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FR Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés dans 5 champs de compétence, dont le respect des droits de l’enfant

• Défenseur des droits
• respect des droits
• libertés dans champs
• compétence

FR Cette liste évolutive permet de garantir le respect de l?ordre public, des bonnes mœurs, ou des droits garantis par la Constitution ou la loi ; ainsi que le respect des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité notamment.

• liste évolutive permet
• garantir le respect
• ordre public
• bonnes mœurs
• Constitution
• loi
• respect des droits
• propriété intellectuelle
• personnalité

FR Suspension des libertés et des droits fondamentaux, des droits politiques, des droits judiciaires, des droits à l?égalité et d?autres droits.

• Suspension des libertés
• droits fondamentaux
• droits politiques
• droits judiciaires
• égalité

FR 5.6.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;

• respecter les droits
• tiers
• notamment les droits
• personnalité
• droits de propriété
• d'auteur
• marques

FR 5.6.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;

• respecter les droits
• tiers
• notamment les droits
• personnalité
• droits de propriété
• d'auteur
• marques

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Enfreindre les droits d'autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs au respect de la vie privée.

• Enfreindre les droits
• notamment les droits
• propriété intellectuelle

FR La certification FSC® garantit le respect de normes environnementales élevées, ainsi que le respect des droits des peuples autochtones, des communautés et des travailleurs et travailleuses

• certification
• garantit le respect
• normes environnementales élevées
• respect des droits
• peuples autochtones
• communautés
• travailleurs
• travailleuses

FR En 2020, 40 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et/ou formés au respect des droits humains et des conditions de travail chez les fournisseurs et 99 au respect des règles d’anticorruption.

• sensibilisés
• formés au respect
• droits humains
• conditions de travail
• fournisseurs
• respect des règles

FR Le cahier des charges Achats intègre ainsi les exigences de Legrand en matière d’environnement, de sécurité et de santé au travail, de respect des droits de l’homme et de respect du droit du travail.

• cahier des charges
• Legrand en matière
• sécurité
• santé au travail
• respect des droits
• respect du droit

FR Parfois, le respect de ces droits rend le travail des forces de l'ordre plus difficile, cela rend les enquêtes moins efficaces, cela rend indispensable le respect des règles

• Parfois
• rend le travail
• forces de l'ordre
• difficile
• moins efficaces
• cela rend indispensable
• respect des règles

FR L'utilisation dudit Contenu n'engendrera pas de violation des droits de propriété d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, des droits d'auteur, des droits des brevets, des droits des marques ou des secrets commerciaux.

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• violation des droits
• propriété d'un tiers
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• droits des marques
• secrets

FR L'outil est utile pour responsabiliser les États en démontrant leur respect - ou leur non-respect - des obligations en matière de droits de l'homme

• L'outil est utile
• responsabiliser les États
• démontrant leur respect
• non-respect
• obligations en matière
• droits de l'homme

FR Pour tout savoir sur la manière dont nous gérerons vos données personnelles, y compris concernant vos droits en matière de respect de la vie privée, reportez-vous à notre politique relative au respect de la vie privée à www.wateraid.org/privacy

• gérerons vos données
• matière de respect
• privée
• relative au respect
• privacy

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FR - Tout - Droits des enfants Droits des peuples autochtones Promotion des droits de la personne Violations des droits de la personne

• - Tout
• Droits des enfants
• peuples autochtones Promotion
• Violations des droits
• personne

FR Droits d’auteurLes droits d?auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet, sont la propriété exclusive de la société Net4All ou des titulaires des droits spécialement cités

• Droits
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FR Diffamer les abus, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d'autres droits d'autrui ;

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FR Ces actes de reproduction devront être effectués dans des buts licites et dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs de chaque œuvre figurant sur le site Internet

• actes de reproduction
• licites
• respect des droits
• droits de propriété
• Gestionnaire
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FR des systèmes de protection des droits de la personne concernée à l'échelle de l'entreprise, qui veillent au respect des droits d'accès/de portabilité/à l'oubli de l'individu ; et

• systèmes de protection
• concernée à l'échelle
• l'entreprise
• veillent au respect
• droits d'accès
• portabilité
• l'oubli de l'individu

FR Le Groupe Air Liquide adhère aux plus hauts standards dans la conduite de ses activités, notamment dans le respect des droits de l’homme, des droits sociaux et de l’environnement.

• Groupe Air Liquide
• droits sociaux

FR Huit portraits de femmes montrent qu?il faut profiter de la Journée internationale des droits des femmes pour affirmer : «Nous n’attendrons pas le respect de nos droits!»

• femmes pour affirmer

FR Nous avons toujours inscrit notre action dans le cadre de principes éthiques forts, notamment dans les domaines de l’éthique, de la conformité, du respect des droits de l’homme, des droits du travail et de l’environnement

• avons toujours inscrit
• principes éthiques forts
• conformité
• respect des droits
• droits du travail

FR L'agent des droits d'auteur désigné par Casino Rama pour les avis de réclamations pour non-respect des droits d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante : privacyofficer@CasinoRama.com

• L'agent des droits
• désigné par Casino
• avis de réclamations
• non-respect des droits
• contacté à l'adresse

FR Sa mission est de promouvoir le respect et l'observation des droits humains fondamentaux et des libertés civiles, et de défendre, étendre et favoriser la reconnaissance de ces droits et libertés.

• respect
• l'observation des droits
• fondamentaux
• libertés civiles
• défendre
• étendre
• favoriser la reconnaissance
• droits

FR L'agent des droits d'auteur désigné par Casino Rama pour les avis de réclamations pour non-respect des droits d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante : privacyofficer@CasinoRama.com

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FR ARIADNEXT est attaché au respect de vos droits dans le cadre des traitements de vos données personnelles. A ce titre, vous disposez des droits présentés ci-dessous :

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FR Ma vidéo a été supprimée à cause d'un avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) mais je détiens tous les droits d'auteur pour cette vidéo. Que puis-je faire ?

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FR Ma vidéo a été supprimée à cause d'un avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) mais je détiens tous les droits d'auteur pour cette vidéo. Que puis-je faire ? ? Centre d'aide

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FR 39.03 Tout objet matériel de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle en faveur de tiers mis à la disposition du CLIENT par la fourniture du service, doit être utilisé par ce dernier dans le respect de ces droits

• propriété intellectuelle
• industrielle en faveur
• disposition du CLIENT
• doit être utilisé
• droits

FR Dans le domaine de l'éducation, il existe trois types principaux de système de redevabilité : (a) le respect des réglementations, (b) le respect des normes professionnelles et (c) l'objectif des résultats

• domaine de l'éducation
• existe trois types
• système de redevabilité
• respect des réglementations
• respect des normes
• l'objectif des résultats

FR Programme de respect des procédures du Bureau regional programme de respect des procédures du Bureau Régional de l’Afrique et état des rapports d’audit interne et externe de l’OMS

• Programme de respect
• procédures du Bureau
• programme de respect
• état des rapports
• interne

FR 13 - Respect des instructions d'utilisation du service 13.01 Le CLIENT peut procéder directement à l'utilisation du service, sous réserve du respect des procédures appropriées communiquées lors de la phase d'activation

• Respect des instructions
• CLIENT peut procéder
• réserve du respect
• procédures appropriées communiquées
• phase d'activation

FR garantir la confidentialité des échanges et le respect de la réglementation en matière de données personnelles et de respect de la vie privée, notamment en informant les candidat·e·s de la conservation éventuelle de leur dossier.

• garantir la confidentialité
• échanges
• matière de données
• privée
• notamment en informant

FR Aucune partie n'est responsable du non-respect des obligations découlant du contrat et il n'y a donc aucun droit à indemnisation lorsque ce non-respect est dû à un cas de force majeure

• Aucune partie n'est
• non-respect des obligations
• contrat
• n'y a donc
• droit à indemnisation
• non-respect est dû
• force majeure

FR garantir la confidentialité des échanges et le respect de la réglementation en matière de données personnelles et de respect de la vie privée, notamment en informant les candidat·e·s de la conservation éventuelle de leur dossier.

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• notamment en informant

FR Vous ne devez pas lésiner sur le respect de la protection des données, car les conséquences d?un non-respect peuvent être graves. En outre, tous les outils et ressources que vous utilisez doivent également être conformes au RGPD.

• devez pas lésiner
• données
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• outre
• outils

FR Aucune partie n'est responsable du non-respect des obligations découlant du contrat et il n'y a donc aucun droit à indemnisation lorsque ce non-respect est dû à un cas de force majeure

• Aucune partie n'est
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• n'y a donc
• droit à indemnisation
• non-respect est dû
• force majeure

FR Si une société partage une image de marque commune (c’est-à-dire un nom commun, une marque de service ou une marque de commerce) avec une autre entreprise qui est tenue au respect du CCPA, la société sera également assujettie au respect du CCPA.

• marque commune
• nom commun
• marque de commerce
• tenue au respect
• CCPA

FR Un service bien fait avec un respect du client et un respect de l’intérêt du client. Merci, je conseillerai Ontario Northland à mes connaissances.

• respect du client
• client
• Merci
• je conseillerai Ontario
• mes

FR Intégrité et respect L’intégrité et le respect doivent être à la base de nos rapports avec les clients, les fournisseurs, les collègues et la collectivité.

• Intégrité
• respect
• clients
• fournisseurs
• collègues

FR Respect de la vie privée Pour connaître la politique sur le respect de la vie privée de la Cinémathèque québécoise, consultez la Politique de confidentialité de la Cinémathèque québécoise.

• privée Pour connaître
• québécoise
• consultez la Politique

FR La gestion des droits des utilisateurs dans une structure hiérarchique complexe peut s’avérer difficile. Vous pouvez automatiser de manière évolutive la gestion des droits d’utilisateurs basés sur les rôles et des droits d’accès.

• gestion des droits
• difficile
• évolutive la gestion
• droits

FR Découvrez la Charte canadienne des droits et libertés et la Cour suprême du Canada. Discutez des questions relatives aux limitations des droits et à la manière dont les droits sont appliqués au Canada.

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