Traduzir "non respect" para inglês

FR Aucune partie n'est responsable du non-respect des obligations découlant du contrat et il n'y a donc aucun droit à indemnisation lorsque ce non-respect est dû à un cas de force majeure

• Aucune partie n'est
• non-respect des obligations
• contrat
• n'y a donc
• droit à indemnisation
• non-respect est dû
• force majeure

FR Aucune partie n'est responsable du non-respect des obligations découlant du contrat et il n'y a donc aucun droit à indemnisation lorsque ce non-respect est dû à un cas de force majeure

• Aucune partie n'est
• non-respect des obligations
• contrat
• n'y a donc
• droit à indemnisation
• non-respect est dû
• force majeure

FR L'outil est utile pour responsabiliser les États en démontrant leur respect - ou leur non-respect - des obligations en matière de droits de l'homme

• L'outil est utile
• responsabiliser les États
• démontrant leur respect
• non-respect
• obligations en matière
• droits de l'homme

FR Vous ne devez pas lésiner sur le respect de la protection des données, car les conséquences d?un non-respect peuvent être graves. En outre, tous les outils et ressources que vous utilisez doivent également être conformes au RGPD.

• devez pas lésiner
• données
• car les conséquences
• outre
• outils

FR Nous vous accordons une licence non commerciale, non exclusive, non transférable, limitée et résiliable d'utilisation des Services, dans tout le Canada, sous réserve de votre respect de l'Entente

• accordons une licence
• commerciale
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• limitée
• Canada
• l'Entente

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FR Pour tout savoir sur la manière dont nous gérerons vos données personnelles, y compris concernant vos droits en matière de respect de la vie privée, reportez-vous à notre politique relative au respect de la vie privée à www.wateraid.org/privacy

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• matière de respect
• privée
• relative au respect
• privacy

FR 13 - Respect des instructions d'utilisation du service 13.01 Le CLIENT peut procéder directement à l'utilisation du service, sous réserve du respect des procédures appropriées communiquées lors de la phase d'activation

• Respect des instructions
• CLIENT peut procéder
• réserve du respect
• procédures appropriées communiquées
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FR garantir la confidentialité des échanges et le respect de la réglementation en matière de données personnelles et de respect de la vie privée, notamment en informant les candidat·e·s de la conservation éventuelle de leur dossier.

• garantir la confidentialité
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• privée
• notamment en informant

FR En 2020, 40 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et/ou formés au respect des droits humains et des conditions de travail chez les fournisseurs et 99 au respect des règles d’anticorruption.

• sensibilisés
• formés au respect
• droits humains
• conditions de travail
• fournisseurs
• respect des règles

FR Le cahier des charges Achats intègre ainsi les exigences de Legrand en matière d’environnement, de sécurité et de santé au travail, de respect des droits de l’homme et de respect du droit du travail.

• cahier des charges
• Legrand en matière
• sécurité
• santé au travail
• respect des droits
• respect du droit

FR Si une société partage une image de marque commune (c’est-à-dire un nom commun, une marque de service ou une marque de commerce) avec une autre entreprise qui est tenue au respect du CCPA, la société sera également assujettie au respect du CCPA.

• marque commune
• nom commun
• marque de commerce
• tenue au respect
• CCPA

FR Dans le domaine de l'éducation, il existe trois types principaux de système de redevabilité : (a) le respect des réglementations, (b) le respect des normes professionnelles et (c) l'objectif des résultats

• domaine de l'éducation
• existe trois types
• système de redevabilité
• respect des réglementations
• respect des normes
• l'objectif des résultats

FR Un service bien fait avec un respect du client et un respect de l’intérêt du client. Merci, je conseillerai Ontario Northland à mes connaissances.

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• je conseillerai Ontario
• mes

FR Parfois, le respect de ces droits rend le travail des forces de l'ordre plus difficile, cela rend les enquêtes moins efficaces, cela rend indispensable le respect des règles

• Parfois
• rend le travail
• forces de l'ordre
• difficile
• moins efficaces
• cela rend indispensable
• respect des règles

FR Intégrité et respect L’intégrité et le respect doivent être à la base de nos rapports avec les clients, les fournisseurs, les collègues et la collectivité.

• Intégrité
• respect
• clients
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• collègues

FR Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés dans 5 champs de compétence, dont le respect des droits de l’enfant

• Défenseur des droits
• respect des droits
• libertés dans champs
• compétence

FR garantir la confidentialité des échanges et le respect de la réglementation en matière de données personnelles et de respect de la vie privée, notamment en informant les candidat·e·s de la conservation éventuelle de leur dossier.

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FR Respect de la vie privée Pour connaître la politique sur le respect de la vie privée de la Cinémathèque québécoise, consultez la Politique de confidentialité de la Cinémathèque québécoise.

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• québécoise
• consultez la Politique

FR Cette liste évolutive permet de garantir le respect de l?ordre public, des bonnes mœurs, ou des droits garantis par la Constitution ou la loi ; ainsi que le respect des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité notamment.

• liste évolutive permet
• garantir le respect
• ordre public
• bonnes mœurs
• Constitution
• loi
• respect des droits
• propriété intellectuelle
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FR Programme de respect des procédures du Bureau regional programme de respect des procédures du Bureau Régional de l’Afrique et état des rapports d’audit interne et externe de l’OMS

• Programme de respect
• procédures du Bureau
• programme de respect
• état des rapports
• interne

FR La certification FSC® garantit le respect de normes environnementales élevées, ainsi que le respect des droits des peuples autochtones, des communautés et des travailleurs et travailleuses

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• respect des droits
• peuples autochtones
• communautés
• travailleurs
• travailleuses

FR Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation et de toutes les autres conditions applicables, StepStone vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les plateformes et les Services

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FR Il est interdit de fumer dans les chambres désignées comme non-fumeurs. Le non-respect de cette politique entraînera des frais de nettoyage de 250 $.

• interdit de fumer
• entraînera des frais

FR Sous réserve du respect total et parfait des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable d'accès et d'utilisation du Site

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FR Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et le non-respect de ces conditions ne vous donne pas le droit de résilier le contrat.

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FR Sous réserve du respect total et parfait des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable d'accès et d'utilisation du Site

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FR Il est interdit de fumer dans les chambres désignées comme non-fumeurs. Le non-respect de cette politique entraînera des frais de nettoyage de 250 $.

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FR Les violations de l'HIPAA résultent du non-respect des exigences décrites ci-dessus. Par exemple, une personne peut égarer un appareil, avoir un accès non autorisé, installer accidentellement des logiciels malveillants, etc.

• violations de l'HIPAA
• non-respect des exigences
• ci-dessus
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• accès non autorisé
• malveillants

FR La plupart des chambres proposées sur HotelTonight sont non remboursables, non annulables, non transférables et non modifiables

• plupart des chambres
• annulables
• transférables
• modifiables

FR Salut, je suis Zuko ! Non, non, non, non, ce n'est pas ça

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• n'est pas ça

FR La plupart des chambres proposées sur HotelTonight sont non remboursables, non annulables, non transférables et non modifiables

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FR Dans un certain nombre de secteurs d'activité, la sécurité des données client est absolument vitale. Le non-respect des règlementations de conformité peut entraîner des amendes.

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• absolument vitale
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• conformité peut entraîner

FR Le non-respect de la casse dans les marques déposées

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FR Ma vidéo a été supprimée à cause d'un avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) mais je détiens tous les droits d'auteur pour cette vidéo. Que puis-je faire ?

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FR Nous continuons de prendre des mesures actives pour engager le dialogue entre les communautés autochtones et non autochtones et pour établir de nouvelles relations basées sur la compréhension et le respect mutuels.

• continuons de prendre
• autochtones
• établir de nouvelles
• respect

FR Le non respect des lois sur la protection des données n?avait pas de conséquence importante pour la plupart des entreprises.

• respect des lois
• protection des données

FR Des amendes importantes sont désormais imposées en cas de non respect des lois sur la protection des données.

• respect des lois

FR Blanchiment de la pâte avec du peroxyde d’hydrogène, une composante non chlorique qui contribue au respect de l’environnement.

• peroxyde
• composante non chlorique
• contribue au respect

FR Le non-respect du calendrier d'entretien figurant dans le manuel du propriétaire. (Le manque d'entretien adéquat du véhicule peut entraîner l'annulation de la garantie, en totalité ou en partie.)

• non-respect du calendrier
• propriétaire
• manque d'entretien adéquat
• véhicule peut entraîner
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FR détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés;

• détérioration de l'application
• CLIENT
• non-respect des conseils

FR 19.3 PLANETHOSTER ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

• PLANETHOSTER ne pourra
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• lois
• obligations d'ordre public
• bonnes mœurs nationales

FR 19.5 PLANETHOSTER ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès

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FR Ma vidéo a été supprimée à cause d'un avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) mais je détiens tous les droits d'auteur pour cette vidéo. Que puis-je faire ? ? Centre d'aide

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FR Le nombre de plaintes sur ma page avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) ne correspond pas au nombre d'infractions ? Pourquoi ?

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FR permettre de faire un suivi des coûts qu’occasionnerait le non-respect des règles et normes de la LAF

• suivi des coûts
• non-respect des règles

FR Recours – Les personnes peuvent déposer une plainte en cas de non-respect de la BIC aux principes énoncés ci-dessus.

• Recours
• déposer une plainte
• principes énoncés

FR Pour la Commission, la réconciliation consiste à établir et à maintenir une relation de respect réciproque entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada.

• Commission
• maintenir une relation
• peuples autochtones

FR En cas de non respect du dispositif, les entreprises peuvent se voir infliger des amendes allant de 2% à 4% du chiffre d’affaires et jusqu’à 20 millions d’euros pour les infractions les plus graves.

• respect du dispositif
• infliger des amendes
• chiffre
• millions