Traduzir "lois différentes concernant" para inglês

FR Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois

• lois du Canada
• province
• égard aux principes
• conflit de lois
• entraîneraient
• lois

FR Toute utilisation non autorisée de contenu du Site peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications

• utilisation non autorisée
• contenu du Site
• violer les lois
• droit
• commerce
• privée
• publicité
• règlements

FR Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois

• lois du Canada
• province
• égard aux principes
• conflit de lois
• entraîneraient
• lois

FR Toute utilisation non autorisée de contenu du Site peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications

• utilisation non autorisée
• contenu du Site
• violer les lois
• droit
• commerce
• privée
• publicité
• règlements

FR de respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur le contrôle des exportations, les exigences réglementaires, etc. ;

• applicables
• compris
• s'y limiter
• intellectuelle
• exportations
• exigences réglementaires
• etc

FR 13.1 Nous nous engageons à respecter les lois sur le droit d'auteur et les lois connexes, et nous demandons à tous les utilisateurs des produits de respecter ces lois

• engageons à respecter
• d'auteur
• lois connexes
• utilisateurs des produits
• respecter ces lois

FR Lois applicables – La présente entente doit être traitée comme si elle avait été conclue et exécutée à Toronto, en Ontario, au Canada, et est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes.

• Lois applicables
• présente entente doit
• avait été conclue
• exécutée à Toronto
• Ontario
• Canada
• lois du Canada

FR la présente Entente est régie par les lois de la Province de l'Ontario, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois, et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

• l'Ontario
• égard aux dispositions
• conflits de lois

FR la présente Entente est régie par les lois de la Province de Québec, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois, et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

• Québec
• égard aux dispositions
• conflits de lois

FR Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard à ses principes de conflits de lois, et ce, peu importe où vous vous trouvez

• applicables en Ontario
• conflits de lois
• peu importe où
• trouvez

FR Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard à ses principes de conflits de lois, et ce, peu importe où vous vous trouvez

• applicables en Ontario
• conflits de lois
• peu importe où
• trouvez

FR Ce Contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, et doit être interprété conformément à ces lois

• Contrat est régi
• lois fédérales canadiennes
• doit être interprété
• lois

FR Lois applicables – La présente entente doit être traitée comme si elle avait été conclue et exécutée à Toronto, en Ontario, au Canada, et est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes.

• Lois applicables
• présente entente doit
• avait été conclue
• exécutée à Toronto
• Ontario
• Canada
• lois du Canada

FR Le présent Accord sera régi à tous égards par les lois de fond de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, sans référence à tout principe de conflit de lois qui exigerait l'application des lois de toute autre juridiction

• présent Accord sera
• fond de l'État
• Californie
• États-Unis d'Amérique
• conflit de lois
• autre juridiction

FR Le présent contrat est soumis aux lois du Commonwealth of Massachusetts, à l'exception des dispositions concernant les conflits de lois.

• lois du Commonwealth
• Massachusetts
• l'exception des dispositions

FR Toutes les questions concernant votre accès au Site et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois

• contenu
• utilisation de ceux-ci
• Québec
• égard aux règles
• conflit de lois

FR Lois de Mendel Lois concernant les principes de l?hérédité biologique, énoncées par le moine et botaniste tchèque Gregor Mendel (1822-1884). http://uel.unisciel.fr/biologie/analgen/analgen_ch01/co/apprendre_ch1_01_01.html

• Lois de Mendel
• concernant les principes
• hérédité biologique
• botaniste tchèque Gregor
• biologie
• analgen
• co

FR Les nouvelles lois sur la gestion des urgences adoptées après le SRAS n'ont pas été testées légalement, en termes de litige concernant les lois sur la quarantaine

• gestion des urgences
• testées légalement
• termes de litige

FR Le présent contrat est soumis aux lois du Commonwealth of Massachusetts, à l'exception des dispositions concernant les conflits de lois.

• lois du Commonwealth
• Massachusetts
• l'exception des dispositions

FR Les États-Unis peuvent avoir des lois sur la protection des données moins strictes ou différentes des lois en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez.

• données moins strictes
• différentes des lois

FR Ces pays peuvent avoir des lois différentes, et potentiellement moins protectrices, que les lois de votre propre pays

• lois différentes
• potentiellement moins protectrices
• pays

FR 9. Respect des lois Le processus devra être suivi conformément aux lois en vigueur et aux ententes avec les différentes parties

• Respect des lois
• conformément aux lois
• vigueur
• parties

FR Ces pays peuvent avoir des lois différentes, et potentiellement moins protectrices, que les lois de votre propre pays

• lois différentes
• potentiellement moins protectrices
• pays

FR 9. Respect des lois Le processus devra être suivi conformément aux lois en vigueur et aux ententes avec les différentes parties

• Respect des lois
• conformément aux lois
• vigueur
• parties

FR Ces pays peuvent avoir des lois différentes, et potentiellement pas aussi protectrices, que les lois de votre propre pays

• lois différentes
• pays

FR Si vous désirez adresser à CanaDon une rétroaction concernant nos services ou concernant les lois ontariennes sur l’accessibilité, communiquez avec nous par téléphone, courriel, télécopieur ou courrier postal.

• concernant les lois
• téléphone
• courriel
• télécopieur
• courrier

FR Si vous désirez adresser à CanaDon une rétroaction concernant nos services ou concernant les lois ontariennes sur l’accessibilité, communiquez avec nous par téléphone, courriel, télécopieur ou courrier postal.

• concernant les lois
• téléphone
• courriel
• télécopieur
• courrier

FR Celigo ne fait aucune approbation, représentation ou garantie (y compris les déclarations ou garanties concernant la conformité aux lois applicables) concernant ces applications d'intégration iPaaS tierces

• approbation
• représentation
• garantie
• compris les déclarations
• lois applicables
• concernant ces applications
• iPaaS tierces

FR Non seulement les pays ont des lois différentes concernant le streaming, mais les conséquences et sanctions sont elles aussi variables si vous les enfreignez

• seulement les pays
• lois différentes concernant
• streaming
• conséquences
• sanctions sont elles
• enfreignez

FR Il peut y avoir différentes lois et règles dans les différentes provinces et territoires canadiens, nous avons donc décidé de créer un guide de casino en ligne local.

• différentes lois
• provinces
• territoires canadiens
• avons donc décidé
• créer un guide
• casino en ligne

FR Notez que nous supprimons les données personnelles vous concernant de différentes manières, notamment en supprimant toute donnée d'identification et en transformant les données personnelles vous concernant en données anonymes.

• différentes manières
• notamment en supprimant
• donnée d'identification
• transformant les données
• concernant en données

FR Selon le plan que vous choisissez, vous pouvez exporter différentes vidéos de différentes qualités et de différentes durées.

• Selon le plan
• choisissez
• pouvez exporter différentes
• différentes qualités
• différentes

FR Multinationales, écoles et universités, esport... et ainsi de suite. Différentes organisations. Différentes conceptions. Différentes infrastructures. Une solution : DM NVX.

• Multinationales
• écoles
• universités
• suite
• Différentes organisations
• Différentes conceptions
• Différentes infrastructures
• solution
• DM

FR La construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de cette promotion et de ses termes seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, en donnant effet à ses principes de conflits de lois

• construction
• validité
• l'interprétation
• termes seront régies
• Pays-Bas
• principes de conflits
• lois

FR Selon Stikeman Elliott LLP, « toutes les provinces et tous les territoires ont des lois autonomes sur le commerce électronique d'application générale fondées sur des lois modèles promulguées par l'ONU

• Selon Stikeman Elliott
• provinces
• électronique d'application générale
• lois modèles promulguées
• l'ONU

FR Dispositions générales La présente Convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes et règles de conflits de lois

• Dispositions générales La
• Convention est régie
• province de Québec
• Canada
• référence aux principes
• règles de conflits
• lois

FR 21.1 Les éventuels litiges liés au CONTRAT ou aux SERVICES seront régis par les lois du Québec, Canada, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cette province

• éventuels litiges liés
• CONTRAT
• lois du Québec
• Canada
• règles de conflit

FR Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois en vigueur en Espagne et à l'étranger

• droit d'auteur
• marques de commerce
• lois en vigueur
• Espagne
• l'étranger

FR Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, sans tenir compte de leurs dispositions en matière de conflit de lois.

• présentes Conditions seront
• espagnoles
• dispositions en matière

FR À l'instar des lois américaines sur la signature électronique, les lois provinciales canadiennes sur la signature électronique confèrent aux signatures électroniques le même statut juridique que les signatures manuscrites. 

• l'instar des lois
• signature électronique
• lois provinciales canadiennes
• signature électronique confèrent
• signatures manuscrites

FR Toutes les provinces et tous les territoires ont des lois autonomes sur le commerce électronique d'application générale fondées sur des lois modèles promulguées par l'ONU

• provinces
• électronique d'application générale
• lois modèles promulguées
• l'ONU

FR Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Californie indépendamment des principes de conflit de lois

• conflit de lois

FR Ce Site web a été créé et est exploité conformément aux lois des Pays-Bas et les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à ces lois

• Pays-Bas
• présentes conditions seront
• lois

FR Leur utilisation est soumise aux lois sur les droits d?auteur et les autres lois de protection en vigueur

• utilisation est soumise
• auteur
• lois de protection
• vigueur

FR « Lois sur la Protection de la Vie Privée » désigne toutes les lois, réglementations et autres exigences légales applicables en relation avec :

• Privée
• réglementations
• exigences légales applicables

FR La présente convention sera régie et interprétée d’après les lois de la Province du Manitoba et les lois canadiennes applicables

• présente convention sera
• interprétée
• Manitoba
• lois canadiennes applicables

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR 10.2 Vous acceptez que ces présentes Conditions et votre utilisation du Site soient régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent

• Conditions
• utilisation du Site
• province de Québec
• appliquent

FR Lois sur la vaccination obligatoire : quelles lois ?

• obligatoire
• quelles lois

FR Vous ne devez pas, dans l'utilisation de Snipcart, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur ou les marques déposées).

• l'utilisation de Snipcart
• violer les lois
• juridiction
• compris
• s'y limiter
• d'auteur
• marques déposées