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FR Les agents de police, les agents des règlements municipaux et d'autres responsables de l'application de la loi en Ontario se sont vu conférer de nouveaux pouvoirs pour exécuter les ordonnances COVID-19

• agents de police
• agents des règlements
• loi en Ontario
• pouvoirs pour exécuter
• ordonnances

FR Le Québec, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse, en particulier, se sont tournés vers la police, les agents municipaux pour assurer le respect de la loi

• Québec
• l'Ontario
• Nouvelle-Écosse
• particulier

FR Il est important de noter que le leadership de la santé publique de la Colombie-Britannique a continué de s'opposer aux appels à une application générale faisant appel à la police et aux agents des arrêtés

• important de noter
• générale faisant appel
• police
• agents des arrêtés

FR Malgré ce message très bienvenu, l'application de la loi dans la province a augmenté depuis les premiers mois de la pandémie

• Malgré ce message
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• province a augmenté
• pandémie

FR Mais les agents des règlements d'Ottawa étaient en force

• agents des règlements
• étaient en force

FR enlevés par la police ou les agents municipaux? Au parc dont les commodités sont fermées, et où obtenir un billet $800 et se faire chasser est la nouvelle norme ?  

• agents municipaux
• fermées
• norme

FR 5.5 Signataires autorisés : Les signataires autorisés sont élus ou nommés par l’exécutif de l’organisme constituant et la décision prise est consignée au procès-verbal approprié. Le groupe doit avoir au moins trois signataires autorisés.

• Signataires autorisés
• constituant
• procès-verbal approprié
• moins trois signataires

FR Règlement sur les règles et procédures régissant la révocation et le rétablissement du statut de membre du PCC

• rétablissement du statut
• membre du PCC

FR Règlement sur la reconnaissance des organisations affiliées au PCC

FR Regles et procedures regissant le deroulement des travaux de l’Executif national

• Regles
• national

FR SADCPNB Règlement administratif 1 : Conduite générale des affaires

• SADCPNB Règlement administratif

FR SADCPNB Règlement administratif 2 : Affaires bancaires

• SADCPNB Règlement administratif
• Affaires bancaires

FR SADCPNB Règlement administratif 3 : Affichage, publicité et obligations non assurées des caisses populaires

• SADCPNB Règlement administratif
• Affichage
• publicité
• obligations non assurées
• caisses populaires

FR SADCPNB Règlement administratif 5 : Conflits d’intérêts et code de déontologie

• SADCPNB Règlement administratif
• Conflits
• code de déontologie

FR À Toronto, le règlement local exigeant que les personnes dans les parcs publics restent à 2 mètres de celles qui ne vivaient pas dans leur ménage reste en vigueur

• Toronto
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• parcs publics restent
• mètres de celles

FR Le fait qu'il n'ait pas été abrogé après la première vague nous a surpris – le règlement contredit certainement les conseils de santé publique en vigueur autorisant de petites bulles sociales au cours de l'été.

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• règlement contredit certainement
• conseils de santé

FR Il a essayé de demander à l'agent des règlements qui s'est approché de lui, mais a obtenu une contravention au lieu d'une réponse.

• l'agent des règlements
• lieu d'une

FR Vraisemblablement, le règlement actuel et cette nouvelle proposition découlent d'un désir d'assurer la sécurité des clients du transport

• Vraisemblablement
• règlement actuel
• nouvelle proposition découlent
• clients du transport

FR Le groupe CP a tenu son Comité consultatif sur les négociations le samedi 4 juin 2022 (conformément à l’article 10.11 des statuts du groupe CP)

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• négociations le samedi
• statuts du groupe

FR Le groupe NR de l’Institut tiendra son AGA 2019 le 11 mai 2019 à l’hôtel Hilton Lac‑Leamy, à Gatineau (Québec). Toute motion de modification des statuts doit être reçue avant le 30 mars 2019.

• tiendra son AGA
• Hilton
• Gatineau
• Québec
• motion de modification
• mars

FR Selon l’article 8.4 des statuts du groupe RE, chaque région définie dans les statuts de l’Institut et chacune des classifications du groupe RE sont représentés à l’exécutif par au moins un (1) membre élu.

• Selon
• statuts du groupe
• chacune des classifications
• membre

FR Nous avons la possibilité de recruter des délégués supplémentaires conformément à nos statuts.

• avons la possibilité
• recruter des délégués

FR L’IPFPC représente quelque 12 000 vérificateurs, directeurs de la vérification, juricomptables, économistes, statisticiens, actuaires, agents des finances, agents de commerce et autres professionnels employés par l’ARC.

• représente quelque vérificateurs
• juricomptables
• économistes
• statisticiens
• actuaires
• agents des finances
• agents de commerce

FR Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances

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• administrateurs
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• désignées responsables
• chefs des finances

FR Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances | OCRCVM

• Profils de compétences
• administrateurs
• direction
• désignées responsables
• chefs des financesxOCRCVM

FR Document de consultation (phase II) – Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances

• Document de consultation
• phase II
• Profils de compétences
• administrateurs
• direction
• désignées responsables
• chefs des finances

FR Sans cet arrêté, les agents peuvent toujours éduquer, avertir, disperser des rassemblements et entreprendre d'autres formes de maintien de l'ordre raisonnable, et les agents de police peuvent toujours arrêter des individus si nécessaire.

• cet arrêté
• agents peuvent toujours
• avertir
• disperser des rassemblements
• entreprendre d'autres formes
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• agents de police

FR Choisissez une option... Personnel non embarqué (administration, ateliers, chauffeurs routiers, terminaux, etc.) Personnel de bord (officiers de pont et de machine et subalternes) Ships' Personnel (Bridge and Engine Officers and Junior Officers)

• Personnel non embarqué
• administration
• ateliers
• chauffeurs routiers
• terminaux
• Personnel de bord
• officiers de pont
• machine
• subalternes
• Ships' Personnel
• Bridge and Engine
• and Junior Officers

FR Bulletin de mars 2019 du groupe AR/ARC du CNRC de l’IPFPC   Membres de l’exécutif du groupe Agents de recherche et Agents du Conseil de recherches (2019) Présidente Cathy Cheung Ottawa

• Bulletin de mars
• groupe AR
• ARC du CNRC
• Agents du Conseil
• recherches
• Présidente Cathy Cheung

FR 5.6 Signatures : Une opération financière exige la signature de deux (2) personnes parmi les suivantes : président(e), vice-président(e), secrétaire et trésorier(-ière) du groupe

• Signatures
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• président
• vice-président
• secrétaire
• trésorier
• -ière
• groupe

FR Délégués syndicaux énumérés par : groupe CNRC - Agents de recherches et Agents du Conseil de recherches

• Délégués syndicaux énumérés
• groupe CNRC
• Agents de recherches
• Agents du Conseil
• recherches

FR L'Institut compte sept bureaux régionaux répartis dans tout le pays, avec des agents des relations du travail et des agents syndicaux formés pour aider les membres

• L'Institut compte sept
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• agents syndicaux formés
• aider les membres

FR Les problèmes de sécurité sont naturellement au cœur des préoccupations des directeurs de la sécurité et responsables informatiques

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• responsables informatiques

FR L'accès aux informations recueillies par les agents de l'OPP est limité aux agents qui sont affectés à l'établissement de jeu

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• affectés à l'établissement
• jeu

FR Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux

• Rémunérations
• mandataires sociaux

FR Est-ce que Sprout a établi des limites appropriées concernant la capacité de ses directeurs et de ses employés à effectuer des dons à visée politique ?

• Est-ce que Sprout
• établi des limites
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• directeurs
• employés à effectuer
• dons à visée

FR Par le biais de Innovation Through Technology, elle est actuellement Conseillère technologique principale de Corten Capital et agit en tant que telle pour les directeurs généraux et les conseils d’administration

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• actuellement Conseillère technologique
• Corten Capital
• agit en tant
• généraux
• conseils

FR Conseil d’administration et direction | La Corporation de développement des investissements du Canada

• Conseil
• investissements du Canada

FR Nomination des dirigeants de la Première Nation

• Nomination des dirigeants
• Première Nation

FR Nomination des dirigeants de la Première Nation

• Nomination des dirigeants
• Première Nation

FR Le gouverneur en conseil nomme la majorité des membres, et un maximum de trois membres sont nommés par l’Association des agents financiers autochtones.

• gouverneur en conseil
• majorité des membres
• maximum de trois
• agents financiers

FR AFOA Canada (anciennement l’Association des agents financiers autochtones du Canada) est un organisme sans but lucratif

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• agents financiers autochtones
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• organisme sans but

FR Rémunérations des mandataires sociaux

• Rémunérations des mandataires

FR Vous acceptez que vous ne déposerez pas de réclamation contre les dirigeants ou les employés d’Explorance personnellement en raison de n’importe quelle perte subie en lien avec le site Web.

• contre les dirigeants
• employés
• personnellement en raison
• quelle perte subie

FR Dans certains cas particuliers où des données avaient été partiellement corrompues dans le but de les effacer, les enquêteurs m'envoyaient une copie de sauvegarde des données

• certains cas particuliers
• effacer
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FR Mai 1968, des policiers et des étudiants face à face au croisement du boulevard Saint Michel et de la rue Racine

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• croisement du boulevard
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FR Nomination des dirigeants de la Première Nation | Le Conseil de gestion financière des Premières Nations

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FR confier des tâches à tous les dirigeants et employés de la Première Nation et en assurer la gestion

• confier des tâches
• dirigeants
• Nation
• assurer la gestion

FR la façon d’identifier les risques pour la Première Nation et la meilleure protection d’assurance possible, ce qui comprend les risques pour les membres du conseil de Première Nation, les dirigeants et les employés de la Première Nation

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• dirigeants