Traduzir "règlement est présentée" para inglês

FR Si toutes les parties consentent à un règlement, l’entente de règlement doit être acceptée par une formation d’instruction. L’entente de règlement est présentée à la formation d’instruction lors d’une audience de règlement.

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• règlement est présentée
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FR Description : Le sommaire de la demande de règlement apparaît; il déroule l’écran pour passer en revue le sommaire, puis appuie sur « Présenter la demande de règlement ». La demande de règlement est soumise avec succès.

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• règlement
• demande de règlement

FR Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14 al. 1 du règlement RLL : la Commission Européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

• Règlement en ligne
• al
• règlement RLL
• Commission Européenne met
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• consumers
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FR CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR LE RÈGLEMENT : En participant à ce concours, vous attestez avoir lu et accepté les contraintes légales imposées par le présent règlement officiel (le « règlement »).

• CONSENTEMENT À ÊTRE
• LÉGALEMENT PAR LE
• attestez avoir lu
• accepté les contraintes
• règlement officiel

FR Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14 al. 1 du règlement RLL : la Commission Européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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FR Grâce à cette CSPN, ARIADNEXT est en chemin pour obtenir le niveau de sécurité substantiel défini par le Règlement eIDAS pour sa solution d’identité numérique YRIS présentée en [?]

• obtenir le niveau
• sécurité substantiel défini
• solution
• numérique YRIS présentée

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FR Munich Re a déjà observé cette situation, par exemple un diagnostic de cancer de la thyroïde effectué par échographie en Chine, suivi d’une demande de règlement présentée au Canada.

• Munich Re a
• observé cette situation
• exemple un diagnostic
• effectué par échographie
• Chine
• suivi
• demande de règlement

FR Munich Re a déjà observé cette situation, par exemple un diagnostic de cancer de la thyroïde effectué par échographie en Chine, suivi d’une demande de règlement présentée au Canada.

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FR Mais comment comprendre et appliquer la notion de “consentement” telle que présentée par le règlement européen ? Vos formulaires sont-ils vraiment prêts ? Téléchargez notre nouvel e-book gratuit pour être sûr(e) !

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FR Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement complet de l'Union européenne sur la confidentialité qui donne aux citoyens de l'UE et aux autres individus de l'UE le contrôle des données personnelles les concernant

• protection des données
• RGPD
• donne aux citoyens
• l'UE
• individus de l'UE
• contrôle des données
• concernant

FR Cependant, toutes ces entreprises sont conformes au Règlement sur les produits pharmaceutiques et nous avons signé un addenda sur le traitement des données (DPA) qui est conforme au Règlement sur les produits pharmaceutiques.

• Cependant
• entreprises sont conformes
• pharmaceutiques
• traitement des données
• DPA
• conforme au Règlement
• produits

FR La GTAA est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées de l’Office des transports du Canada ainsi qu’aux dispositions de ce règlement qui s’y appliquent.

• GTAA est assujettie
• transports du Canada

FR * Règlement complet sur le site ikks.com à l’adresse suivante https://www.ikks.com/fr/contest-meandmy1440.html. Votre participation au jeu-concours est soumise à votre acceptation sans réserve du dit règlement.

• suivante
• fr
• participation au jeu-concours
• réserve du dit

FR Avis relatifs au règlement des litiges : StepStone n’est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement de litiges par le biais d’un service d’arbitrage pour les consommateurs

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• ni obligé ni
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FR Dans le cadre du règlement en ligne des litiges de consommation, une plateforme de règlement en ligne de litiges est fournie par la commission européenne sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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FR Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau règlement historique de l'UE sur la protection de la vie privée qui s'applique depuis le 25 mai 2018

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• privée qui s'applique
• mai

FR La responsabilité de GlobeAir est basée sur la Convention de Montréal du 28.5.1999, ainsi que sur le règlement (CE) 2027/97 tel que modifié par le règlement (CE) 889/2002, ainsi que sur les normes autrichiennes obligatoires

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• tel que modifié
• normes autrichiennes obligatoires

FR La GTAA est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées de l’Office des transports du Canada ainsi qu’aux dispositions de ce règlement qui s’y appliquent.

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• transports du Canada

FR 11.3 Chaque article du règlement est présenté à l’assemblée générale suivante du Groupe, où il peut être rejeté ou modifié. Ces modifications apportées au règlement sont assujetties aux dispositions de l’article 11.2.

• article du règlement
• rejeté
• modifié
• assujetties aux dispositions

FR 12.3 Vote sur le Règlement Chaque article du Règlement est présenté à l’assemblée générale subséquente du Groupe ou par vote postal, dans un délai raisonnable

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FR Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement complet de l'Union européenne sur la confidentialité qui donne aux citoyens de l'UE et aux autres individus de l'UE le contrôle des données personnelles les concernant

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FR Cependant, toutes ces entreprises sont conformes au Règlement sur les produits pharmaceutiques et nous avons signé un addenda sur le traitement des données (DPA) qui est conforme au Règlement sur les produits pharmaceutiques.

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• DPA
• conforme au Règlement
• produits

FR Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 est un règlement de droit européen sur la protection des données et la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne

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• individus au sein
• l'Union européenne

FR En vertu de l'article 34 du règlement fondateur de l'EFSA (règlement 178/2002), et en matière de risques émergents, l'Autorité est tenue :

• vertu de l'article
• règlement
• matière de risques
• l'Autorité est tenue

FR Un projet de règlement visant à limiter l'acrylamide dans les aliments est finalisé par la Commission européenne ; le règlement devrait entrer en vigueur au printemps 2018.

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• règlement devrait entrer
• vigueur au printemps

FR En savoir plus sur notre Règlement concernant la confidentialité et le Règlement concernant les cookies

FR Vous trouverez des informations plus détaillés dans le Règlement concernant les cookies et technologies similaires ainsi que dans notre Règlement concernant la confidentialité.

• trouverez des informations
• concernant les cookies

FR 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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FR En plus d’élaborer sa constitution, la Nation était en pourparlers au sujet d’un important règlement lié à des revendications territoriales et devait établir une fiducie pour gérer ce règlement

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FR En conséquence, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement - le règlement général sur la protection des données

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• protection des données

FR L’initiative ne vise pas à mettre en doute les obligations liées à la Convention de règlement, comme la réouverture, l’évaluation ou la résolution de réclamations individuelles en vertu de la Convention de règlement

• doute les obligations
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• réouverture
• résolution de réclamations
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FR CHAPITRE VI – REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DISCIPLINE Section 1 – Règlement des différends (modification de la page 51)

• CHAPITRE VI
• REGLEMENT DES DIFFERENDS
• DISCIPLINE Section
• Règlement des différends

FR Utilisation du formulaire 15 « Certificate of Corporation about Corporation By-Laws » (certificat de syndicat relatif au règlement de copropriété) pour soumettre le règlement modifié de votre syndicat de copropriété.

• Utilisation du formulaire
• Certificate of Corporation
• Corporation By-Laws
• certificat de syndicat
• règlement de copropriété
• soumettre le règlement

FR Si le registraire des condominiums devait effectuer un examen approfondi du règlement, un droit d’examen pourrait être imposé. Le registraire des condominiums impose généralement des frais si vous soumettez un règlement entièrement nouveau.

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• généralement des frais
• soumettez un règlement

FR Nos chefs de projets et experts possèdent une expertise scientifique ainsi que de réelles connaissances pratiques au regard du règlement REACH (CE) n°1907/2006 et du règlement CLP (CE) n°1272/2008.

• chefs de projets
• réelles connaissances pratiques
• regard du règlement
• règlement CLP

FR Vous trouverez notre adresse électronique en haut de l'empreinte.Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant unorganisme de règlement des litiges de consommation.

• trouverez notre adresse
• sommes ni disposés
• obligés de participer
• procédure de règlement
• litiges devant unorganisme
• règlement des litiges

FR Le processus de traitement des demandes de règlement dépendra de votre type de couverture. Voici tout ce que vous devez savoir sur la façon de présenter une demande de règlement et sur ce qui se passe par la suite.

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• demandes de règlement
• type de couverture
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• demande de règlement

FR 10.03 Date d’entrée en vigueur d’un nouveau règlement défini par le conseil, ou d’une modification/abrogation à un règlement

• Date
• vigueur
• nouveau règlement défini
• conseil
• modification

FR Conformément aux statuts et à la loi, tout nouveau règlement ou toute modification/abrogation d’un règlement doit être confirmé(e) par une résolution spéciale des membres.

• Conformément aux statuts
• loi
• nouveau règlement
• modification
• abrogation

FR 10.03 Date d’entrée en vigueur d’un nouveau règlement défini par le conseil, ou d’une modification/abrogation à un règlement

• Date
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• nouveau règlement défini
• conseil
• modification

FR Conformément aux dispositions de la Loi de Protection des Données Personnelles, de son Règlement de développement et du Règlement Européen relatif à la Protection des Données, TORRES ESPIC, S.L.U

• Conformément aux dispositions
• Loi de Protection
• Données Personnelles
• Règlement de développement
• Règlement Européen relatif
• Protection des Données
• TORRES ESPIC

FR J’ai lu et accepté le règlement officiel du concours. VOIR LE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

• lu
• accepté le règlement
• concours
• VOIR LE RÈGLEMENT
• CONCOURS

FR Vous serez rémunéré une fois par mois, selon le mode de règlement que vous choisissez lors de l'inscription. Les modes de règlement suivants sont disponibles : PayPal et virement bancaire.

• mois
• selon le mode
• lors de l'inscription
• modes de règlement
• disponibles
• PayPal
• virement

FR -    Une déclaration sur les politiques de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives, conformément à l'article 4 du règlement Disclosure (règlement UE 2019/2088), décrivant les éléments suivants:

• - Une déclaration
• politiques de diligence
• concernant les principales
• négatives
• conformément à l'article
• règlement Disclosure
• règlement UE
• décrivant les éléments

FR Les informations utilisateur concernant le règlement en ligne des litiges conformément au règlement (EU) N° 524/2013 :

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• règlement en ligne
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FR Nous ne sommes pas obligés ni prêts à participer à une procédure de règlement de litiges devant un organisme de règlement de litiges pour consommateurs.

• sommes pas obligés
• prêts à participer
• procédure de règlement
• règlement de litiges

FR Ces termes et conditions sont définis conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) no 2016/679).

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FR Vous pouvez discuter en tout temps du règlement de votre affaire avec le personnel de la mise en application. Un règlement vous oblige à admettre une contravention aux Règles de l’OCRCVM et à accepter une sanction.

• application
• règlement vous oblige
• admettre une contravention

FR Le Règlement (EU) No. 283/2013 établissant les exigences sur les substances actives pour leur approbation conformément au Règlement (CE) 1107/2009,...

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• EU
• No
• établissant les exigences