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FR - Sélectionnez cour - Tribunal des juges de paix - Circulation Tribunal des juges de paix - Cautionnement Cour territoriale - Civile Cour territoriale - Criminelle Cour suprême - Civile Cour suprême - Criminelle Cour d'appel

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• Tribunal des juges
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FR Les greffes des tribunaux conservent tous les dossiers liés aux actions en justice. Les documents devant être déposés dans le cadre de votre affaire doivent être conformes aux règles du tribunal ou à la législation applicable à votre dossier.

• greffes des tribunaux
• justice
• doivent être conformes
• règles du tribunal

FR Les avocats de BARDEHLE PAGENBERG représentent également leurs clients devant la Cour fédérale d’Allemagne, le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne.

• avocats de BARDEHLE
• devant la Cour
• Tribunal
• Cour de justice

FR Il a représenté ses clients devant différentes instances, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada

• devant différentes instances
• Cour
• Québec
• Cour fédérale
• fédérale

FR Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002

• a été nommée
• Cour
• suprême du Canada

FR Différences entre le tribunal de la famille, la Cour suprême et la Division de la famille de la Cour suprême

• famille
• Cour suprême

FR Il peut arriver que le tribunal demande aux services de shérif d'aider à effectuer la signification à personne, sans frais. Ce service n'est pas offert par tous les tribunaux, et peut être différent pour chaque tribunal.

• signification à personne
• frais
• n'est pas offert
• tribunaux

FR À la Division de la famille de la Cour suprême ou au Tribunal de la famille, le fonctionnaire judiciaire peut diriger un processus appelé conciliation

• Cour suprême
• processus appelé conciliation

FR Les décisions de la Cour d’appel ont force exécutoire dans tous les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Les appels des décisions prises par la Cour d’appel, lorsque le droit le prévoit, doivent être renvoyés à la Cour suprême du Canada.

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• prévoit
• doivent être renvoyés

FR Les appels de décisions prises par la Cour territoriale, là où la loi le prévoit, peuvent être soumis à la Cour suprême ou à la Cour d’appel.

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• Cour territoriale
• prévoit
• suprême
• Cour

FR Le gouvernement demande également à la Cour suprême un délai supplémentaire pour mettre en œuvre les réformes ordonnées par la Cour supérieure de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario.

• supplémentaire pour mettre
• œuvre les réformes

FR Il a représenté ses clients devant différentes instances, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada

• devant différentes instances
• Cour
• Québec
• Cour fédérale
• fédérale

FR Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002

• a été nommée
• Cour
• suprême du Canada

FR À l'extérieur, vous trouverez également à disposition un terrain de beach-volley, une place multifonction et un court de tennis

• l'extérieur
• terrain de beach-volley
• multifonction
• court de tennis

FR Le CIAM a plus de 30 ans d?expérience grâce à ses tribunaux fondateurs : la Cour d?arbitrage de Madrid (CAM), la Cour d?arbitrage espagnole (CEA) et la Cour d?arbitrage civile et commerciale (CIMA).

• tribunaux fondateurs
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• CAM
• arbitrage espagnole
• CEA
• arbitrage civile
• commerciale
• CIMA

FR À la mi-mai, le procureur général de la Nouvelle-Écosse et le médecin-chef de la province ont demandé au tribunal une ordonnance spéciale appelée injonction

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• ordonnance spéciale appelée

FR Michael Bryant est directeur général et avocat général de l'Association canadienne des libertés civiles. Il a été le 35e procureur général de l'Ontario en 2003-2007 et a été clerc à la Cour suprême du Canada en 1992-1993.

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• canadienne des libertés
• général de l'Ontario
• a été clerc

FR Prenant la succession de Léon Van Hove et John Adams, respectivement directeur général pour la recherche et directeur général exécutif, Schopper devient directeur général du CERN en 1981. 

• Prenant la succession
• Léon Van Hove
• John Adams
• respectivement directeur général
• recherche
• directeur général exécutif
• Schopper devient directeur

FR Il a rejoint CARE en 2005 en tant qu'avocat général adjoint et plus tard en tant que directeur juridique adjoint, puis a été nommé conseiller juridique général en 2013

• a rejoint CARE
• tant qu'avocat général
• tard en tant
• directeur juridique adjoint
• conseiller juridique général

FR Éducation / Informatique et technologie, Informatique / Guides d'achat, Informatique / Technologiede l'information, Informatique / Internet / Général, Informatique / Applications de bureau / Général, Informatique / Support numérique / Général

• Éducation
• Informatique
• technologie
• Guides d'achat
• Technologiede l'information
• Internet
• Général
• Applications de bureau
• Support numérique

FR "LePrince Zuko a plus d'honneur que même le grand général Zhao, Le grand général défigurant un Agni Kai juste pour gagner est très déshonorant pour la nation du Feu dans son ensemble" - Général Iroh

• grand général Zhao
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• Agni Kai juste
• nation du Feu
• Général Iroh

FR Procureur généralLe Procureur général conseille le Père général sur toutes les questions de Droit canon et sur le Droit de la Compagnie de Jésus.

• Procureur généralLe Procureur
• conseille le Père
• questions de Droit

FR Catégories Toutes les catégories Application Instructions General General|Resources Resources Universities

• Application Instructions General
• Resources Resources Universities

FR Interpréter les décisions de l'Assemblée générale, conseiller le Président et donner des orientations et un soutien au Secrétaire général dans la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée générale;

• Interpréter les décisions
• l'Assemblée générale
• conseiller le Président
• donner des orientations
• soutien au Secrétaire
• mise en œuvre
• décisions de l'Assemblée

FR Notre Père Général, Miguel Marquez, s’est rendu en Terre Sainte pour une visite fraternelle du 19 janvier 2022 au 3 février. Selon une tradition de notre Ordre, qui remonte au Chapitre Général de 1632, le Père Général est aussi le Prieu...

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• Ordre
• remonte au Chapitre

FR Il a rejoint CARE en 2005 en tant qu'avocat général adjoint et plus tard en tant que directeur juridique adjoint, puis a été nommé conseiller juridique général en 2013

• a rejoint CARE
• tant qu'avocat général
• tard en tant
• directeur juridique adjoint
• conseiller juridique général

FR Éducation / Informatique et technologie, Informatique / Guides d'achat, Informatique / Technologie de l'information, Informatique / Internet / Général, Informatique / Applications de bureau / Général, Informatique / Support numérique / Général

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FR et le fil d'argent "espoir". Plaid

• fil d'argent
• Plaid

FR Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (la Cour) a invalidé le Privacy Shield entre l'UE et les États-Unis comme mécanisme pour le transfert de données personnelles de l'UE vers les États-Unis

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• États-Unis comme mécanisme
• transfert de données

FR La feuille de laurier, symbole de justice dans l’Antiquité, est représentée dans le hall d’honneur de la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays et défenseur judiciaire en dernier ressort des droits de la personne au Canada

• feuille de laurier
• symbole de justice
• ressort des droits
• personne au Canada

FR Les Canadiens et Canadiennes sont priés de consulter les sites internet des tribunaux avant d'assister à tout affaire judiciaire.

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• Canadiennes sont priés
• consulter les sites
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• affaire

FR Les juges des cours fédérales et les juges des cours supérieures provinciales peuvent aussi faire l’objet d’une plainte.

• juges des cours

FR Quand régler un différend hors cour devient impossible, le recours aux tribunaux devient la seule solution. C’est alors au juge de trancher.

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• alors au juge

FR Dans notre système judiciaire, chaque cour provinciale ou territoriale a son propre conseil qui gère la conduite des juges de sa cour. Chacun des intervenants se dédie également à l’avancement d’une meilleure justice pour tous.

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• Chacun des intervenants

FR Tribunal de grande instance de Nîmes (équivalent français d’un tribunal régional), jugement du 18 septembre 2018 

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FR Cour des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou AllTrails pouvez porter un litige individuel devant une cour des petites créances.

• Cour des petites
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• litige individuel devant
• cour des petites

FR Chaque partie peut également chercher à obtenir des dommages et intérêts à la Cour des petites créances pour les litiges ou plaintes relevant de la compétence de ladite Cour.

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FR Il a été condamné par la Chambre de sûreté de l?État de la Cour d’appel fédérale à Abou Dhabi. Il peut faire appel de sa condamnation devant la Chambre de sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale.

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• Cour suprême

FR des infractions au Code criminel et d’autres amendes émises par la Cour provinciale pour lesquelles vous avez reçu un avis de poursuite.

• infractions au Code

FR Le gouvernement fédéral nomme les juges des cours supérieures fédérales et provinciales, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux nomment les juges des cours provinciales et territoriales.

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FR Le juge d’un tribunal administratif n’a pas les pouvoirs d’un juge du système de justice officiel

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• justice officiel

FR Cependant, ses décisions sont rarement remises en cause par la cour, car les juges des tribunaux administratifs sont des experts ayant une connaissance approfondie de certains domaines, ce que les juges généralistes n’ont pas.

• Cependant
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• juges généralistes

FR Ne se laissant pas décourager, Georges Forest porte la cause devant les tribunaux, déposant son appel et d’autres documents judiciaires en français, vu que la Loi sur le Manitoba lui permettait de le faire

• laissant pas décourager
• Georges Forest porte
• déposant son appel
• Manitoba lui permettait

FR Celui-ci est composé de juges de la Cour fédérale ou de l’une ou l’autre des cours supérieures provinciales du pays.

• Celui-ci est composé
• fédérale
• cours supérieures provinciales

FR En mai 2019, nous sommes allés devant la Cour pour faire valoir que les médecins devraient être responsables de s'assurer que les patients reçoivent des références efficaces et la Cour a accepté

• mai
• sommes allés devant
• reçoivent des références
• Cour a accepté

FR La Cour a accepté. La Cour suprême du Canada a statué qu'un policier raisonnable n'aurait pas considéré le fait de ne pas tenir la rampe comme une infraction.

• Cour a accepté
• a statué qu'un
• tenir la rampe

FR L'ACLC est intervenue et a agi dans des centaines d'affaires judiciaires sur plus de cinquante ans, y compris de nombreuses affaires de premier plan entendues par la Cour suprême du Canada

• L'ACLC est intervenue
• centaines d'affaires judiciaires
• compris de nombreuses
• premier plan entendues

FR La feuille de laurier, symbole de justice dans l’Antiquité, est représentée dans le hall d’honneur de la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays et défenseur judiciaire en dernier ressort des droits de la personne au Canada

• feuille de laurier
• symbole de justice
• ressort des droits
• personne au Canada

FR À titre d’exemple, en 2004 et 2005, Barry Gamache a plaidé avec succès devant la Cour fédérale ainsi que devant la Cour d’appel fédérale l’affaire Effigi Inc

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• Barry Gamache a
• Cour
• fédérale
• Effigi Inc

FR Dans l’aile de la chancellerie du Hofburg, il y a l’ancienne chambre de l’argenterie impériale qui avec ses plus de 7000 pièces d’exposition vous donne une idée de la culture de table à la cour autrefois

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