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FR 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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FR Tableau récapitulatif des délégations financières o Informations relatives aux honoraires versés au cours de l'exercice 2020 aux contrôleurs légaux des comptes ; o Informations relatives au descriptif du programme de rachat d'actions ;

• financières o Informations
• l'exercice aux contrôleurs
• comptes
• o Informations relatives
• descriptif du programme
• rachat d'actions

FR des renseignements concernant l’éducation, les antécédents médicaux, psychiatriques, psychologiques, criminels ou professionnels de ce particulier ou des renseignements reliés à sa participation à une opération financière;

• renseignements concernant
• antécédents médicaux
• psychiatriques
• psychologiques
• criminels
• financière

FR Tableau récapitulatif des délégations financières o Informations relatives aux honoraires versés au cours de l'exercice 2020 aux contrôleurs légaux des comptes ; o Informations relatives au descriptif du programme de rachat d'actions ;

• financières o Informations
• l'exercice aux contrôleurs
• comptes
• o Informations relatives
• descriptif du programme
• rachat d'actions

FR Principaux domaines d’intervention Contentieux boursier Contentieux des sociétés Contentieux civil et commercial Arbitrage

• Principaux domaines
• Contentieux boursier Contentieux
• sociétés Contentieux civil
• commercial Arbitrage

FR Il examine toutes les questions concernant le fonctionnement de l’entreprise et se prononce sur des sujets en rapport avec celui-ci.

• concernant le fonctionnement

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FR Ensemble des dispositions concernant le droit de rétractation

• Ensemble des dispositions
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• - vous opposer
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FR L’intervention du CGF est un processus d’aide permettant à celui-ci d’évaluer, de comprendre, de gérer et de résoudre des problèmes de l’ordre de ce qui suit :

• permettant à celui-ci
• comprendre
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FR Questions relatives aux photographies officielles :

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FR Les gens attendent les fêtes de fin d'année avec plus ou moins d'impatience, principalement selon leur degré d'inquiétude face à la pandémie

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FR La promotion des investissements ou des actions liés à la marijuana est acceptable.

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FR Mise à disposition des documents relatifs à l'AGM du 7 septembre 2021

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FR Présentation des résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2021 (en anglais)

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FR Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. Nous n'utilisons pas vos données personnelles de cette manière.

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FR Notre FAQ contient les questions les plus fréquentes sur nos licences et prix. Vous souhaitez parler à une personne de notre équipe produits ou de vente ? N'hésitez pas.

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FR Nous avons constaté que que nos clients associent le plus souvent les risques aux risques financiers.

• souvent les risques
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FR Le CGF est également habilité à intervenir au besoin. Le processus d’intervention permet au CGF d’évaluer, de comprendre, de gérer et de résoudre des problèmes de l’ordre de ce qui suit :

• intervenir au besoin
• processus
• permet au CGF
• comprendre
• gérer
• résoudre des problèmes
• suit

FR Le CGF offre également, sur demande, des services liés au système de gestion financière et aux politiques s’y rattachant ainsi qu’à l’établissement de rapports sur la gestion financière et au rendement financier.

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• politiques
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• rendement

FR Description : Documents relatifs à l’offre ou à la réception de conseils à propos des services offerts aux Premières Nations qui sont nos clientes.

• Description
• réception de conseils

FR Description : Documents relatifs à l’élaboration de normes de la LAF, à l’exemple de Loi sur l’administration financière, aux normes du système de gestion financière et aux normes du rendement financier

• Description
• financière
• normes du système
• gestion financière
• normes du rendement

FR Description : Documents relatifs à la révision sommaire de la Loi sur l’administration financière d’une Première Nation réalisée par le conseil conformément à l’alinéa 9(1)a) de la LGF

• Description
• financière
• Première Nation réalisée
• LGF

FR Description : Documents relatifs à la décision rendue par le CGF indiquant la conformité ou la non-conformité aux normes de la loi d’une Première Nation.

• Description
• non-conformité aux normes
• loi
• Première

FR Description : Documents relatifs à l’examen du système de gestion financière d’une Première Nation pour déterminer si ce dernier respecte les normes du système de gestion financière

• Description
• système de gestion

FR Description : Documents relatifs à la décision rendue par le CGF indiquant la conformité ou la non-conformité aux normes du système de gestion financière d’une Première Nation.

• Description
• non-conformité aux normes
• système de gestion
• Première

FR Description : Documents relatifs à la décision rendue par le CGF indiquant la conformité ou la non-conformité d’une Première Nation aux normes du rendement financier.

• Description
• non-conformité
• rendement

FR Description : Documents relatifs aux documents modèles pour les Premières Nations.

• Description

FR Description : Documents relatifs à la cogestion des recettes locales et des autres recettes d’une Première Nation, selon le cas, en vertu de l’article 52 de la LGF

• Description
• cogestion des recettes
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• Première Nation
• LGF