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FR 11.3. Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité (www.figma.com/privacy) régit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations des Services.

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FR Le but de La loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger le droit des personnes à la vie privée en ce qui concerne la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation de cette information

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FR Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit les pratiques de confidentialité appliquées par Serif.

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FR Le but de La loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger le droit des personnes à la vie privée en ce qui concerne la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation de cette information

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FR La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l?utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et donne à tous les individus au Canada l?accès aux informations à leur sujet.

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FR Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit la confidentialité des données dans toute l'Union européenne. Il incite les entreprises à repenser leurs méthodes en matière de gestion de la data.

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FR Chaque Fournisseur de crédit à la clientèle a sa propre politique de confidentialité, qui régit sa relation avec vous

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FR Veuillez consulter la Politique de confidentialité de 3D4 qui explique et régit la manière dont 3D4 collecte, utilise, gère et divulgue les données de ses Utilisateurs qui lui sont transmises par le biais des Services

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FR Vous reconnaissez que le présent Accord régit Votre participation au Programme des agences partenaires de Sprout Social (le « Programme »).

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FR En poursuivant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales du contrat d'entreprise Red Hat qui régit votre utilisation.

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FR Partage dans les mêmes conditions – vous autorisez les autres à distribuer des travaux dérivés uniquement sous une licence identique à celle d'origine de votre travail.

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FR La Loi sur l?accès à l?information régit l?accès aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral

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FR Le présent contrat régit votre accès au logiciel de Pegasystems ainsi que votre utilisation de ce dernier au cours de l'essai en ligne décrit ci-dessous

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FR Le Règlement eIDAS régit notamment la procédure de demande permettant aux fournisseurs de services de confiance d’obtenir le statut de fournisseurs qualifiés de services de confiance (art

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FR Entre autres choses, le règlement eIDAS régit la procédure de demande permettant aux prestataires de services de confiance d’obtenir le statut de prestataires de services de confiance qualifiés (art

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FR LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT VOUS LIANT ET RÉGIT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AUX SERVICES PAR VOUS, LES AGENTS ET LES UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU GRATUIT AUX SERVICES.

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FR En poursuivant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales du contrat Red Hat Enterprise qui régit votre utilisation.

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FR Tous les logiciels, qu’ils soient dans le Cloud ou installés sur un ordinateur, sont accompagnés d’une licence qui régit leur utilisation ou leur redistribution

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FR Votre contrat de mode de paiement régit votre utilisation du mode de paiement désigné, et vous devez vous référer à ce contrat pour déterminer vos droits et responsabilités en vertu de celui-ci

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FR Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de cette disposition de règlement des litiges

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FR Par quoi les procédures de passation de marchés au titre de projets financés par la BCD sont-elles régies ?

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FR Les présentes Conditions constituent un contrat entre Vous et Nous et régissent Votre utilisation des Applications de l'ShareThisEditeur et de Notre Site Internet

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FR Le conseil d'administration gouverne la FICR entre les assemblées générales et se réunit deux fois par an

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FR Le service d’incendie doit également informer la municipalité de laquelle il dépend de son changement de nom.

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FR La municipalité de laquelle dépend le service d’incendie doit autoriser le changement

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FR Surveillance et gouvernance des modalités de partage des données dans le cloud

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FR Un middleware développé par notre équipe dans Kubernetes règle la majorité de la logique métier. Il fait le pont entre la gestion des données et l?application kDrive des clients.

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FR En 2005, le gouvernement de l’Ontario a voté la Loi sur l’Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (APHO), laquelle régit la prestation de services à tous les Ontariens, en particulier ceux qui présentent des handicaps

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FR ) régit la relation entre le client et esurance dans le modèle de médiation directe et indirecte, tel que défini au chiffre 1 de la CC.

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FR Adoptez une approche holistique de la gestion des identités et des accès (IAM) qui régit l'accès aux systèmes, les appareils connectés et les partenaires, les informations sur les fournisseurs et les clients.

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FR OpenText Identity and Access Management est une plate-forme basée sur le cloud qui régit l'accès aux informations via un contrôle basé sur les rôles, régulant l'accès aux données ou aux systèmes en fonction de chaque utilisateur

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FR Régit la manière dont les appareils et leurs flux de données associés sont définis et gérés tout au long de leur cycle de vie.

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