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FR La législation donne souvent au gouvernement le pouvoir de créer des règlements, qui font ensuite partie de la loi. Les règlements régissent les procédures et viennent préciser la loi.

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FR Apprenez-en plus sur les lois et sur les règlements locaux en matière de signatures électroniques qui régissent les identités et certificats numériques des signatures électroniques partout dans le monde.

• lois
• identités

FR Les règlements locaux régissent-ils l’utilisation d’identités numériques et/ou de certificats numériques pour les signatures électroniques?  

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FR Les règlements locaux régissent-ils l’utilisation d’identités numériques et/ou de certificats numériques pour les signatures électroniques en Belgique ?

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FR En tant qu’organe responsable de l’enregistrement des sociétés de prêt et de fiducie de régime fédéral en Ontario, notre mandat est d’instaurer la confiance et d’appliquer les lois et règlements qui régissent le secteur. 

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FR Autres règlements et normes qui régissent l’organisation

• règlements
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FR de connaître les règlements qui régissent les tracteurs et leur utilisation;

• connaître les règlements
• régissent les tracteurs
• utilisation

FR S’engager à ce que la société se conforme aux lois et aux règlements provinciaux et territoriaux applicables qui régissent la profession d’ingénieur.

• société se conforme
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• règlements provinciaux
• profession

FR Par exemple, achetez des souvenirs d'artisans et d'artistes locaux, embauchez des guides locaux pour vos excursions et fréquentez des bars et des restaurants exploités par des locaux.

• exemple
• achetez des souvenirs
• d'artistes locaux
• embauchez des guides
• excursions
• fréquentez des bars

FR pour remplir tout type d'obligation prévue par les lois, règlements ou règlements communautaires, ou par des dispositions émises par des Autorités légitimées par la loi ou par des organismes de surveillance et de contrôle.

• remplir tout type
• règlements
• règlements communautaires
• loi
• organismes de surveillance

FR pour remplir tout type d'obligation requise par les lois, règlements ou règlements communautaires, ou par des dispositions émises par des Autorités légitimées par la loi ou par des organismes de surveillance et de contrôle;

• remplir tout type
• règlements
• règlements communautaires
• loi
• organismes de surveillance
• contrôle

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR « Règlements » désignent le présent règlement et tous les autres règlements de l’Association tels que modifiés, et qui sont, de temps à autre, en vigueur.

• Règlements
• désignent le présent
• tels que modifiés
• autre

FR Règlements de l'AIISOC - Section 10 Clauses et règlements

• Règlements de l'AIISOC
• Section Clauses
• règlements

FR Par ailleurs, tout projet d’utilisation doit respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• ailleurs
• projet
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Si le demandeur est un tiers, il doit obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain et respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• doit obtenir
• propriétaire du terrain
• respecter les lois
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Vous pouvez consulter nos règlements en cliquant sur un lien ci-dessous, puis sur l’onglet « Règlements d’application » dans la page qui s’ouvre.

• ci-dessous
• Règlements

FR Il préside actuellement le comité des règlements et est le président sortant du comité des résolutions, de la constitution et des règlements de l’Association du Barreau canadien.

• règlements
• résolutions
• constitution
• Barreau

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR Un avocat est la meilleure personne pour faire la recherche des lois et règlements qui s'appliquent, et pour déterminer comment faire la signification à l'autre personne conformément aux lois et règlements pertinents.

• recherche des lois
• règlements qui s'appliquent
• signification à l'autre
• conformément aux lois
• règlements

FR Nos Pros de l’impôt suivent des formations continues sur tous les règlements fiscaux. Ils savent donc comment ces règlements s’appliquent à vous et comment obtenir le remboursement maximum.

• suivent des formations
• règlements fiscaux
• savent donc comment
• règlements

FR Si l'un des règlements de cet accord était ou devenait périmés, les autres règlements du contrat d'utilisation n'en seraient pas affectés

• l'un des règlements
• cet accord était
• devenait périmés
• règlements du contrat

FR Il préside actuellement le comité des règlements et est le président sortant du comité des résolutions, de la constitution et des règlements de l’Association du Barreau canadien.

• règlements
• résolutions
• constitution
• Barreau

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR Trois règlements européens adoptés le 29 mai 2018 (Règlements d’exécution (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785) limitent les autorisations de mise...

• Trois règlements européens
• mai
• Règlements
• UE
• limitent les autorisations

FR « Règlements » désignent le présent règlement et tous les autres règlements de l’Association tels que modifiés, et qui sont, de temps à autre, en vigueur.

• Règlements
• désignent le présent
• tels que modifiés
• autre

FR Règlements de l'AIISOC - Section 10 Clauses et règlements

• Règlements de l'AIISOC
• Section Clauses
• règlements

FR Les étudiants et étudiantes doivent tenir compte des règlements académiques de leur faculté et les lire parallèlement aux règlements académiques de l’Université ci-après

• étudiants
• étudiantes doivent tenir
• faculté
• ci-après

FR 11.1 L’exécutif du groupe peut adopter et modifier des règlements s’il juge que ces règlements ou ces modifications sont nécessaires ou utiles au fonctionnement du groupe, et s’ils ne vont pas à l’encontre des présents statuts.

• groupe peut adopter
• modifier des règlements
• modifications sont nécessaires
• utiles au fonctionnement
• groupe
• présents

FR 12.1 L’exécutif du groupe peut adopter et modifier des règlements s’il juge que ces règlements ou ces modifications sont nécessaires ou utiles au fonctionnement du groupe, et s’ils ne vont pas à l’encontre des présents statuts.

• groupe peut adopter
• modifier des règlements
• modifications sont nécessaires
• utiles au fonctionnement
• groupe
• présents

FR Par ailleurs, tout projet d’utilisation doit respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• ailleurs
• projet
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Si le demandeur est un tiers, il doit obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain et respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• doit obtenir
• propriétaire du terrain
• respecter les lois
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Tresorit est certifié ISO et assure la conformité aux différents règlements locaux et industriels, y compris le RGPD, CCPA, HIPAA, FINRA et TISAX.

• Tresorit est certifié
• assure la conformité
• différents règlements locaux
• industriels
• compris le RGPD
• CCPA
• HIPAA
• FINRA

FR Dans le cadre de ces litiges administratifs, Catherine Bergeron est souvent appelée à négocier et à rédiger des règlements pour le bénéfice de clients locaux et internationaux.

• administratifs
• appelée à négocier
• rédiger des règlements
• bénéfice de clients

FR Tresorit est certifié ISO et assure la conformité aux différents règlements locaux et industriels, y compris le RGPD, CCPA, HIPAA, FINRA et TISAX.

• Tresorit est certifié
• assure la conformité
• différents règlements locaux
• industriels
• compris le RGPD
• CCPA
• HIPAA
• FINRA

FR Dans le cadre de ces litiges administratifs, Catherine Bergeron est souvent appelée à négocier et à rédiger des règlements pour le bénéfice de clients locaux et internationaux.

• administratifs
• appelée à négocier
• rédiger des règlements
• bénéfice de clients

FR Ces conditions prévalent, et les termes de ces conditions régissent, toutes les communications précédentes, écrites et orales, sur ces questions

• conditions prévalent
• régissent
• communications précédentes
• écrites
• orales
• questions

FR Pour plus d'informations sur les conditions qui régissent votre utilisation du Service concerné, consultez les liens suivants : https://sproutsocial.com/terms, ou toute commande de service que vous auriez pu passer chez nous.

• régissent votre utilisation
• concerné
• consultez les liens
• terms
• auriez pu passer

FR Ces politiques régissent également votre consultation du Site et sont intégrées par renvoi aux présentes Modalités d’utilisation, dont elles font partie intégrante.

• consultation du Site
• intégrées par renvoi
• présentes Modalités
• elles font partie

FR Notre Convention de licence de logiciel et notre Addenda relatif aux niveaux de support régissent l’utilisation des produits suivants :

• Convention de licence
• logiciel
• support régissent
• produits suivants

FR Nos membres régissent le développement des programmes, politiques, stratégies et services d'OCLC. Ces responsabilités se reflètent à travers la structure de direction.

• programmes
• politiques
• stratégies
• d'OCLC
• responsabilités se reflètent
• travers la structure

FR Ces termes et conditions régissent l’utilisation de ce site Web

• termes
• conditions régissent
• Web

FR Cette politique énonce les principes généraux et les recommandations qui régissent la sélection et la participation des fournisseurs, ainsi que la surveillance de leurs accès aux données Atlassian.

• généraux
• recommandations qui régissent
• sélection
• participation des fournisseurs
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FR 1,1 Les présentes CG noms de domaine régissent l’utilisation des services liés aux noms de domaine fournis par Hostpoint à ses clients (ci-après «client»).

• présentes CG noms
• domaine régissent
• liés aux noms
• clients
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FR Ces Termes et Conditions ("Termes", "Termes et Conditions") régissent votre relation avec le site web https://www.fandangoseo.com (le "Service") exploité par FandangoSEO ("nous", "notre" ou "nos").

• Termes
• Conditions
• régissent votre relation
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• exploité par FandangoSEO

FR Le monde de la cybersécurité est en pleine expansion, tout comme les concepts qui le régissent

• expansion

FR Voici les trois principes fondamentaux qui régissent le modèle Zero Trust :

• Voici les trois
• fondamentaux qui régissent
• modèle Zero Trust

FR Grâce à Netskope, identifiez, évaluez et appliquez des politiques qui régissent l'utilisation des données sensibles et les sécurisent dans tous vos environnements SaaS, IaaS et Web

• Grâce à Netskope
• identifiez
• évaluez
• appliquez des politiques
• sensibles
• environnements SaaS
• IaaS
• Web

FR Aussi, les termes suivants régissent et s’appliquent à votre utilisation du Site, et ils sont intégrés aux présentes par cette référence :

• termes suivants régissent
• utilisation du Site
• intégrés aux présentes
• référence

FR Nos engagements qui régissent la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels de ces clients individuels sont énoncés dans l'Engagement de TELUS Santé en matière de protection de la vie privée.

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• l'utilisation
• communication des renseignements
• l'Engagement de TELUS
• matière de protection