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FR Droit d’accès Droit de rectification Droit d’effacement Droit à la limitation du traitement Droit à la portabilité Droit d’opposition Autre

• Droit
• Droit de rectification
• portabilité Droit
• Autre

FR La partie la plus importante est l?élaboration des revendications où le droit exclusif désiré est décrit en mots

• élaboration des revendications
• droit exclusif désiré
• décrit en mots

FR La partie la plus importante est l?élaboration des revendications où le droit exclusif désiré est décrit en mots

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• droit exclusif désiré
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FR Si désiré, les couleurs peuvent être combinées comme désiré

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• Revue
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FR CHACUNE DE CES LIMITATIONS EST DESTINÉE À ÊTRE EXÉCUTOIRE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’UN QUELCONQUE AUTRE RECOURS EXCLUSIF OU NON EXCLUSIF PRÉVU PAR LE PRÉSENT CONTRAT NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL

• CHACUNE DE CES
• DESTINÉE À ÊTRE
• INDÉPENDAMMENT DU FAIT
• QUELCONQUE AUTRE RECOURS
• EXCLUSIF PRÉVU PAR
• PRÉSENT CONTRAT NE
• OBJECTIF ESSENTIEL

FR En vertu de l'acceptation des clauses présentes dans ces conditions, Reolink vous accorde un droit non transférable, non exclusif (sans droit de sous-licence) d'accéder et d'utiliser les Services.

• vertu de l'acceptation
• conditions
• Reolink vous accorde
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• exclusif
• droit de sous-licence
• d'accéder

FR En envoyant le contenu, l’Utilisateur accorde à StepStone un droit illimité, irrévocable, exclusif et transférable d’utiliser le contenu transmis. StepStone a droit à toute exploitation et utilisation du contenu.

• envoyant le contenu
• accorde à StepStone
• droit illimité
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FR 2.2.8 retirer les avis de droit d’auteur et de marque de commerce ou autres mentions de droit exclusif affichés sur le Site;

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• marque de commerce
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FR En outre, la PDPA accorde des droits sur le sujet des données personnelles similaires au GDPR, tels que le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit d'objet et le droit à la portabilité des données.  

• outre
• sujet des données
• similaires au GDPR
• d'accès
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• droit d'objet
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FR Tout ce qui est protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité, un droit moral ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation du titulaire des droits ;

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• marque de commerce
• secret commercial
• droit de publicité
• droit moral
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• droits

FR Etre actionnaire de Rexel vous confère tous les droits fondamentaux d’un actionnaire : • Droit de participer aux assemblées générales • Droit au dividende • Droit à l’information • Droit de participer aux opérations sur le capital

• fondamentaux
• actionnaire
• Droit de participer
• assemblées générales
• Droit au dividende

FR L’assurance protection juridique privée couvre les litiges juridiques qui relèvent du droit privé, par exemple en matière de droit du bail, de droit de la consommation ou de droit du travail.

• protection juridique privée
• droit privé
• exemple en matière
• droit du bail

FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

• Certaines filiales
• français
• droit luxembourgeois
• droit des États-Unis
• suit

FR (iv) le Contenu d’utilisateur soumis ne viole aucun droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle, marque de commerce, secret commercial, brevet, droit à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit d'un tiers ;

• iv
• Contenu
• soumis ne viole
• droit d'auteur
• droit de propriété
• marque de commerce
• secret commercial
• brevet
• privée
• publicité
• autre droit d'un

FR Droit de retrait : les consommateurs ont le droit, à tout moment, de demander aux entreprises qui vendent leurs données personnelles à des tiers de mettre fin à cette vente. Ce droit est appelé le droit de retrait.

• Droit de retrait
• moment
• demander aux entreprises
• vendent leurs données
• tiers de mettre
• vente
• droit est appelé

FR Quelles lois s'appliquent à moi si je suis un grand-parent, un beau-parent ou une autre tierce partie qui désire que le tribunal émette une ordonnance concernant la garde, le droit de visite, l’interaction ou la pension alimentaire pour enfants?

• Quelles lois s'appliquent
• moi si je
• grand-parent
• beau-parent
• autre tierce partie
• émette une ordonnance
• garde
• droit de visite

FR 5. Quelles lois s'appliquent à moi si je suis un grand-parent, un beau-parent ou une autre tierce partie qui désire que le tribunal émette une ordonnance concernant la garde, le droit de visite, l’interaction ou la pension alimentaire pour enfants?

• Quelles lois s'appliquent
• moi si je
• grand-parent
• beau-parent
• autre tierce partie
• émette une ordonnance
• garde
• droit de visite

FR 11,4 Le for exclusif est celui des tribunaux ordinaires au siège de Hostpoint. Alternativement, Hostpoint est en droit de poursuivre le client au domicile de celui-ci.

• Hostpoint
• Alternativement
• poursuivre le client

FR 6)    Une déclaration selon laquelle les renseignements que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le propriétaire d’un droit exclusif qui a été enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

• déclaration selon laquelle
• fournis sont exacts
• êtes le propriétaire
• enfreint

FR 2.2 Les produits contiennent ou incorporent du matériel protégé par le droit d'auteur, du matériel exclusif ou toute autre propriété intellectuelle d'AllTrails ou de ses concédants de licence

• produits contiennent
• incorporent du matériel
• droit d'auteur
• matériel exclusif
• autre propriété intellectuelle
• concédants de licence

FR Un brevet d?invention assure une exception aux principes de liberté de commerce en accordant à son propriétaire un droit exclusif temporaire durant lequel l?invention ne peut être fabriquée, vendue, importée ou utilisée sans son accord

• principes de liberté
• commerce en accordant
• propriétaire un droit
• temporaire durant lequel
• fabriquée
• vendue
• importée

FR De plus, il faut savoir qu?il y a toujours un risque que la demande soit refusée parce que l?examinateur considère que l?invention n?est pas nouvelle, que l?invention est évidente ou que le droit exclusif revendiqué est trop large

• demande soit refusée
• nouvelle
• invention est évidente
• droit exclusif revendiqué
• trop large

FR Droit applicable, litiges et tribunal exclusif

• Droit applicable
• litiges
• tribunal exclusif

FR (vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont correctes et, sous peine de parjure, que l'Utilisateur Final est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

• vi
• déclaration selon laquelle
• notification sont correctes
• peine de parjure
• agir au nom
• propriétaire d'un droit
• prétendument

FR Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation et de toutes les autres conditions applicables, StepStone vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les plateformes et les Services

• présentes conditions
• conditions applicables
• StepStone vous accorde
• droit non exclusif
• transférable
• plateformes

FR 1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;

• signature physique
• électronique
• nom du propriétaire
• violé

FR 6. Une déclaration stipulant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

• notification sont exactes
• peine de parjure
• agir au nom
• titulaire

FR Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;

• déclaration selon laquelle
• notification sont exactes
• peine de parjure
• êtes
• nom du propriétaire
• violé

FR Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint, ou celle de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire.

• signature physique
• électronique du propriétaire
• droit exclusif prétendument
• autorisée à agir

FR Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir en tant que propriétaire ou au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

• déclaration selon laquelle
• notification sont exacts
• peine de parjure
• tant que propriétaire
• nom du propriétaire

FR Par les présentes, Ava vous accorde un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Site et tout aspect lié au logiciel des Produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial dans le pays d'achat ou de résidence

• présentes
• Ava vous accorde
• droit non exclusif
• usage personnel
• d'achat
• résidence

FR Sous réserve du respect total et parfait des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable d'accès et d'utilisation du Site

• réserve du respect
• parfait des présentes
• d'utilisation
• accordons un droit
• exclusif
• transférable
• gratuit
• révocable d'accès
• d'utilisation du Site

FR Silversea se réserve le droit exclusif de déterminer les modalités des remboursements accordés aux passagers

• Silversea se réserve
• modalités des remboursements
• passagers

FR Les brevets et modèles d’utilité allemands, comme les brevets européens valables en Allemagne, confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation interdisant à tout tiers d’utiliser l’invention protégée sans son accord.

• brevets
• modèles
• allemands
• brevets européens valables
• Allemagne
• droit exclusif

FR (a) Une déclaration détaillant la propriété et que vous êtes le détenteur du droit exclusif de la propriété intellectuelle, ou que vous agissez pour le compte du détenteur.

• êtes le détenteur
• propriété intellectuelle

FR Sous réserve du respect total et parfait des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable d'accès et d'utilisation du Site

• réserve du respect
• parfait des présentes
• d'utilisation
• accordons un droit
• exclusif
• transférable
• gratuit
• révocable d'accès
• d'utilisation du Site

FR Un brevet d?invention assure une exception aux principes de liberté de commerce en accordant à son propriétaire un droit exclusif temporaire durant lequel l?invention ne peut être fabriquée, vendue, importée ou utilisée sans son accord

• principes de liberté
• commerce en accordant
• propriétaire un droit
• temporaire durant lequel
• fabriquée
• vendue
• importée

FR De plus, il faut savoir qu?il y a toujours un risque que la demande soit refusée parce que l?examinateur considère que l?invention n?est pas nouvelle, que l?invention est évidente ou que le droit exclusif revendiqué est trop large

• demande soit refusée
• nouvelle
• invention est évidente
• droit exclusif revendiqué
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FR (vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont correctes et, sous peine de parjure, que l'Utilisateur Final est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

• vi
• déclaration selon laquelle
• notification sont correctes
• peine de parjure
• agir au nom
• propriétaire d'un droit
• prétendument

FR Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;

• déclaration selon laquelle
• notification sont exactes
• peine de parjure
• êtes
• nom du propriétaire
• violé

FR Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint, ou celle de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire.

• signature physique
• électronique du propriétaire
• droit exclusif prétendument
• autorisée à agir

FR Coop possède un droit d'utilisation exclusif sur l'ensemble de ses descriptions de produits, photos, textes, etc.

• descriptions de produits
• photos
• textes

FR ACC a le pouvoir exclusif de déterminer si l'état de santé ou le décès du membre était attribuable au service à la GRC ou aggravé par celui-ci, et dans quelle mesure l’affection médicale ouvre droit à pension.

• exclusif de déterminer
• l'état de santé
• décès du membre
• GRC
• aggravé par celui-ci
• quelle mesure
• médicale ouvre droit

FR 11,4 Le for exclusif est celui des tribunaux ordinaires au siège de Hostpoint. Alternativement, Hostpoint est en droit de poursuivre le client au domicile de celui-ci.

• Hostpoint
• Alternativement
• poursuivre le client

FR qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce, ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ;

• viole tout brevet
• marque
• secret commercial
• droit d'auteur
• droit à l'image
• personne
• entité tierce
• enfreint une loi
• obligation contractuelle

FR Droit d'effacement - le droit de demander - le droit de demander que nous modifions ou mettions à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit d'effacement
• droit de demander
• modifions
• inexactes
• incomplètes