Traduzir "protection compliance obligations" para francês

FR Compliance Manager Gérez facilement des milliers d?obligations et de mandats à l?aide du référentiel de conformité centralisé configurable de Sword Compliance Manager. Envoyez des sondages aux employés tout en recueillant des preuves.

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FR Disposez-vous d'un processus permettant de fournir aux clients des informations pour les aider à respecter leurs obligations en matière de protection des données ?

• Disposez-vous d'un processus
• fournir aux clients
• respecter leurs obligations
• matière de protection
• données

FR Disposez-vous d'un processus permettant de fournir aux clients des informations pour les aider à respecter leurs obligations en matière de protection des données ?

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FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

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FR L'accord sur la protection des données d'Atlassian nous engage à respecter la loi sur la protection des données au Royaume-Uni après le Brexit, qui, selon nous, sera similaire aux obligations du RGPD.

• respecter la loi
• protection des données

FR L'accord sur la protection des données d'Atlassian nous engage à respecter la loi sur la protection des données au Royaume-Uni après le Brexit, qui, selon nous, sera similaire aux obligations du RGPD.

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FR Zscaler est résolu à assurer le succès de ses clients, y compris en matière de respect des réglementations mondiales sur la protection de la vie privée, et nous aiderons nos clients à remplir ces obligations

• Zscaler est résolu
• assurer le succès
• clients
• compris en matière
• respect des réglementations
• privée
• aiderons nos clients
• remplir ces obligations

FR Zscaler s’engage à assurer le succès de ses clients dans le respect des réglementations mondiales en matière de confidentialité, et aidera ses clients à satisfaire leurs obligations en la matière. En savoir plus.

• Zscaler
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• confidentialité
• aidera ses clients
• satisfaire leurs obligations
• matière
• savoir

FR Zscaler est résolu à assurer le succès de ses clients, y compris en matière de respect des réglementations mondiales sur la protection de la vie privée, et nous aiderons nos clients à remplir ces obligations

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FR Zscaler s’engage à assurer le succès de ses clients dans le respect des réglementations mondiales en matière de confidentialité, et aidera ses clients à satisfaire leurs obligations en la matière. En savoir plus.

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FR Pour certains traitements, Spendesk peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, dans le respect de ses obligations et engagements à l’égard du responsable de traitement et de la Réglementation sur les Données personnelles.

• certains traitements
• Spendesk peut recourir
• sous-traitants ultérieurs
• responsable de traitement

FR Le code de conduite CISPE permet aux clients du cloud d'évaluer la conformité de leur fournisseur d'infrastructure cloud avec les obligations de protection des données en vertu du RGPD

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FR Pour certains traitements, Spendesk peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, dans le respect de ses obligations et engagements à l’égard du responsable de traitement et de la Réglementation sur les Données personnelles.

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FR Garantir un niveau élevé de respect des obligations légales relatives à la protection des données en vigueur dans l’Union européenne, aux États-Unis et en Suisse.

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• respect des obligations
• données en vigueur
• européenne
• États-Unis

FR Assurez votre conformité et vos obligations de sécurité avec un niveau de protection et de confidentialité renforcé qui s’ajoute à l’expertise de confiance que nous offrons à chaque client.

• Assurez votre conformité
• obligations de sécurité
• niveau de protection

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FR Vous protéger en assurant la prévention de la fraude, la protection du crédit et des risques associés, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires.

• protéger en assurant
• protection du crédit
• risques associés
• respect des obligations

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR La suspension des obligations due à un cas de force majeure ne peut être considérée comme une faute pour non-exécution desdites obligations et ne peut entraîner le paiement de dommages et intérêts ni de pénalités pour retard de paiement.

• suspension des obligations
• non-exécution desdites obligations
• entraîner le paiement
• dommages

FR Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

• Conformité légale
• utilisons vos données
• légales
• y-compris en réponse
• autorité
• décision judiciaire
• demande de communication

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
• parties contractantes
• compris les méthodes
• transfert

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Pour installer la signature de mail du laboratoire Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), récupérez le fichier source html de la signature

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• Public des Obligations
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FR Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.

• là
• incombent
• besoin
• obligations

FR (Release n° 3.0) concernant les devoirs d’annonce régulieres au sens de l’Art. 9 de la Directive Devoirs d’annonce réguliers et l’annexe 1

• Release
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• régulieres au sens
• Directive Devoirs
• réguliers

FR Nos conditions d'utilisation constituent un accord décrivant nos obligations envers vous et vos obligations envers nous (l'une d'entre elles étant de respecter les présentes règles lors de l'utilisation de notre service)

• conditions d'utilisation constituent
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FR Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons conserver des informations pour des obligations fiscales, juridiques et d'audit.

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FR Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

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FR Ils ont été soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des informations.

• soumis aux mêmes
• notamment en matière
• confidentialité

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

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FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

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FR Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée

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• échappant au contrôle
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FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

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FR Si une telle décision est prise, vos droits et obligations concernant les achats effectués ou en attente, ou vos obligations d?indemnisation liées à votre utilisation du Site, resteront applicables par la suite.

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FR La résiliation du présent accord ne libère aucune des parties de ses obligations respectives envers l'autre en vertu des présentes, y compris toutes les obligations de paiement, qui sont nées avant la date d'effet de la résiliation

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• obligations respectives envers
• vertu des présentes
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FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

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