Traduzir "ayants cause autorisés" para inglês

FR Toutes les références à « vous » ou « votre », le cas échéant, désignent la personne qui accède à, utilise et/ou participe à Lumosity de quelque manière que ce soit, ainsi que chacun de ses héritiers, ayants droit et ayants cause.

• échéant
• désignent la personne
• utilise
• participe à Lumosity
• soit
• ayants droit
• ayants

FR La convention s’applique à l’avantage de chacune des parties et de chacun de leurs successeurs autorisés et de leurs ayants cause autorisés et les lie.

• convention
• chacune des parties
• autorisés
• ayants cause autorisés

FR Le présent Accord lie les successeurs et les ayants droit autorisés des parties aux présentes et s'applique à leur profit.

• présent Accord lie
• successeurs
• ayants droit autorisés
• parties aux présentes

FR La présente convention lie les parties aux présentes, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur bénéfice

• présente convention lie
• parties aux présentes
• successeurs
• ayants droit autorisés
• bénéfice

FR La présente convention lie les parties aux présentes, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur bénéfice

• présente convention lie
• parties aux présentes
• successeurs
• ayants droit autorisés
• bénéfice

FR Sous réserve de ce qui précède, les Conditions seront pleinement contraignantes, s'appliqueront au profit de et seront exécutoires par les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés.

• précède
• Conditions seront pleinement
• s'appliqueront au profit
• parties
• successeurs
• ayants droit respectifs

FR Le présent Accord lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés, et est applicable à leur bénéfice.

• présent Accord lie
• parties
• successeurs
• ayants droit respectifs

FR 5.5 Signataires autorisés : Les signataires autorisés sont élus ou nommés par l’exécutif de l’organisme constituant et la décision prise est consignée au procès-verbal approprié. Le groupe doit avoir au moins trois signataires autorisés.

• Signataires autorisés
• constituant
• procès-verbal approprié
• moins trois signataires

FR Le droit sur un brevet ou sur un modèle d’utilité revient à l’inventeur ou à ses ayants cause. Il arrive cependant qu’une demande de brevet soit déposée par une personne ne disposant pas de droit effectif sur ce brevet.

• modèle
• ayants cause
• arrive cependant
• demande de brevet

FR Vous devez, à la demande de Sprout Social, de ses successeurs ou de ses ayants droit, signer tous les documents qui peuvent être jugés nécessaires pour effectuer cette cession

• devez
• demande de Sprout
• successeurs
• ayants droit
• cession

FR Les restrictions géographiques dépendent généralement des droits de diffusion et des ayants droit du film ou de la série en question.

• restrictions géographiques dépendent
• droits de diffusion

FR Sous réserve des restrictions de cession susmentionnées, le présent Accord lie pleinement les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s'applique au profit de ces derniers et est exécutoire par ceux-ci

• réserve des restrictions
• cession susmentionnées
• présent Accord lie
• parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• s'applique au profit
• derniers
• exécutoire par ceux-ci

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Cette politique liera ADLOOX et ses ayants droit légaux.

• politique liera ADLOOX
• ayants droit

FR Vous acceptez de plus que cette décharge s'applique à tous vos ayants droit et qu'aucune compagnie d'assurance n'aura de recours subrogatoire.

• ayants droit
• qu'aucune compagnie d'assurance
• recours

FR La présente Entente est aussi contraignante à l'égard de vos ayants droit et successeurs ainsi que de nos successeurs

• contraignante à l'égard
• ayants droit
• successeurs

FR Ces données textuelles et ces éléments multimédias sont la propriété exclusive respectivement de l'Union européenne représentée par le Parlement européen et/ou de leurs auteurs et ayants droits

• données textuelles
• propriété exclusive respectivement
• l'Union européenne représentée
• Parlement européen
• auteurs
• ayants droits

FR Malgré des recherches approfondies, il est possible que le Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen n'ait pas été en mesure d'identifier certains auteurs ou ayants droits de documents figurant sur le site

• Malgré des recherches
• Socialistes
• Démocrates au Parlement
• mesure d'identifier certains

FR Toute reprise des Eléments implique l’autorisation préalable et écrite de la Fédération ou des ayants droits concernés.

• reprise des Eléments
• préalable
• ayants droits

FR Application. Les présentes conditions s’appliquent au profit des parties et de leurs ayants droit respectifs, et lient toutes ces personnes.

• Application
• présentes conditions
• profit des parties
• ayants droit respectifs

FR  » désigne Splashtop Inc. et ses successeurs et ayants droit.« 

• désigne Splashtop Inc
• successeurs
• ayants

FR Dans cette hypothèse, conformément aux règles générales qui régissent la succession, votre investissement ira, sauf dispositions contraires, à vos ayants-droits

• hypothèse
• conformément aux règles
• régissent la succession
• investissement ira
• sauf dispositions contraires
• ayants-droits

FR Notre successeur ou nos ayants droit peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans la présente politique de confidentialité.

• successeur
• divulguer vos renseignements

FR Sauf autorisation préalable et écrite de Bières de Chimay SA ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

• Sauf autorisation préalable
• écrite de Bières
• Chimay SA
• éventuels autres ayants
• reproduction
• utilisation pour exécution
• contenu
• soit

FR Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions générales lient chacune des Parties, sont applicables au bénéfice de celles-ci et exécutables par elles ainsi que par leurs successeurs et ayants droit respectifs

• précède
• présentes Conditions générales
• chacune des Parties
• applicables au bénéfice
• celles-ci
• exécutables par elles
• successeurs
• ayants droit respectifs

FR Le présent Accord s'appliquera au profit de nos successeurs et ayants droit

• présent Accord s'appliquera
• ayants droit

FR Vous acceptez de plus que cette décharge s'applique à tous vos ayants droit et qu'aucune compagnie d'assurance n'aura de recours subrogatoire.

• ayants droit
• qu'aucune compagnie d'assurance
• recours

FR La présente Entente est aussi contraignante à l'égard de vos ayants droit et successeurs ainsi que de nos successeurs

• contraignante à l'égard
• ayants droit
• successeurs

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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• présent Contrat sera
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• bénéfice des Parties
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FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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• présent Contrat sera
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• bénéfice des Parties
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• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
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• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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• présent Contrat sera
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FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

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• bénéfice des Parties
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• sera par eux

FR Toute reprise des Eléments implique l’autorisation préalable et écrite de la Fédération ou des ayants droits concernés.

• reprise des Eléments
• préalable
• ayants droits

FR Application. Les présentes conditions s’appliquent au profit des parties et de leurs ayants droit respectifs, et lient toutes ces personnes.

• Application
• présentes conditions
• profit des parties
• ayants droit respectifs

FR article 10 : le réalisateur et le ou les ayants-droits du ou des films s’engagent à ne pas retirer le ou les films dès l’annonce du programme du festival lors de la conférence de presse au début du mois de juin 2022.

• article
• réalisateur
• films
• films dès
• programme du festival
• conférence de presse
• début du mois
• juin

FR Les répondants plébiscitent la gestion des litiges entre titulaires et ayants droits pour la clarté des réponses juridiques apportées à 93 % (+8 points) et le niveau d?information nécessaire à la gestion des litiges à 90 % (+5 points)

• litiges entre titulaires
• clarté des réponses
• points
• gestion des litiges

FR La liste des noms bloqués est rendue publique afin de permettre aux ayants droit de vérifier que les noms de cette liste ne leur portent pas préjudice.

• liste des noms
• permettre aux ayants

FR L'AFNIC propose un guide pour les ayants droit en matière de noms de domaine et présente les lignes directrices de son action

• noms de domaine
• présente les lignes
• action

FR L'AFNIC propose un guide pour les ayants droit en matière de noms de domaine et présente les lignes directrices de son ...

• noms de domaine
• présente les lignes

FR Elle a publié sur son site un certain nombre de documents utiles pour connaître les recours possibles pour les ayants droit, ainsi que les lignes d?action qu?elle s?est donnée en matière de lutte contre les violations manifestes de sa charte

• utiles pour connaître
• ayants droit
• donnée en matière

FR L?AFNIC attire l?attention de l?ensemble des parties prenantes, en particulier bureaux d?enregistrement, utilisateurs et ayants droit, sur ce nouvel élément du cadre juridique du nommage en France.

• ensemble des parties
• enregistrement
• utilisateurs
• ayants droit
• juridique du nommage

FR Seules les demandes motivées par des ayants droit et présentées via un formulaire spécifique, seront examinées

• Seules les demandes
• ayants droit
• spécifique
• seront examinées

FR d?autre part sur les critères qui pourraient être pris en considération lors de la sélection des futurs offices d?enregistrement comme la qualité du service offert ou les dispositifs mis en place pour protéger les ayants droit.

• critères qui pourraient
• pris en considération
• sélection des futurs
• offert
• protéger les ayants

FR Enfin, la joignabilité du titulaire est plus importante pour les ayants droit que son éligibilité

• Enfin
• joignabilité du titulaire