Traduzir "recours aux termes" para inglês

FR Les recours en vertu du présent Accord seront cumulatifs et non alternatifs et le choix d'un recours pour une violation n'empêchera pas la poursuite d'autres recours, sauf disposition expresse du présent Accord.

• recours en vertu
• présent Accord seront
• alternatifs
• choix d'un recours
• poursuite d'autres recours
• sauf disposition expresse
• présent

FR Aucun délai ni omission de la part de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un quelconque droit ou recours aux termes du présent Contrat ou d'une loi existante n'aura valeur de renonciation dudit droit ou recours

• Aucun délai ni
• part de l'une
• d'un quelconque droit
• recours aux termes
• présent Contrat
• d'une loi existante
• valeur de renonciation
• droit
• recours

FR Aucun délai ni omission de la part de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un quelconque droit ou recours aux termes des présentes conditions ou d'une loi existante n'aura valeur de renonciation dudit droit ou recours

• Aucun délai ni
• part de l'une
• d'un quelconque droit
• recours aux termes
• présentes conditions
• d'une loi existante
• valeur de renonciation
• droit
• recours

FR à l’exception des termes spécifiquement définis aux présentes, tous les termes compris dans les présentes, et qui sont définis dans la loi, ont le sens donné à ces termes dans la loi;

• termes spécifiquement définis
• présentes

FR à l’exception des termes spécifiquement définis aux présentes, tous les termes compris dans les présentes, et qui sont définis dans la loi, ont le sens donné à ces termes dans la loi;

• termes spécifiquement définis
• présentes

FR Ces Termes et Conditions ("Termes", "Termes et Conditions") régissent votre relation avec le site web https://www.fandangoseo.com (le "Service") exploité par FandangoSEO ("nous", "notre" ou "nos").

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FR TERMES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES TERMES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES TERMES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES

• TERMES D'UTILISATION ET
• DONNEES TERMES D'UTILISATION
• PROTECTION DES DONNEES
• D'UTILISATION ET PROTECTION
• DONNEES

FR En d'autres termes, si tu veux être classé·e pour des termes de recherche que tu ne peux pas couvrir en termes de services, tu ne peux pas réellement satisfaire le besoin de l'utilisateur·rice

• d'autres termes
• termes de recherche
• tu ne peux
• couvrir en termes

FR Avec le logiciel Quark, l?écran vide cède la place à un contenu brillant ? brillant en termes d?esthétique de conception, brillant en termes d?utilisation commerciale stratégique et brillant en termes d?intelligence pour améliorer les performances

• logiciel Quark
• écran vide cède
• contenu brillant
• brillant en termes
• esthétique de conception
• utilisation commerciale stratégique
• intelligence pour améliorer
• performances

FR la modification de la procédure d’enregistrement des termes figurant sur les listes (termes interdits, termes réservés),

• listes
• termes interdits
• termes réservés

FR Ces Termes et Conditions ("Termes", "Termes et Conditions") régissent votre relation avec le site web https://www.fandangoseo.com (le "Service") exploité par FandangoSEO ("nous", "notre" ou "nos").

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FR Elle accorde un financement pour lancer le Fonds d’aide aux recours collectifs (fonds au soutien des recours collectifs d’intérêt public).

• accorde un financement
• lancer le Fonds
• recours collectifs
• fonds au soutien
• public

FR Ces pratiques permettent de limiter considérablement le recours aux produits agrochimiques, qui ne sont utilisés qu’en dernier recours.

• considérablement le recours
• produits agrochimiques
• utilisés
• dernier

FR Les autres droits et recours prévus dans les présentes Conditions sont cumulatifs et n’excluent pas les autres droits ou recours applicables conformément à la loi en vigueur.

• droits
• recours applicables conformément

FR Tout exercice individuel ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre droit ou recours

• exercice individuel
• partiel
• droit
• recours
• autre droit

FR En privilégiant des projets de moyenne et grande taille, Total Eren a recours à des financements de projet à recours limité auprès d'institutions financières internationales et locales, en plus d'investir ses fonds propres dans les projets. 

• privilégiant des projets
• moyenne
• grande taille
• Total Eren a
• financements de projet
• recours limité auprès
• financières internationales
• locales
• d'investir ses fonds
• projets

FR Dans la mesure permise par la loi, la présente Garantie et les recours stipulés sont exclusifs et remplacent tous les autres recours, garanties et conditions, qu'ils soient oraux, écrits, statutaires, expresses ou implicites

• loi
• présente Garantie
• recours
• garanties
• conditions
• qu'ils soient oraux
• écrits
• statutaires
• expresses
• implicites

FR Toute défaillance de notre part à faire valoir nos droits ou recours en vertu des présentes conditions d'utilisation ou autrement ne doit pas être interprétée comme une renonciation de notre part de ces droits ou de tout autre droit ou recours. 

• valoir nos droits
• recours en vertu
• présentes conditions d'utilisation
• autrement ne doit
• autre droit
• recours

FR CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET SURVIT DANS LE CAS OÙ UN TEL RECOURS EST JUGÉ INAPPLICABLE.

• LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
• INDÉPENDANTE DE VOTRE
• EXCLUSIF ET SURVIT
• OÙ UN TEL
• JUGÉ

FR Tout exercice individuel ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre droit ou recours

• exercice individuel
• partiel
• droit
• recours
• autre droit

FR Le recours collectif vise à mettre fin à ces fouilles à nu illégales et à obtenir une indemnisation et d'autres recours pour le groupe proposé.

• recours collectif vise
• fouilles à nu
• obtenir une indemnisation
• groupe

FR JUSTICE CRIMINELLEDésescalade et recours à la forcePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

• JUSTICE CRIMINELLEDésescalade
• police

FR Recours constitutionnels » Aucun recours et aucun droit – SCC frappe un double coup

• Recours constitutionnels
• Aucun recours
• aucun droit
• coup

FR JUSTICE CRIMINELLEDésescalade et recours à la forceDétachement de la policeInvaliditéÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

• JUSTICE CRIMINELLEDésescalade

FR JUSTICE CRIMINELLEDésescalade et recours à la forceInvaliditéÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité

• JUSTICE CRIMINELLEDésescalade
• police
• PRESSERace
• religion
• ethnicité

FR Tout exercice individuel ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre droit ou recours

• exercice individuel
• partiel
• droit
• recours
• autre droit

FR JUSTICE CRIMINELLEDésescalade et recours à la forcePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policières

• JUSTICE CRIMINELLEDésescalade
• police
• surveillance
• responsabilité policières

FR L?absence d?exercice par 1stDibs d?un droit ou recours quelconque ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions générales ou de la loi

• droit
• droits
• recours en vertu
• présentes Conditions générales
• loi

FR Le fait de ne pas entreprendre d'action ni d'exercer un recours en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une dérogation et PI se réserve le droit d'intenter une action ou d'exercer ce recours ultérieurement.

• entreprendre d'action ni
• violation des présentes
• d'utilisation ne constitue
• dérogation
• PI se réserve
• d'exercer ce recours

FR Ce droit de recours s'exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

• droit de recours
• recours administratives

FR Désescalade et recours à la forcePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

• Désescalade
• police

FR Le recours collectif vise à mettre fin à ces fouilles à nu illégales et à obtenir une indemnisation et d'autres recours pour le groupe proposé.

• recours collectif vise
• fouilles à nu
• obtenir une indemnisation
• groupe

FR 33.7 Absence de droits ou de recours de tiers. Le présent Accord ne confère pas et n’est pas destiné à conférer des droits ou recours exécutoires à toute personne autre que Zoom et vous.

• Absence de droits
• recours de tiers
• destiné à conférer
• droits

FR Aucun retard ou omission de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou existant en droit ou en équité ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

• Aucun retard
• omission de l'une
• d'un droit
• présentes Conditions d'utilisation
• existant en droit
• équité ne sera

FR acceptez de ne pas engager de litige en recours collectif l'un contre l'autre ni de prendre part ou de participer à un recours collectif de la part d'une autre personne ou entité lors d'un litige avec l'une des parties

• engager de litige
• recours collectif l'un
• part
• d'une autre personne
• entité lors d'un
• l'une des parties

FR Le CGF est considéré comme une institution à gouvernance partagée aux termes des partiegouvernance partagée aux termes des parties trois et six de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF)

• CGF est considéré
• institution à gouvernance
• termes des partiegouvernance
• termes des parties
• nations
• LGF

FR Le CGF est considéré comme une institution à gouvernance partagée aux termes des partiegouvernance partagée aux termes des parties trois et six de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF).

• CGF est considéré
• institution à gouvernance
• termes des partiegouvernance
• termes des parties
• nations
• LGF

FR Le CGF est considéré comme une institution à gouvernance partagée aux termes des partiegouvernance partagée aux termes des parties trois et six de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF).

• CGF est considéré
• institution à gouvernance
• termes des partiegouvernance
• termes des parties
• nations
• LGF

FR CES TERMES CONTIENNENT UN ACCORD OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION EN RECOURS COLLECTIF QUI VOUS EXIGE D'ARBITTER TOUTES LES LITIGES QUE VOUS AVEZ AVEC UN CLASS PASS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE

• TERMES CONTIENNENT UN
• OBLIGATOIRE ET UNE
• RECOURS COLLECTIF QUI
• EXIGE D'ARBITTER TOUTES
• LITIGES QUE VOUS
• CLASS PASS SUR
• BASE INDIVIDUELLE

FR CES TERMES ET CONDITIONS EXIGENT DE FAIRE APPEL À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE DES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE LES PROCÈS JURY OU LES RECOURS COLLECTIFS

• TERMES ET CONDITIONS
• APPEL À L'ARBITRAGE
• BASE INDIVIDUELLE POUR
• DIFFÉRENDS
• PLUTÔT QUE LES
• JURY OU LES
• COLLECTIFS

FR Le recours à des bénévoles à l'échelle internationale peut être très coûteux en termes de billets d'avion, de repas et d'hébergement.

• coûteux en termes
• billets d'avion
• repas

FR VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS : ELLES RENFERMENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE VOS DROITS LÉGAUX, RECOURS ET OBLIGATIONS

• VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
• TERMES ET CONDITIONS
• ELLES RENFERMENT DES
• IMPORTANTES À PROPOS
• DROITS LÉGAUX
• RECOURS ET OBLIGATIONS

FR CES TERMES ET CONDITIONS EXIGENT DE FAIRE APPEL À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE DES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE LES PROCÈS JURY OU LES RECOURS COLLECTIFS

• TERMES ET CONDITIONS
• APPEL À L'ARBITRAGE
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• JURY OU LES
• COLLECTIFS

FR Le recours à des bénévoles à l'échelle internationale peut être très coûteux en termes de billets d'avion, de repas et d'hébergement.

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FR CES TERMES CONTIENNENT UN ACCORD OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION EN RECOURS COLLECTIF QUI VOUS EXIGE D'ARBITTER TOUTES LES LITIGES QUE VOUS AVEZ AVEC UN CLASS PASS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE

• TERMES CONTIENNENT UN
• OBLIGATOIRE ET UNE
• RECOURS COLLECTIF QUI
• EXIGE D'ARBITTER TOUTES
• LITIGES QUE VOUS
• CLASS PASS SUR
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FR CES TERMES CONTIENNENT UN ACCORD OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION EN RECOURS COLLECTIF QUI VOUS EXIGE D'ARBITTER TOUTES LES LITIGES QUE VOUS AVEZ AVEC UN CLASS PASS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE

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FR CES TERMES CONTIENNENT UN ACCORD OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION EN RECOURS COLLECTIF QUI VOUS EXIGE D'ARBITTER TOUTES LES LITIGES QUE VOUS AVEZ AVEC UN CLASS PASS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE

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• EXIGE D'ARBITTER TOUTES
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FR CES TERMES CONTIENNENT UN ACCORD OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION EN RECOURS COLLECTIF QUI VOUS EXIGE D'ARBITTER TOUTES LES LITIGES QUE VOUS AVEZ AVEC UN CLASS PASS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE

• TERMES CONTIENNENT UN
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• EXIGE D'ARBITTER TOUTES
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FR Mais au cas où certains termes et concepts techniques prêteraient encore à confusion, nos trois dernières sections du guide comportent un glossaire des termes en gestion de projet et une Foire aux questions (FAQ). Alors, poursuivez votre lecture !

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FR Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, et tout conflit en lien avec ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

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