Traduzir "provinciale pour obtenir" para inglês

FR Les entreprises qui participent déjà à Rendez-vous Canada peuvent demander à leur délégation provinciale ou territoriale de soutenir leur candidature pour obtenir le statut national

• entreprises qui participent
• délégation provinciale
• territoriale de soutenir
• candidature pour obtenir
• statut national

FR Si votre affaire criminelle est traitée par la Cour de justice de l’Ontario, communiquez avec le bureau du procureur de la Couronne provinciale pour obtenir votre dossier de divulgation.

• Cour de justice
• provinciale pour obtenir

FR Pour suivre un cours qui comprend des renseignements sur la législation provinciale, l’ACSA recommande vivement que vous communiquiez avec votre organisme de sécurité provincial équivalent pour demander le statut d’offres de cours semblables

• suivre un cours
• comprend des renseignements
• législation provinciale
• sécurité provincial équivalent
• demander le statut
• cours semblables

FR Pour ce faire, nous avons installé les plugins : WP Engine pour obtenir un hébergement rapide, WP Rocket pour obtenir un excellent cache et une optimisation de HTML, CSS et JS, et enfin, CloudFlare, pour obtenir un excellent fournisseur de DNS.

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FR Dans notre système judiciaire, chaque cour provinciale ou territoriale a son propre conseil qui gère la conduite des juges de sa cour. Chacun des intervenants se dédie également à l’avancement d’une meilleure justice pour tous.

• système judiciaire
• cour provinciale
• conseil qui gère
• conduite des juges
• cour
• Chacun des intervenants

FR Pour être exempté de la taxe provinciale sur les carburants, vous devez utiliser votre permis de conduire

• conduire

FR La remise équivaut à la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l’achat d’un ordinateur par ou pour une personne ayant un handicap physique ou une déficience visuelle, auditive ou intellectuelle

• taxe de vente
• TVH
• physique
• déficience visuelle
• auditive
• intellectuelle

FR Demandez un remboursement de taxe égal à la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) perçue lors de l'achat direct d'un véhicule à moteur ou d'équipement lourd par un service d'incendie bénévole pour la lutte contre les incendies

• Demandez un remboursement
• taxe de vente
• TVH
• direct d'un véhicule
• moteur

FR Remise équivalant à la portion provinciale de la TVH perçue sur les produits énergétiques résidentiels pour une propriété résidentielle - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• produits énergétiques résidentiels
• propriété résidentielle

FR Remise équivalant à la portion provinciale de la TVH perçue sur les produits énergétiques résidentiels pour une propriété résidentielle

• produits énergétiques résidentiels
• propriété résidentielle

FR Demandez une remise équivalant à la portion provinciale de la TVH perçue sur les produits énergétiques résidentiels pour votre propriété résidentielle si la remise n’a pas été déduite de la facture.

• Demandez une remise
• produits énergétiques résidentiels
• remise

FR Remise équivalant à la portion provinciale de la TVH perçue sur les produits énergétiques résidentiels ou l’électricité à usage commercial pour une copropriété partiellement résidentielle - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• produits énergétiques résidentiels
• copropriété partiellement résidentielle

FR Remise équivalant à la portion provinciale de la TVH perçue sur les produits énergétiques résidentiels ou l’électricité à usage commercial pour une copropriété partiellement résidentielle

• produits énergétiques résidentiels
• copropriété partiellement résidentielle

FR Demandez une remise équivalant à la portion provinciale de la TVH perçue sur les produits énergétiques résidentiels ou l’électricité à usage commercial pour une copropriété partiellement résidentielle.

• Demandez une remise
• produits énergétiques résidentiels
• copropriété partiellement

FR Obligation, pour les fournisseurs d’énergie résidentielle, de soustraire la portion provinciale de la TVH des créances irrécouvrables : bulletin fiscal 5065 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• Obligation
• fournisseurs
• résidentielle
• soustraire la portion
• TVH des créances
• bulletin fiscal

FR Obligation, pour les fournisseurs d’énergie résidentielle, de soustraire la portion provinciale de la TVH des créances irrécouvrables : bulletin fiscal 5065

• Obligation
• fournisseurs
• résidentielle
• soustraire la portion
• TVH des créances
• bulletin fiscal

FR des infractions au Code criminel et d’autres amendes émises par la Cour provinciale pour lesquelles vous avez reçu un avis de poursuite.

• infractions au Code

FR d'avoir le numéro de la demande de permis pour la taxe sur les carburants ou de remboursement ou de remise de la taxe sur les carburants (attribué par la Commission de la taxe provinciale);

• d'avoir le numéro
• demande de permis
• remboursement
• carburants
• taxe provinciale

FR Taxe provinciale relative au propane utilisé pour les moteurs à combustion interne : bulletin fiscal 5037 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• Taxe provinciale relative
• moteurs à combustion
• bulletin fiscal

FR Taxe provinciale relative au propane utilisé pour les moteurs à combustion interne : bulletin fiscal 5037

• Taxe provinciale relative
• moteurs à combustion
• bulletin fiscal

FR Renseignements sur la taxe provinciale à l’intention des grossistes et des détaillants de propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.

• grossistes
• détaillants de propane
• moteurs à combustion
• chariots élévateurs

FR Ce bulletin d’information fiscale porte sur la taxe provinciale imposée au propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.

• bulletin
• taxe provinciale imposée
• moteurs à combustion
• chariots élévateurs

FR Remise équivalant à la portion provinciale de la TVH perçue sur les produits énergétiques résidentiels ou l’électricité à usage commercial, pour le propriétaire ou l’occupant d’une copropriété partiellement résidentielle

• produits énergétiques résidentiels
• usage commercial
• propriétaire
• copropriété partiellement résidentielle

FR Pour voter à une élection provinciale ou municipale en Nouvelle-Écosse, il faut :

• provinciale
• municipale en Nouvelle-Écosse
• faut

FR L’ACSA est financée en partie par le Partenariat canadien pour l’agriculture, une initiative fédérale, provinciale et territoriale, et reçoit un soutien supplémentaire des secteurs agricole et des entreprises.

• financée en partie
• initiative fédérale
• provinciale
• territoriale
• reçoit un soutien
• secteurs agricole

FR Des entreprises de partout au Canada commanditent SportJeunesse à l’échelle nationale, provinciale et locale pour assurer que nous permettons à autant d’enfants que possible d’accéder au sport.

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• Canada commanditent SportJeunesse
• nationale
• provinciale
• locale pour assurer
• permettons à autant
• possible

FR Vous pouvez fixer un rendez-vous avec la clinique provinciale du VIH au 709 777-5041 pour discuter des options de traitement et de soins.

• discuter des options
• traitement

FR Communiquez avec le bureau du procureur de la Couronne fédérale ou provinciale pour demander votre dossier de divulgation sous la forme que vous préférez.

• fédérale
• provinciale pour demander
• dossier de divulgation

FR Aide d’experts pour la phase 3 du projet de planification stratégique provinciale des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario

• Aide
• phase du projet
• planification stratégique provinciale
• cliniques juridiques communautaires

FR Recherches des services policiers dans la base de données provinciale COVID, taux pour 100 personnes, 17 avril au 20 juillet 2020 La source: Lettre du ministère du Procureur général (7 août 2020)

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• COVID
• avril au juillet
• source
• Lettre du ministère
• Procureur général
• août

FR Ainsi, la Loi sur les mesures de guerre fédérale a été pratiquement détruite, pour se propager comme un virus dans la législation provinciale à travers le Canada

• guerre fédérale a
• pratiquement détruite
• Canada

FR En revanche, la loi provinciale a été utilisée pendant la crise du SRAS de 2003 pour mettre en quarantaine des personnes qui se trouvaient déjà en Ontario

• revanche
• loi provinciale a

FR Au cours des dernières années, le secteur minier a réclamé une approche provinciale en matière de minéraux critiques pour exploiter les possibilités d’extraction minière et attirer plus d’investissements étrangers

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• possibilités
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• étrangers

FR des infractions au Code criminel et d’autres amendes émises par la Cour provinciale pour lesquelles vous avez reçu un avis de poursuite.

• infractions au Code

FR Pour voter à une élection provinciale ou municipale en Nouvelle-Écosse, il faut :

• provinciale
• municipale en Nouvelle-Écosse
• faut

FR Vous pouvez fixer un rendez-vous avec la clinique provinciale du VIH au 709 777-5041 pour discuter des options de traitement et de soins.

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• traitement

FR Mary Baudouin Assistante provinciale pour la justice et l'écologie (UCS)

• Mary Baudouin Assistante
• justice
• l'écologie
• UCS

FR Bien que le logement locatif soit de compétence provinciale, nous voulons apporter notre contribution pour veiller à ce que vous vous sentiez appuyés dans cette période difficile.

• logement locatif soit
• compétence provinciale
• période

FR Des agents de la Police provinciale de l'Ontario ("OPP") sont détachés auprès de l'AGCO pour mener des activités d'application de la loi dans les établissements de jeux.

• provinciale de l'Ontario
• mener des activités

FR Transitions du groupe de travail canadien sur le jeu en plein air pour concevoir un modèle et un processus d'impact collectif de portée nationale et d'application provinciale en Ontario.

• Transitions du groupe
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• concevoir un modèle
• processus d'impact collectif
• portée nationale

FR Tant que vous êtes couvert par l’assurance maladie provinciale, vous pourrez toujours bénéficier d’une protection au moment de présenter une demande pour l’un de nos régimes

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FR Nous traitons les données à la demande de nos clients, dans le cadre d’obligations contractuelles conformes à la législation locale, provinciale et fédérale

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• fédérale

FR Colorsport possède certaines des plus anciennes photos de football au monde et possède toujours toutes les plaques de verre originales, prises par Albert Wilkes, ancien photographe de la presse internationale et provinciale d'Angleterre

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• presse internationale
• provinciale d'Angleterre

FR Conformément à la législation fiscale canadienne, la taxe de vente provinciale (TVP) ne s'appliquera qu'aux commandes provenant de provinces où les documents d'exonération n'ont pas été fournis au moment du paiement

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FR Les relations de travail au sein des Premières Nations : réglementation fédérale ou provinciale?

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FR De nombreux établissements deviennent membres en ajoutant des localisations dans WorldCat, que ce soit individuellement, en tant que membre d'un consortium ou par le biais d'une bibliothèque provinciale ou nationale

• nombreux établissements deviennent
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• WorldCat
• soit individuellement
• tant que membre
• consortium
• biais d'une bibliothèque
• nationale

FR De nombreux établissements deviennent membres en ajoutant des localisations dans WorldCat, que ce soit individuellement, en tant que membre d'un consortium ou par le biais d'une bibliothèque provinciale ou nationale.

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• ajoutant des localisations
• WorldCat
• soit individuellement
• tant que membre
• consortium
• biais d'une bibliothèque

FR Ces conseils reçoivent donc les plaintes déposées à l’endroit des juges de nomination provinciale ou territoriale.

• conseils reçoivent donc
• juges de nomination

FR Initiative fédérale‐provinciale‐territoriale sur le rapport culture/patrimoine et tourisme

• Initiative
• rapport culture
• patrimoine
• tourisme