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FR Vous ne pouvez pas céder la présente Entente (ou n'importe laquelle de ses parties) sans notre consentement préalable par écrit et toute tentative de la céder sans notre consentement par écrit est nulle et non avenue.

• pouvez pas céder
• présente Entente
• parties
• consentement par écrit
• nulle

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FR Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans l’autorisation écrite préalable de SurveyMonkey, que SurveyMonkey peut refuser à sa seule discrétion.SurveyMonkey peut céder les présentes Conditions à tout moment et sans préavis.

• pouvez pas céder
• SurveyMonkey peut refuser
• seule
• céder les présentes
• moment

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FR Vous n'êtes pas autorisé à céder l'un de vos droits, ni à déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit l'une de vos obligations ou performances en vertu des présentes Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable

• n'êtes pas autorisé
• droits
• ni à déléguer
• transférer de quelque
• obligations
• performances en vertu
• écrit préalable

FR Vous ne pouvez pas céder vos droits ni transférer l’une de vos obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit exprès préalable

• pouvez pas céder
• droits ni transférer
• obligations en vertu
• consentement écrit exprès

FR 5.6.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;

• respecter les droits
• tiers
• notamment les droits
• personnalité
• droits de propriété
• d'auteur
• marques

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Suspension des libertés et des droits fondamentaux, des droits politiques, des droits judiciaires, des droits à l?égalité et d?autres droits.

• Suspension des libertés
• droits fondamentaux
• droits politiques
• droits judiciaires
• égalité

FR 5.6.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;

• respecter les droits
• tiers
• notamment les droits
• personnalité
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• d'auteur
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FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
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FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

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FR Vous ne pouvez (a) dupliquer toute partie du Rapport, (b) retirer tout avis du Rapport, ou (c) donner toute partie du Rapport ou céder vos droits en vertu de la Convention à toute autre personne.

• pouvez
• dupliquer toute partie
• Rapport
• retirer tout avis
• donner toute partie
• céder vos droits
• autre

FR   Cession Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit de la FMC.

• céder
• transmettre
• sous-traiter
• déléguer vos droits
• devoirs
• obligations en vertu
• présentes conditions
• consentement préalable écrit

FR Vous ne pouvez pas céder vos droits aux termes de la présente Entente, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans notre consentement.

• pouvez pas céder
• droits aux termes
• présente Entente
• soit par application
• loi
• autrement

FR Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence sur tout ou une partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable exprès

• pouvez pas céder
• transférer
• accorder une sous-licence
• obligations en vertu
• consentement écrit préalable

FR Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable

• pouvez pas céder
• transférer
• obligations en vertu
• consentement écrit préalable

FR   Cession Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit de la FMC.

• céder
• transmettre
• sous-traiter
• déléguer vos droits
• devoirs
• obligations en vertu
• présentes conditions
• consentement préalable écrit

FR Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence sur tout ou une partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable exprès

• pouvez pas céder
• transférer
• accorder une sous-licence
• obligations en vertu
• consentement écrit préalable

FR   Cession Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit de la FMC.

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• transmettre
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• devoirs
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• présentes conditions
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FR Nous pouvons céder la convention ou vos droits ou obligations aux termes de celle-ci à un tiers sans votre consentement et sans vous en aviser au préalable

• droits
• obligations aux termes
• consentement
• aviser au préalable

FR Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu de ces Termes et Conditions ou de tout autre accord conclu avec AppTweak.

• n'êtes pas autorisé
• céder vos droits
• obligations en vertu
• Termes
• Conditions
• autre accord conclu

FR Parfois, elles ne peuvent tout simplement pas acheter les droits de licence territoriaux pour certains films ou séries : les acteurs déjà en possession de ceux-ci en ont l’exclusivité et ne souhaitent pas les céder.

• Parfois
• simplement pas acheter
• droits de licence
• certains films
• séries

FR 38.01 Le CLIENT ne peut céder à des tiers, ni en tout ou en partie, le contrat de fourniture, ni les droits et/ou obligations qui en découlent, sans l'autorisation écrite de CORETECH

• tiers
• partie
• contrat de fourniture
• ni les droits

FR 8.3 Une partie ne peut pas céder ses droits et/ou transférer ses obligations en vertu du présent contrat d'abonnement à un tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie

• céder ses droits
• transférer ses obligations
• vertu du présent
• consentement écrit préalable
• l'autre partie

FR Cession – La TABIA peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente entente à une autre personne sans donner préavis à l’utilisateur

• Cession
• TABIA peut céder
• droits
• obligations en vertu

FR Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction

• pouvons céder
• transférer
• obligations en vertu

FR Nous pouvons, à tout moment, céder nos droits et obligations sous ces Termes et Conditions, en totalité ou en partie, sans vous en avertir

• pouvons
• moment
• céder nos droits
• Conditions
• totalité
• partie
• avertir

FR Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction

• pouvons céder
• transférer
• obligations en vertu

FR Cession – La TABIA peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente entente à une autre personne sans donner préavis à l’utilisateur

• Cession
• TABIA peut céder
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• obligations en vertu

FR En vertu des présentes Conditions, Corel est autorisé à céder librement ses droits.

• vertu des présentes
• Corel est autorisé

FR Vous ne pourrez pas, directement, indirectement, de plein droit ou autrement, céder ou transférer tout ou partie des présentes Conditions ou de ses droits ou déléguer l'exécution de ses devoirs sans le consentement écrit préalable de Celigo

• directement
• indirectement
• plein droit
• autrement
• céder
• partie des présentes
• droits

FR 1.9 Nous nous donnons le droit de sous-traiter toute personne, société ou entreprise afin d’effectuer tout ou une partie de nos obligations et pouvons céder tout ou une partie de nos droits et obligations en vertu du Contrat.

• donnons le droit
• sous-traiter toute personne
• société
• obligations en vertu

FR Nos intérêts légitimes sont mesurés au regard de vos intérêts, vos droits et vos libertés, et nous ne traitons pas vos Données Personnelles si vos intérêts, vos droits ou vos libertés l’emportent sur nos intérêts légitimes

• droits
• libertés
• intérêts légitimes

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FR Diffamer les abus, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d'autres droits d'autrui ;

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