.4 PLANETHOSTER s’engage à procéder au remboursement, au plus tard dans les quatorze jours suivant celui où PLANETHOSTER est informé de la décision du CLIENT de se rétracter

• PLANETHOSTER
• procéder au remboursement
• jours suivant celui
• PLANETHOSTER est informé
• décision du CLIENT
• rétracter

FR Après 7 jours de service, PLANETHOSTER se réserve le droit de rembourser le client sous forme de crédit PlanetHoster uniquement.

• PLANETHOSTER se réserve
• droit de rembourser
• client sous forme
• crédit PlanetHoster

FR 13.3 Si le CLIENT menace de mettre en demeure ou d'intenter des procédures légales à l'encontre de PLANETHOSTER, PLANETHOSTER se réserve le droit de cesser toute communication avec le CLIENT et de suspendre immédiatement tous les SERVICES au CLIENT

• demeure
• d'intenter des procédures
• l'encontre de PLANETHOSTER
• PLANETHOSTER se réserve
• droit de cesser
• CLIENT

FR Vous pourrez appliquer le code sur la facture de votre choix afin d'obtenir une remise en crédit PlanetHoster

• d'obtenir une remise
• crédit PlanetHoster

FR Vous convenez que si un différend découle d'un (1) ou plusieurs noms de domaine que vous avez enregistrés à l'aide de PLANETHOSTER, vous indemniserez, défendrez et tiendrez PLANETHOSTER à couvert comme prévu dans le présent contrat

• différend découle d'un
• noms de domaine
• PLANETHOSTER
• indemniserez
• défendrez
• contrat

FR Dans ce cas, vous acceptez de dégager PLANETHOSTER de toute responsabilité pour toute action entreprise par PLANETHOSTER.

• acceptez de dégager

FR Vous pouvez vous connecter à votre espace membre avec PLANETHOSTER à tout moment après que votre nom de domaine a été transféré avec succès à PLANETHOSTER, et changer le statut pour déverrouiller.

• pouvez vous connecter
• nom de domaine
• transféré avec succès
• PLANETHOSTER
• changer le statut

FR Vous acceptez de ne pas utiliser les services fournis par PLANETHOSTER, ou de permettre ou permettre à d'autres personnes d'utiliser les services fournis par PLANETHOSTER dans le but de :

• PLANETHOSTER
• permettre
• permettre à d'autres

FR Pour accéder au support Whois ID Protection, les clients peuvent contacter le support PLANETHOSTER par l'un des moyens mentionnés sur cette page web : https://www.planethoster.com/fr/Contact.

• accéder au support
• ID Protection
• clients peuvent contacter
• page web
• fr

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• PLANETHOSTER
• soit le prestataire
• lequel est situé
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FR L?évolution technologique étant mère de la capacité à savoir s?adapter, nous sommes conscients à PlanetHoster qu?il est crucial de satisfaire Lire l'article...

• évolution technologique étant
• capacité à savoir
• adapter
• crucial de satisfaire

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FR PLANETHOSTER recommande aux CLIENTS de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation

FR PLANETHOSTER recommande aux CLIENTS de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation

FR Si une disposition du présent Accord s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable de cet Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

• disposition du présent
• s'avère illégale
• nulle
• inapplicable pour quelque
• soit
• alors cette disposition
• Accord

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions ne seront pas affectées

• disposition des présentes
• jugée invalide
• illégale
• inapplicable
• disposition sera appliquée
• mesure maximale permise
• loi
• dispositions ne seront
• affectées

FR Toute traduction de ce contrat de licence dans d?autres langues ne sera fournie qu?à titre de référence et n?aura aucun effet juridique, et le texte en anglais prévaudra dans tous les cas.

• langues ne sera
• titre de référence
• aura aucun effet
• texte en anglais

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions ne seront pas affectées

• disposition des présentes
• jugée invalide
• illégale
• inapplicable
• disposition sera appliquée
• mesure maximale permise
• loi
• dispositions ne seront
• affectées

FR Affaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts

• Affaires nouvelles
• compris les propositions
• modification des statuts

FR 10.1.4 Les membres titulaires et retraités peuvent voter à l'assemblée générale annuelle. Le vote se fait normalement à main levée, et chaque membre a une (1) voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

• membres titulaires
• retraités peuvent voter
• l'assemblée générale annuelle
• main levée
• voix
• décisions sont prises

FR 8.1.5 Votes : Tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement à main levée et chaque membre compte pour une (1) voix. Une majorité simple détermine l’issue du vote.

• Votes
• main levée
• voix
• majorité simple détermine

FR 8.1.5 Vote sur les motions : Tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Le vote se fait normalement à main levée et chaque membre compte pour une (1) voix. Les décisions sont prises par un vote de la majorité.

• main levée
• voix
• décisions sont prises

FR 10.1.6 Vote : Les votes se font habituellement à main levée et chaque délégué a un (1) vote. Les décisions sont prises par un vote à majorité simple.

• Vote
• votes se font
• main levée
• vote
• décisions sont prises
• vote à majorité

FR 10.3.3 Vote : Les votes se font habituellement à main levée et chaque membre a droit à un (1) vote. Les décisions sont prises par un vote à majorité simple.

• Vote
• votes se font
• main levée
• membre a droit
• vote
• décisions sont prises
• vote à majorité

FR Si une disposition de cette convention d?arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée, et les autres conditions d?arbitrage seront appliquées (mais en aucun cas il n?y aura d?arbitrage collectif).

• arbitrage est jugée
• disposition sera supprimée
• arbitrage seront appliquées
• arbitrage collectif

FR 3.2 Aucune des clauses du présent contrat, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par PLANETHOSTER à se prévaloir ultérieurement de ladite ou desdites conditions.

• Aucune des clauses
• présent contrat
• pourront être interprétées
• opposées comme valant
• ultérieurement de ladite
• desdites

FR 14.2 Dans ces cas, PLANETHOSTER sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement

• PLANETHOSTER sera dispensée
• limite de cet
• limitation
• dérangement