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FR Les classes d’actifs couvertes comprennent les obligations souveraines et d’entreprises, les obligations convertibles et les obligations indexées sur l’inflation

• classes
• souveraines
• obligations convertibles

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Nos conditions d'utilisation constituent un accord décrivant nos obligations envers vous et vos obligations envers nous (l'une d'entre elles étant de respecter les présentes règles lors de l'utilisation de notre service)

• conditions d'utilisation constituent
• l'une d'entre elles
• respecter les présentes
• lors de l'utilisation

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Ces périodes de conservation peuvent être plus longues lorsqu'il nous est nécessaire de respecter nos obligations légales ou les ordres juridiques, de résoudre des litiges et de faire respecter nos accords, y compris devant les tribunaux.

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• nécessaire de respecter
• obligations légales
• ordres juridiques
• résoudre des litiges
• respecter nos accords

FR Nous conserverons et utiliserons vos renseignements au besoin pour respecter nos obligations légales, régler des différends et faire respecter nos ententes.

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• obligations légales
• régler des différends

FR Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter nos accords.

• conserverons
• utiliserons vos informations
• nécessaire pour respecter
• obligations légales
• résoudre les différends

FR Il peut s’agir de situations d’ordre juridique, par exemple, pour respecter nos obligations statutaires, percevoir une créance, ou respecter une assignation, un mandat ou une autre ordonnance d’un tribunal.

• situations
• juridique
• exemple
• respecter nos obligations
• percevoir une créance
• respecter une assignation
• mandat
• autre ordonnance

FR Ces périodes de conservation peuvent être plus longues lorsqu'il nous est nécessaire de respecter nos obligations légales ou les ordres juridiques, de résoudre des litiges et de faire respecter nos accords, y compris devant les tribunaux.

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• nécessaire de respecter
• obligations légales
• ordres juridiques
• résoudre des litiges
• respecter nos accords

FR Vous devez respecter, et veiller à faire respecter par tous les Utilisateurs finaux, toutes les Lois applicables en lien avec vos obligations en vertu du présent Accord, y compris concernant l’accès aux Services et aux Logiciels et leur utilisation.

• devez respecter
• Utilisateurs finaux
• obligations en vertu
• présent Accord
• compris concernant
• Logiciels

FR La coopération pour le développement contribue à renforcer la capacité des ‘débiteurs d’obligations’ à s’acquitter de leurs obligations et/ou de celle des ‘détenteurs de droits’ à revendiquer leurs droits.

• contribue à renforcer
• obligations

FR Les propriétaires et locataires de locaux commerciaux devraient examiner leurs baux principaux pour vérifier leurs droits et leurs obligations dans l’éventualité où l’épidémie de COVID-19 viendrait perturber l’accès à leurs locaux

• propriétaires
• locataires de locaux
• principaux pour vérifier
• droits
• où
• viendrait perturber
• locaux

FR Les propriétaires et locataires de locaux commerciaux devraient examiner leurs baux principaux pour vérifier leurs droits et leurs obligations dans l’éventualité où l’épidémie de COVID-19 viendrait perturber l’accès à leurs locaux

• propriétaires
• locataires de locaux
• principaux pour vérifier
• droits
• où
• viendrait perturber
• locaux

FR Grâce au risque de défaut relativement faible de ces obligations en termes historiques, les investisseurs disposent d’une plus grande certitude concernant leurs rendements attendus que pour les obligations moins bien notées

• Grâce au risque
• défaut relativement faible
• obligations en termes
• investisseurs disposent
• grande certitude concernant

FR Découvrez comment les organisations européennes utilisent Cloudflare pour respecter leurs obligations en matière de protection des données.

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FR S'il y a lieu, nous proposerons un contrat documentant nos engagements envers nos clients afin de les aider à respecter leurs obligations dans le cadre du RGPD.

• S'il y a
• proposerons un contrat
• aider à respecter

FR Disposez-vous d'un processus permettant de fournir aux clients des informations pour les aider à respecter leurs obligations en matière de protection des données ?

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• fournir aux clients
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• matière de protection
• données

FR Outils de portabilité et de gestion des données qui aident les clients à respecter leurs obligations en vertu du droit à l'oubli (ou droit à l'effacement) en facilitant la suppression des données personnelles dans les produits Atlassian Cloud

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• aident les clients
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FR Grâce à des processus assistés et à une piste d’audit complète, le système de Pega aide les banques à respecter toutes leurs obligations de conformité.

• assistés
• piste
• complète
• système de Pega
• banques à respecter

FR Nous aidons nos clients à respecter leurs obligations HIPAA par le biais des options de configuration de la sécurité appropriées dans les produits Zendesk

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FR Dans le même temps, ils doivent respecter leurs obligations réglementaires

• réglementaires

FR Vivox investit dans la retranscription voix-texte et texte-voix, entre autres technologies, afin d'aider les développeurs à respecter leurs obligations légales et à rendre les jeux accessibles à tous.

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• texte-voix
• technologies
• d'aider les développeurs
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FR Les clients AWS peuvent concevoir et mettre en œuvre un environnement AWS, et utiliser les services AWS de manière à respecter leurs obligations au titre de la HIA.

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FR Les clients AWS peuvent concevoir et mettre en service un environnement AWS, et utiliser les services AWS de manière à respecter leurs obligations dans le cadre de la loi LPRPS T.-N.-L.

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FR Les clients AWS peuvent concevoir et mettre en service un environnement AWS, et utiliser les services AWS de manière à respecter leurs obligations dans le cadre de la loi PHIPA.

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FR HRW appelle également l'exécutif d'Achgabat et Ankara à "mettre fin à ce harcèlement et à respecter leurs obligations légales internationales, en assurant la protection des droits et libertés des citoyens turkmènes résidant en Turquie". 

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FR Nos clients WEBFLEET sont ainsi en mesure de respecter leurs obligations en matière de contrôle des données

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• contrôle des données

FR A ce titre, ils s?engagent à mettre en place les outils permettant à leurs clients de remplir les obligations prévues par la présente charte ou à les conseiller sur les bonnes pratiques à respecter.

• A ce titre
• engagent à mettre
• clients de remplir
• présente charte

FR S'il y a lieu, nous proposerons un contrat documentant nos engagements envers nos clients afin de les aider à respecter leurs obligations dans le cadre du RGPD.

• S'il y a
• proposerons un contrat
• aider à respecter

FR Disposez-vous d'un processus permettant de fournir aux clients des informations pour les aider à respecter leurs obligations en matière de protection des données ?

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FR Outils de portabilité et de gestion des données qui aident les clients à respecter leurs obligations en vertu du droit à l'oubli (ou droit à l'effacement) en facilitant la suppression des données personnelles dans les produits Atlassian Cloud

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FR Grâce à des processus assistés et à une piste d’audit complète, le système de Pega aide les banques à respecter toutes leurs obligations de conformité.

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• piste
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• système de Pega
• banques à respecter

FR Bien que nous procédions à ces changements, nous continuons d’appliquer des principes de souscription rigoureux à nos activités afin de nous assurer que les acheteurs potentiels peuvent respecter leurs obligations financières.

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• potentiels peuvent respecter
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FR les pays d’Amérique latine à respecter leurs obligations en ce qui a trait aux changements climatiques;

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FR Nous sommes fermement résolus à aider nos clients à respecter leurs obligations de protection des données à l'échelle mondiale

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FR Nos outils aident également les clients à respecter leurs obligations en vertu du droit à l'oubli (ou droit à l'effacement) inscrit au RGPD. Pour cela, nous facilitons la suppression de données personnelles dans les produits Atlassian Cloud.

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FR Il faut aussi une communication et une compréhension par toutes les personnes qui sont membres du comité de leurs obligations et de leurs responsabilités de manière qu'on ne doute pas de leurs activités.

• membres du comité
• obligations
• responsabilités de manière

FR Différenciation entre les obligations communautaires et les obligations à impact social

• communautaires
• obligations à impact

FR Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont l’exécution permet la bonne exécution d’un accord et dont les parties contractantes peuvent régulièrement se prévaloir.

• obligations contractuelles matérielles
• permet la bonne
• accord

FR Tous les frais sont facturés en USD et ne comprennent pas les taxes, impôts ou obligations imposés par les autorités fiscales. Vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes, impôts ou obligations.

• frais sont facturés
• USD
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• autorités fiscales
• taxes

FR Aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre partie à des obligations contractuelles ou autres obligations juridiques, que ce soit en tant que mandataire, associé, employé, représentant, signataire autorisé, ou autres

• Aucune des parties
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• contractuelles
• obligations juridiques
• soit en tant
• mandataire
• associé
• employé
• représentant
• signataire autorisé

FR Le 14 mai 2020, Société Générale SFH, filiale de Société Générale, a émis 40 millions d’euros d’obligations sécurisées sous forme de « security tokens » (obligations de financement de l'habitat ou «OFH») sur une blockchain publique

• mai
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• blockchain publique

FR La suspension des obligations due à un cas de force majeure ne peut être considérée comme une faute pour non-exécution desdites obligations et ne peut entraîner le paiement de dommages et intérêts ni de pénalités pour retard de paiement.

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• non-exécution desdites obligations
• entraîner le paiement
• dommages

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
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• compris les méthodes
• transfert

FR Deux outils qui ont fait l'objet d'une attention particulière et qui gagnent en popularité sont les suivants Obligations communautaires et Obligations à impact social.

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• gagnent en popularité
• suivants Obligations communautaires
• Obligations à impact

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Cela s’explique par le fait que le taux d’intérêt des obligations existantes est supérieur à celui des nouvelles obligations

• Cela
• taux
• celui des nouvelles

FR En revanche, lorsque les taux d’intérêt généraux augmentent, on s’attend à ce que le prix des obligations existantes chute du fait qu’elles produisent moins d’intérêt que les nouvelles obligations.

• revanche
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• généraux augmentent
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FR Les obligations coupons détachés représentent une option intéressante pour remplacer les obligations conventionnelles. Cet article analyse les avantages et caractéristiques de cette option.

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• Cet article analyse
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FR Une grande variété de FCB d'obligations sont offerts au Canada pour vous offrir une exposition diversifiée à différents types d'obligations gouvernementales et de société.

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