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FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Tu peux nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

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FR Garantie : Clauses contractuelles standard de l'UE. Vous pouvez nous demander une copie des clauses contractuelles standard de l'UE.

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FR Meilleures offres Apple iPhone XR pour octobre 2021: Comment économiser sur les offres contractuelles et SIM uniquement

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FR Nos offres s’adaptent aux besoins locaux. Qu’il s’agisse de soudage, de coupage, de brasage ou encore de climatisation, nos produits et conditions contractuelles satisfont aux exigences et contraintes des professionnels.

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FR Par ailleurs, les informations fournies sur le Site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.

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FR Les offres des fournisseurs présentent une multitude de variantes qui peuvent sembler impossibles à appréhender. Nous vous conseillons sur l'approche optimale en matière de prestation, de modalités contractuelles et de modèles de tarification.

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FR Meilleures offres iPhone SE pour octobre 2021: Trouvez des offres bon marché et des offres SIM uniquement pour liPhone dentrée de gamme

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FR Les offres Early Black Friday Sleep Number pour 2021 sont arrivées, explorez les meilleures offres pour les premiers lits Queen & King et matelas Black Friday ci-dessous BOSTON–(BUSINESS WIRE)–Trouvez les dernières offres de lits...

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FR Meilleures offres iPhone SE disponibles aujourdhui: Trouvez des offres bon marché et des offres SIM uniquement pour liPhone dentrée de gamme

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FR Vous trouverez ici toutes nos meilleures offres. Soyez rapide car les meilleures offres ne sont disponibles que pour une durée limitée. Recherchez tous les jours les meilleures offres dans cet aperçu.

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FR Meilleures offres iPhone SE disponibles aujourdhui: Trouvez des offres bon marché et des offres SIM uniquement pour liPhone dentrée de gamme

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FR Les Services ou les Logiciels peuvent interagir ou être utilisés avec des offres et services de tiers, ou être intégrés à ces offres et services (les « Offres tierces »)

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• tiers
• Offres tierces

FR Vous choisissez, à votre seule discrétion, d’acheter ou de vous connecter à des Offres tierces, et votre utilisation des Offres tierces est régie exclusivement par les conditions desdites Offres tierces.

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FR 7. Comment les clients ne disposant pas d'un contrat Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

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FR Dans la mesure où les données personnelles que nous traitons au nom d'un client en libre-service sont régies par le RGPD, notre ATD intègre les clauses contractuelles types de l'UE pour ces données

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FR Aucune action n'est donc requise pour s'assurer que les clauses contractuelles types sont en place

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FR 8. Comment les clients Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

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FR 9. Quelles sont les mesures prises par Cloudflare en réponse aux nouvelles clauses contractuelles types ?

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FR Nous sommes en train d'examiner la nouvelle version des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne publiées le 4 juin 2021

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FR Nous avons réintégré « Open » au logiciel « Open Source », ce qui vous permet de faire évoluer votre stratégie informatique en fonction des besoins de l’entreprise et de l’innovation, et non des obligations contractuelles.

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FR Nous traitons les données à la demande de nos clients, dans le cadre d’obligations contractuelles conformes à la législation locale, provinciale et fédérale

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• provinciale
• fédérale

FR Les services et produits sont soumis aux conditions générales de prestations de services et aux dispositions contractuelles applicables audits services, accessibles au lien suivant : https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service.

• produits sont soumis
• dispositions contractuelles applicables
• accessibles au lien
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FR Ces transferts sont encadrés soit par des clauses contractuelles types soit par des accords relatifs à la protection des données (DPA) conclus avec les acteurs concernés, soit par les dispositions de l’article 49, 1, b du RGPD.

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FR Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles

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FR La mise à disposition de données personnelles peut être exigée par la loi ou résulter de règlementations contractuelles

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• résulter de règlementations

FR En ce qui concerne les données contractuelles, elles sont supprimées après l'expiration de la période de conservation légale.

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FR Pour faire suite à la décision de la Cour, nous fournissons un DPA qui comprend une copie complète des clauses contractuelles type

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FR Les anciennes versions de notre DPA incluaient les clauses contractuelles type comme mécanisme de secours pour le transfert de données en cas d'invalidation du Privacy Shield

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FR Oui. L'addendum d'Atlassian relatif au traitement des données incorpore les clauses contractuelles type du responsable du traitement de l'UE comme mécanisme de transfert des données personnelles des clients.

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FR Tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE sera basé sur une décision d'adéquation ou sera régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

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FR Si vous résidez en Europe, nous transférerons vos données en nous conformant aux Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

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FR Images et vidéos de présentation non contractuelles. Les tentes cocoon sont implantées sur un espace dédié sur le site du camping.

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• contractuelles

FR Il s’agit d’une finalité corporate permettant d’entretenir et de gérer les relations contractuelles et de maintenir le contact avec des personnes intéressées par les services de l’entreprise.

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• maintenir le contact

FR Les services et produits sont soumis aux conditions générales de prestations de services et aux dispositions contractuelles applicables audits services, accessibles au lien suivant : https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service.

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FR Vos graphes de monitoring, vos tickets ainsi que toutes vos informations administratives et contractuelles seront accessibles dès le 1er juillet depuis toutes vos interfaces digitales via une version du Belnet Portal relookée et totalement responsive.

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FR Le 4 juin 2021, la Commission européenne a mis à jour les clauses contractuelles types pour répondre aux exigences du RGPD

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FR Pour répondre à la décision de la Cour, nous avons mis à jour notre Avenant sur la protection des données (DPA) pour y inclure une copie complète des clauses contractuelles types mises à jour

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FR La combinaison du DPA, des clauses contractuelles types, des engagements de sécurité et des mesures de protection supplémentaires d'Atlassian continue d'assurer à nos clients un degré élevé de protection.

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FR Atlassian aide à répondre aux exigences en matière de transfert des données en exécutant les clauses contractuelles types au moyen de son avenant sur le traitement des données.

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FR Dans tous les cas, nous ne transférerons vos renseignements personnels que si nous avons mis en œuvre des mesures de protection adéquates relativement au transfert, par exemple, des clauses contractuelles types de l’industrie

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FR La production de rapports est un élément essentiel pour des communications efficaces et un bon suivi de la qualité, et sert à assurer que les responsabilités contractuelles et le rendement répondent aux attentes

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FR 9,4 Si le client viole des dispositions contractuelles (y compris les présentes CG noms de domaine) ou utilise les services abusivement à des fins illicites, Hostpoint est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat

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FR 10,1 Hostpoint se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les conditions contractuelles, y compris les présentes CG noms de domaine

• Hostpoint se réserve
• droit de modifier
• moment les conditions
• compris les présentes
• noms de domaine

FR Lorsque nous traitons des données personnelles, nous le faisons dans le cadre de nos obligations contractuelles envers vous en tant que sous-traitant

• Lorsque nous traitons
• données personnelles
• obligations contractuelles envers
• tant que sous-traitant

FR Modification des conditions contractuelles

• Modification des conditions

FR Usercentrics a-t-il conclu des clauses contractuelles types avec Google Cloud ?

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• Google Cloud

FR Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct et d'administration des relations contractuelles et précontractuelles, et vous avez le droit de vous y opposer à tout moment.

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• d'administration des relations
• précontractuelles
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FR Au-delà de nos obligations contractuelles, nous contribuons à un développement partagé avec les communautés des pays qui nous accueillent.

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FR le taux de la cotisation patronale est de 1,02 %, sous réserve des évolutions ultérieures susceptibles d’intervenir en application des dispositions contractuelles.

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• susceptibles
• application des dispositions

FR Vos Données personnelles peuvent également être transmises à des tiers qui sont tenus, au titre d’obligations contractuelles, de garantir la sécurité et la confidentialité de telles données

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