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FR La SADC peut en tout temps et sans préavis suspendre le fonctionnement de son site Web et interdire l’accès à une partie ou à la totalité de son site Web.

• Web
• interdire
• partie

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FR Le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts interdit à quiconque de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur sa qualité de membre de la SADC ou sur ce qui est couvert par la SADC

• interdit à quiconque
• déclarations fausses

FR Le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts interdit à quiconque de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur sa qualité de membre de la SADC ou sur ce qui est couvert par la SADC

• interdit à quiconque
• déclarations fausses

FR Le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts interdit à quiconque de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur sa qualité de membre de la SADC ou sur ce qui est couvert par la SADC

• interdit à quiconque
• déclarations fausses

FR La Corporation de développement des investissements du Canada n’utilise plus l’acronyme «CDIC», et sera désormais abréviée «CDEV». Certains documents historiques sur le site retiennent l’acronyme «CDIC».

• Corporation de développement
• investissements du Canada
• sera désormais abréviée
• Certains documents historiques
• retiennent

FR Au Canada, la SADC est l’autorité de règlement de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Cela veut dire que c’est elle qui prend les commandes lorsqu’une institution membre atteint le point de non-viabilité.

• Canada
• membres
• Cela veut dire
• prend les commandes
• institution membre atteint

FR En cas de faillite de votre institution financière, si vos dépôts sont assurés, vous n’aurez pas à faire de réclamation : la SADC les remboursera automatiquement.

• financière
• dépôts sont assurés
• réclamation
• SADC les remboursera

FR La SADC protège séparément les dépôts destinés aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués détenus auprès de membres de la SADC.

• SADC protège séparément
• hypothéqués détenus auprès

FR Le montant de la protection que la SADC peut offrir dépend des modalités de détention des fonds prépayés auprès de l’institution membre de la SADC

• SADC peut offrir
• modalités de détention
• fonds prépayés auprès

FR Nous vous encourageons à vérifier si votre produit financier est couvert par l’assurance de la SADC auprès du fournisseur de la carte ou de l’institution membre de la SADC concernée

• encourageons à vérifier
• carte
• concernée

FR Seules les cartes dont les fonds sont détenus auprès d’une institution membre de la SADC et qui répondent à certains critères d’assurabilité peuvent bénéficier de la protection de la SADC.

• Seules les cartes
• fonds sont détenus
• SADC
• répondent à certains

FR Pour savoir si un produit financier est assurable par la SADC, consultez le fournisseur de la carte ou l’institution membre de la SADC affiliée

• financier est assurable
• SADC
• consultez le fournisseur
• carte
• affiliée

FR Si vous êtes membre de la SADC et que vous avez des questions sur l’assurabilité d’un produit, veuillez communiquer avec nous à membres@sadc.ca.

• SADC
• avez des questions
• produit

FR Vous trouverez ci-après les renvois aux textes de loi, aux règlements administratifs, aux documents d’orientation et aux formulaires qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la SADC

• textes de loi
• règlements administratifs
• documents
• satisfaire aux exigences
• SADC

FR En cas de faillite d’une institution membre, la SADC rembourserait le dépôt au courtier qui agit à titre de fiduciaire pour son client.

• faillite
• institution membre
• courtier qui agit
• titre de fiduciaire

FR D’après vos réponses, vous n’êtes pas un fiduciaire professionnel.

• réponses
• fiduciaire

FR Attention, pour que les dépôts de courtier-fiduciaire fassent l’objet d’une protection distincte, ce dernier doit respecter les exigences de divulgation de la Loi sur la SADC et des règlements administratifs pertinents.

• Attention
• dépôts de courtier-fiduciaire
• protection distincte
• dernier doit respecter
• exigences de divulgation
• règlements administratifs

FR Les fiduciaires qui détiennent des dépôts assurables en fiducie auprès d’institutions membres continuent de bénéficier d’une protection distincte de la SADC

• fiduciaires qui détiennent
• auprès
• SADC

FR Bienvenue à la page Formation et apprentissage de la SADC. Vous trouverez ici des informations pratiques sur la SADC et les modalités actuelles de l’assurance-dépôts.

• Formation

FR Le webinaire fut aussi l’occasion d’offrir des ressources pour s’informer sur le FCPE et la SADC.

• FCPE

FR La SADC peut fournir un soutien financier à ses institutions membres, mais aussi à un acquéreur indépendant, pour faciliter la vente d’une institution membre de la SADC.

• SADC peut fournir
• institutions membres
• acquéreur indépendant
• faciliter la vente

FR Avant d’intervenir, la SADC détermine si l’aide financière s’inscrit dans son mandat. Elle adapte les conditions de son soutien financier afin qu’il appuie le mieux possible son mandat.

• financière
• mandat
• adapte les conditions
• appuie le mieux

FR La SADC a accès à du financement pour soutenir et stabiliser toute institution membre en difficulté. Elle rend compte de l’aide financière qu’elle fournit dans son rapport annuel, à la partie des états financiers.

• SADC a accès
• financement pour soutenir
• stabiliser toute institution
• difficulté
• financière
• annuel
• partie des états

FR Comme le lui dicte son mandat, la SADC accorde un soutien financier tout en cherchant à minimiser ses pertes. Toutefois, dans certaines situations, elle peut demander au gouverneur en conseil de lever l’obligation de réduire ses pertes.

• minimiser ses pertes
• Toutefois
• certaines situations
• demander au gouverneur
• conseil de lever

FR Une fois sous réglementation fédérale, une CCF devient automatiquement membre de la SADC et les dépôts assurables qu’elle détient sont protégés par la SADC.

• fois sous réglementation
• CCF devient automatiquement
• SADC
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• détient sont protégés

FR Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Web de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), à l’adresse www.sadc.ca.

• présentes conditions
• Canada
• SADC

FR La SADC tient à ce que le public puisse communiquer avec elle et se faire servir dans la langue officielle de son choix.

• public puisse communiquer

FR Par le biais d’InfoSource, une publication du gouvernement fédéral, la SADC publie des fichiers de renseignements personnels (FRP) qui énumèrent tous les types de renseignements personnels qu’elle recueille.

• biais
• publication du gouvernement
• renseignements personnels
• FRP

FR La SADC répond aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont publiés. Il lui arrive de répondre dans les deux langues officielles lorsqu’elle estime que sa réponse peut intéresser le grand public.

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• langues officielles
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FR Si vous désactivez l’option des témoins de session, vous aurez quand même accès au site Web de la SADC, mais aurez peut-être des difficultés avec certaines des fonctionnalités du site.

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FR Nous ne les assurons pas, car ces billets ne constituent pas des dépôts aux termes de la Loi sur la SADC.

• car ces billets

FR Entrée en vigueur de modalités qui modernisent et renforcent la protection des dépôts offerte par la SADC - sadc.ca

• Entrée en vigueur
• modalités qui modernisent
• renforcent la protection
• SADC

FR Les banques canadiennes peuvent-elles faire faillite ?

• banques canadiennes peuvent-elles
• faillite

FR Il faut savoir que tout n’est pas protégé par la SADC. Par exemple, les fonds communs de placement, les actions et les obligations ne sont pas couverts.

• exemple
• actions

FR Vous trouverez les réponses à ces questions, et bien d’autres informations encore, auprès de votre conseiller financier. Renseignez-vous sur la SADC auprès de votre banque. Ou contactez la SADC.

• trouverez les réponses
• questions
• financier

FR Il faut savoir que, dans chacun de ces cas, la SADC protégeait les déposants et que pas un n’a perdu un seul de ses dépôts assurés

• perdu un seul
• dépôts assurés

FR Heureusement, l’argent placé en fiducie est protégé par la SADC. Comme dans le cas d’un FERR, la SADC assure les dépôts en espèces et les dépôts à terme assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $.

• Heureusement
• placé en fiducie
• FERR
• espèces
• dépôts à terme

FR La SADC rappelle aux Canadiens de vérifier le solde de leurs REER - sadc.ca

• vérifier le solde
• REER

FR En cas de faillite de votre institution financière, si vos dépôts sont assurés, vous n’aurez pas à faire de réclamation : la SADC les remboursera automatiquement.

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• SADC les remboursera

FR La SADC protège séparément les dépôts destinés aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués détenus auprès de membres de la SADC.

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• hypothéqués détenus auprès

FR Le montant de la protection que la SADC peut offrir dépend des modalités de détention des fonds prépayés auprès de l’institution membre de la SADC

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• modalités de détention
• fonds prépayés auprès

FR Nous vous encourageons à vérifier si votre produit financier est couvert par l’assurance de la SADC auprès du fournisseur de la carte ou de l’institution membre de la SADC concernée

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FR Seules les cartes dont les fonds sont détenus auprès d’une institution membre de la SADC et qui répondent à certains critères d’assurabilité peuvent bénéficier de la protection de la SADC.

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FR Pour savoir si un produit financier est assurable par la SADC, consultez le fournisseur de la carte ou l’institution membre de la SADC affiliée

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FR Si vous êtes membre de la SADC et que vous avez des questions sur l’assurabilité d’un produit, veuillez communiquer avec nous à membres@sadc.ca.

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FR Les fiduciaires qui détiennent des dépôts assurables en fiducie auprès d’institutions membres continuent de bénéficier d’une protection distincte de la SADC

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